Un décret publié ce mercredi 14 décembre au Journal officiel précise les conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle de fin d’année versée «à certains allocataires du revenu de solidarité active» (RSA). Il prend effet le lendemain de sa publication.
L’aide, d’un montant de 152,45€ pour un célibataire (inchangée depuis son instauration en 1998 où elle était de mille francs), n’est attribuée qu’aux allocataires des mois de novembre ou «à défaut» décembre 2011, précise le décret n°2011-1868. Elle n’est pas versée si le montant du RSA est nul ou si les ressources du foyer excèdent un certain plafond dit «montant forfaitaire», servant à calculer les droits (466,99€ pour une personne seule).
L’aide peut être majorée en fonction de la composition du foyer, comme indiqué ici par le gouvernement.
Les foyers uniquement au RSA activité ne recevront pas de prime, alors que certains foyers percevant le RSA activité pourront la percevoir, dès lors que le montant du RSA socle correspond aux critères…
La “prime de Noël” pour les allocataires du RSA, techniquement déjà prête puisque annoncée depuis le 28 novembre par Roselyne Bachelot, sera versée dans les prochains jours, le décret étant enfin paru.
Au Journal officiel du 9 décembre avait été publié le décret n°2011-1839, concernant également la “prime de Noël”, mais qui ne visait que les chômeurs en fin de droits, bénéficiaires soit de l’ASS, soit de l’AER, soit de la toute nouvelle ATS, créée par ce décret paru début novembre, et se substituant (avec de moins bonnes conditions) à l’AER pour les nouveaux demandeurs.
Cette prime concerne environ 1,7 million de foyers pour un coût total estimé par le gouvernement à 377M€.
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