La sanction financière doit rester une « mesure extrême »
Jean-François
Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale estime, dans un entretien à paraître mercredi dans Le Figaro, qu'une sanction financière pour les députés trop souvent
absents lors des votes « ne doit rester qu'une mesure extrême »,
jugeant qu'il faut « revoir » les méthodes de travail. Dans deux semaines, le texte sur l'Internet en remplacera un autre, sur l'inceste, selon des volontés venues d'en haut.
Après le rejet du texte Internet jeudi dernier par vingt-et-une voix contre quinze (vidéo ici), le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger
Karoutchi a fait part lundi de sa volonté de voir appliquer « des
sanctions financières en cas d'absences répétées », comme cela est prévu
dans les règlements de l'Assemblée et du Sénat.
« La sanction
financière ne doit rester qu'une mesure extrême. Le vrai sujet, c'est de revoir
nos méthodes de travail. C'est pour cela que j'attends avec impatience la mise
en œuvre de notre nouveau règlement, et donc l'application de la nouvelle
Constitution », explique Jean-François Copé, qui ajoute qu'il réunira le
28 avril au matin le bureau du groupe UMP en réunion extraordinaire pour
réfléchir à la question.
Pour sa part, l’UFC-Que
Choisir demande, dans ce communiqué publié sur son site, que le Parlement dispose d’expertises
indépendantes pour pouvoir se prononcer.
Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit (article 61, alinéa 2) :
« Les votes émis par l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre des
présents si, avant l’annonce lorsqu’il s’agit d’un scrutin public, ou avant le
début de l’épreuve dans les autres cas, le Bureau n’a pas été appelé, sur
demande personnelle du président d’un groupe, à vérifier le quorum en
constatant la présence, dans l’enceinte du Palais, de la majorité absolue du
nombre des députés calculée sur le nombre de sièges effectivement
pourvus ». Jeudi dernier, lors du rejet de la loi Hadopi, aucun président de groupe n’a demandé personnellement au président
de séance ou au Bureau de vérifier si le quorum (289 députés en l’occurrence)
était atteint. Pas même M. Copé, le président du groupe UMP… qui aujourd’hui
attend « avec impatience la mise en œuvre de [notre] nouveau
règlement ». Encore faudrait-il appliquer l’actuel pour éviter que de tels
bugs ne se reproduisent.
En attendant, comme l’indique cette dépêche de l’AFP, la conférence des présidents se réunit
demain mercredi pour décider d’un réaménagement du calendrier. Selon toute
vraisemblance, c’est le texte sur l’inceste qui devrait être retardé (il devait passer à l’Assemblée
le 28 avril) au bénéfice du texte sur les droits d’auteur Internet, qui
pourtant est mal vu des parlementaires européens. Dans un entretien au Monde daté de
mardi, Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le
Parlement, avait expliqué que M. Copé lui avait « proposé de renoncer au
texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire,
à partir du 28 avril ». « On pourrait donc y inscrire le texte
Internet pour une nouvelle lecture », avait-t-il ajouté. Christine Albanel avait donné la même date le 10 avril… en évoquant sa démission.
Quant à la nouvelle
lecture du projet de loi, son parcours est très spécifique, et détaillé ici, sur deux pages. Le caractère d’urgence n’est plus là.
F. A.
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