Après le rapport publié en juin 2009 par l’Open Society Justice Initiative, c’est au tour de l’ONG Human Rights Watch (HRW) d’affirmer que «des contrôles d’identité abusifs visent les jeunes des minorités».
Dans un rapport d’une soixantaine de pages rendu public ce jeudi 26 janvier*, Human Rights Watch indique que les jeunes issus des minorités, «dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans», font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels.
«Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction», commente Judith Sunderland, chercheuse à HRW, «Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie.»
L’étude de l’ONG est basée sur une série d’entretiens réalisés de mai à septembre 2011 avec des Français appartenant à des “groupes minoritaires” (Maghreb, Antilles, ou Afrique noire), dont 31 enfants, dans les agglomérations de Paris, Lyon et Lille. L’ONG relève que «les expériences de contrôles répétés tout au long d’une journée ou le fait d’être choisi pour un contrôle au milieu d’une foule d’autres personnes renforcent le sentiment qu’ont les jeunes issus des minorités d’être pris pour cible».
Certaines personnes, traitées de «sale bougnoule», «bâtard d’Arabe» ou «sale négro» le sont tant de fois que «ça [ne] choque plus, c’est normal».
«Le code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l'ordre dans l'exécution des contrôles d'identité, ouvrant largement la porte à l'arbitraire et aux abus. Les mécanismes de responsabilisation, tant au sein des forces de l'ordre qu'au sein des organes de contrôle externes, ne semblent pas adaptés», estime Human Rights Watch, qui «appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés» et «à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles».
Une série de recommandations est faite, à l’attention du ministre de l’Intérieur, du Parlement, du Gouvernement, du Défenseur du Droit, et d’instances internationales.
F. A., ill. : couverture du rapport
* rapport à télécharger ci-contre Téléchargement Contrôles2012HRW
il faut attendre les élections du mois de mai, savoir qui va sortit des urnes et s'il y a une petite chance que ce rapport atteigne l'entendement de ceux qui nous gouverneront.
En attendant, ce rapport va circuler dans les réseaux, mais tant que gueant et consorts sont aux manettes, il n'en sortira pas :-((
Rédigé par : Caro | 26/01/2012 à 22h21