PoliTIC Show Nicolas Voisin propose sa vision de la campagne électorale sous forme de podcasts et de vidéos. Un webzine très vivant.
Les petites phrases de nos “grands“ hommes Depuis septembre 2006, les petits dérapages de nos politiques… Les bourdes et les vérités sont légion. Un bon mois tourne à la centaine d'informations glanées ici ou là… C'est à la fois informatif et ludique.
Dans un communiqué diffusé ce lundi 30 janvier, France terre d’asile (FTA) indique avoir dû fermer son dispositif d’hébergement des bénéficiaires de la protection internationale en Seine-Saint-Denis «faute de ressources financières suffisantes».
Soixante places dites “d’hébergement de transition” sont concernées, sous la forme de quinze logements-relais qui «constituaient depuis 2004 un outil essentiel d’intégration et d’autonomisation des ménages bénéficiaires et permettaient de fluidifier le dispositif national d’accueil, par ailleurs largement saturé». Au sortir des Centres d'accueil de demandeurs d'asile, les bénéficiaires de la protection internationale n’auront pour seule solution, indique FTA, que de se retourner vers des dispositifs d’hébergement de droit commun, «eux-mêmes totalement embolisés».
France terre d'Asile précise que le financement de ces 60 places (hébergement de 21 ménages) a coûté en 2010 aux pouvoirs publics en Seine-Saint-Denis 163 362 euros, soit… 7,50€/jour.
«À moins que le préfet ne décide de laisser ces personnes à la rue, l’hébergement de ces ménages coûtera dorénavant aux pouvoirs publics un minimum de 657 000 euros par an dans les dispositifs de droit commun (30 euros par jour en moyenne), soit plus de quatre fois l’enveloppe versée pour le dispositif de logement-relais», déplore FTA, qui estime cette situation «tout simplement absurde dans un contexte d’instabilité financière et de restriction budgétaire».
Dans un rapport d’une soixantaine de pages rendu public ce jeudi 26 janvier*, Human Rights Watch indique que les jeunes issus des minorités, «dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans», font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels.
«Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction», commente Judith Sunderland, chercheuse à HRW, «Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie.»
L’étude de l’ONG est basée sur une série d’entretiens réalisés de mai à septembre 2011 avec des Français appartenant à des “groupes minoritaires” (Maghreb, Antilles, ou Afrique noire), dont 31 enfants, dans les agglomérations de Paris, Lyon et Lille. L’ONG relève que «les expériences de contrôles répétés tout au long d’une journée ou le fait d’être choisi pour un contrôle au milieu d’une foule d’autres personnes renforcent le sentiment qu’ont les jeunes issus des minorités d’être pris pour cible».
Certaines personnes, traitées de «sale bougnoule», «bâtard d’Arabe» ou «sale négro» le sont tant de fois que «ça [ne] choque plus, c’est normal».
«Le code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l'ordre dans l'exécution des contrôles d'identité, ouvrant largement la porte à l'arbitraire et aux abus. Les mécanismes de responsabilisation, tant au sein des forces de l'ordre qu'au sein des organes de contrôle externes, ne semblent pas adaptés», estime Human Rights Watch, qui «appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés» et «à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles».
Une série de recommandations est faite, à l’attention du ministre de l’Intérieur, du Parlement, du Gouvernement, du Défenseur du Droit, et d’instances internationales.
Dans cet arrêt de chambre rendu jeudi 19 janvier dans l'affaire Popov contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans «un centre inadapté aux enfants» était «irrégulière et contraire au respect de la vie familiale». L’affaire concerne la rétention administrative d’une famille pendant quinze jours, à l’été 2007, au centre de Rouen-Oissel dans l’attente de leur expulsion vers le Kazakhstan. La France devra verser 10000€ de dommage moral à la famille Popov, et 3000€ pour couvrir ses frais de justice une fois l'arrêt devenu définitif.
Me Denis Seguin, avocat de la famille Popov, commente l'arrêt de la Cour de Strasbourg (durée: 2 min.)
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Fuyant des persécutions dues à leur origine russe et à leur religion orthodoxe, Mme Popov quitta le Kazakhstan pour la France en décembre 2002 avec un visa de quinze jours, et son époux la rejoignit en juin 2003. Ils déposèrent une demande d’asile qui fut tout aussi rejetée que leurs demandes de titres de séjour.
Les époux Popov ont eu deux enfants, tous deux nés en France, en 2004 et 2007.
Le 27 août 2007, M. et Mme Popov et leurs enfants —alors âgés de cinq mois pour le bébé et de trois ans pour l’aîné— étaient interpellés à leur domicile et placés en garde vue. Le même jour était ordonné leur placement en rétention administrative dans un hôtel d’Angers (Maine-et-Loire).
Le lendemain, ils allaient être transférés vers l’aéroport Charles-de-Gaulle, en vue de leur éloignement vers le Kazakhstan. «Toutefois, le vol fut annulé et l’embarquement n’eut pas lieu. Les requérants et leurs enfants furent alors transférés vers le centre de rétention administrative (CRA) de Rouen-Oissel, habilité à recevoir des familles», rappelle la CEDH.
Par une décision du 29 août 2007, le juge des libertés et de la détention (JLD) ordonna la prolongation de la rétention pour une durée de quinze jours, et les époux Popov furent de nouveau conduits avec leurs enfants à l’aéroport Charles-de-Gaulle pour une seconde tentative d’expulsion le 11 septembre 2007. Expulsion là encore avortée.
Le JLD, constatant que l’échec de l’embarquement n’était pas du fait des requérants, ordonna leur remise en liberté.
Le 16 juillet 2009, M. et Mme Popov obtenaient le statut de refugié, qu’ils avaient demandé avant leur arrestation.
Violation de l’article 3
Concernant le séjour à Rouen-Oissel de la famille Popov, les juges de la CEDH ont estimé qu’«une période de quinze jours de rétention, sans être excessive en soi, peut paraître infiniment longue à des enfants vivant dans un environnement inadapté à leur âge.» En effet, la Cour a constaté que l’aménagement des CRA en France «dépend de la volonté de chaque chef d’établissement». A Rouen-Oissel, en l’occurrence, si les familles sont séparées des autres détenus, «seuls des lits d’adultes en fer sont disponibles, dangereux pour les enfants, qui ne bénéficient par ailleurs d’aucune activité ou espace de jeux et sont exposés à la dangerosité de la fermeture automatique des portes de chambre».
Selon la CEDH, les autorités françaises «n’ont pas pris la mesure des conséquences inévitablement dommageables pour les enfants d’un enfermement en centre de rétention, dont les conditions ont dépassé le seuil de gravité exigé par l’article 3 [sur les traitements inhumains et dégradants, NDLR]. Il y a donc eu violation de cette disposition.»
Violation de l’article 5
La Cour considère par ailleurs que, «bien que les enfants aient été placés dans une aile destinée aux familles avec leurs parents, leur situation particulière n’a pas été prise en compte par les autorités qui n’ont pas non plus recherché si une solution alternative à la rétention administrative était envisageable». Elle conclut donc à la violation de l’article5 §1f sur le droit à la liberté et à la sûreté, concernant les enfants.
Par ailleurs, tout en notant que les parents ont eu la possibilité de faire examiner la légalité de leur détention devant les juridictions françaises, la CEDH relève que «les enfants accompagnants tombent dans un vide juridique ne leur permettant pas d’exercer un tel recours». Ils n’ont fait l’objet ni d’un arrêté d’expulsion (il ne sont pas expulsables, précise ici et là le droit français) ni d’un arrêté de placement en rétention administrative qu’ils auraient pu contester. La Cour conclut donc à la violation de l’article 5 §4 sur le droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de sa détention…
Violation de l’article 8
Rappelant le large consensus selon lequel l’intérêt des enfants doit primer, la CEDH relève que la France «compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés» et note que le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la défenseuse des enfants en son temps se sont prononcés en faveur de mesures alternatives à la détention.
Les Popov ne présentant pas de risque de fuite particulier, leur détention n’était pas justifiée par un besoin social impérieux, et leur assignation dans un hôtel le 27 août 2007 n’avait «pas posé de problème». Or, relève la Cour, «il n’apparaît pas que les autorités aient recherché d’alternative à la détention ou qu’elles aient tout fait pour exécuter au plus vite la mesure d’expulsion».
La CEDH estime donc que, dans ces circonstances, une «détention» de quinze jours en centre fermé était «disproportionnée par rapport au but poursuivi», et estime à l’unanimité que l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale a été violé.
Au titre de la “satisfaction équitable”, la Cour dit que la France doit verser aux requérants 10000 euros pour dommage moral et 3000 euros pour frais et dépens.
Comme cela avait été rappelé sur le blogue lors du bilan mensuel du chômage le 27 décembre dernier, Nicolas Sarkozy avait dit en avril 2007 que ce serait «aux Français d'en tirer les conséquences» si à la fin de son quinquennat il n'arrivait pas à stabiliser le chômage à 5%. Opportunément, la vidéo de cette intervention sur France2 ressort sur Youtube (ci-dessous) sur le compte de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
Avec bientôt dix pour cent de chômeurs, c'est la prévision de l'Insee pour juin 2012, «c'est quand même extraordinaire» —pour reprendre une expression chère au locataire du Château— s'il ose se sentir fier de son bilan, ou attribuer l'ensemble de son œuvre à la crise et aux trente-cinq heures.
L'Institut de la statistique indiquait dans sa note du 1er décembre 2011 que le chômage était à 9,7% de la population active au troisième trimestre.
En guise de réplique, un “sommet” qui n'a de “social” que le nom a été organisé ce 18 janvier, après la hausse généralisée de la TVA réduite, dont l'effet se fera sentir surtout sur les bas revenus.
Que retire-t-on de ce sommet? Un redéploiement de crédit de 430M€, une broutille, pour financer des «mesures d'urgence».
«Cent millions d'euros iront ainsi au développement de l'activité partielle pour éviter les licenciements, alors que le taux de chômage approche les 10%, 100 autres à l'exonération de charges pour l'embauche de jeunes dans les très petites entreprises, et 150 à la formation des chômeurs», explique ici l'agence Reuters.
Dans la déclaration qu'il a faite à l'issue de ce qui a été rebaptisé «Sommet sur la crise» (à lire sur le site de l'Elysée), le président Sarkozy a annoncé l'embauche de «1000 salariés supplémentaires» à Pôle emploi, afin que tous les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de deux ans «sans exception» se voient proposer «soit une formation, soit un emploi, soit un processus de resocialisation pour ceux qui sont éloignés de l'emploi depuis tant de temps qu'ils se trouvent dans l'incapacité de reprendre immédiatement un emploi, soit un contrat aidé, marchand ou non marchand».
Pour information, il y avait en novembre 2011 à Pôle emploi 370000 demandeurs d'emploi de deux à trois ans d'ancienneté et 416100 chômeurs de plus de trois ans, soit un total proche de cinq cent mille demandeurs d'emploi concernés par l'annonce présidentielle, pour un millier de cerveaux supplémentaires recrutés à la hâte. Mesure qui avait été annoncée lundi et qui, si elle a le mérite d'exister, non seulement a peu de chances d'aboutir avant la fin du quinquennat mais surtout n'effacera en rien le désastre de la fusion de l'ANPE et de l'Assedic… et la baisse d'effectifs qui s'ensuivit.
Quant aux soldes, qui ont commencé voici juste une semaine, le bilan est mauvais, sauf sur Internet et dans les Grands magasins, repositionnés sur le luxe. Preuve qu'il reste encore de l'argent, mais seulement chez certains.
Alors que le président Sarkozy ne cesse de s’agiter autour d’une taxation des transactions financières, le site Internet de Sud-Ouest rappelle qu’elle existe dans le Code général des impôts depuis la Loi de finances de 2002.
C’est un élu socialiste du coin Henri Emmanuelli, président de l’Assemblée nationale en novembre 2001, qui rafraîchit la mémoire de Nicolas Sarkozy et rappelle que le lundi 19 novembre 2001, l'Assemblée nationale a adopté le principe d'une taxe d'un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales.
«Il est quand même stupéfiant que le président de la République propose de faire voter une disposition qui existe déjà dans la loi française depuis 2001», s’étouffe Henri Emmanuelli.
Cette taxe figure à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, et la partie IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts précise que la taxe rentrera en application après l'adoption du même principe par les autres parlements européens.
Cependant, et cela ne figure pas dans l’exposé de Sud-Ouest, cette disposition semble trop contraignante au Sénat, qui en a discuté une première fois en octobre 2009, une autre fois en juin 2010. A l’époque, la majorité sénatoriale n’était pas à gauche.
Pour rappel, depuis que cette “taxe Tobin” figure au Code général des Impôts, Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, avec rang de ministre d’Etat, du 31 mars 2004 au 29 novembre 2004.
En clair: le ministre, plutôt que de chercher à faire appliquer une loi votée par une majorité à dominante PS, a attendu d'être président de la République pour que des parlementaires de son camp modifient cette loi. Et, devant la lenteur, ou l'échec, fait un grand numéro de communication… Un de plus.
Le 25 janvier 2011, dans les Petites affiches des Alpes-Maritimes, le blogueur Jean-Jacques Jugie rappelait déjà l'existence de cette taxe, ironisant: «notre président a raison: l'affaire ne sera pas réglée dans l'année». La suite lui a donné raison.
La Loi de Finances rectificative pour 2011, la quatrième du nom, a été publiée ce jeudi 29 décembre au Journal officiel (JO). Les gazettes en ont retenu notamment l’augmentation de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% et l’introduction d’une taxe sur les sodas, pour ce qui est de la vie courante. Mais au bas de ce long pavé se trouvent quelques tableaux qui en disent long sur la façon dont le gouvernement “gère” la pauvreté.
Dans ce décret, qui fait partie de la Loi de Finances rectificative, on remarque une série d’autorisations d’engagements annulées. Il en paraît beaucoup au JO, notamment dans les trois derniers mois de l’année civile, pour équilibrer le budget général. Cette série, si elle n’est pas la dernière de l’année, devrait être l’une des dernières, le décret étant daté du 28 du mois.
Le total des crédits annulés sur ce tableau s’élève à un milliard et demi d’euros, précisément à 1.478.365.076€. Dont 153.404.802€ au titre de la «Lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et expérimentations sociales» et 254.970 ponctionnés à la ligne «Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative», soit un total de 153.659.772€ au ministère en charge de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Égalité des chances.
En clair, c’est sur le dos de ceux qui en ont le plus besoin que l’État a réalisé 10,4% de ses économies de fin d’année.
Mesdames Bachelot-Narquin et Montchamp, qui ont en charge la Solidarité au gouvernement français, ont aussi le Handicap. Et à ce titre, selon le même décret, ont obtenu trois lignes de crédits supplémentaires, de 155.843.635€ pour «Handicap et dépendance», 20.000€ pour les «Actions en faveur des familles vulnérables» et 50.000€ pour «Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative».
Globalement, le ministère de la Solidarité n’est donc pas perdant. Sauf que, pour se faire une petite idée, 153M€, c’est une somme assez importante, qui représente 40% de l’estimation de la “Prime de Noël”, annoncée à 377M€ par le gouvernement (ou 42% de son coût réel, la ministre ayant annoncé le 21 décembre qu’elle avait coûté 366M€).
Une prime du reste qu’on ne va pas chercher directement dans les caisses du RSA tant on la trouve élevée, alors qu’elle est inchangée depuis 1998, et que ce n’est que le nombre de pauvres qui augmente sans cesse et sans fin. Et, contrairement à certaines idées véhiculées, les pauvres ne sont pas toujours à courir après les aides. C’est l’une des conclusions du Comité national d’évaluation sur le RSA, qui rendait sa copie le 15 décembre.
Ainsi, ce sont «les excédents de trésorerie du Fonds national des Solidarités actives», le FNSA, qui financent la “Prime de Noël”, comme l’indiquent très officiellement les débats du 15 décembre dernier au Sénat. Bon de savoir qu’il y a des excédents, car la ministre du Budget, Mme Pécresse, en début de mois, en disant en séance à l’Assemblée nationale que «Chaque euro doit être dépensé», avait tenté de justifier l’amendement 439, visant à prendre deux millions d’euros au Fonds d’aide au relogement d’urgence(un “machin” en ce moment excédentaire, sous tutelle de l’Intérieur, et à destination des collectivités locales)pour acheter des… gilets pare-balles et en doter les polices municipales. «Aller prélever de l’argent destiné au relogement d’urgence pour financer des gilets pare-balles, même si ce sont ceux des polices municipales, non!», s’était alors exclamé Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget.
Même si la somme était minime, le détournement était encore plus grossier que de prendre aux démunis pour attribuer aux handicapés.
5.203.100 chômeurs étaient inscrits à Pôle emploi en novembre, selon les chiffres fournis lundi 26 décembre par la Dares, qui dépend du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. En “données corrigées des variations saisonnières”, Pôle emploi compte 5.123.800 demandeurs d’emploi toutes catégories, France entière, dont 4.834.400 en France métropolitaine à la fin novembre. Et ce malgré 480.000 sorties du service public de l’emploi, dont 20.200 pour maladie, 31.600 pour entrée en stage, 36.000 pour radiation administrative, et 199.000 pour “défaut d’actualisation”, seuls 101.300 chômeurs inscrits à Pôle emploi ayant déclaré avoir trouvé un emploi en novembre. Le cap des 4,5 millions avait été franchi en avril 2010.
«Nos salaires sont trop bas et notre chômage trop haut», disait en mai 2004 Nicolas Sarkozy devant le Conseil national de l’UMP (discours à consulter ici). Voici une douzaine de jours, dans une revue des clips de campagne, le site Internet de France télé dédié à la présidentielle mettait en avant une promesse du candidat Sarkozy d’avril 2007 au cas où les 5% de chômeurs ne seraient pas atteints à la fin de son quinquennat: «c'est un échec, j'ai échoué et c'est aux Français d'en tirer les conséquences». Sarkozy a échoué, dont acte.
4,5 millions tenus de chercher un emploi
Dans les catégories A, B, C (c’est-à-dire les chômeurs tenus de faire «des actes positifs de recherche d’emploi»), le nombre d’inscrits s’élève à 4.510.500 en novembre, en hausse de +1,1% sur un mois, de +5,6% sur un an. La seule catégorie A (les demandeurs d’emploi n’ayant pas eu la moindre activité durant le mois de novembre) représente 3.080.300 chômeurs, selon la note de 19 pages publiée lundi par le ministère (2.844.800 en France métropolitaine).
Dans un communiqué titrant uniquement sur les chômeurs de catégorie et de France métropolitaine (soit à peine plus de la moitié des inscrits), le ministre en charge du Travail Xavier Bertrand a souhaité que «l’ensemble des acteurs se mobilise en faveur de l’emploi» et rappelé qu’un “sommet social” devait se réunir autour du président Sarkozy le 18 janvier, à trois mois du premier tour de l’élection présidentielle.
Par âge et sexe
En catégorie A, le nombre de demandeurs âgés de moins de 25 ans a progressé de 2,2% (+2,3% sur un an); pour les catégories A, B et C, il a augmenté de 2,2% (+2,5% sur un an). Chez les plus de 50 ans, le chômage progresse de +1,5% en un mois en catégorie A (+15,4% en un an), et de +1,3% (+5,0% sur 12 mois) pour les catégories A, B et C.
Dans un communiqué, la Ville de Paris dénonce le budget prévisionnel 2012 du Samu social de Paris, qui «ne permettra pas d’accueillir dignement les familles sans abri sur la totalité de l’année».
Le budget 2012 a été adopté mercredi 21 décembre, en diminution de 27,8M€ (soit -27%, précise la Ville), par rapport aux financements 2011.
Pour la Ville de Paris, le gouvernement choisit «de ne pas doter en 2012 le Samu Social des financements qui lui ont été alloués en 2011 alors que le nombre de sans abri augmente à Paris et dans les départements de la petite couronne. La situation est critique avec 150 à 200 demandes d’hébergement via le 115 qui ne sont pas satisfaites chaque jour».
Le budget prévisionnel 2012 du Samu Social s'élève à 96,2M€ (88,9M€ de l'Etat, 3,4M€ de la Ville de Paris, le reste provenant de mécénat), contre 122M€ pour le budget 2011 (année pour laquelle l’Etat avait participé à hauteur de 115M€ et la Ville pour 3,4M€). Fin juillet, la Ville de Paris avait annoncé une subvention exceptionnelle (qu’elle ne pouvait à l’époque pas chiffrer), pour faire face à la situation «insupportable» des sans-abri, et rappelé à l’Etat «l’obligation légale d’accueillir inconditionnellement toute personne sans solution d’hébergement».
Quelques jours plus tôt, Xavier Emmanuelli, l’un des fondateurs du Samu social, en avait claqué la porte, estimant que la situation n’était «plus gérable».
La situation financière du Samu social a poussé le GIP à ne plus accueillir de femmes à Paris depuis le mois de juillet 2011.
En décembre 2006, l'encore ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy disait vouloir, «parce que le droit à l'hébergement, je vais vous le dire, c'est une obligation humaine, mes chers amis», que plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir d'ici à deux ans après son élection. Cinq ans après, son gouvernement vote le contraire…
Les sans-domicile ont le droit de vote, sous certaines conditions, expliquées sur le site Internet Service public. Cette disposition, qui existait depuis 1998, a été modifiée en 2007 par la Loi DALO. Il s'agit de l'Article L 15-1 du Code électoral.
Le débat sémantique fait rage depuis quelques années entre le terme de “vidéosurveillance” (tous fliqués) et celui de “vidéoprotection” (initié par l’UMP). Dans son discours prononcé mercredi 21 décembre au commissariat central du 20e arrondissement de Paris, à visionner ici (durée 8 min.), le Premier ministre François Fillon donne la réponse: la “vidéoprotection” ne protège pas.
Inutile de chercher à compter le nombre de fois où le mot “vidéoprotection” est prononcé par François Fillon: les dix doigts d’un individu, même non fiché, n’y suffisent pas.
Stupéfiant d’ouïr que le Premier ministre va jusque devant des fonctionnaires de police non seulement attaquer le parti socialiste sur le thème de la sécurité, alors que les socialistes parisiens ont voté, eux, pour le plan de vidéosurveillance de Paris, comme de l’entendre dire du bien du patron de l’UMP parisienne, dans le seul arrondissement qui ne compte aucun élu de droite. La neutralité des fonctionnaires en prend un coup.
Intéressant, en revanche, d’écouter le Premier ministre expliquer par le menu que les caméras ne protègent de rien, et qu’elles peuvent, éventuellement, faire gagner du temps aux forces de l’ordre, le tout à compter de la troisième minute. On aurait voulu enterrer le terme de “vidéoprotection” qu’on ne s’y serait pas mieux pris…
Ça dure huit minutes, mais c’est bon… Et ça ne fait que confirmer la douzaine de faits-divers mis en avant le 14 décembre dans cette note du ministère de l'Intérieur: rien n'a pu être empêché par la moindre caméra. Il n'y a donc pas eu de “vidéoprotection”, mais bien de la “vidéosurveillance”.
Au cours d’un déplacement dans le Val-de-Marne ce mardi 29 novembre, le ministre français de l’Intérieur Claude Guéant a réitéré son intention affichée dimanche de «lutter particulièrement contre les fraudes qui sont commises par les ressortissants étrangers, qui sont spécifiques puisque le versement d'un certain nombre de prestations est conditionné par la régularité du séjour et de surcroît par l'effectivité de la résidence en France». Dans un communiqué publié lundi, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait estimé que «la loi interdit une telle opération» et que «le ministre flirte (…) avec un double délit».
«Il n'y pas de ciblage particulier des personnes de nationalité étrangère», a affirmé mardi Claude Guéant, confirmant qu'à compter du 1er janvier les caisses d'allocations familiales auraient accès au fichier de gestion AGDREF.
Or, comme l’indique le site de la CNIL, les destinataires de ces données sont, à la dernière mise à jour du 4 janvier 2009:
• les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'immigration et des naturalisations et ceux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, compétents pour l'application de la réglementation relative aux étrangers, ainsi que les services des préfectures et sous-préfectures compétents en la matière.
• les magistrats de l'ordre judiciaire, les agents des représentations diplomatiques et consulaires qui instruisent des demandes de visas de long séjour et, seulement en vue de vérifier la régularité du séjour des ressortissants étrangers en France, les services de police nationale et de gendarmerie nationale, peuvent également consulter le fichier national.
• l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est destinataire de certaines informations relatives à l'état civil et au numéro d'identification AGDREF.
• les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ont également accès à l’autorisation de séjour obtenue, aux fins de l'accomplissement de leur mission de lutte contre le travail illégal.
• les agents des services chargés des missions de prévention et de répression des actes de terrorisme peuvent accéder aux données enregistrées dans AGDREF, jusqu’au 31 décembre 2012, en vertu de la loi «anti-terroriste» du 23 janvier 2006.
• l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l'Institut national des études démographiques (INED) sont en outre destinataires, à des fins exclusives d'établissement de statistiques, des éléments anonymisés obtenus à partir du système AGDREF. Tous ces agents font l’objet d’une habilitation individuelle et d’une désignation spéciale par leur autorité hiérarchique.
Enfin, la loi du 24 août 1993 a autorisé la consultation du fichier par les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale et par le Pôle Emploi, afin de déterminer si les étrangers demandeurs ou bénéficiaires des prestations que ces organismes offrent ou distribuent sont en situation régulière. Ces dispositions ne sont toutefois pas encore mises en œuvre.
A titre d'exemple de fraude, Claude Guéant a cité le cas d'un père de famille touchant des prestations pour quatre de ses enfants qui ne vivent pas en France, ou celui d'une personne qui réside à l'étranger où elle a un emploi salarié, mais qui perçoit des prestations sociales en France.
Mais, tout comme dimanche, il n’a pas avancé de chiffre. Dans son communiqué de lundi, la LDH commentait: «On peut penser que si le ministre avait connaissance d’un chiffre utilisable, il l’aurait largement mis en avant. Ce n’est pas le cas et l’explication est ailleurs: pour que tout le monde le comprenne bien, il dit qu’il existe des “des fraudes spécifiques” aux étrangers».
Pour la LDH, le ministre se rend coupable d’«utilisation illégale de fichiers» et de «racisme par la désignation stigmatisante de l’ensemble d’une population».
Suite à ses déclarations de dimanche, Marine Le Pen avait remercié le ministre de l’Intérieur. Des remerciements vus d'un mauvais œil par M. Guéant.
Les affaires de fraude aux prestations familiales sont généralement très longues à aboutir devant une juridiction. A titre d'exemple, pour prendre le cas d'une affaire qui avait fait grand bruit, c'est fin avril 2010 que Brice Hortefeux, alors à l'Intérieur, avait parlé de polygamie, violences et fraudes à l'Assemblée nationale. Et ce n'est qu'à la fin novembre 2011 que le procureur de la République de Nantes souhaite le renvoi devant le tribunal correctionnel du commerçant, de son épouse, de deux de ses compagnes et d'une ex-compagne. Dix-neuf mois pour en arriver aux conclusions du parquet, et pas encore à l'audience, si audience il y a un jour…
F. A., ill. : couverture de Libération du mardi 29 novembre 2011
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