Le dépôt du TGI visité par quatre contrôleurs
Le Journal officiel de ce
mercredi 15 avril publie ces recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, datées du 8 avril,
rédigées après des visites au dépôt de Bobigny (Seine-Saint-Denis) les 13
octobre et 26 novembre 2008. Dans ses grandes lignes, le rapport avait été expliqué la semaine passée lors de sa remise officielle.
Le tribunal de grande instance de Bobigny (TGI) est l’un des plus importants de
France après celui de Paris. Pour les comparutions immédiates (souvent à l'issue d'un week-end) les personnes déférées arrivent par le « dépôt », l'un des multiples « lieux de privation de liberté » ayant fait l'objet d'un contrôle par la commission idoine, chapeautée par Jean-Marie Delarue, couramment appelée “contrôleur des prisons” par abus de langage. Le Contrôleur Jean-Marie Delarue, qui avait rendu son rapport la semaine dernière, demande que
soit mis fin « aux conditions d’hygiène qui, dans les cellules, sont
indignes : odeurs pestilentielles, sanitaires bouchés, présence de
bouteilles en plastique remplies d’urine, traces d’excréments sur les
murs ».
Il souhaite que puisse être garanti le « respect de l'intimité », entre autres pour les entretiens avec les avocats.
« La pratique du retrait du
soutien-gorge et de la paire de lunettes de vue doit être abandonnée »,
car elle constitue « une atteinte à la dignité de la personne qu'aucun
impératif de sécurité mis en avant ne justifie », écrit-il, ajoutant que
les personnes qui vont être déférées doivent pouvoir comparaître
« dignement devant [le] juge ».
« La situation actuelle ne
le permet pas », écrit-il, détaillant :
• Le sommeil est perturbé par un
éclairage permanent des cellules, y compris la nuit, et par l'absence de
véritable couchage ;
• La toilette est impossible ;
• Les personnes extraites ne bénéficient pas d'un petit déjeuner avant leur départ de l'établissement pénitentiaire et les personnes déférées reçoivent un sandwich qui ne constitue pas un véritable repas.
F. A.
è
Pour en savoir plus sur l’histoire de la justice en Seine-Saint-Denis, depuis
sa séparation du département de la Seine, voici quarante ans, et la création d’un barreau
indépendant, lire cette page de l’ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis.
Commentaires