Ménilmontant, mais oui madame...

Cambriolages en forte hausse

Les cambriolages ont augmenté de + 11,4% sur les cinq premiers mois de l’année par rapport à 2010 dans la zone couverte par la police d’agglomération du Grand Paris, indique une note de la préfecture de police (PP) citée par une dépêche.

Près de 14000 cambriolages (13967) ont été recensés depuis janvier sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis.

Un nouveau plan anti-cambriolages, annoncé comme plus musclé, va être mis en place «très prochainement». Depuis 2007, les cambriolages auraient baissé de 3,9%, mais la création de la police d’agglomération remonte seulement à septembre 2009.

Comme chaque été, la PP a mis en place au 1er juillet l’Opération tranquillité vacances (OTV). Pour en savoir plus, cliquer ici.

Arrêté un an avant la prescription…

Un «trafiquant d’envergure», à la tête d’une «vaste importation d’héroïne» dans les Hauts-de-Seine et à Paris, a été interpellé le 17 juin dans le Gard alors qu’il était condamné depuis le 22 mai 1992 à neuf ans de prison, indique le site du Parisien.

A un an de la prescription de sa condamnation (en matière de stupéfiants, elles sont prescrites au bout de vingt ans), Didier Chaborel, 54 ans aujourd’hui, a commis la bourde: il n’a pas réglé des frais liés à un bref passage dans un hôpital. Cette dette au Trésor public a déclenché une enquête de la police judiciaire de Montpellier, qui avait pour mission d’identifier ce patient anonyme.

Après avoir placé sous surveillance des membres la famille du fugitif, qui se déplaçait entre les trois départements du Gard, des Bouches-du-Rhône et du Var, les policiers finissaient par le localiser et l’interpeller à Sommières (Gard).

Sous le coup d’un mandat d’arrêt, il doit prochainement être transféré au TGI de Nanterre pour y être rejugé, après une cavale de dix-neuf ans.

Plus d’alcool à 90°C en pharmacie

Dans un communiqué daté du 29 juin, l’Union des Pharmaciens de la région parisienne (UPRP, qui fédère les officines de Paris et des trois départements de la Petite couronne) appelle ses adhérents à ne plus délivrer «jusqu’à nouvel ordre» d’alcool à 90°C. Des affichettes viennent d’être apposées en ce sens.

A l’origine de ce retrait affiché de l’alcool à 90°C, les pénalités infligées par les services douaniers à certains pharmaciens sur les trois dernières années d’exercice. Ainsi, Bercy veut appliquer un droit d’accise de 15€/litre vendu.

Paradoxe, car, comme le relevait le Journal international de médecine le 20 juin (ici en résumé en version gratuite) «il semble que les responsables des services des Douanes jugent que l’alcool pur vendu aux particuliers ne peut être exonéré de droit d’accise, un changement de position sur lequel les autorités sont demeurées discrètes. Cependant, pour les pharmaciens, cette évolution n’est pas sans conséquence. Ces derniers n’ont en effet pas l’autorisation de s’approvisionner en alcool ayant payé les droits d’accise».

Cette taxation de quinze euros, pour un produit vendu deux à quatre fois moins cher (4 à 8€/litre en fonction les officines) serait bien évidemment répercutée sur le prix de vente au détail… donc sur le patient/consommateur. Les pharmaciens qui ont eu un redressement sont en outre assez furieux de se voir ainsi réclamer des sommes sur trois ans par l’administration fiscale.

Un pharmacien n'est pas un tenancier de bistro

En Haute-Savoie, relevait Le Dauphiné le 22 juin, certaines pharmacies ont vendu jusqu’à 7700 litres d’alcool sur les trois ans de redressement, et le principal syndicat local de pharmaciens considère que «jusqu’à 250 litres par an, en flacons de 125 ou 250 ml […] cela répond à l’usage médical normal». Et,  ajoute un bouilleur en commentant des soupçons de fraude au Génépi, «ce n’est pas avec de l’alcool à 90° acheté dans les pharmacies que l’on fait de la bonne gnôle».

Par ailleurs, le statut même de l’alcool à 90°C dans la pharmacopée semble être assez flou pour que ce produit ne soit pas l’objet d’une taxe.

Les pharmaciens franciliens de l’UPRP contestent «fermement» l’interprétation des douanes. «L’Article L5121-1 alinéa 4 du Code de la Santé Publique définit le P.O.D (Produit Officinal Divisé)», disent-ils, comme «toute drogue simple, tout produit chimique ou toute préparation stable décrite par la pharmacopée, préparés à l’avance par un établissement pharmaceutique et divisés soit par lui, soit par la pharmacie d’officine qui le met en vente, soit par une pharmacie à usage intérieur, telle que définie au chapitre VI du présent titre». Selon l’UPRP, «sans conteste les flacons d’alcool préparés à l’avance par une officine sont des P.O.D.».

Les pharmaciens relèvent aussi que l’Article L 5111-1 du même Code de la Santé publique précise: «On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales,…», et considèrent ainsi que l’alcool à 90°C est un médicament.

D’un point de vue fiscal, l’article 302-D bis de l’ordonnance n°2001-766 du 29/08/01 (à lire ici, au Titre III), déjà évoqué fin 2010 par le député UMP des Alpes-Maritimes Jean-Claude Guibal dans une question écrite, devrait exonérer de droits d’accise les pharmaciens qui vendent de l’alcool à 90°C.

En attendant, devant «des taxations de plus de 7000€» pour certains pharmaciens, d’autres de 2500€ pour des pharmaciens n’ayant vendu que 50 litres d’alcool, le mot d’ordre est d’expliquer aux clients des pharmacies la situation, pour «faire cesser cet abus administratif».

«De la réaction commune, dépend la réponse de l’administrateur des Douanes», estime l’UPRP, qui incite à ses adhérents à apposer dans les officines de Paris et des trois départements de la Petite couronne l’information ci-dessus.

Fabien Abitbol

Arrestation de Djamel Hakkar

«Djamel Hakkar, figure du banditisme d'Ile-de-France, a été arrêté dimanche soir, à quelques mètres de l'Arc de Triomphe», indique le site Internet d’Europe1.

C’est un équipage de la BAC du VIIIe arrondissement qui l'a reconnu à la terrasse d'un café du VIIe arrondissement. Il était muni de faux papiers.

Djamel Hakkar, 31 ans, frère de Hamid Hakkar (proche de Antonio Ferrara), avait été condamné à quatre ans de prison en 2007 pour trafic de stupéfiants, et s’était échappé en 2009 de la voiture de police qui le conduisait en prison. En 2006, défendu par trois avocats, il avait également fait faux bond à la police.

Il faisait l'objet de deux mandats d'arrêt (pour tentative d'assassinat et évasion avec violence), précise Europe1.

«L'interpellation s'est déroulée sans incidents», indique une dépêche de l’Associated Press citant des sources policières.

Un commissaire divisionnaire mis en examen pour corruption

Interpellé mardi matin à l’heure légale à son domicile, comme l’a révélé RTL mercredi, le commissaire divisionnaire François Ottaviani a été mis en examen jeudi pour «corruption», «trafic d'influence» et «violation du secret professionnel».

C’est semble-t-il un peu par hasard que la police des polices de Paris (les bœuf-carottes de l’IGS) étaient tombés sur lui. En effet, l’affaire avait démarré par des écoutes dont il ne faisait a priori pas l’objet. Mais les conversations enregistrées laissaient les enquêteurs des Hauts-de-Seine perplexes quant à ses relations avec certains membres de la communauté asiatique. Or des renseignements de fichiers de police étaient fréquemment consultés les concernant, et lui-même étant marié à une Laotienne, il n’en fallut pas davantage pour éveiller des soupçons.

Le commissaire est le président de La Toupie, association Franco-Laotienne ayant pour but de maintenir vivante la culture Laotienne et d'aider les enfants pauvres du Laos à avoir accès à l'éducation primaire (blogue ici).

Depuis l’automne dernier, une enquête était ouverte par le parquet de Nanterre. Toutefois, de nombreux faits s’étant produits à Paris, le dossier fut transmis au parquet de Paris… qui a ouvert une information judiciaire et saisi l’IGS. Les bœuf-carottes  entamaient alors leur travail de recoupement, d’autant plus délicat qu’il est assez rare qu’un commissaire soit impliqué dans une affaire de corruption.

Interpellé mardi matin à 6h, le commissaire de Colombes, âgé de 61 ans, a été placé en garde à vue dans les locaux de la police des polices.

Il semble qu’il s’agisse chez lui de «pratiques courantes» que de «monnayer à une vaste échelle» , mais souvent pour de petits enjeux, voire des repas, des informations confidentielles.

Le commissaire  été déféré jeudi devant la justice parisienne dans une affaire de présumé «trafic d'influence en lien avec de la criminalité organisée».

Pour les enquêteurs, il ne fait pas de doute qu’il y avait un «véritable réseau de corruption» via des commerces et des restaurants asiatiques parisiens, voire des «liens peut-être mafieux», mais «en tout cas, il s'agit de grande criminalité».

Plusieurs autres interpellations ont eu lieu dans le cadre de cette enquête.

F. A.

Témoins de Jéhovah : une religion pour la CEDH

Parmi les sept décisions rendues ce jeudi 30 juin par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), cet arrêt (susceptible d’appel), qui considère que l'association Les Témoins de Jéhovah a été victime en France d'une violation de son droit à exercer librement une religion.

Implantés à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) pour la branche française, qui revendique 250000 fidèles, Les Témoins de Jéhovah sont classés en tant que secte par un rapport parlementaire français de 1995.

Ils dénonçaient devant Strasbourg le refus de la France de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient les associations cultuelles et les congrégations religieuses. Leur redressement fiscal infligé en 1998 atteignait, en 2010, la somme de 57,5M€*.

Selon la CEDH, ce redressement fiscal est une restriction à la liberté de manifester sa religion et n’avait pas le caractère de «prévisibilité» requis par le paragraphe 2 article 9  (à lire ici) de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

L'arrêt a été rendu à l'unanimité, après que l'un des juges a, dans un premier temps, émis une opinion séparée, avant de se rallier «à l'opinion unanime de la Chambre».

F. A., ill.: copie d'écran de l'arrêt de la CEDH du 30 juin 2011

* A la date du 19 février 2010, la somme réclamée par l'administration fiscale s'élevait à 57 508 785  €, décomposée comme suit: -droits: 18 330 097 €, -majorations: 18 336 313 €, -intérêts de retards d'assiette: 4 082 170 €, -intérêts de retard de recouvrement: 16 760 205 €.

Les assistés, ce sont les banquiers et les patrons

Nathalie Arthaud, candidate déclarée de Lutte Ouvrière (LO) à la prochaine élection présidentielle, a déclaré dimanche que les «assistés» étaient les banquiers et les patrons des grands groupes capitalistes, et non pas les plus pauvres. Elle s’exprimait à l’occasion de son discours de la fête annuelle de LO à Presles, dans le Val-d’Oise.

«Les assistés, ce sont les banquiers, les patrons des grands groupes capitalistes! Et cette assistance-là ne coûte pas à l'Etat quelques centaines d'euros par assisté, mais des centaines de millions, des milliards», a-t-elle déclaré dans son allocution, à écouter ici dans son intégralité (durée: 35 min.).

Pour celle qui a succédé à l’ancienne employée du Crédit lyonnais Arlette Laguiller à la tête de LO, «Les banquiers n'ont été sauvés de la faillite il y a deux ans, lors de la crise bancaire, que parce que les Etats ont vidé leurs caisses pour leur venir en aide et qu'ils se sont endettés jusqu'au cou».

Elle a aussi mis en cause les responsables socialistes, qui ne critiquent pas les actionnaires du CAC40, ainsi que Martine Aubry qui soutient la candidature de Christine Lagarde au FMI. Ce en dehors des attaques à l’endroit de l’UMP, du FN («la politique de Le Pen c'est la politique de Sarkozy en pire») ou du PCF (qui «a perdu la raison d'être de ses origines»).

Invitée ce lundi sur France2, Nathalie Arthaud s’est montrée confiante quant à la collecte de ses 500 signatures, nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle.

• A (re)lire, dans les archives de février 2009: Lagarde pour une nationalisation des banques en faillite

Un immeuble s’effondre à Montreuil : trois morts et huit blessés

Un immeuble situé 79 rue Parmentier, à proximité de la Croix-de-Chavaux, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) s’est effondré dimanche soir vers 23 heures, alors qu’une voiture de police passait à proximité. Lundi midi, le bilan définitif donné par les autorités s'élevait à trois morts et huit blessés.

Un enfant de huit ans a été secouru.

Peu après une heure du matin, plusieurs personnes (quatre à huit, selon les sources) se trouvaient sous les décombres, selon la préfecture.

Une mère de famille est soignée sur place par les sauveteurs, qui ne se prononcent pas sur son état de santé.

Selon Jérôme Bouin, du Figaro, la mère de famille serait décédée. Vingt minutes plus tôt, le site Internet de France Info faisait état de la mort d’une femme, parlant a priori de la même personne, mais modifiait son texte au cours de la nuit pour évoquer un «bilan incertain». A 2h29, TF1News annonçait aussi un mort.

Le préfet Christian Lambert, qui fêtait ce dimanche ses soixante-cinq ans et vient d’être prolongé dans ses fonctions pour une durée maximum de deux ans, s’est rendu sur les lieux.

Selon lui, six enfants ont été sortis des décombres, alors que selon la maire Dominique Voynet il s'agit de cinq enfants et un adulte. Deux personnes, blessées, étaient localisées sous les décombres, mais les sauveteurs continuaient à chercher d'autres occupants éventuels.

L'immeuble, de petite taille, était occupé par deux familles africaines, a précisé Mme Voynet, expliquant qu'une famille avait deux enfants et l'autre famille cinq.

«Il n'y a pas de victime supplémentaire sous les gravats, le bilan définitif est de trois morts et huit personnes blessées qui ont pu être secourues», a indiqué la préfecture lundi en fin de matinée. «Il s'agit probablement de la mère et de ses deux enfants», avait dit plus tôt un porte-parole des pompiers. Les blessés sont «cinq enfants et trois adultes», a précisé la préfecture.

Fabien Abitbol, photos Cyprien Decouty (nuit) et Cindy Pétrieux (jour)

[mises à jour au cours de la nuit et ajout d'une photo]

[mise à jour à 14h45: ajout du dernier paragraphe et de la photo de jour]

Christian Lambert reste en Seine-Saint-Denis

Le préfet hors classe de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, a été maintenu mercredi 1er juin dans ses fonctions «dans la limite de deux années», indique un communiqué du Conseil des ministres. Votée le 26 mai, la loi lui permettant de rester en poste est parue ce matin au JO.

Nommé en avril 2010, ce proche du président Sarkozy aura 65 ans le 5 juin. Un âge limite pour les fonctionnaires jusqu’à l’entrée progressive de la loi réformant les retraites, dont les premiers effets (ne le concernant pas) ne se feront sentir qu’à compter du 1er juillet prochain.

Dévoilé par un confidentiel du Figaro, un projet de loi avait été déposé par le gouvernement, puis rejeté le 18 mai par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Même des députés de l'UMP s'y opposaient, dont un réputé proche du président Sarkozy.

Mais cette «petite loi», d’application immédiate, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai. Publiée ce matin au Journal officiel (quelques heures avant le Conseil des ministres), elle permet le maintien de certains fonctionnaires «à titre exceptionnel, dans l'intérêt du service et avec leur accord […] pour une durée maximale de deux ans, par une décision prise dans les mêmes formes que leur nomination».

Philippe Prunier prend la tête de la sécurité de proximité

«Le préfet de police installera, jeudi 26 mai, Philippe Prunier en tant que directeur de la direction territoriale de sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)», indique ce mercredi 25 mai la préfecture de police de Paris (PP) dans l’édition 164 de son infolettre hebdomadaire PPrama.

Commissaire de police à la brigade financière voici une quinzaine d’années, M. Prunier s’était montré peu enclin à collaborer avec le juge Halphen lors d’une perquisition au domicile de Jean Tiberi, alors maire de Paris, en juin 1996.

En juin 2004, en poste à la direction de la police de proximité parisienne, le commissaire divisionnaire Prunier était nommé contrôleur général des services actifs. Quelques mois après, il était fait chevalier de la Légion d’honneur (JO du 1er janvier 2005).

Depuis le premier organigramme de la police d’agglomération du Grand Paris, cet ancien sous-directeur des ressources humaines à la police de proximité était directeur territorial de la police pour la Seine-Saint-Denis. Un département où il était arrivé l’été 2009 pour remplacer Jean-François Herduin, parti précipitamment aux bœuf-carottes avec une promotion.

Promu inspecteur général des services actifs de la police nationale en septembre 2010, Philippe Prunier remplacera Philippe Caron.

Ce dernier, précise PPrama, devient directeur adjoint de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), donc “bras droit” de M. Christian Sonrier.

F. A., photo PP