Ménilmontant, mais oui madame...

Plus de 60 immigrés arrêtés à Paris

Quelque 70 personnes, majoritairement des Tunisiens, mais aussi des Égyptiens, des Libyens et des Algériens, ont été contrôlées mardi soir 26 avril dans les arrondissements du Nord et de l’Est parisien, ainsi qu’à Pantin (Seine-Saint-Denis).

Pratiquement toutes ont été placées en garde à vue et l’étaient encore mercredi matin, «pour infraction à la législation sur le séjour». Un juge devrait se prononcer dans la journée sur d’éventuelles expulsions. La synthèse de ces arrestations est à lire sur le site du Secours catholique.

Dans un communiqué publié hier sur son blogue, Bertrand Delanoë indiquait le déblocage de cent mille euros pour venir en aide, par le biais d’associations, aux «200 immigrés tunisiens qui se trouvent aujourd’hui sur le territoire parisien, dans un état de grande précarité». Beaucoup d’entre eux se trouvent regroupés dans le 19e arrondissement.

Dans le Midi, les procédures se succèdent de jour comme de nuit, indique Le Midi libre, qui note une accalmie au palais de justice entre 6h et 10h du matin.

Emboîtant le pas sur le ministre de l’Intérieur, l’Elysée avait annoncé en fin de semaine son intention de durcir les critères de Schengen. Déjà début mars, à peine Claude Guéant arrivé Place Beauvau, une vingtaine d'étrangers en provenance de Vintimille avaient été arrêtés Gare de Lyon.

Egyptiens, Tunisiens et Libyens arrêtés Gare de Lyon

«Mardi soir, une vingtaine d'étrangers en situation irrégulère ont été interpellés à leur descente du train, à Paris, en gare de Lyon», indique le site Internet du Parisien.

Le journal régional détaille «neuf Tunisiens, cinq Libyens, quatre Egyptiens, un Roumain et un Afghan» parmi les interpellés après un signalement par des agents de la SUGE.

Selon l'Association service social familial migrants (Assfam), huit d’entre eux, âgés d’une trentaine d’années, sont au centre de rétention de Vincennes, sous le coup d’arrêtés de reconduite à la frontière. Les huit personnes menacées d’expulsion sont cinq Tunisiens, deux Libyens et un Egyptien, indique une dépêche AFP de mercredi soir. Ces huit personnes doivent par ailleurs comparaître jeudi matin à Paris devant un juge des libertés et de la détention (JLD), qui examinera notamment la régularité de leur interpellation.

Répondant à une question du député UMP Eric Ciotti lors de sa toute première séance de questions au gouvernement, le nouveau ministre de l’Intérieur, Claude  Guéant, avait conclu: «Sauf exception prévue par nos lois et par les principes qui nous animent, les personnes qui se présenteront en France en situation irrégulière seront refoulées».

Voilà qui n'a pas traîné.

Dominique Paillé au Conseil de l’Immigration, un jeu sur la rétention

Porte-parole de l’UMP, Dominique Paillé a été nommé le 21 janvier président du conseil d'administration de l’Offi, l'Office français de l'immigration et de l'intégration indique le Journal officiel de ce dimanche 23 janvier. 

Dans le même temps, sous le titre Politiquement incorrect, ludiquement très correct, Playtime, le blogue de la culture des jeux vidéos, publie un sujet avec vidéo (à voir ci-dessus, durée 4 min. 27) sur les conditions de vie en centre de rétention administrative (CRA). La vidéo rappelle l’incendie du 21 juin 2008, où un homme avait trouvé la mort, au CRA de Vincennes.

Bref, un jeu «transgressif», mais pas uniquement à l’intention des militants de soutien aux sans-papiers. Un jeu certes ludique, mais aussi éducatif, à destination de ceux qui pensent -naïvement- que la rétention n’a rien à voir avec la détention.

Créé en mars 2009, l’Offi –dont Dominique Paillé prend la tête- est placé sous la tutelle de l’Intérieur depuis novembre 2010, a la responsabilité de l’accueil et de l’intégration des migrants pendant les cinq premières années de leur séjour en France. Il a également pour missions, l’accueil des demandeurs d’asile, les aides au retour et à la réinsertion, ainsi que la lutte contre le travail illégal.

Fabien Abitbol

Tabassage de Montfermeil: la justice prend son temps

Le délibéré du jugement de trois policiers pour des violences lors d'une interpellation, filmée par Ladj Ly (du collectif Kourtrajme), à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) le 14 octobre 2008, annoncé pour ce jeudi 6 janvier, a été reporté à trois semaines, soit au 27 janvier, a indiqué Me Yassine Bouzrou, avocat de la victime, spécialisé dans les bavures policières.

Lors de l'audience en novembre, le parquet avait requis des peines de trois, six et huit mois de prison avec sursis pour ces faits qui avaient été filmés, et diffusés notamment sur le site Internet Rue89. Deux des trois policiers mis en cause sont poursuivis pour avoir commis les actes de violences («violences aggravées»), le troisième pour n’être pas intervenu («abstention volontaire d'empêcher un délit contre l'intégrité d'une personne»).

Le 14 octobre 2008, à Montfermeil, dans la Cité des Bosquets, des policiers avaient été la cible de jets de pierre et de tirs de mortier. Abdoulaye Fofana, un homme de 20 ans avait été interpellé dans son immeuble. Menotté, il avait notamment reçu des coups de crosse de matraque et la scène avait été filmée, puis diffusée sur Internet avant de se retrouver sur des médias audiovisuels, dont France2 (voir la vidéo ci-dessus) et BFMTV.

A l’audience, l’un des policiers poursuivis pour «violences aggravées» a estimé qu'il avait agi en état de légitime défense. Dénonçant «des faits inacceptables», le représentant du ministère public avait répondu qu’il n’avait «pas le sentiment» que le plaignant «représentait un danger particulier». La vidéo avait pu être diffusée à l'audience.

C’est dans le même département de Seine-Saint-Denis que, quelques jours après cette audience, sept policiers ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir accusé (à tort) un homme d’avoir attenté à la vie de l’un d’eux. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, estimant que ce jugement pouvait «légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné», s’était notamment attiré les foudres d'acteurs du monde judiciaire. Le Syndicat de la Magistrature avait parlé d’“une dérive institutionnelle exceptionnellement grave”.

F. A.

Le cadeau de Brice Hortefeux aux sans-papiers

«Joyeux Noël M. Hortefeux», a ironisé le juriste Serge Slama sur son blogue, souhaitant par là de bonnes fêtes aux sans-papiers. Le gouvernement avait jusqu’au 24 décembre pour appliquer dans le droit français la directive retour, et ce n’est pas fait.

Le 26 décembre, Me Eolas titrait sur Le Noël des sans-papiers, évoquant «une fenêtre météo de quelques mois».

Car c’est le droit européen qui s’applique, dans l’ensemble beaucoup plus favorable aux sans-papiers que ne le voulaient les élus UMP de l’Assemblée et le gouvernement.

«Le retard pris par la France pour transcrire dans sa législation la directive européenne dite ”retour”, pourrait paradoxalement profiter aux étrangers en situation irrégulière. Sur plusieurs points, cette circulaire leur est plus favorable que la législation actuelle», écrit Catherine Coroller dans Libération de ce mercredi (accès payant) et sur son blogue.

Cent personnes, surtout des exilés, accueillies durant l’hiver à Paris

Afin d’augmenter la capacité d’hébergement durant la période hivernale, la Ville de Paris annonce avoir ouvert, ce mardi 21 décembre, un centre d’hébergement provisoire dans un immeuble municipal «pour accueillir durant tout l’hiver, en accord avec l’Etat, 100 personnes, notamment des exilés qui manquent de places en CADA (centres d’accueil de demandeurs d’asile, juridiquement CHRS) et ont peu accès à l’offre d’hébergement de droit commun», indique un communiqué.

Ce centre, géré par Emmaüs, est situé boulevard du Montparnasse, dans le 6e arrondissement.Il permet d’accueillir, de 17h à 8h, 100 hommes et femmes dans des chambres de 2 à 4 lits. Son fonctionnement est «financé par l’Etat», précise la Ville, qui ajoute qu’une grande partie des places est «réservée pour les personnes orientées par les maraudes Emmaüs des 10e et 19e arrondissements, les autres étant pourvues par le 115».
Médecins sans Frontières assurera deux permanences médicales par semaine.
Selon la Ville, l’ouverture de ce centre provisoire était rendue nécessaire par l’effet conjugué du «manque chronique de places d’hébergement pérennes» à Paris et en Île-de-France, de la «répartition déséquilibrée» des places en Ile-de-France, la Ville de Paris concentrant à elle seule «plus de 60% de l’offre régionale d’hébergement» et par «l’insuffisance de prise en charge des demandeurs d’asile».

Les places d’accueil en CADA sont estimées à 21500 sur l’ensemble de la France. En 2009, 47700 étrangers ont sollicité l'asile sur le territoire, contre 59200 en 2005. 10378 demandes ont été satisfaites, selon cet extrait du projet de loi de finances 2011.

Sur le site de France Terre d’Asile, les histoires de quatre jeunes Afghans parmi les demandeurs d’asile à Paris, avec le retour de la neige et du froid, l'angoisse de nouvelles nuits dehors, la violence de la rue, et des policiers accusés de brutalités.

Hébergement d’urgence : des consignes données en octobre

Benoist Apparu réaffirme toutefois le principe d’inconditionnalité

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a indiqué lundi sur RTL qu’il allait donner des consignes pour que toutes les personnes sans-abri soient accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence, après la publication par Libération de documents administratifs diffusés dans plusieurs départements, demandant de ne pas héberger les sans-papiers. Il se trouve qu’une circulaire Cohésion sociale du 15 octobre, prise entre autres en son nom, prévoyait déjà l’accueil de tous, quelle que soit la situation administrative…

«Il y a un principe qui a été fixé par le président de la République lui-même, réaffirmé à plusieurs reprises, c'est le principe de l'inconditionnalité de l'accueil d'urgence», a rappelé le secrétaire d’Etat sur RTL. «Autrement dit, on a une espèce de mise à l'abri humanitaire. Quand quelqu'un est dans une période de froid dehors, on ne se préoccupe pas de savoir s'il a des papiers ou pas des papiers, on le met à l'abri et ça doit être valable dans tous les départements», a-t-il indiqué, se disant «choqué» par les documents publiés dans Libération lundi matin.

Pour Benoist Apparu, «Libération signale trois départements, ça veut dire qu'on a 95 départements qui appliquent les consignes normalement»…  et a précisé avoir donné des consignes à ces départements afin que cessent ces pratiques.

Mais le secrétaire d’Etat, pour ce qui concerne l’ensemble de la France, a indiqué à l’AFP que la «circulaire hiver» partirait en fin de semaine. C'est à se demander s'il suit ses propres dossiers… et s'il se rend compte que des préfets, sous-préfets ou chefs de service, dans ce cas, lui désobéissent.

En effet, en date du 15 octobre, la circulaire relative aux mesures hivernales était signée par le directeur de la Cohésion sociale aux noms de MM. Borloo et Apparu… Ce document de 14 pages, annexes comprises (à télécharger ici) concernait toutes les personnes qui le souhaitent «quelle que soit leur situation administrative» et prenait effet au premier novembre (voir le fac-similé ci-dessus).

Ce soir, le site Tendance Ouest (filiale de La Manche libre) ne manquait pas de rappeler au détour d’une brève que la note concernant le Calvados remontait au mois d’août. Salutaire piqûre de rappel.

On notera toutefois que ni la dépêche AFP, ni la dépêche Associated Press ni la dépêche Reuters ne font état de la circulaire du 15 octobre qui, un mois et demi avant la circulaire hiver, mentionnait déjà le caractère inconditionnel de l’accueil d’urgence. Comme quoi les “petits médias” comme Tendance Ouest ou Ménilmontant, mais oui madame…, au-delà de leur caractère informatif, peuvent aller plus loin que les médias traditionnels, avec des moyens nettement moindres.

Le code de l'action sociale et des familles impose d'accueillir toutes les personnes sans abri ou en détresse, sans condition de régularité de séjour, rappelle la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) dans un communiqué daté du 29. «Tous les centres d'hébergement sont donc dans la légalité lorsqu'ils accueillent des étrangers en situation de détresse, quelle que soit leur situation administrative», ajoute la FNARS.

«En 2007, et à plusieurs reprises depuis, le président de la République a affirmé ce principe d'inconditionnalité. Il l'a redit récemment devant les ministres de son gouvernement: l'accueil inconditionnel est un droit fondamental que l'Etat a pour mission de garantir», poursuit la FNARS, qui rappelle que «le Premier ministre François Fillon a renouvelé cette position lors d'une réunion qui s'est tenue à Matignon, le 10 novembre dernier, devant une trentaine d'associations de lutte contre les exclusions, dont la FNARS».

En date du 25 novembre, la FNARS avait publié une fiche technique de six pages (à télécharger ici) sur l’accueil et l’hébergement des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile.

La vague de froid est annoncée pour durer la semaine. Ce lundi, un homme de 78 ans est mort en banlieue parisienne. Samedi, c'était une femme à Marseille. Tous deux sans domicile. Le collectif des Morts de la rue rendra hommage le 14 décembre prochain à Paris aux morts des six derniers mois.

F. A., illustration: extrait de la CIRCULAIRE DGCS/1 A/201 0/375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales, prise aux noms de MM. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu

Le dossier complet de Libé en téléchargement gratuit ICI

Les travailleurs sans papiers contre le racket fiscal

Le Centre des Finances publiques (CFP, qui remplace la trésorerie et le centre des impôts) de Paris 17 a été occupé lundi 22 octobre, tout l’après-midi, par des sans papiers voulant dénoncer ce qu’ils appellent le «racket» dont ils font l’objet en matière de cotisations sociales et impôts. Une «institution» qui rapporterait deux milliards d'euros par an à l'Etat.

Suite à une précédente occupation (en mai, dans le 16e arrondissement), une réunion technique  — la troisième de l'année — avait eu lieu le 12 juillet à Bercy, les travailleurs sans papiers étant représentés par l’association Droits devants ! et le syndicat Trésor Solidaires (Snui-Sud). Avaient été pointés du doigt les «travailleurs surimposés» (lorsqu’un employeur fait travailler plusieurs personnes sous le même nom, par exemple), le «manque de compréhension» de l’administration fiscale sur les conditions d’hébergement des travailleurs, «les craintes et la peur» de ceux qui reçoivent une convocation demandant de se présenter avec une pièce d’identité au Centre des Finances publiques, etc… L’administration avait eu «une écoute attentive», selon le compte-rendu du Snui, à télécharger ici.

«Pourquoi persistez-vous à vouloir pénaliser les travailleurs sans papiers qui sont contraints de travailler “au noir” par leurs patrons en ne leur accordant pas la Prime Pour l’Emploi alors qu’ils ont l’honnêteté de déclarer leurs revenus ?» et «Comment pouvez-vous accepter que le gouvernement dont vous êtes membres favorise le travail au noir, donc la fraude fiscale et sociale, en ne régularisant pas les travailleurs sans papiers qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à la personne notamment ?», demandaient Jean-Claude Amara (Droits devant!) et Hervé Mazure (Snui Trésor solidaires) à Mme Lagarde et M. Baroin dans un courrier du 27 octobre.

Lancée voici deux ans en octobre 2008, la campagne «Racket sur les cotisations des travailleur(se)s sans papiers» compte désormais quarante-deux organisations, selon Droits devant !, qui en détaille ici un point d’étape.

L’occupation de lundi, la première depuis le remaniement, a commencé vers 14 heures avec, environ 200 personnes, selon les organisateurs, dont le chiffre était tombé à «une petite centaine» vers 20 heures, selon la police. Les lieux ont été évacués vers 21 heures.

F. A.

La brochure de huit pages format A5 sur l’action en direction des services fiscaux est à télécharger ici.

L'immigration se résume désormais au bâton

Exit l'intégration, l'identité nationale et le développement solidaires. Outre l'intérieur, l'outre-mer et les collectivités territoriales, Brice Hortefeux n'aura en charge que… l’immigration. Et probablement l'asile même si l'intitulé de son ministère ne le précise pas.

Est-ce à dire que la politique d'immigration de la France se résumera au bâton ? On peut le craindre.

L’article de Catherine Coroller sur Hexagone (le blogue qu’on aime… ou qu’on quitte) est à lire ici. Il détaille un point précis du gouvernement Fillon III.

Expulsions : les Maghrébins majoritairement visés

Le “retour volontaire” ne fait pas passer les Roms en rétention

Le rapport Cimade 2009 vient de paraître. 217 pages faisant le tour de la grosse vingtaine de centres de rétention administrative (CRA) de France et des cinq locaux de rétention administrative. Outre un historique de la Cimade et de la rétention en France, on y trouve également d’intéressants éléments statistiques…

Si ces derniers jours quelques médias ont mis l’accent —à juste titre— sur la rétention des enfants, en augmentation (318 en 2009, 165 en 2004) ou sur la durée moyenne (10,7 jours en sus de la garde à vue pour une personne seule, 5 jours pour une famille), peu ont divulgué les nationalités des étrangers retenus. Parmi eux, une majorité de ressortissants maghrébins et quelques européens (voir le tableau ci-contre).

«156 nationalités différentes ont transité par les centres de rétention», indique la Cimade en page 19, en publiant un tableau récapitulatif rassemblant les principales d’entre elles. «Bien évidemment, l’histoire de la France avec certains pays est aussi à l’origine d’un mouvement de population plus important. C’est pourquoi nous rencontrons toujours une forte proportion d’étrangers en provenance du Maghreb et des anciennes colonies d’Afrique orientale», commente la Cimade.

Les Algériens représentent 12,83% des retenus, les Marocains 12,22% et les Tunisiens 11,11%.

Pour ce qui concerne les étrangers européens, la Cimade a relevé que les ressortissants roumains représentaient 2,02% de la population totale. «Comme nous avons pu notamment le constater durant l’été 2010, commente-t-elle, le renvoi des Roumains, parmi lesquels nombre de Roms, se fait plus souvent via une procédure qualifiée de “retour volontaire” qui n’implique pas de passage dans les centres de rétention». Mais, à part les Roumains, la France éloigne très peu de communautaires. «Il est exceptionnel de constater la présence de Belges ou d’Anglais en rétention alors que près de 600 Roumains y ont été enfermés en 2009», lit-on dans cette fameuse page 19 sur les nationalités des retenus. Pour mémoire, en 2007, sur 23 150 expulsés, 2270 étaient Roumains et 810 Bulgares, dont une majorité de Roms, comme indiqué ici en août 2008. Depuis la circulaire DPM/DMI du 22 décembre 2006 (à télécharger ici), les Roumains et les Bulgares sont devenus la “variable d’ajustement” de la politique migratoire de la France. Les chiffres communiqués annuellement aux électeurs via la presse comportent plus ou moins 9 à 12% d’Européens communautaires faisant l’objet d’un traitement séparé décidé lorsque Nicolas Sarkozy était au ministère de l’Intérieur.

Concernant les Turcs (4,84%), les Chinois (3,96%) et les Indiens (4,79%), la Cimade écrit que leur présence «démontre une fois de plus que les mouvements migratoires se diversifient et ne sont pas seulement l’apanage des anciennes colonies».

Concernant les ressortissants afghans et irakiens, qui «quittent des pays en guerre pour trouver un refuge en Europe», l’organisme estime que «ces personnes sont emblématiques de la politique des autorités françaises qui persistent à les priver de liberté en sachant pertinemment que leur éloignement sera quasiment impossible et qu’il les exposerait à de très graves risques s’il devenait effectif».

La Cimade rappelle que, pour justifier un placement en rétention administrative (et donc une expulsion du territoire national), un étranger doit être sous le coup d’une mesure d’éloignement. «Plus rarement», celle-ci peut être prise par l’administration ou par une juridiction pénale, sanctionnant un délit ou un crime.

Les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) représentent plus de 70 % des mesures d’éloignement du territoire. Cette mesure  sanctionne un simple séjour irrégulier en absence de tout autre délit. Parallèlement, les interdictions du territoire (qui assortissent une condamnation pénale pour séjour irrégulier ou pour d’autres délits) sont en constante diminution passant de 7,72% en 2006 à 5,17% en 2009.

Le rapport 2009 s’annonce comme «le dernier de la sorte» et ne se contente pas d’énumérer des chiffres. Les analyses qu'on y trouve permettent d’y voir plus clair sur la politique prise ces dernières années à l’endroit des étrangers en situation irrégulière, faisant parfois passer la rétention comme une «mesure punitive».

Fabien Abitbol

Pour télécharger le rapport 2009, cliquer ici puis descendre au bas de la page (4,9Mo).

• Ne stigmatisons pas les Roms

• Un rapport confirme le contrôle au faciès à Paris (archives juin 2009)