La Loi de Finances rectificative pour 2011, la quatrième du nom, a été publiée ce jeudi 29 décembre au Journal officiel (JO). Les gazettes en ont retenu notamment l’augmentation de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% et l’introduction d’une taxe sur les sodas, pour ce qui est de la vie courante. Mais au bas de ce long pavé se trouvent quelques tableaux qui en disent long sur la façon dont le gouvernement “gère” la pauvreté.
Dans ce décret, qui fait partie de la Loi de Finances rectificative, on remarque une série d’autorisations d’engagements annulées. Il en paraît beaucoup au JO, notamment dans les trois derniers mois de l’année civile, pour équilibrer le budget général. Cette série, si elle n’est pas la dernière de l’année, devrait être l’une des dernières, le décret étant daté du 28 du mois.
Le total des crédits annulés sur ce tableau s’élève à un milliard et demi d’euros, précisément à 1.478.365.076€. Dont 153.404.802€ au titre de la «Lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et expérimentations sociales» et 254.970 ponctionnés à la ligne «Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative», soit un total de 153.659.772€ au ministère en charge de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Égalité des chances.
En clair, c’est sur le dos de ceux qui en ont le plus besoin que l’État a réalisé 10,4% de ses économies de fin d’année.
Mesdames Bachelot-Narquin et Montchamp, qui ont en charge la Solidarité au gouvernement français, ont aussi le Handicap. Et à ce titre, selon le même décret, ont obtenu trois lignes de crédits supplémentaires, de 155.843.635€ pour «Handicap et dépendance», 20.000€ pour les «Actions en faveur des familles vulnérables» et 50.000€ pour «Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative».
Globalement, le ministère de la Solidarité n’est donc pas perdant. Sauf que, pour se faire une petite idée, 153M€, c’est une somme assez importante, qui représente 40% de l’estimation de la “Prime de Noël”, annoncée à 377M€ par le gouvernement (ou 42% de son coût réel, la ministre ayant annoncé le 21 décembre qu’elle avait coûté 366M€).
Une prime du reste qu’on ne va pas chercher directement dans les caisses du RSA tant on la trouve élevée, alors qu’elle est inchangée depuis 1998, et que ce n’est que le nombre de pauvres qui augmente sans cesse et sans fin. Et, contrairement à certaines idées véhiculées, les pauvres ne sont pas toujours à courir après les aides. C’est l’une des conclusions du Comité national d’évaluation sur le RSA, qui rendait sa copie le 15 décembre.
Ainsi, ce sont «les excédents de trésorerie du Fonds national des Solidarités actives», le FNSA, qui financent la “Prime de Noël”, comme l’indiquent très officiellement les débats du 15 décembre dernier au Sénat. Bon de savoir qu’il y a des excédents, car la ministre du Budget, Mme Pécresse, en début de mois, en disant en séance à l’Assemblée nationale que «Chaque euro doit être dépensé», avait tenté de justifier l’amendement 439, visant à prendre deux millions d’euros au Fonds d’aide au relogement d’urgence (un “machin” en ce moment excédentaire, sous tutelle de l’Intérieur, et à destination des collectivités locales) pour acheter des… gilets pare-balles et en doter les polices municipales. «Aller prélever de l’argent destiné au relogement d’urgence pour financer des gilets pare-balles, même si ce sont ceux des polices municipales, non!», s’était alors exclamé Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget.
Même si la somme était minime, le détournement était encore plus grossier que de prendre aux démunis pour attribuer aux handicapés.
F. A.
Sur le dernier point de cet article
"Valérie Pécresse a le sens politique d’une huitre : enlever des crédits au logement d’urgence pour acheter des gilets pare balle !"
sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2011/12/09/velreie-pecresse-a-le-sans-politique-dune-huitre-enlever-des-credits-au-logement-durgence-pour-acheter-des-gilets-pare-balle/
et "Valérie Pécresse et l’huitre"
sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2011/12/14/valerie-pecresse-et-lhuitre/
Rédigé par : Michel ABHERVE | 01/01/2012 à 22h46