Parmi les sept décisions rendues ce jeudi 30 juin par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), cet arrêt (susceptible d’appel), qui considère que l'association Les Témoins de Jéhovah a été victime en France d'une violation de son droit à exercer librement une religion.
Implantés à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) pour la branche française, qui revendique 250000 fidèles, Les Témoins de Jéhovah sont classés en tant que secte par un rapport parlementaire français de 1995.
Ils dénonçaient devant Strasbourg le refus de la France de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient les associations cultuelles et les congrégations religieuses. Leur redressement fiscal infligé en 1998 atteignait, en 2010, la somme de 57,5M€*.
Selon la CEDH, ce redressement fiscal est une restriction à la liberté de manifester sa religion et n’avait pas le caractère de «prévisibilité» requis par le paragraphe 2 article 9 (à lire ici) de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
L'arrêt a été rendu à l'unanimité, après que l'un des juges a, dans un premier temps, émis une opinion séparée, avant de se rallier «à l'opinion unanime de la Chambre».
F. A., ill.: copie d'écran de l'arrêt de la CEDH du 30 juin 2011
* A la date du 19 février 2010, la somme réclamée par l'administration fiscale s'élevait à 57 508 785 €, décomposée comme suit: -droits: 18 330 097 €, -majorations: 18 336 313 €, -intérêts de retards d'assiette: 4 082 170 €, -intérêts de retard de recouvrement: 16 760 205 €.
Il y a une solution très simple à cette "horrible discrimination" : il faut supprimer toutes les autorisations de constitution d'associations cultuelles sans exception, ce qui permet de ne pas toucher à la loi de 1905, et en même temps ne fait pas de jaloux. La loi de 1901 suffit.
Rédigé par : babelouest | 30/06/2011 à 16h50
L’ arrêt de la CEDH du 30 Juin 2011 est une défaite majeure pour les franc-maçons (qui constituent un État dans l' État), surtout ceux du Grand Orient de France, qui persécutent (et ne s’ en cachent même pas – lisez «Humanisme», bulletin du Grand Orient de France, n.ºs 134-135, 1980, sur les «Sectes» et le Communiqué du 28 Juin 2011, ici http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/wp-content/blogs.dir/693/files/2011/06/GODF-SECTES-28.06.2011.pdf d’ autres citoyens français qui sont Témoins de Jéhovah ou d’ autres libres-penseurs. On sait que la Miviludes est un atelier maçonnique créé par des franc-maçons et dirigé par des franc-maçons (voulez-vous les noms ?), visant aussi fournir un job à des franc-maçons, qui se font payer par les contribuables français et par l’État pour persécuter d’autres citoyens français qui pensent différemment d’eux. Objectivement la Miviludes est une vraie police politique, comme celle qui existe en Iran. En outre, il est bien connu (et cela fait maintenant partie de l’Histoire Universelle de la fin do XXème siècle, début du XXIème) que les Témoins de Jéhovah (qui sont environ 20 millions dans le monde) sont persécutés en France, non pas par la France, en tant que telle (une grande nation, effectivement), mais par les franc-maçons qui ont capturé le noyau de l’État français et qui fournissent la doctrine, le modus operandi et le personnel pour faire des persécutions à d’autres citoyens. Comme nous informe Roger Peyrefitte, franc-maçon lui-même, dans son livre «Les fils de la Lumière», «la Franc-Maçonnerie est l’Église de saint Jean et l’Église catholique est la l’Église de saint Pierre». Les Témoins de Jéhovah et d’autres communautés et citoyens français sont persécutées en France par cette Église de saint Jean. Il est clair que la France est un faux État laïc, puisqu’ elle est entièrement dominée par l’Église de saint Jean qui y impose sa loi.
Rédigé par : Artur | 09/07/2011 à 22h46
La secte de la République ?
Je me demande pourquoi les franc-maçons du Grand Orient de France ne figurent pas sur la liste officielle (l’Index du Parlement français). En effet, ils réalisent des réunions secrètes où, comme l’on peut lire dans les Rituels, ils utilisent du soufre, du sel, du mercure, de l’encens, des bougies, des cercueils, des squelettes, des os et des têtes de morts. En plus, en accord avec les Rituels, ils utilisent des «mots sacrés». Au 5.ième grade ils utilisent le mot sacré JÉHOVAH ; Au 13.ième grade ils utilisent le mot sacré JÉHOVAH ; Au 14.ième grade ils utilisent le mot sacré JÉHOVAH ; Au 23.ième grade ils utilisent le mot sacré JÉHOVAH ; Au 26.ième grade ils utilisent le mot sacré JÉHOVAH. D’où les questions : Pourquoi les franc-maçons du Grand Orient de France ne sont-ils pas inclus dans la liste des «sectes». Pourquoi ont-ils un traitement de faveur ? Sont-ils la secte de la République ?
Rédigé par : Artur | 19/07/2011 à 15h34
Jéhovah est la façon dont les juifs désignent leur Dieu… Faut-il les considérer comme une secte?
Rédigé par : Ménilmuche | 19/07/2011 à 15h50