Ménilmontant, mais oui madame...

Bug à l'Assemblée : Copé ne veut pas frapper au portefeuille

La sanction financière doit rester une « mesure extrême »

Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale estime, dans un entretien à paraître mercredi dans Le Figaro,  qu'une sanction financière pour les députés trop souvent absents lors des votes « ne doit rester qu'une mesure extrême », jugeant qu'il faut « revoir » les méthodes de travail. Dans deux semaines, le texte sur l'Internet en remplacera un autre, sur l'inceste, selon des volontés venues d'en haut.

Après le rejet du texte Internet jeudi dernier par vingt-et-une voix contre quinze (vidéo ici), le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a fait part lundi de sa volonté de voir appliquer « des sanctions financières en cas d'absences répétées », comme cela est prévu dans les règlements de l'Assemblée et du Sénat.

« La sanction financière ne doit rester qu'une mesure extrême. Le vrai sujet, c'est de revoir nos méthodes de travail. C'est pour cela que j'attends avec impatience la mise en œuvre de notre nouveau règlement, et donc l'application de la nouvelle Constitution », explique Jean-François Copé, qui ajoute qu'il réunira le 28 avril au matin le bureau du groupe UMP en réunion extraordinaire pour réfléchir à la question.

Pour sa part, l’UFC-Que Choisir demande, dans ce communiqué publié sur son site, que le Parlement dispose d’expertises indépendantes pour pouvoir se prononcer.

Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit (article 61, alinéa 2) : « Les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents si, avant l’annonce lorsqu’il s’agit d’un scrutin public, ou avant le début de l’épreuve dans les autres cas, le Bureau n’a pas été appelé, sur demande personnelle du président d’un groupe, à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l’enceinte du Palais, de la majorité absolue du nombre des députés calculée sur le nombre de sièges effectivement pourvus ». Jeudi dernier, lors du rejet de la loi Hadopi, aucun président de groupe n’a demandé personnellement au président de séance ou au Bureau de vérifier si le quorum (289 députés en l’occurrence) était atteint. Pas même M. Copé, le président du groupe UMP… qui aujourd’hui attend « avec impatience la mise en œuvre de [notre] nouveau règlement ». Encore faudrait-il appliquer l’actuel pour éviter que de tels bugs ne se reproduisent.

En attendant, comme l’indique cette dépêche de l’AFP, la conférence des présidents se réunit demain mercredi pour décider d’un réaménagement du calendrier. Selon toute vraisemblance, c’est le texte sur l’inceste qui devrait être retardé (il devait passer à l’Assemblée le 28 avril) au bénéfice du texte sur les droits d’auteur Internet, qui pourtant est mal vu des parlementaires européens. Dans un entretien au Monde daté de mardi, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, avait expliqué que M. Copé lui avait « proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril ». « On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture », avait-t-il ajouté. Christine Albanel avait donné la même date le 10 avril… en évoquant sa démission.

Quant à la nouvelle lecture du projet de loi, son parcours est très spécifique, et détaillé ici, sur deux pages. Le caractère d’urgence n’est plus là.

F. A.

Bagarre près de la Gare de Lyon : un mort

Un mineur de dix-sept ans a succombé à ses blessures mardi matin, vers 4h00, dans le 12^e arrondissement, après une bagarre entre «bandes» à proximité de la gare de Lyon, apprend-on auprès de la préfecture de police (PP). L’une des «bandes» était composée de trois personnes (dont le mort), et la rencontre était fortuite.

L’affrontement opposait des jeunes venus d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) à d’autres d'Athis-Mons (Essonne), précise la police ; elle survient à l'heure où, à la demande de Nicolas Sarkozy, réitérée par Michèle Alliot-Marie lors de l’inauguration du commissariat du 20^e arrondissement, le gouvernement veut faire voter une loi renforçant l’arsenal juridique relatif à la lutte contre les «bandes organisées».

Le mort était originaire de Seine-Saint-Denis. Quatre personnes, âgées d'une vingtaine d'années et originaires de l'Essonne, ont été placées en garde à vue. L'enquête a été confiée à la deuxième division de police judiciaire (2e DPJ, territorialement compétente).

Les policiers avaient été appelés par des riverains avant 4h00 du matin (les pompiers ont reçu un appel à 3h56) lorsqu’ils ont découvert dans le 12^e arrondissement trois blessés à l'arme blanche. L'un des blessés est décédé sur place, les deux autres ont été hospitalisés (un est dans un état sérieux).

La rencontre entre les deux «bandes» semble fortuite. Celle de l’Essonne, composée d’une quarantaine de personnes, se trouvait dans le 12^e après une soirée annulée dans l'Essonne, et a croisé l’autre «bande», composée… uniquement des trois victimes d’Aulnay-sous-Bois, selon les témoins. Les trois jeunes de Seine-Saint-Denis s'amusaient avec un vélo, lorsque l'un d'eux est tombé de vélo, suscitant les moqueries du groupe d'Athis-Mons. Le jeune homme n’aurait pas supporté, s’est relevé, a jeté son vélo au visage d’un autre, puis les groupes se sont séparés… pour se retrouver plus tard à l’angle Bercy Diderot, derrière l’hôpital Saint-Antoine. Et c’est là que tout a dégénéré…

Ce matin, avant l’annonce de ce décès, Christian Estrosi, maire de Nice et député en charge de rédiger une proposition de loi pour mai, a indiqué sur i>Télé qu’il constaté une «évolution constante» de la délinquance à la baisse grâce, selon lui, à l'action de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. Le texte en préparation vise «les casseurs», les bandes qui s'en prennent «aux honnêtes citoyens qui font tranquillement leurs courses dans la rue», les groupes «qui s'attaquent aux enseignants dans un établissement scolaire» ou encore ceux qui utilisent «des chiens comme armes de menace et de chantage» et «ceux qui portent aujourd'hui des cagoules, des casques» dans les manifestations, a-t-il indiqué.

Invité sur Europe 1 ce matin, le porte parole du Parti socialiste Benoît Hamon a déclaré : « Nous constatons que depuis qu'il a été ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy a passé 23 lois ou décrets, c'est la 23e sur les bandes. Est-ce qu'aujourd'hui ce pays est plus sûr ? Non», Pour lui, «une nouvelle loi, c'est d'abord une nouvelle manière pour Nicolas Sarkozy de communiquer. C'est sa spécialité dans le domaine de la sécurité, il communique beaucoup».

è Un rapport décortique les phénomènes de bandes

Fin de partie pour la Flèche d’or

Après diverses fermetures administratives (pour nuisances sonores essentiellement), la Flèche d’or devrait cesser définitivement son activité à la fin du mois. Une reprise a été annoncée par le JDD et proviendrait de Serge Trigano, déjà installé en face. La très officielle « soirée d’adieux » a eu lieu le 3 avril avec une programmation spéciale Motown.

Aménagé dans l’ancienne gare de Bagnolet (fermée en 1934), dans le 20^e arrondissement, ce café-concert (du nom du train rapide qui reliait Paris à Londres de 1926 à 1968) a essuyé de nombreuses plaintes pour nuisances sonores. Ses actionnaires devraient débourser environ 750 000 € pour l’insonorisation correcte de la salle de concert.

Les plaintes du voisinage et la construction d’un immeuble d’habitation auraient poussé la société Trigano à fermer la Flèche d’or, indique le gratuit Métro dans son édition électronique. Mais Trigano est aussi propriétaire du Mama Shelter, qui se trouve face à la Flèche. L’Abri de maman (traduction du «Mama Shelter») avait été annoncé sur ce blogue dès janvier 2008, après avoir été discrètement annoncé dans Travel inside en avril 2007 et son concepteur en rêvait depuis 2001, date de la destruction du garage de la rue de Bagnolet… Dans son édition anticipée de samedi, le Journal du dimanche annonçait une possible reprise dès la rentrée scolaire après des travaux d’insonorisation, dans une formule associant les producteurs Alias Production et Asterios Spectacles d’une part et le voisin Serge Trigano d’autre part.

La semaine dernière, le 6 avril, Ian Brossat, benjamin des conseillers parisiens et président du groupe communiste au Conseil de Paris, a fait voter un vœu prévoyant que la Ville veille à ce que la Flèche d’or conserve sa vocation artistique. L’intérêt des « politiques » pour un lieu devenu particulièrement branché peut paraître étonnant au premier venu. Il convient de replacer le lieu dans son contexte. Outre le côté culturel (et au tout début artisanal, même familial les dimanches et fêtes) de l’entreprise Flèche d’or, c’est là que, fin 1995, s’est tenu le premier conseil de quartier de Paris. Un acte fondateur de la démocratie participative, quelques mois après le passage à gauche de l’arrondissement. C’était plus de six ans avant que la loi ne les rende obligatoires. Il semble cependant que certains élus aient voté à reculons, mais les prochaines élections sont loin.

Quant à l’établissement lui-même, on ne peut que constater qu’il plaît à celui qui dirigea le Club Med de 1993 à 1997, puisque La Flèche d’or est déjà sur le site de Serge Trigano. Actuellement, l’établissement compte une vingtaine de salariés et autant d’intermittents. Reste à savoir ce qu’ils deviendront une fois le mois d’avril passé. Pour l’instant, des soirées sont à l’agenda jusqu’au 30 avril. Avec, le samedi 25, une convention de disques.

Fabien Abitbol, photo Flèche d’or

è La page MySpace de La Flèche d’or

è Le groupe Facebook « LA FLECHE D’OR – NON A LA FERMETURE » comptait ce soir près de 11 470 membres (700 de plus que lors du relevé du 7 avril)

è La soirée Motown du 3 avril sur le blogue Rock me up (pour visionner les photos, descendre au pied de l’article, puis faire défiler les photos à l’aide des flèches droite et gauche ; pour agrandir les photos, cliquer desssus)

Gorgonzola : alerte à la listeria

Un lot de gorgonzola a fait l’objet d’un retrait vente, après la découverte de bactéries Listeria monocytogènes, apprend-on auprès des autorités sanitaires françaises.  Il est commercialisé sous trois marques différentes et dans deux enseignes.
Les produits concernés étaient en vente dans les enseignes Leclerc et ED et il convient, entre autres, de ne pas les consommer.

Sont concernés les fromages Gorgonzola des marques Tables du Monde et Solo Italia 150g, commercialisés sous l'enseigne Leclerc et les Gorgonzola  Don Giovanni,  commercialisés eux chez ED. Ils portent le numéro d'agrément vétérinaire IT 03/271 CE. Un numéro vert a été mis en place (0 800 822 191).

Les personnes en possession de ce fromage ne doivent pas le consommer, mais le rapporter en magasin. En cas d’ingestion, il est fortement conseillé de consulter un médecin, de même qu’en cas de symptômes fiévreux ou de maux de tête.

La listeria est responsable de la listériose, une maladie infectieuse qui affecte surtout, dans les pays industrialisés, les personnes dites « sensibles », comme les femmes enceintes, les personnes immunodéprimées (du fait de leur traitement ou de leur pathologie), les personnes âgées et leurs nouveaux-nés. Son délai d'incubation de la maladie peut aller jusqu'à huit semaines.

La listériose est une maladie infectieuse grave qui se manifeste principalement par une septicémie ou une infection du système nerveux central (méningite ou méningo-encéphalite). Chez la femme enceinte, elle peut provoquer un avortement, un accouchement prématuré ou une infection néonatale. En France, si la maladie reste rare -moins de quatre cas par million d'habitants-, elle est mortelle dans 20 à 30 % des cas.

Les produits contaminés :

• Gorgonzola Tables du Monde - lot L 90572 (date limite de consommation : 24/04/09 et 08/05/09, Leclerc)

• Gorgonzola Solo Italia 150g - lot L 90572 (date limite de consommation : 24/04/09, Leclerc)

• Gorgonzola Don Giovanni - lot L 90572 (date limite de consommation : 24/04/09, 01/05/09 et 08/05/09, ED)

La dépêche AFP fait état d’une « société italienne » du nom de Dolcissimo.  Elle se fie, semble-t-il, aux informations fournies par la Direction générale de l’alimentation, qui a désormais quitté le ministère de la Santé pour celui de la Pèche et de l’Agriculture. Il n’existe pas plus de « société Dolcissimo » en Italie que de société Aoste pour du jambon italien… puisque le « jambon d’Aoste » vient de ce géant américano-espagnol. C’est ainsi que, sans aucune vérification de qui que ce soit, cette « information » a été reprise en boucle, et circule sur le fil des alertes mondiales du Medical Information System sous le titre Gorgonzola : alerte à la listeria, avec, évidemment, le même détail. S’il avait été écrit que le gorgonzola était le fromage préféré d'Emile (Zola), ça aurait peut-être fonctionné. Joyeusetés du ouaibe, fiabilité de l'information… Qu'importe, dès lors que ça « semble » juste ?

Allocation équivalent retraite : Sarkozy concède un an de rab

« L’allocation équivalent retraite est en passe d’être rétablie », titre Force Ouvrière sur son site Internet pour ce communiqué relatif au feuilleton sur l’AER dont le dernier épisode en date est relaté ici. En fait, Nicolas Sarkozy ne veut bien céder, mais que pour un an, en faveur des soixante-cinq à soixante-huit mille personnes concernées par ce dispositif spécifique auquel les agents de Pôle emploi vont devoir s'atteler de nouveau. 

C’est une victoire pour Force ouvrière (FO), qui le réclamait à force de pétition, et avait insisté lors du sommet social du 18 février. Il y a même un message spécifique, que l’on trouve par le bandeau d’alerte déroulant. L’AER, qui permet aux seniors n’ayant pas l’âge de la retraite mais justifiant déjà de 160 trimestres de cotisations de percevoir un millier d’euros par mois jusqu’à la retraite, avait été supprimée au 1er janvier 2009, dans le cadre, ironie du sort, du… plan pour l’emploi des seniors (article 132 de la loi de finances pour 2008).

« Je vous confirme que le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre l'ensemble des mesures destinées à relever le taux d'emploi des seniors dans notre pays, qui reste l'un des plus faibles de l'OCDE », a écrit le Président de la République dans un courrier au secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly daté du 9 avril.

« Toutefois, sensible à vos préoccupations, je vous indique dès à présent que je demanderai au gouvernement de ne pas s'opposer à la prorogation de l'AER jusqu'à la fin de l'année 2009 », indique cette dépêche de l’AFP datée de vendredi, qui précise que six députés UMP ont présenté mardi une proposition de loi dans ce sens, qui sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée fin mai.

Selon le syndicat FO, la mesure pourrait intervenir (au mieux) en juin. Un semestre, au moins, pendant lequel les chômeurs concernés auront dû vivre, dans le meilleur des cas, avec des allocations chômages minimales ou avec le RMI, soit environ 400 € par mois au lieu de 1 000 € par mois. Si leurs dossiers sont acceptés, il faudra alors régler les problèmes de « trop-perçu », les caisses étant distinctes…

F. A.

è L’emploi des seniors en 2005 (source : Dares, pour le Conseil d’orientation des retraites)

Un nouveau radar pour perdre quatre points d’un coup

Statistiquement, les conducteurs se tiennent mieux

Le nombre d'infractions au code de la route constatées en France a légèrement augmenté en 2008 par rapport à 2007, mais moins de points ont été retirés sur les permis de conduire, a annoncé samedi le ministère de l'Intérieur. Selon ce bilan, le nombre d'infractions traitées a dépassé les 5,9 millions (en hausse de 1 % par rapport à l’année précédente). L'augmentation avait été de 31 % de 2006 à 2007.

Le nombre de grosses infractions ayant reculé, une baisse de 0,5 % du nombre de points retirés est à noter, contre une hausse de 29 % de 2006 à 2007. Plus de 98 000 personnes ont perdu tous leurs points de permis en 2008 (une hausse de 11 % par rapport à 2007, contre une hausse de 29 % de 2006 à 2007). Au ministère, on se félicite de ce « bilan extrêmement positif », qui montre que « la vocation pédagogique prend le pas sur l'aspect répressif ». Et l’on précise que 80 % des 35 millions de conducteurs français ont tous leurs points de permis.

Toutefois, une nouvelle arme a été trouvée, permettant de retirer quatre points et de demander 135 € par courrier : le radar de feu rouge. Dans un entretien paru ce samedi dans Le Parisien/Aujourd'hui en France, la déléguée à la Sécurité routière, Michèle Merli, a annoncé l’installation de 150 radars de ce type dans les mois qui viennent à des feux rouges dans tout le pays.

« L'objectif est d'inciter à une nouvelle prise de conscience sur l'importance des feux, comme l'ont fait les radars sur la vitesse », explique Michèle Merli. Dans le journal, la déléguée à la Sécurité routière a indiqué : « le nombre de personnes qui avouent s’accommoder du passage au feu rouge est en recrudescence avec des conséquences dramatiques sur le nombre de victimes d’accidents en ville, souvent des piétons ». Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, préfèrerait un autre système : « Il y a 36 000 carrefours à surveiller et le nombre de victimes à ces endroits ne justifie peut-être pas l’investissement. Nous aimerions plutôt voir fonctionner les radars de contrôle de vitesse de troisième génération, ceux qui sont embarqués dans un véhicule banalisé ».  Dans le même temps, la proposition du sénateur centriste Nicolas About, qui consistait à ne plus retirer de points pour les petits excès de vitesse (moins de cinq kilomètres heure) a été rejetée.

è La carte des radars, réactualisée au 31 mars 2009 (site gouvernemental de la Sécurité routière)

Charcutage : trois circonscriptions parisiennes sur vingt-et-une

Sur les trente-trois circonscriptions législatives sacrifiées sur l’autel du redécoupage électoral, « 9 sont actuellement détenues par la droite et 23 par la gauche », a indiqué Le Monde en début d’après-midi. Cette dépêche de l’AFP, tombée après 8 heures et faisant parler le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Alain Marleix, fait état de « 18 actuellement détenues par la gauche et 15 par la majorité UMP-NC ». Trois se trouvent à Paris, de source officielle, où l'on précise que rien n'est décidé… Logique, la commission ad-oc n'est pas intégralement formée.

Parmi les circonscriptions détenues par la gauche, seize le sont par un socialiste, une par un Verts, et une par un apparenté PCF. D’après les indications de M. Marleix, trois circonscriptions parisiennes devraient être supprimées, l’une détenue par un socialiste, une autre par un apparenté PCF, une troisième par la droite. Paris compte actuellement vingt-et-une circonscriptions.

Au prorata du charcutage parisien, une extrapolation de un septième ferait disparaître plus de quatre-vingt des 577 circonscriptions françaises. « Seulement », si l'on peut dire, trente-trois d'entre-elles seront concernées. Uniquement « en France métropolitaine », précise-t-on à l'Intérieur. Normal, puisque le président Sarkozy avait pris des engagements à l'endroit des Français de l'Etranger, ainsi que d'autres vis-à-vis de l'Outre-mer, tant du temps où il se trouvait à l'Intérieur (tous ne sont pas tenus en matière électorale) que depuis qu'il occupe le Château.

A Paris, la 21^e circonscription (qui englobe une grande partie du 20^e arrondissement) a été créée en 1988, après la fin de la proportionnelle, qui avait vu le 20^e arrondissement représenté à l’Assemblée nationale par MM. Charzat (PS) et Le Pen (FN) en 1986. Avant 1986, le député représentait essentiellement le quartier de Saint-Fargeau, appelé alors « la 30^e circonscription », où se trouvent le siège de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) et la piscine des Tourelles (Georges-Vallerey), qui servit aux Jeux olympiques de 1924.

La nomination à la tête de la commission de contrôle du découpage électoral de l'ancien ministre pompidolien des PTT Yves Guéna, devenu président du Conseil constitutionnel à la faveur de la démission de Roland Dumas a été approuvée mercredi par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat. La candidature de ce chiraquien pur sucre de quatre-vingt-six ans avait été proposée par… le président Sarkozy. La commission de contrôle du redécoupage électoral est composée de trois magistrats et trois « personnalités qualifiées » nommées par le chef de l'Etat et les présidents des deux assemblées. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a nommé le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, 53 ans, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris-2 et membre du Conseil supérieur de la magistrature. Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), a proposé Bernard Castagnede, 64 ans, professeur de droit fiscal (Paris I), ancien député européen, membre de la direction du PRG (il en est le vice-président), dont le nom a été approuvé, mercredi également, par la commission des Lois du Sénat.

Pour le moment, seul le Conseil d'Etat a nommé son représentant, Mme Marie-Eve Aubin. Les deux autres membres doivent être désignés pour la mi-avril, de telle façon que la commission puisse se mettre au travail avant la fin du mois. La commission, créée par la réforme de la Constitution de juillet dernier, restera en fonction « au moins cinq ans ». L’ensemble de la réforme constitutionnelle vient de revenir, après examen par le Conseil d'Etat, sur le bureau du Premier ministre, et ce dossier va pouvoir avancer selon le bon vouloir présidentiel.

M. Guéna a expliqué lors de son audition vouloir « éviter de découper des cantons »… Pour Paris, au moins, ça commence très mal ! Dans le Nord et le Pas-de-Calais, ça semble très mal parti. On verra bien si ce vénérable octogénaire saura jouer au découpage… sans blesser le président.

F. A., dessin de Deligne

è Les députés ayant représenté au moins une fois Paris dans l’hémicycle, depuis 1789 (archives de l'Assemblée nationale)

RSA : pas d’accord entre départements et Pôle emploi

Déjà trois versions pour l’accord cadre entre les départements et le Pôle emploi sur l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et toujours pas de signature.

Alors que le RSA entre en vigueur en juin prochain, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’opérateur unique de l’emploi ne se sont pas encore totalement accordés sur les modalités d’application de ce nouveau dispositif.


En 2005, l’ANPE et l’ADF s’étaient entendus sur le rôle de chacun pour le retour à l’emploi des RMIstes. L’arrivée du RSA devait aboutir au même type de texte, mais les discussions, débutées il y a un mois dans un climat tendus, peinent à aboutir. 
Il s’agit notamment, pour le Pôle emploi, de s’engager sur la qualité de son service, la mise en place de nouvelles prestations et le déblocage de moyens supplémentaires. Pour les départements, l’accord cadre doit définir la manière dont ils orientent les demandeurs d’emploi vers l’opérateur unique et le coût des services complémentaires proposés par ce dernier.

« Nous avons l’intention de discuter fermement des conditions financières », affirme Michel Rouzeau, directeur général de l’ADF. Ce dernier indique qu’il y aura « forcément un accord » et que celui-ci devra rappeler que les conseils généraux sont les chefs de file de la gestion du remplaçant du RMI.
Le 8 avril, le conseil d’administration du Pôle emploi à approuvé le principe d’un accord mais n’a pas validé le texte qui lui était soumis. L’ADF espère une signature avant le 5 mai, jour de la prochaine réunion de son bureau. Dans ce cas, la mise en œuvre de ce document serait possible dès juin et l’entrée en vigueur du RSA.

Raphaël Richard, pour La Gazette des communes

Note : Diplômé de l’ENA en 1986 (promotion « Denis Diderot ») M. Michel Rouzeau est un inspecteur général du ministère de l’Intérieur, en détachement à l’Assemblée des départements de France (ADF), où il exerce les fonctions de Directeur général.

Des essais cliniques au Net

Un répertoire des essais cliniques autorisés en France sera publié sur le site de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, organisme en charge de l'évaluation, du contrôle et de l'inspection des produits de santé), indique ce communiqué publié hier sur le site Internet de l'Agence.

Cette mesure doit entrer en vigueur à compter du 22 mai. Ce répertoire est supposé informer le public des essais cliniques menés en France. Chaque essai clinique dont la demande d'autorisation a été déposée auprès de l'Agence à compter du 22 mai (c’est-à-dire quatre mois après la date de parution du décret précisant les modalités de mise en œuvre de ce répertoire) y sera inscrit.

Les essais cliniques répertoriés seront ceux portant sur les médicaments, autorisés par l'Afssaps et disposant d'un avis favorable du comité de protection des personnes, tel que redéfini à l’article 6 de l’arrêté du 19 mai 2006 (modifié le 4 septembre 2006).


Ce répertoire comportera un descriptif de l'essai clinique, le titre de l'essai, le nom du promoteur, le nom des médicaments expérimentaux, les principaux critères d'inclusion, l'état de l'avancement et le résumé des résultats de l'essai clinique transmis aux promoteurs de l'Afssaps.

Il sera possible de s'inscrire à la liste de diffusion de ce répertoire, régulièrement actualisé. Ce souci d'information du public fait partie des dispositions prévues par la loi du 9 août 2004 sur la santé publique, profondément remaniée le 20 décembre 2008.

Cette démarche de « transparence » et « d'information du public », comme la qualifie Chantal Bélorgey, la chef de département de l'évaluation des essais cliniques de l'Afssaps, sera accessible aux professionnels de la santé, aux patients et aux associations de patients. Le projet de mise en ligne des essais cliniques n'est pas récent, mais il a fallu attendre les bases législative et réglementaire. L'industrie pharmaceutique représente en France 74 % des demandes d’essais, selon les données de l’Agence.

è Dr Chantal Bélorgey : « L’Afssaps s’investit dans l’attractivité européenne » (Parmaceutiques, septembre 2008)

14 viols et tentatives : 14 ans de réclusion

Un homme de trente-deux ans a été condamné vendredi à quatorze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Paris pour quatorze viols, agressions sexuelles ou tentatives sur Paris, en moins d’un mois, en 2005. Il avait été interpellé dans la nuit du 23 au 24 juin 2005 par une brigade anticriminalité (BAC), après avoir tenté de violer une jeune femme de vingt-deux ans dans le hall de son immeuble.

Selon l'accusation, Jimmy D. aurait fait quinze victimes, de 19 à 26 ans, l'une en mars 2005 et les quatorze autres entre le 27 mai et la nuit du 23 au 24 juin de la même année, toutes dans les arrondissements centraux de Paris. Si la jeune lui plaisait, il la suivait dans la rue jusqu’à son domicile, la menaçait de son couteau, et se cachait derrière des lunettes noires et un chapeau pour la violer ; la première victime fut néanmoins violée dans le parc Saint-Eustache, dans le 1^er arrondissement, et il s’était dit « désolé », selon la jeune femme. Reconnaissant les faits, Jimmy D. a baissé la tête pendant la lecture de l'acte d'accusation. Il a été établi qu’il suivait ses victimes jusqu'à leur domicile, puis les agressait sous la menace d'un couteau dans le hall, l’escalier, ou la cage d'escalier de l’immeuble. Sa dernière victime était parvenue à prendre la fuite et à donner l'alerte.

L'accusé a tenté d'expliquer ses actes par plusieurs facteurs. Le déclencheur aurait été notamment le départ de son amie pour l’Allemagne et le désir sexuel qu'il aurait alors tenté d'assouvir en forçant ses victimes. Il a en sus indiqué avoir été influencé par le film de Gaspar Noë, Irréversible, avec notre voisin Vincent Cassel et son épouse Monica Belluci (bande-annonce ici) qui comporte une scène de viol très violente. A l’époque, dans le n°303 du magazine Première, Gaspar Noë avait déclaré : « ça arrangerait le distributeur que le film ne soit interdit qu'au moins de 16 ans. Mais on va avoir le maximum. On a tout fait pour ça ».

Abusé sexuellement il aurait, selon les psychologues « rejoué les scènes traumatiques en ayant toutes les cartes en mains ».