Ménilmontant, mais oui madame...

Le “Président du pouvoir d'achat” est en vacances

Si l’indice des prix à la consommation (IPC, hors tabac) a baissé de -0,4% en juillet et augmenté de +1,9% en un an, comme on a pu le lire dans la presse traditionnelle, le prix du panier coûte de plus en plus cher: +2,5 à + 3,5% sur un an selon le type de magasins, indique l’Insee dans une note de conjoncture à télécharger ici.

L’indice des prix dans la grande distribution laisse apparaître une hausse de +0,6% en juillet 2011, après une hausse de +0,4% en juin, soit une hausse moyenne de +2,7% sur douze mois, contre une baisse de -0,2% en juillet 2010 par rapport à juillet 2009.

Cette hausse est variable selon les types de surfaces étudiées par l’Insee (note méthodologique à télécharger ici). Dans les hypermarchés, les prix sont en hausse en juillet 2011 de +0,4%: sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les hypermarchés augmentent de +2,9%, alors qu’en juillet 2010, leur variation annuelle était de -0,2%, rappelle l’Insee. Dans les supermarchés, la hausse en juillet 2011 est de +0,6%, soit une hausse de 2,5% sur un an, contre une baisse de -0,1% de juillet 2009 à juillet 2010.

Dans ce que l’Insee appelle les «autres formes de vente» (petits commerces, hard discounters, etc.), les prix, qui avaient augmenté de +0,3% en juin, ont pris +,02% en juillet. Sur un an, cela donne une augmentation de… +3,5%, compensant plus que largement la baisse de -0,3% observée par l’Insee entre juillet 2009 et juillet 2010.

Dans le détail, les variations sont de:

• +0,6% (juillet) et +3,2% (un an) pour les prix des produits alimentaires (hors produits frais)

• +0,8% (juillet) et +3,4% (un an) pour les viandes, une augmentation qui «concerne tous les types de viande et est particulièrement marquée, ce mois-ci, sur la viande de veau, le porc et la charcuterie», selon l’Insee

• +0,5% (juillet) et +2,7% (un an) sur les boissons, reflétant «principalement» la hausse du prix du café et, «dans une moindre mesure» les hausses des prix des boissons gazeuses, jus et sirops

• +0,5% (juillet) et +3,2% (un an) pour les “autres produits alimentaires”, qui avaient baissé de -1,0% en juillet 2010 par rapport à juillet 2009

• +0,5% (juillet) et +0,5% (un an) sur les produits d’entretien et de l’hygiène, en hausse de +0,7% en juillet 2010 par rapport à juillet 2009.

Par l’effet des soldes (-8,9% sur les vêtements et chaussures) et la baisse des produits frais (-4,3%), non pris en compte dans l’indice des prix de la grande consommation, l’indice des prix à la consommation a baissé de -0,4% en juillet (là où des économistes attendaient -0,3%), portant l’inflation annuelle à 1,9%.

Il fallait lire  le dernier paragraphe de cette note de synthèse de France transactions (site spécialisé sur les produits d’épargne et d’investissement) pour le comprendre. N’analysant que les chiffres moins négatifs publiés le même jour par l’Insee, les deux ministres en charge de l’Economie et du Budget, Valérie Pécresse et François Baroin, avaient considéré, dans un communiqué à télécharger ici, qu’ils témoignaient «de la solidité des fondamentaux de l’économie française».

Des «fondamentaux» si «solides» que les Français ont boudé les soldes de juillet… Le “président du pouvoir d'achat” est en vacances.

Fabien Abitbol, vidéo: archives de NS-TV, chaîne de campagne 2007 de Nicolas Sarkozy

Deux Soudanais reconduits en Italie sans pouvoir voir le juge

Après le ressortissant indien interpellé à Bordeaux alors qu’il s’apprêtait à se rendre de son propre chef en Italie puis renvoyé en Italie, ce sont deux Soudanais, toujours à Bordeaux, qui ont été interpellés, et eux aussi envoyés en Italie sans même pouvoir passer devant le juge des libertés et de la détention, dénoncent dans un communiqué les sections bordelaises du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et de la Cimade.

Le 2 août, la préfecture de Gironde avait reconduit un Indien à la frontière, malgré une décision de justice qui ordonnait sa remise en liberté.

Elle indiquait par la suite qu’il s’agissait d’un «dysfonctionnement».

Toutefois, à peine une semaine plus tard, le 9 août selon le communiqué diffusé ce vendredi, deux ressortissants soudanais étaient interpellés en gare de Bordeaux… et placés en garde à vue pour séjour irrégulier, puis conduits en centre de rétention. Alors que leur avocat avait obtenu une audience pour le 11 août à 14 heures, ils ont été reconduits à la frontière italienne «au petit matin du 11 août».

«La préfecture “fait du chiffre”, au mépris des règles de droit, au mépris des décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne, au mépris des arrêts de Cour d’appel de Bordeaux qui a ordonné la levée de la rétention administrative d’étrangers placés en garde-à-vue au seul motif de leur séjour irrégulier», commentent les signataires du communiqué.

Voici quelques jours, le ministre de l’Intérieur a décidé de se fixer l’objectif de 30000 reconduites à la frontière dans le cadre de la politique migratoire du gouvernement.

Ce vendredi 12 août, le Journal officiel publie l’arrêté NOR: ETSD1120263A du 11 août du ministère du Travail restreignant la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non communautaires, à quatorze emplois.

F. A.

A lire: la dépêche Reuters de vendredi 12 août à 21h23

Prisons : les contradictions du Garde des Sceaux

Le Syndicat de la magistrature (SM) reproche au ministre de la Justice, Michel Mercier, de faire montre de «duplicité» au sujet de la surpopulation des prisons, après qu’il a contraint, le 25 juillet, le procureur de Dunkerque à revenir sur une suspension des incarcérations.

Or, dans une note du 21 juillet aux premiers présidents des Cours d’appels, aux Procureurs généraux et aux Directeurs régionaux de l’administration pénitentiaire, le même Garde des Sceaux se félicitait de la bonne tenue des “conférences régionales semestrielles sur les aménagements de peines” et notait que «grâce à une collaboration renforcée entre l’administration pénitentiaire et le parquet, des protocoles ont été élaborés fixant un nombre d’écrous au-dessus duquel, compte tenu des capacités d’accueil des établissements pénitentiaires, les mises à exécution des peines d’emprisonnement étaient reportées ou la possibilité de procéder à des conversions de peine systématiquement étudiée».

Avec 64726 personnes en détention pour 55000 places en France en juillet, le gouvernement doit gérer une situation carcérale explosive, qui a priori favorise des solutions de substitution à la détention, et veut en même temps prôner la fermeté.

F. A., ill. : extrait de la note du 21 juillet du Garde de Sceaux

Indien vaut mieux que deux tu l’auras

La politique du chiffre appliquée à la gare Saint-Jean de Bordeaux (Gironde) à un ressortissant indien qui s’apprêtait, selon son avocat, à quitter la France…

L’histoire est détaillée dans Sud-Ouest du 4 août deux jours après avoir fait l'objet d'un communiqué de la Cimade. La semaine passée, Ghotra, 31 ans, ressortissant indien vivant en Italie, «s'apprêtait […] à acheter un billet de train pour rentrer dans son pays de résidence, après avoir passé une semaine en France chez des proches.»

Contrôlé par la police en possession d’un visa italien périmé, Ghotra a été placé en garde à vue. Ce qui, selon un arrêté de la Cour européenne de justice d'avril 2011 expliqué ici, est tout simplement illégal, personne ne pouvant être mis en garde à vue uniquement pour un défaut de papiers.

Selon son avocat, Ghotra n’est pas «quelqu'un qui voulait s'installer en France, il a d'ailleurs produit des documents attestant qu'il est en cours de procédure pour régulariser sa situation en Italie». Qu’à cela ne tienne: parce qu’il était «démuni de ressources», et appliquant les nouvelles dispositions des lois Besson entrées en vigueur le 18 juillet dernier, les autorités locales le reconduisent en rétention pour l’expulser vers… l’Italie, où il s’apprêtait à se rendre à ses frais. «Le registre a confirmé qu'il n'était sorti que le lundi matin, pour être conduit à Mérignac et expulsé vers l'Italie», raconte Laura Petersell, représentante de la Cimade au Centre de rétention administrative (CRA) de Bordeaux.

Selon la Cimade, sur les 31 personnes placées dans le nouveau centre de rétention de Bordeaux depuis juin, «16 avaient fait l'objet d'une garde à vue pour défaut de papiers».

«La politique du chiffre montre là encore ses dérives absurdes. La préfecture prive un homme de liberté, de façon totalement arbitraire, sans tenir compte de la décision du juge, alors même que cet homme était en train d’acheter un billet de train pour retourner en Italie ! Comme si priver de liberté un homme était quelque chose d’anodin…», commente la Cimade.

Expulser un Indien, en Italie, aux frais de la République, alors qu'il s'apprêtait à y aller de son plein gré, voilà de la bonne gestion des chiffres. Des statistiques, mais pas des finances, et encore moins de l'Humain.

F. A.

Prisons : on entasse

Dans une tribune publiée initialement sur le site Internet du Syndicat de la Magistrature (SM), Matthieu Bonduelle, secrétaire général de ce syndicat catégoriel, dresse un constat de la politique carcérale de la France sous Sarkozy.

«Entre le 1er juin et le 1er octobre 1981, sous l’impulsion du garde des Sceaux Robert Badinter, la population carcérale avait baissé d’environ 40 %. Avec 29000 détenus, le pays avait-il alors sombré dans le chaos?», interroge-t-il en conclusion de Prisons: silence, on entasse, et devant un total de 64700 détenus… soit plus de deux fois plus qu'il y a trente ans.

Se basant sur les statistiques de la Direction de l’administration pénitentiaire, Matthieu Bonduelle indique que «37 établissements pénitentiaires ont un taux d’occupation supérieur ou égal à 150%, dont 5 au-delà de 200%» et précise que «En un an, le nombre de détenus “en surnombre” a augmenté de 14% pour atteindre 11 185 (ce qui représente 20% de l’ensemble des détenus, 32% dans les maisons d’arrêt).»

On dénombrait début juillet «367 détenus pour 180 places à Béthune (203,9%), 882 pour 588 à Villepinte (150%), 239 pour 94 à Nouméa (254,3%), 89 pour 40 à La Roche-sur-Yon (222,5%), 604 pour 371 à Gradignan (162,8%), 163 pour 90 à Auxerre (181,1%)».

Le SM fait état d’une circulaire du garde des Sceaux du mois de février, enjoignant les procureurs «de faire exécuter plus rapidement les peines d’emprisonnement», ce qui eut pour effet de «mettre en échec des projets d’aménagement de peine, pourtant utiles à la société, en adoptant soudain une lecture tatillonne voire abusive de certains textes de procédure».

Citant le Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques, cette tribune rappelle que «la France présente le taux de suicide carcéral le plus élevé de l’Europe des Quinze, avec des détenus qui se suicident 5 à 6 fois plus que les hommes âgés de 15 à 59 ans» et préconise une «déflation pénale».

Prisons : silence on entasse est à lire ici.

Le décompte des suicides dans les prisons françaises se trouve là (classement par année et par établissement).

Grenoble, qu’en reste-t-il ?

Après le discours de Grenoble du 30 juillet 2010, «on a pu mesurer tout de suite les produits dérivés de cette offensive médiatique avec tout ce qui est venu, en termes d'initiatives parlementaires, de la Droite populaire», estime le sociologue Laurent Mucchielli, dans un entretien à Reuters.

Dans sa dépêche de synthèse sur l’“après Grenoble”, l’agence Reuters relève ce qui a dû être abandonné (comme le retrait de la nationalité française aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans et ayant porté atteinte à la vie d'un agent dépositaire de l'autorité publique) et ce qui a permis de «chasser sur les terres du Front national».

Tout cela «a provoqué une libération de la parole, une espèce de xénophobie décomplexée», résume le sociologue.

Dans le même temps, Harlem Désir, premier secrétaire par intérim du Parti socialiste, demande la dissolution de la Droite populaire, collectif de 44 députés créé quelques jours avant le discours présidentiel visant entre autres les Roms.

Quant aux Roms eux-mêmes, à l’endroit de qui Médecins du Monde craint de nouvelles expulsions massives cet été, s’ils ont été plus de 9000 à être contraints de quitter la France en 2010 (environ 200 de plus qu’en 2009, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur), ils ne sont pas découragés par la politique gouvernementale.

F. A.

Samu social : Xavier Emmanuelli claque la porte

Après dix-huit ans à la tête du Samu Social, qu’il a contribué à créer, le docteur Xavier Emmanuelli s’en va, en signe de protestation suite aux coupes-claires budgétaires opérées par l’Etat. C’est ce qu’il annonce dans Charlie-Hebdo à paraître mercredi 20 juillet.

Dans un entretien à l’hebdomadaire, l’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’Action humanitaire d’urgence estime que la situation n’est «plus gérable» au 115, financé à 92% par l’Etat, et qui a notamment dû fermer le 30 juin son hébergement parisien d’urgence aux femmes.

«L'urgence sociale, personne n'y croit, ça appartient aux petits hommes gris, comme disait Nietzsche. Les technos, les mecs qui pensent structure, budget, et pas souci de l'autre», ajoute-t-il, précisant qu’il continuera «quand même le Samu International», qu’il a fondé en 1998.

Cette démission devrait intervenir «dans les prochains jours».  Xavier Emmanuelli préside le Samu social de Paris depuis sa création le 22 novembre 1993, avec l'aide du maire de Paris, Jacques Chirac. Sa démission intervient alors que l'Etat a annoncé en mai des réductions drastiques, de l’ordre de 24%, des moyens alloués à l'hébergement d'urgence.

Ces restrictions budgétaires ont été qualifiées de «criminelles», samedi, par le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, au cours d’un rassemblement parisien demandant également «l'application de la loi de réquisition».

Un documentaire interdit de diffusion TV

Un documentaire réalisé en 2010 par Catherine Rechard pour Candela Productions et qui devait passer sur France 3 a été interdit de diffusion à la télévision, car ne respectant pas «l’anonymat des détenus», précise Franck Delaunay, co-gérant de la société de production, qui espère que cette diffusion pourra avoir lieu.

“Le déménagement” présente la vie des détenus dans l'ancienne prison Jacques-Cartier de Rennes, leur déménagement au printemps 2010 pour le centre pénitentiaire de Vézin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine) et leurs premières impressions. Le tout se passe à visage découvert, avec l’autorisation des détenus, comme le permet la loi pénitentiaire de novembre 2009 en son article 41 à lire ici.

Le tournage à visage découvert, qui était «un parti pris» de la part de la réalisatrice selon le producteur, devient une contrainte. Ainsi, le film peut être diffusé dans le cadre d’un festival car il est considéré comme une œuvre artistique. Mais l’administration pénitentiaire en fait une œuvre médiatique en cas de diffusion audiovisuelle, et s'y refuse, sauf à brouiller les visages. Pour que les détenus deviennent encore moins humains…

Dans une question écrite (à lire ici) l'ancienne Garde des Sceaux Marylise Lebranchu demande à l'actuel occupant de la Place Vendôme «de bien vouloir lui préciser, dans le respect de la loi pénitentiaire et des droits à l'image des personnes, quelles mesures il entend prendre afin d'éviter des décisions arbitraires des administrations pénitentiaires pour la diffusion de détenus à visage découvert».

Vendredi 17 juin, “Le déménagement” doit être projeté à Paris à 15h30 à la Société civile des auteurs multimédia (SCAM). A l’issue de cette diffusion, à 16h30, un débat sera retransmis sur le site de la SCAM.

F. A., photo extraite du dossier de presse du film

Le déménagement
2011 – 54’ - coproduit par Candela, France Télévisions, TVR Bretagne
avec le soutien de la Région Bretagne, la Procirep-Angoa et du CNC

De nouveaux frais de justice en vue

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (294 pages, à télécharger ici) prévoit une «réforme du financement de l’aide juridictionnelle». Avec la création d’une taxe de 35€ et de nombreuses exemptions…

En page 264, le projet de loi annonce dans son article 20 la modification du Code général des impôts par l’instauration d’une «Contribution pour l’aide juridique» fixée à 35€ et «perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative».

Cette contribution, précise le texte, n’est pas due :

1/ par les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle;

2/ par l’Etat;

3/ pour les procédures introduites devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction, devant le juge des enfants, devant le juge des libertés et de la détention et devant le juge des tutelles;

4/ pour les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et les procédures de redressement et de liquidation judiciaire;

5/ pour les recours introduits devant une juridiction administrative à l’encontre de toute décision individuelle relative à l’entrée, au séjour et à l’éloignement d’un étranger sur le territoire français, ainsi qu’au droit d’asile;

6/ pour les procédures de référé-liberté.

Des exemptions qui relèvent de la logique, notamment parce que l’aide juridictionnelle doit être demandée une fois la juridiction saisie, par exemple.

Pour le Syndicat des Avocats de France (SAF), ce nouvel impôt va toucher «un consommateur victime d’une clause abusive, un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, un accidenté du travail victime d’une faute inexcusable de son employeur ou tout simplement un citoyen qui souhaiterait engager une procédure de divorce».

Le SAF relève aussi que c’est «préalablement à l’engagement de toute procédure» que ce timbre doit être acquitté.

Dans un communiqué daté du 31 mai (à télécharger ici), le syndicat d’avocats «invite les associations de consommateurs, les syndicats des salariés et toutes les composantes de la Société Civile à réagir très vite afin que ne soit pas enclenché l’engrenage inéluctable privant de fait une partie des citoyens de l’accès au Juge».

On notera que le compte-rendu du Conseil des ministres du 11 mai (à télécharger sur le site de l’Elysée), s’il faisait état du projet de loi de finances rectificatives, mettait l’accent sur la réforme de l’ISF et ne pipait mot sur cet impôt. Quant à la présentation officielle le 17 mai, à lire sur le Forum de la Performance publique, elle ne parlait pas non plus de ce nouvel impôt.

«Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts», disait le président Sarkozy en mars 2009. Peut-être pas pour en créer non plus…

F. A., photo archives (le Palais de justice de Paris)

Christian Lambert reste en Seine-Saint-Denis

Le préfet hors classe de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, a été maintenu mercredi 1er juin dans ses fonctions «dans la limite de deux années», indique un communiqué du Conseil des ministres. Votée le 26 mai, la loi lui permettant de rester en poste est parue ce matin au JO.

Nommé en avril 2010, ce proche du président Sarkozy aura 65 ans le 5 juin. Un âge limite pour les fonctionnaires jusqu’à l’entrée progressive de la loi réformant les retraites, dont les premiers effets (ne le concernant pas) ne se feront sentir qu’à compter du 1er juillet prochain.

Dévoilé par un confidentiel du Figaro, un projet de loi avait été déposé par le gouvernement, puis rejeté le 18 mai par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Même des députés de l'UMP s'y opposaient, dont un réputé proche du président Sarkozy.

Mais cette «petite loi», d’application immédiate, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai. Publiée ce matin au Journal officiel (quelques heures avant le Conseil des ministres), elle permet le maintien de certains fonctionnaires «à titre exceptionnel, dans l'intérêt du service et avec leur accord […] pour une durée maximale de deux ans, par une décision prise dans les mêmes formes que leur nomination».