La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté ce mercredi 18 mai le projet de loi «relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement», dit «loi Lambert», du nom du préfet de Seine-Saint-Denis qui aura 65 ans le 5 juin prochain.
C’est le député UMP Patrick Devedjian, faisant valoir le précédent sur l’Epad (feu l’établissement public de la Défense) qui s’y est montré hostile.
L’information a été donnée sur le réseau social twitter par le député PS de l’Ardèche Olivier Dussopt, benjamin de l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi, en urgence, devait être adopté dans les mêmes termes pour avoir force de loi et permettre au préfet Lambert, arrivé en Seine-Saint-Denis en avril 2010, de se maintenair au maximum deux ans après l'âge limite de la retraite dans les mêmes fonctions. Le Sénat l'avait validé le 12 mai dernier.
L'âge limite de la retraite passera progressivement de 65 à 67 ans pour les fonctionnaires à compter du 1er juillet prochain, en fonction de leur année de naissance.
F. A., ill.: copie d'écran du compte twitter de Olivier Dussopt, député (PS) de l'Ardèche
NB: La dépêche de l'AFP, publiée dans l'après-midi, indique que le texte sera de nouveau examiné —et vraisemblablement adopté— le 26 mai, en séance plénière à l'Assemblée nationale.
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