Le Parlement a rejeté ce jeudi 9 avril le projet de loi Création et Internet, qui instituait des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au réseau pour les Internautes se livrant au téléchargement illégal.
Alors
que les sénateurs avaient voté en début de matinée les conclusions de la commission
mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs), et avaient réinstauré le système de la double peine, les députés ont rejeté le texte lors
d'un vote à main levée peu après 13h10. L’UFC-Que Choisir, qui avait trouvé en ce
projet une ligne Maginot, avait aussi démontré qu’il était aisément possible de
pirater une ligne Internet afin de faire condamner une autre personne à la
suspension des fournitures.
Les
députés socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle lors du vote. Au
total, le texte a recueilli quinze votes favorables et vingt-et-un contre, dont
deux de la part de députés de la majorité.
Conséquence
directe de cette grande déception pour le gouvernement : aucune
modification n’est pour l’instant prévue dans les délais de sortie des DVD.
F. A., illustration Sauvons le droit d’auteur
è Le dossier Hadopi, sur le site de l’Express
A nouveau, les députés UMP ont voté avec les pieds.
Citoyens, soignons bien les pieds de nos députés, surtout ceux de la majorité (LOL) !
Rédigé par : Gotch | 09/04/2009 à 17h19
Comme pour le vote Irlandais, va-t-on recommencer jusqu'à ce que le oui l'emporte ?
Rédigé par : raannemari | 10/04/2009 à 13h45
Il s'agissait d'un texte voté en urgence puis passé en CMP (commission mixte paritaire). Les cas de rejet sont extrêmement rares, le dernier remontant à vingt-six ans (il y en a eu trois ou quatre depuis 1958). L'article 45 de la Constitution prévoit UN passage possible à l'Assemblée. Ce sera sans doute le 28 avril, soit avant les élections européennes, d'une Europe qui estime ce texte hors-la-loi, puisque l'Internet est un droit fondamental en Europe.
Rédigé par : Fabien | 10/04/2009 à 14h53