Sept policiers jugés à Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir accusé à tort un homme, ont été condamnés vendredi à des peines comprises entre six mois et un an de prison ferme, indique une brève de l’AFP relayée par le site du Point. Cette peine sera «inscrite au casier judiciaire pour cinq d'entre eux, ce qui entraîne une radiation de la police», est-il précisé. [mise à jour à 16h, lire en bas]
Ces policiers de Seine-Saint-Denis étaient poursuivis pour avoir, en septembre, accusé à tort un homme, afin d'expliquer une course-poursuite au cours de laquelle l'un d'eux avait été blessé. L’audience avait eu lieu début novembre. Les griefs étaient «dénonciation calomnieuse», «faux en écriture publique» et violences volontaires.
Le 9 septembre, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), un gardien de la paix avait été blessé à la jambe après avoir été percuté par une voiture lors d’une course-poursuite. Dans un procès-verbal, ses collègues et lui chargeaient le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient. Toutefois, ce dernier, lors de sa garde à vue pour «tentative d'homicide» sur un fonctionnaire de police dans l’exercice de ses fonctions, niait les faits.
Il apparaissait peu à peu qu’un autre véhicule était en cause, conduit par des collègues policiers. Le gardé à vue, lui, sortait de la police avec une incapacité totale de travail (ITT) de cinq jours.
Lors de l’audience du 4 novembre, le représentant du ministère public avait requis trois mois de prison avec sursis à l’encontre de trois des policiers et six mois (également assortis du sursis) à l'encontre des quatre autres. Il avait aussi demandé que cinq d'entre eux quittent la police. Dans ses réquisitions, il était allé jusqu'à comparer les policiers à la Gestapo.
Mise à jour: Des policiers mécontents du jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny ont manifesté vendredi après-midi devant le Palais de justice, indique une dépêche de l'AFP relayée par le site du Figaro.
La loi attribue une force probante aux procès verbaux de police (ma parole contre la tienne) en raison de la confiance que l'on accorde aux agents de police. Et ils vont manifester contre cette confiance.
Incompréhensible
Rédigé par : nicocerise | 11/12/2010 à 08h30
C'est récurrent que les forces de police commettent ce genre de bavure. A ce rythme plus personne ne croit plus personne. C'est la porte ouverte à de nouvelles forces capables de remplacer les acteurs de la police judiciaire. Des gens pétris de cultures procédurales qui pourraient bien, moyennant quelques bénef, obtenir des droits semblables à ceux des policiers. Perquisitions...écoutes et bidouillages d'hackers....Une sorte de contre-pouvoir.
J'imagine la tête des juges avec des dossiers "béton" ou "carton" et j'imagine l'attitude des forces de police avec des "embrouilleurs" venus de nulle part.
Rédigé par : agmc | 11/12/2010 à 17h48
La loi est la même pour tous et s'applique à tous.Un policier (qui a prêté serment de respecter la loi) pris en défaut- violences volontaires, subornation de témoin, faux et usages de faux - doit répondre de ses actes au même titre qu'un citoyen ordinaire! Pire, le comportement du quidam ordinaire n'a pas valeur de morale tandis que celui du policier est montré en exemple!
En conséquence, la sanction est justifiée et exécutoire.
Et encore, ces flics ripoux ont-ils eu de la chance que selon un voeu présidentiel, les jury populaires n'aient pas encore investis l'espace judiciaire correctionnel car en ce cas, les sanctions eurent été nettement plus lourdes!
Rédigé par : DANJOU | 12/12/2010 à 08h57
Voir Hortefeux défendre des policiers ayant bafoué les lois et accusé un innocent, bigre !
Rédigé par : Anne-Marie | 12/12/2010 à 10h36