Ménilmontant, mais oui madame...

Centre IVG de Tenon: réouverture en 2011

«Le Centre d’IVG de TENON a fermé en juillet 2009, sans qu’aucune information n’ait été donnée à la population du 20e sur la fermeture d’un troisième centre IVG à Paris en une année», regrette le Syndicat infirmier dans un communiqué.

Dans son édition du 14 janvier, Le Parisien annonçait «une belle victoire pour les élus et les associations qui n’ont pas cessé de se mobiliser depuis deux ans». En fait depuis un an et demi.

Avant sa fermeture discrète à l’été 2009, le centre IVG de Tenon effectuait en moyenne 500 IVG par an. Depuis la fermeture, les femmes de cet arrondissement de près de 200000 habitants qui souhaitent se rendre dans une structure publique sont redirigées dans le 12e arrondissement, vers Saint-Antoine (en passe d’être fermé) ou vers Trousseau, exigu.

La fermeture du centre avait créé un vif émoi dans la population du 20e, rappelait Le Parisien du 14, mais aussi parmi les associations qui critiquent une politique de restriction du droit à l’avortement en France. En un an et demi, la bataille menée avec des partis politiques comme Les Verts ou Le Parti de gauche [lire ci-dessous] a permis de recueillir plus de 8000 signatures sur une pétition en version papier, selon ses auteurs. La version électronique de la pétition totalise à ce jour 2100 signatures. Il n'est jamais trop tard pour signer…

Le collectif a organisé de nombreuses manifestations, et est parvenu à faire de Tenon et du 20e arrondissement l’un des symboles de la lutte pour le droit à l’avortement à l’hôpital public.

«Des consultations sont en cours à partir du service d’ obstétrique pour l’organisation des conditions d’accueil et le fonctionnement du centre», expliquent Jeanine Le roux et Josée Pepin dans un communiqué du Collectif national pour le droit des femmes.

Fabien Abitbol, photo Collectif IVG Tenon (archives novembre 2010)

A lire :

Tenon en colère (sur le blogue, 15 octobre 2010)

Tenon: la mobilisation a payé (Le Parti de Gauche, 14 janvier 2011)

Politique de la Ville : Veil, Tapie et Delebarre absents

Le portail officiel du ministère en charge de la Politique de la Ville nous apprend que le ministre en exercice, Maurice Leroy, «a convié, jeudi 13 janvier, sept anciens ministres de la ville», dans une brève publiée ce 17 janvier à l'occasion des vingt ans de ce ministère.

Et suivent des noms, sept, précisément: Fadela Amara, Claude Bartolone, Jean-Louis Borloo, Elisabeth Guigou, François Loncle, Eric Raoult, Catherine Vautrin (voir copie d'écran ci-contre).

Etrangement, pas de trace de Simone Veil, de Michel Delebarre, ni de Bernard Tapie, pour les trois qui m’ont le plus marqué au cours de ces vingt dernières années.

Sept fois ministre, Michel Delebarre avait, dans le gouvernement Rocard II, le rang de ministre d’Etat. Bernard Tapie a été par deux fois ministre. Une fois moins de deux mois, sous Pierre Bérégovoy, du 2 avril 1992 au 23 mai 1992, puis (de nouveau sous Pierre Bérégovoy) du 26 décembre 1992 au 26 mars 1993. On aime ou on n’aime pas, mais il est difficile à oublier. Quant à Simone Veil, elle a assumé cette charge juste après, sous Balladur, de mars 1993 à mai 1995. Après Fadela Amara, c’est Simone Veil et Claude Bartolone qui détiennent le record de longévité à ce poste.

Parmi les autres ministres (ou secrétaires d’Etat) en charge de la Politique de la Ville depuis 1990 que ce ministère existe, d’autres noms, moins attachés dans ma mémoire à cette fonction:  André Laignel (gouvernement Cresson), Christine Boutin (supérieure de Fadela Amara, jusqu’à son départ du gouvernement en janvier 2009), Brice Hortefeux et Xavier Darcos.

Avaient-ils tous un emploi du temps si surchargé ou n’ont-ils simplement pas été invités? A bien relire ce qui est écrit ici, «Maurice Leroy, a convié, jeudi 13 janvier, sept anciens ministres», je crains d'avoir la réponse.

Avant Maurice Leroy, quatorze ministre se sont succédés, sept ont été invités…

Ce ne serait pas la première erreur à ce ministère, car la liste des sous-préfets à la Ville donne encore à ce jour (en cliquant ICI) Malika Benlarbi pour Paris. Or elle a été mise en disponibilité pour aller travailler chez L’Oréal.

F. A., ill. : copie d’écran du site Internet du ministère de la Ville

Fin de partie pour Jean-Marie Le Pen

Jean-Marie Le Pen, devenu ce dimanche président d’honneur du Front national (FN, parti qu’il a fondé en 1972), a eu son premier ancrage local dans le 20e arrondissement de Paris, lors des municipales de 1983. Retour sur une carrière un peu mouvementée dans un arrondissement  de 105000 électeurs et près de deux cent mille habitants où, aujourd'hui, tous les élus se revendiquent de gauche.

Dans cette vidéo de l’INA (Soir3 du 12 mars 1988) comme dans celle-ci (Antenne2, 20H du 12 mars 1988), le président du FN, en campagne sur le marché Belgrand, dans le 20e arrondissement, est «pris à partie» par des militants socialistes et des militants antiracistes. Les deux reportages durent environ une minute et demie chacun.

A l’époque, Jean-Marie Le Pen se préparait à une nouvelle candidature à l’élection présidentielle, celle de 1988; il allait obtenir 14,38% des voix, et le second tour allait sans ambages voir la réélection de François Mitterrand contre Jacques Chirac. Le président du FN était, outre conseiller d’arrondissement du 20e, président du groupe des Droites européennes au Parlement européen. Auparavant, par le jeu de la proportionnelle instaurée par François Mitterrand, il était de nouveau entré à l’Assemblée nationale. Il n’avait donc «que» soixante ans (en 1988), près de trente ans après sa première entrée à l’Assemblée nationale. Les facéties de la proportionnelle intégrale de François Mitterrand ont laissé comme traces sur le site Internet de l'Assemblée deux élus du même arrondissement pour la période 1986/1988: Michel Charzat (cliquer ici) et Jean-Marie Le Pen (cliquer là).

Sur les vidéos, l'on voit aux côtés du président du FN sa benjamine, Marine, alors pas tout à fait âgée de vingt ans. Etudiante en droit, elle n’était “que” adhérente au FNJ (Front national de la jeunesse) et servait occasionnellement la “bonne parole” de son père, comme elle avait eu l’occasion de le faire, en 1988, à la Guadeloupe, après que son père a été empêché par des manifestants de se poser en Martinique et a refusé de sortir de la zone sous douane à l’aéroport de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), où son vol avait été détourné, faute de kérosène.

Le 20e arrondissement de Paris fut donc le premier ancrage local du président du Front national, bien avant qu'il se fasse élire dans le Sud-Est de la France, encore plus loin de son domicile de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Aux municipales de 1989, il laissa sa place à Martine Lehideux, qui allait rester conseillère d’arrondissement du 20e jusqu’en 2001, tout en étant, dans un premier temps parlementaire européenne, par la suite conseillère régionale. Ce n’est qu’en mars 2001 que le FN disparaîtra totalement de la scène locale, seules les listes Charzat (union de la gauche), Bariani (centre droit) et Arajol (droite) subsistant au second tour.

On notera, à la tête des manifestants socialistes, Michel Charzat. Agé à l’époque de 45 ans (photo ci-contre), ce conseiller municipal socialiste était également député. Un siège qu’il occupera de 1981 à 1993 et de 1995 à 2007 (voir ici sa fiche à l’Assemblée nationale pour les années autres que 1986/1988). Michel Charzat ravira la mairie du 20e arrondissement à la droite en 1995.

En 2008, exclu du parti socialiste,  il sera élu conseiller d’opposition… de gauche, face à une majorité de gauche (lire ici).

Il vient de rejoindre  le Groupe Eelva (Europe écologie Les Verts et apparentés) début décembre.

Ce dimanche, Marine Le Pen a remplacé son père à la tête du FN. Pour sa part, Jean-Marie Le Pen, réagissant à l’information sur le journaliste de France 24 expulsé la veille du Congrès du FN, il a déclaré que s’il était juif, «ça ne se voyait ni sur sa carte de presse, ni sur son nez».

Fabien Abitbol, photos : Jean-Marie Le Pen et Michel Charzat captures d’écran Antenne2 mars 1988

• Aux municipales de 2008, le FN  faisait 3,61% dans l’arrondissement

Reprises: dans la revue de web de Mediapart et par la vigie de Rue89

France 24 cesse de couvrir le Congrès du FN

«FRANCE 24 a décidé de ne plus couvrir le Congrès de Tours après l'agression de l'un de ses journalistes, samedi soir, par le service d'ordre du parti d'extrême-droite», avertit le site Internet de la chaîne dans un bandeau URGENT en page d’accueil visible à 12h00, heure de Paris. Minute et Rivarol n'ont pas eu d'accréditation. M6 s'est vu refuser l'entrée.

Interrogé sur la chaîne d’informations en continu du Groupe Canal iTélé, Mickaël Szames, journaliste à France 24, a indiqué ce dimanche avoir été frappé par des membres du service d'ordre du Front national (FN) samedi soir pour s'être trouvé à la soirée de gala du parti, soirée fermée à la presse.

Alain Vizier, directeur de la communication du FN, conteste cette version, et indique que le journaliste a simplement été «mis dehors» parce qu'il «n'avait pas à se trouver là».

Mickaël Szames a dit avoir pu pénétrer sans problème dans l'enceinte du Palais des Congrès de Tours, où le FN tient ce week-end son XIVe congrès (et où se déroulait la soirée), et discuter avec Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen. C'est après avoir pris des photos avec son téléphone portable qu'il aurait été «empoigné» par des membres du services d'ordre, qui l’auraient «violenté», avec des «clés au bras», «insulté», «pris [sa] carte de presse» et «violemment jeté dehors».

Les forces  de l'ordre ont déclaré ne rien pouvoir faire face au service d'ordre du FN «qui règne en maître ici», selon une dépêche publiée sur le site de la chaîne internationale.

Le journaliste de France24 a indiqué avoir porté plainte dans la nuit. Le FN a menacé de porter plainte contre le journaliste et la chaîne qui rapportait les faits.

Le site Internet programme-tv.net, qui relayait ce matin cette histoire, indiquait aussi que Azzedine Ahmed-Chaouch, de M6, s'était vu interdire l'entrée au Congrès, malgré son accréditation… sans doute du fait qu'il avait publié un ouvrage sur Jean-Marie Le Pen.

Par ailleurs, les hebdomadaires Minute et Rivarol étaient aussi interdits d'entrée (lire ici). Le site Internet de Minute publie, sous le titre «L'oukaze contre Minute», une brève espérant qu'on «cessera de présenter le journal comme “proche du FN” (humour)».

France 24 juge l’agression dont a été victime son représentant à Tours suffisamment sérieuse pour publier également un urgent sur le même sujet dans sa version anglaise (cliquer sur l'image pour l'agrandir).

Néanmoins, la page en arabe annonçait ce midi à la même heure une autre information: la condamnation à mort d’un Egyptien musulman pour une attaque meurtrière contre des Egyptiens coptes (cliquer sur l'image pour l'agrandir).

F. A., ill.: captures d'écran sites de France 24. Merci à @unemarocaine pour la traduction

Mort de Vincent Casa

Vincent Casa, conseiller de Paris (groupe UMPPA), est décédé vendredi 14 janvier, indique le blogue 12 ensemble (blogue d’opposition du 12e arrondissement). Il avait 77 ans.

Elu dans le 12e arrondissement depuis 1995, M. Casa avait été cadre supérieur chez Ford France. Lors des municipales de 2008, il s’était retrouvé en troisième position sur la liste d’opposition, derrière Christine Lagarde (UMP) et Jean-Marie Cavada (NC).

Ce n’est que par la démission de Jean-Marie Cavada le mois dernier, qu’il était entré au groupe UMPPA du Conseil de Paris. Sa fiche précise qu’il avait l’Ordre national du mérite.

Les deux suivants de liste de la droite dans l'arrondissement de Paris, dans l’ordre de présentation aux municipales de 2008, sont Mme Valérie Montandon (UMP, chef d’entreprise dans le secteur textile) et M. Gérard Rey. Cet ancien élu socialiste avait rejoint la liste Cavada.

Dix mois avec sursis pour le policier violent

Un policier du commissariat de Meaux (Seine-et-Marne) a été condamné vendredi 14 janvier à dix mois de prison avec sursis par le tribunal de grande instance de Meaux, indique ce samedi l’édition locale du Parisien. Il lui est reproché d’avoir gravement brutalisé deux personnes en garde à vue, à six mois d’intervalle.

Lors de l’audience, voici déjà deux mois (le 18 novembre, rappelle Le Parisien), le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer à vie, à l’encontre de ce policier «déjà condamné pour vol». Mais l’interdiction d’exercer n’a pas été prononcée.

La même avocate défendait les intérêts des deux plaignants dont il était apparu qu’ils ne s’étaient pas concertés. Selon le procureur adjoint du parquet de Meaux, cité par l'AFP, le policier a toujours nié, et c'est le parquet qui a décidé de joindre les deux dossiers.

Le premier plaignant, interpellé en juillet 2009 pour conduite en état d’ivresse, avait en sa possession un morceau de cannabis. Lorsqu’il a été mis en garde à vue, explique Le Parisien, «le policier a enfilé ses gants et donné un coup de poing à un œil». Une fois l’homme revenu de l’hôpital où il avait fallu l’emmener, «le policier l’a démenotté, fait tomber au sol et roué de coups de poing et de coups de pied».

Quant au deuxième plaignant, il a été interpellé début mars 2010 chez lui, à la suite de violences conjugales. Il était ivre. C’est alors que le policier «est arrivé, l’a insulté et s’en est pris à lui», le frappant au visage une dizaine de fois avec «des mitaines en cuir renforcées aux articulations».

A lire : “L’honneur de la police exige un comportement exemplaire”, dit Fillon (14 déc. 2010)

Plainte contre Jeannette Bougrab : auditions la semaine prochaine

[Exclusif] Les plaintes déposées en novembre par Sihem Souid contre Jeannette Bougrab (ancienne présidente de la Halde) et Elisabeth Lévy suivent leurs cours, et la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) a lancé des convocations, a-t-on appris de source proche du dossier. Ambiance…

Contre toute attente, le parquet de Paris n’a pas classé sans suite les plaintes déposées par l’ancienne policière de la police de l’air et des frontières d’Orly (PAF Orly) Sihem Souhid. Cette dernière est convoquée le jeudi 20 novembre à 14h30 rue du Château-des-Rentiers, dans le 13e arrondissement, au vu d’un document que le ouaibemaître de Ménilmontant, mais oui madame… a pu consulter. C’est là que se trouve la BRDP, dont l’un des deux pôles, rappelait le PPrama n°133 du 20 octobre 2010, est «spécialisé dans la lutte contre les menaces, les infractions à la législation du travail et atteintes à la santé publique» qui «assure également les surveillances pénales des professions judiciaires et la répression des atteintes à l’autorité de justice, à l’intimité de la vie privée, au secret des correspondances et au droit des élections et des manifestations».

Sihem Souid aura donc à préciser aux policiers de cette unité ses griefs à l’endroit de la nouvelle secrétaire d’Etat à la Jeunesse et la journaliste qui avait, à la télévision, annoncé une décision de la Halde, le 19 novembre dernier. «C'est ce qu'on appelle une “plainte parquet”», précise une source policière, indiquant par là que le parquet a estimé que la plainte était à prendre au sérieux.

Selon l’ancienne policière de la PAF Orly, rencontrée jeudi soir à Paris à l’occasion d’un café littéraire, elle et Mme Bougrab s’étaient croisées en septembre à l’ambassade des Etats-Unis au cours d’une soirée organisée chaque année lors du ramadan. Sihem Souid affirme que Jeannette Bougrab lui a dit que tout se passerait bien, qu’il y avait à son endroit discrimination, comme son prédécesseur Louis Schweitzer l’avait affirmé, que le service juridique de la Halde travaillait sur le dossier, et qu’elle recevrait prochainement la réponse. Bref, tout semblait aller correctement.

Le temps passe, les têtes aussi

Arrive le remaniement gouvernemental du 14 novembre et Jeannette Bougrab, qui n’était présidente de la Halde que depuis avril, rejoint la “nouvelle” équipe. Sihem Souid n’a toujours rien vu, rien reçu.

Le livre-témoignage Omerta dans la police est sorti le 14 octobre 2010. La jeune femme poursuit sa tournée promotionnelle, avec au passage une convocation au tribunal pour «violation du secret professionnel» (l’affaire vient de faire l’objet d’un renvoi à mars prochain). Nous arrivons alors le 19 novembre, sur le plateau de Semaine Critique, présenté par Franz-Olivier Giesberg. C’est là que, de la bouche de Elisabeth Lévy, Sihem Souid apprend que la Halde a rejeté sa requête… alors que la décision qui était imminente deux mois plus tôt ne lui a toujours pas, dit-elle, été notifiée [vidéo ici, durée 8 min.].

Le mardi suivant l’émission, la jeune femme déposait plainte à Paris contre X… pour «violation du secret professionnel» et «recel», mettant en cause l’ancienne présidente de la Halde, devenue Secrétaire d’Etat.

C’est tout juste une semaine plus tard, le 1er décembre, que Sihem Souid sera suspendue de ses fonctions pour quatre mois pour manquement à son obligation de réserve.

Née en Tunisie, à Monastir (la ville du président Bourguiba), Sihem Souid est arrivée en banlieue parisienne à l’âge de deux ans. Un BTS action commerciale en poche, elle a d’abord travaillé dans le privé, dirigeant un important service aéroportuaire à la Brink’s, où elle était «trois fois mieux» rémunérée que lors de son entrée dans la police (soit environ 4000€ mensuels). Puis elle a, «par vocation», passé un concours de police… dont elle est sortie major, et s’est retrouvée affectée à la PAF Orly.

C’est là que la jeune femme va vivre, durant plus de trois ans, parfois comme victime, parfois comme témoin, un métier loin de celui qu’elle idéalisait.

Mais ce qu’elle met en cause aujourd’hui, une fois le livre publié, ce n’est pas la police dans son ensemble. Ce sont certaines personnes comme elle a pu en croiser dans le premier service où elle a été affectée, et la hiérarchie qui les couvre. Les dérives d’une minorité couvertes par ce qu’elle appelle une omerta. Une minorité qui pratique des actes aussi variés que la discrimination en interne, la rétention durant 48 heures d’un Américain de Guam, avec un passeport en règle, libéré à la demande de son ambassade, ou l’humiliation d’une femme arrivée du Congo et filmée nue. Une minorité qui ne devrait pas pouvoir exercer, si l’on souhaite que le Français moyen n’aie pas peur à la vue d’un uniforme.

Etrangement, après avoir longuement écouté Sihem Souid, après avoir très peu échangé quelques mots avec elle au cours d’un dîner, m’intéressant aussi à deux de ses anciennes collègues, j’ai eu l’impression qu’elle se plaignait davantage de la situation qu’elle a vécue à son premier poste que du viol qu’elle a subi. Par pudeur, peut-être. Par fierté sans doute.

Car aujourd’hui, cette femme se bat pour sa fierté, et pour sa fille aussi, qu’elle ne puisse pas avoir honte. Une police républicaine, elle y croit. Sihem est avant tout française, sinon elle n’aurait pas pu entrer dans la police.

Dans sa bataille, elle est entourée de quelques personnes issues du mouvement associatif ou des forces de l’ordre, dont les ancien(ne)s collègues pour qui une information judiciaire a été ouverte en décembre dernier. Elle en a besoin, et son combat le mérite, pour tous les citoyens de France, y compris les arabes, les bougnoules et les gouines.

Fabien Abitbol

A lire ou relire:

Les frontières intérieures de la police aux frontières (Libération, 30 juin 2009)

Ca va les Bananias? (sur le blogue, 13 avril 2010)

Des fatmas pour taper sur des fatmas (Regards, 3 janvier 2011)

Reprises: sur le Dazibaoueb de vendredi 14, en revue de web de Mediapart samedi 15 -image ci-contre, sur La Vigie de Rue89 dimanche 16 janvier

Ouattara et Delon au Grand Journal

Comme annoncé hier par Baudelaire Mieu (lire ici), Alassane Ouattara passera ce soir au Grand Journal de Canal +, à partir de 19h05.

C’est sur son compte twitter de campagne électorale que l’on a pu lire ce jeudi midi que «le Président Alassane Ouattara» serait ce soir l’invité de Michel Denisot.

L’ancien président de LB Châteauroux est rentré de Côte d’Ivoire, où il s’est entretenu avec Laurent Gbagbo, le président élu en octobre 2000. La discussion, d’une durée de 21 minutes, est à visionner sur Ménilmontant Solidarités.

En Côte d'Ivoire, où des Casques bleus ont été victimes d'une embuscade, la situation semble encore pour le moins tendue, et le secrétaire général de l’ONU a adressé un avertissement à Laurent Gbagbo. Ce dernier a annoncé mercredi un couvre-feu de trois nuits dans deux quartiers d'Abidjan, et –toujours par son compte twitter-  indique à la France «qu’on tire sur des jeunes en Tunisie».

A Paris, en deuxième partie d’émission, après Les Guignols, Michel Denisot recevra Alain Delon (et sa fille Anouchka) pour Une Journée ordinaire, qui démarre le 21 janvier aux Bouffes Parisiens.

F. A., ill.: copie d'écran du compte twitter de campagne de Alassane Ouattara

Moins de 3000 manifs en 2010

Les Parisiens ont organisé moins de trois mille manifestations de voie publique en 2010, indique le n°145 de PPrama, l’infolettre de la préfecture de police de paris (PP) du mercredi 12 janvier, en baisse de plus de 5% par rapport à 2009.

Au total, la PP indique avoir supervisé en 2010 tout de même 5764 «événements de voie publique», par le biais de la Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC, l’unité qui entre autres anecdotes se charge des nilgauts). Ce chiffre vaut pour Paris et la petite couronne, et comprend  «125 événements en banlieue concernant notamment des rencontres sportives au Stade de France».

Au total, la DOPC a réalisé 4388 opérations de maintien de l’ordre, dont «2936 manifestations revendicatives et 431 inopinées».

En 2009, il y avait eu 5708 événements de voie publique (chiffre comparable à 2010), mais 3109 manifestations «à caractère revendicatif» et 634 inopinées. En 2010, cela représente donc des baisses respectives de 5,56% et 32,02%, relève la PP.

Les événements de proche banlieue (dont les rencontres au Stade de France) ayant été pris en charge par la DOPC, la PP précise que cela «a permis aux effectifs de police appartenant à la sécurité de proximité de ces trois départements de rester disponibles pour assurer leur mission quotidienne de lutte conte la délinquance générale».

Le statut du parquet doit changer

A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Paris, mardi 11 janvier, le premier président Jacques Degrandi et le procureur général François Falletti se sont tous deux prononcés pour une réforme des conditions de nomination des magistrats du parquet. Vendredi dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, à l'occasion de sa dernière rentrée avant la retraite, avait —cerise sur le gâteau— sermonné ceux qui «dénigrent» les décisions des magistrats…

MM. Degrandi et Falletti sont tous deux en poste depuis le premier semestre 2010. Bien que nommé en janvier, François Falletti a pris ses fonctions en mars 2010 sur fond de grogne sociale, et avait à l'époque déploré la présentation «souvent caricaturale» de l'action des magistrats du parquet taxés de soumission au pouvoir politique. Sa nomination avait posé un problème d'ordre juridique. Jacques Degrandi s'est pour sa part  installé en mai 2010.
A l'audience solennelle de mardi, le procureur général François Falletti a défendu «le rattachement du ministère public à l'autorité judiciaire», ajoutant: «Sans doute faut-il à présent compléter l'édifice, et en venir à un avis conforme pour la nomination des magistrats du parquet, à l'instar de ce qui se passe pour les magistrats du siège».

En conformité avec le droit européen

Pour sa part, le premier président Jacques Degrandi a prôné «la nécessité de prévenir la scission du corps judiciaire, vers laquelle nous engage la cour européenne» [des droits de l'Homme]. En novembre dernier, un arrêt de la CEDH avait estimé que le parquet n'est pas une autorité judiciaire indépendante.
Pour M. Degrandi, «Le développement de l'espace judiciaire européen doit en conséquence (…) nous conduire à revoir sans délai le statut du ministère public, en subordonnant la nomination des procureurs généraux et des procureurs de la République à l'avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature». Un avis conforme qui aurait valeur de contrainte, alors que présentement les nominations ne font l'objet que d'un avis dit “simple” que la Chancellerie n'est pas tenue de suivre.
Selon Jacques Degrandi, «les mises en causes excessives des décisions juridictionnelles conduiraient à alimenter la défiance envers la justice et ceux qui la rendent».

Service: Nadal
Comme pour répondre aux propos tenus vendredi dernier par le procureur général près la Cour de cassation, M. Degrandi a averti: «Il nous faut prendre garde à l'affaiblissement de l'indépendance du juge résultant d'une désacralisation excessive de la décision de justice».
Vendredi, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal, en poste depuis octobre 2004 et sur le point de prendre sa retraite, avait fustigé «une forme de mépris pour la justice» affiché par ceux qui «dénigrent» les décisions des magistrats. Une allusion directe au ministre de l'Intérieur, dont les propos avaient été jugés très sévèrement par le Syndicat de la Magistrature.
Dans un discours de sept feuillets (à lire ici sans retenue), Jean-Louis Nadal avait annoncé la réforme inéluctable du parquet.
Fabien Abitbol