Un rapport confirme les contrôles au faciès à Paris

Les contrôles d’identité effectués par les policiers à Paris se fondent essentiellement sur l’ethnicité et le style de vêtements et non pas sur la base d'un comportement suspect, indique un rapport publié par l'Open Society Justice Initiative, et intitulé « A Study of Stop-and-Search Practices in Paris » (traduit en français par « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris »).

Cette étude a été réalisée par Fabien Jobard (chercheur au Centre national de la recherche scientifique de Paris, CNRS) et René Lévy (Directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, CESDIP, et directeur de recherches au CNRS) et présente « des données uniques sur plus de 500 contrôles de police effectués dans cinq sites parisiens dans et autour de la Gare du Nord et de la station Châtelet-Les Halles ». En clair : cette étude n'a pas été réalisée dans des cités dites « sensibles », même si Fabien Jobard a déjà travaillé sur « la racaille en politique », mais dans des lieux de passage. Ils étaient aidés de « onze observateurs », est-il indiqué en page 7 du rapport.

Selon Rachel Neild, de l’Open Society Justice Initiative (OSJI), « cette étude apporte pour la première fois en France des données quantitatives établissant l’existence du profilage racial, confirmant des décennies de rapports anecdotiques ». Ce que l’on appelle plus prosaïquement le contrôle au faciès, interdit par le législateur (profilage racial est une terminologie européenne couramment admise). L’article premier de la Constitution stipule notamment que la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et le principe de l’égalité de traitement a été traduit dans le droit européen à l’été 2000.

Il n’existe pas de preuves que ce type de profilage racial soit utile à la lutte contre la criminalité, indique l’OSJI. 

Cette étude, menée d’octobre 2007 à mai 2008, a confirmé ce dont on se doutait : les noirs (d’origine subsaharienne ou antillaise) ont davantage de risques de se faire contrôler que les blancs. Dans des proportions qui varient entre 3,3 et 11,5 fois plus, selon les sites d’observation. Les personnes de type maghrébin (classées « Arabes ») courent dans cette étude entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques de contrôle policier ou douanier que les blancs sur les sites retenus.

Les jeunes aussi 

« Les jeunes français d’origine immigrée se plaignent depuis longtemps d’être les cibles de contrôles d’identité répétés et stigmatisant. Notre étude non seulement question l’efficacité de ce types de contrôles d’identité, mais aussi précise que ces pratiques policières peuvent entraîner des conflits et un niveau accrus d’agressivité entre la police et les groupes visés », a  déclaré Mme Neild.

Certains types vestimentaires sont aussi ciblés. Bien que les personnes portant des vêtements aujourd’hui associés à différentes « cultures jeunes » françaises (hip-hop, tecktonic, punk, gothique, etc.) ne forment que 10% de la population disponible, elles constituent ainsi jusque 47% des contrôles policiers. Il ressort de l’étude que l’apparence vestimentaire des jeunes est aussi prédictive du contrôle d’identité que l’apparence raciale. L’étude montre une forte relation entre le fait d’être contrôlé par la police, l’origine apparente de la personne contrôlée et le style de vêtements portés : deux tiers des individus habillés « jeunes » relèvent de minorités visibles.

Aussi, il est probable que les policiers considèrent le fait d’appartenir à une minorité visible et de porter des vêtements typiquement jeunes comme étroitement liés à une propension à commettre des infractions ou des crimes, appelant ainsi un contrôle d’identité.

Le rapport fournit un certain nombre pistes de réformes pour les contrôles d’identité à Paris, y compris des idées de modifications des lois et des pratiques qui permettent actuellement le contrôle au faciès :

è une interdiction explicite de la discrimination par la police ;

è le renforcement de l’existence de « raisons plausibles de soupçonner » comme seules justifications des contrôles d’identité ;

è l’enregistrement et l’analyse systématique des contrôles d’identité, afin de vérifier leur effet et de promouvoir de meilleures pratiques.

« Cette confirmation statistique de contrôle au faciès doit inciter les autorités politiques et institutions policières en France à mettre un terme aux contrôles  discriminatoires, améliorer les relations police-publique et accroître l’efficacité des contrôles identité », a déclaré Mme Neild.

« Je sais que vous êtes aimés des Français. Soyez fiers de votre uniforme. Soyez fiers de votre métier. Soyez fiers de ce vous faites et soyez très rigoureux sur l'application des règles déontologiques, les deux. Vous serez respectés parce que vous êtes respectables », a dit le 14 jancier depuis Orléans le président Sarkozy aux « acteurs de la sécurité » dans ce discours. Celui qui a été par deux fois ministre de l’Intérieur et qui est à l’origine du rétablissement du plan Vigipirate en 2005 pourrait revoir son discours pour les prochains vœux.

Pour accéder au texte intégral du rapport, en anglais ou en français, cliquer ici, puis sur l’un des liens en haut à droite.

L’Open Society Justice Initiative est le programme opérationnel de l’Open Society Institute (OSI ou fondation Soros), dont le président-fondateur est le milliardaire (et philanthrope) américain George Soros. Il préconise une réforme juridique fondée sur les droits et s’attache à renforcer les connaissances et les capacités juridiques dans le monde entier. L'institut est basé à New York. Ses bureaux sont implantés à Abuja, Brussels, Budapest, Londres, New York, et Washington DC.

F. A.

èLa discrimination dans le droit pénal français. Les activités policières ou judiciaires n’y sont pas explicites.

è Un reportage vidéo dénonçant des consignes de contrôle (France 3, juin 2008)

è Le sujet publié le 29 juin dans le Ney York Times fait allusion à la nomination de Yazid Sabeg par Nicolas Sarkozy en décembre dernier. Ce dernier avait lancé en mars un comité de mesure de la diversité, qui avait été controversé.

Comments

[Rédigé par : luc nemeth]

en l'état actuel de mes recherches le record de la faudercherie revient à la "Halde" (dirigée par le socialo sarko-compatible Louis Schweitzer), qui dans des cas où elle ne peut faire autrement va jusqu'à reconnaître l'existence de la discrimination, mais s'empresse d'ajouter qu'il n'y a pas preuve, que ladite discrimination, aurait pour origine un motif qui est de son domaine d'intervention...

[Rédigé par : Bernard]

Je fais un copier/coller de ce que j'ai déjà posté sur Rue89 :

La politesse se perd même dans les commissariats de Province, c'est à croire que ce n'est même plus enseigné dans les écoles de police.

Histoire vécue cet AM :

Un véhicule stationne depuis hier de manière anormale dans un chemin vicinal proche de chez moi. Devant me rendre à Aulnoye-Aymeries (je m'en fous, je balance), je fais un détour par le commissariat pour leur signaler.

Le policier à l'accueil ne sait même pas répondre à mon bonjour.
Je réponds à sa question sur l'objet de ma visite.

Arrive un gradé (une barrette sur l'épaule) qui oublie lui aussi la plus élémentaire politesse et me dit : « c'est normal, ce véhicule a été immobilisé par nos services ».

Je n'ai pas pu m'empêcher de dire en partant que vue la qualité de l'accueil, la prochaine fois je ne ferai plus le déplacement…

Je dois dire qu'il y a une sacrée différence entre l'accueil dans une gendarmerie et celui que je décris.