Ménilmontant, mais oui madame...

Carnets Bertrand : MAM doit revoir sa copie

Le Conseil d'Etat a estimé que la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait commis une « erreur de droit » dans ses motivations pour refuser d'octroyer à l'ancien directeur central des RG, Yves Bertrand, une « protection juridique » qu'il réclame en tant qu'ex-fonctionnaire.

La plus haute juridiction administrative a donc donné un mois au ministère pour réexaminer la demande de paiement de ses frais de justice formulée par Yves Bertrand, aux prises avec de nombreuses actions pénales depuis la diffusion dans la presse de ses fameux carnets.

La ministre avait rejeté cette demande en estimant que les carnets qu'Yves Bertrand écrivait, relatant sa vie professionnelle mais aussi parfois personnelle, étaient tenus « à titre privé » et ne justifiaient donc pas l'octroi d'une protection juridique.

Mais le Conseil d'Etat a estimé au contraire que « les poursuites pénales dont il est l'objet à la suite de la révélation de ces carnets, doivent être regardées comme étant en relation avec les fonctions qu'il a exercées en sa qualité de directeur central des Renseignements généraux (RG) ».

Le Conseil d'Etat souligne que la protection juridique est due à tous les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires qui « ont été victimes d'attaques à l'occasion de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle puisse leur être imputée ».

Or, souligne le Conseil, dans les motivations de son refus, la ministre « ne soutient pas que d'autres motifs, tels notamment une faute personnelle, feraient obstacle » à la protection demandée.

AFP

è Bertrand joue contre Sarkozy (Le Point, 9 octobre 2008, modifié 16/10/08)

Bernard Delpit : un recommandé à La Poste

La Poste a confirmé mardi après-midi la nomination de Bernard Delpit, conseiller économique du président de la République, comme directeur financier.

Inspecteur des finances, né en 1964 à Neuilly-sur-Seine et père de quatre enfants, Bernard Delpit est un ancien élève de l’ENA (1990, promotion Jean-Monnet) et diplômé de l’IEP de Paris. M. Delpit, qui a passé les dix premières années de sa carrières à Bercy, est qualifié d’«énorme travailleur» ; il était arrivé à l’Elysée en mai 2007, avec le président Sarkozy.

Il avait saisi la Commission de déontologie de la fonction publique le 25 mai, avait-il indiqué après que cette information ait filtré sur un blogue du Nouvel obs. La décision aurait été rendue le 10 juin.

Le 4 juin, il avait affirmé ne s’être jamais occupé de La Poste le temps où il était resté à l’Elysée.

Le conseil des minitres doit examiner, a priori le 27 juillet, un projet de loi sur le changement de statut de La Poste. Les syndicats Force-Ouvrière et Sud voient des failles dans ce projet, allant jusqu’à parler de mystification, indiquant que cette annonce « ne reprend en rien les prétendues garanties avancées par le Président de la République en décembre dernier ». Pour le NPA, le facteur Besancenot dénonce une « privatisation en recommandé ».

Le mois dernier, France Télécom recrutait un proche de Niclas Sarkozy, en poste au cabinet de Christine Lagarde, et déjà membre, entre autres, du conseil d’admnistration de la société, Stéphane Richard.

Bernard Delpit est un camarade de promotion de François Pérol à l’ENA. Pour mieux connaître la promotion Jean Monnet, qui a formé aussi Martin Hirsch, cliquer ici.

F. A., photo UMP

Une nouvelle compagne de sans-papiers poursuivie

Une femme de vingt-deux ans est poursuivie pour avoir hébergé son compagnon, dont elle attend un enfant.

Elle ne comprend pas bien ce qui lui arrive. Et lit d’une voix fébrile son interminable mise en examen : « Aide au séjour irrégulier d’étranger en bande organisée, fait prévu et réprimé par l’article L 622-1 et L.622-5 ». Puis « travail dissimulé et emploi d’étranger sans titre de travail en bande organisée ». « Ça veut dire quoi ? demande Lætitia. Je risque quoi ? » Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) prévoit cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende pour aide au séjour irrégulier. Si ce délit est commis en bande organisée - comme ici - ces peines montent jusqu’à 750 000 euros d’amende et dix ans d’emprisonnement. « Je suis carrément perdue là, soupire la jeune femme. J’ai juste hébergé mon copain dont j’attends un enfant. »

Lætitia n’a pas vu Welcome. Elle n’a pas entendu non plus les déclarations du ministre Éric Besson qui répète en boucle depuis la sortie du film de Philippe Lioret que « personne, en soixante-cinq ans, n’a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger, transporté en auto-stop, un étranger en situation irrégulière » et que le délit de solidarité est un « mythe ». La mise en examen de cette jeune femme est pourtant bel et bien réelle…

Lundi matin à l’aube, Lætitia et Jamal (1) ont vu débarquer chez eux policiers et gendarmes. Elle, enceinte de trois mois, est mise en garde à vue durant 24 heures ; lui, poursuivi pour escroquerie, est placé en détention provisoire à la prison de Villepinte (Seine-Saint-Denis). Jamal a vingt ans, il est indien et sans papiers. Arrivé en France il y a quatre ans alors qu’il était encore mineur, il vend des petites tours Eiffel en plastique et des boules à neige devant Disneyland. Lætitia, vingt-deux ans, était caissière en CDD ; au chômage depuis octobre, elle passe ses journées avec lui à la sortie du parc d’attractions où ils se sont rencontrés il y a sept mois. « Ils appellent ça bande organisée mais il fait ça pour vivre, il n’escroque personne. » Problème, les policiers lui ont montré des photos où il lui donne de l’argent, preuve, selon eux, de son statut d’employeur. Elle jure qu’il lui donnait de quoi aller faire des courses au supermarché voisin. En attendant sa date de jugement, Lætitia a été placée sous contrôle judiciaire.

(1) Les prénoms ont été modifiés.

Marie Barbier, pour l’Humanité du 16 mai

è La politique d’immigration ne passe pas en France ! (La solidarité ne doit pas être un délit, selon 59 % des Français, 17 avril)

è Le site des Amoureux au ban public

Un proche de Nicolas Sarkozy à France Télécom

Stéphane Richard (petit portrait à lire ici), présentement directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, a confirmé mercredi à Reuters préparer son arrivée au sein de l'équipe dirigeante France Télécom, qui pourrait l'amener à succéder au P-Dg Didier Lombard en 2011, comme l’avait indiqué Le Figaro cotations.

Inspecteur des finances, Stéphane Richard, bientôt 48 ans, considéré comme un proche de Nicolas Sarkozy, visait l’an dernier la présidence d’EDF. Il a occupé des postes de direction chez Veolia Environnement et Nexity. Il avait fait l’objet d’un redressement fiscal pour sa période passée chez Nexity, redressement comportant une pénalité au titre de la « mauvaise foi ». M. Richard a déclaré à Reuters avoir saisi la commission de déontologie de la fonction publique. « Il est évident que mon arrivée n'est pas sans rapport avec la succession de Didier Lombard mais ce n'est pas un sujet à l'ordre du jour », a-t-il dit lors d'un entretien téléphonique.

« Je vais entrer chez France Télécom sur la proposition du président de l'entreprise. (...). Je souhaite intégrer l'entreprise pour la connaître en profondeur », a ajouté Stéphane Richard, qui a déjà été administrateur de France Télécom. France Télécom est détenue à 26,7 % par l'Etat, en comptant les parts de l'entreprise de recherche et d'activités pétrolières (Erap)*, établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Selon Les Echos, la commission de déontologie devrait l'auditionner mercredi prochain 13 mai.

En saisissant la commission de déontologie en préalable à sa nomination, Stéphane Richard espère éviter la polémique qui avait entouré l'annonce de la nomination de François Pérol, autre proche du président de la République, comme le rappelle la dépêche de l’agence Reuters.

F. A.

* Sur le rôle de l'Erap comme “bras armé de l'Etat” dans la recapitalisation de France Télécom, lire ici (Sénat, 2002). Comme l'indique son bilan 2008, cette société, toujours déficitaire d'une douzaine de millions d'euros et garantie à hauteur de dix millions par la loi, ne comptait plus que 6,7 salariés (dont deux employés) au 31 décembre, et les revenus des cadres n'étaient pas rendus publics.

Casino-Franprix : la brigade financière dessaisie

Voici trois semaines, Le Canard enchaîné faisait état d’un repas controversé au domicile du procureur de Nanterre, avocat général près la cour d’appel de Versailles, Philippe Courroye, dont l'épouse, Ostiane, est chargée de mission à la fondation Casino. Autour de la table des Courroye se trouvaient en janvier Patrick Hefner, le chef de la brigade financière et Jean-Charles Naouri, le patron du groupe de distribution Casino (ainsi que son avocat Me Paul Lombard).

Cela se passait dans le 16^e arrondissement parisien et, précisait Le Canard, le magistrat (dont la nomination en 2007 avait fait tiquer du côté syndical) est « toujours » accueilli « à bras ouverts à l’Elysée », où il « se rend régulièrement ».

La juge d’instruction Xavière Simeoni, du Pôle financier de Paris, chargée d'instruire une information judiciaire relative à un contentieux entre d’une part M. Naouri et d’autre part des membres de la famille Baud (anciennement de l’enseigne Franprix, remplacés depuis par d’autres hommes du groupe). M. Naouri accuse la famille Baud d'être responsable de contre-performances sur Franprix et Leader Price.

Mme Simeoni n’a pas apprécié la lecture du Canard, dont elle s’est fait confirmer la teneur des informations par l’un des participants au repas, en l’occurrence le sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la préfecture de police (Patrick Hefner lui-même), à qui elle a retiré l’enquête.

Si un tel repas n’a en soi rien d’illégal, il aurait pu entâcher la procédure dont la juge Simeoni, qui vient d’être décorée de la Légion d’Honneur lors de la promotion de Pâques, a la charge…

Pour accéder à la dépêche de l’AFP sur Daily Bourse, cliquer ici.

Téléchargement illégal : le Parlement rejette le projet de loi

Le Parlement a rejeté ce jeudi 9 avril le projet de loi Création et Internet, qui instituait des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au réseau pour les Internautes se livrant au téléchargement illégal.

Alors que les sénateurs avaient voté en début de matinée les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs), et avaient réinstauré le système de la double peine, les députés ont rejeté le texte lors d'un vote à main levée peu après 13h10. L’UFC-Que Choisir, qui avait trouvé en ce projet une ligne Maginot, avait aussi démontré qu’il était aisément possible de pirater une ligne Internet afin de faire condamner une autre personne à la suspension des fournitures.

Les députés socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle lors du vote. Au total, le texte a recueilli quinze votes favorables et vingt-et-un contre, dont deux de la part de députés de la majorité.

Conséquence directe de cette grande déception pour le gouvernement : aucune modification n’est pour l’instant prévue dans les délais de sortie des DVD.

F. A., illustration Sauvons le droit d’auteur

è Le dossier Hadopi, sur le site de l’Express

Emploi des seniors : les sanctions pour les entreprises reportées sine die

La loi prévoyait une lourde pénalité en 2010 pour les entreprises qui ne mettraient pas en place un plan en faveur de l'emploi des seniors. La mesure paraît aujourd'hui peu opportune avec la hausse du chômage. Le gouvernement a renoncé à faire paraître les décrets d'application.

C'était la mesure phare du plan pour l'emploi des seniors. Mais elle n'entrera pas en vigueur à cause de la crise. Promulguée en décembre dernier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait des pénalités substantielles - une cotisation de 1 % de la masse salariale -, pour les sociétés qui ne trouveraient pas un accord sur l'emploi des salariés âgés d'ici au 1er janvier 2010, l'accord devant notamment comprendre des objectifs chiffrés.

Les décrets d'application, nécessaires pour que la mesure puisse entrer en vigueur (ils fixaient la procédure à suivre par les entreprises), étaient prêts depuis janvier. Mais avec la montée en flèche du chômage, le gouvernement a renoncé à les publier. Faute de décret paru à temps, les entreprises ne pourront pas négocier avec les syndicats d'ici au 31 décembre. Ce qui rend les sanctions inapplicables. L'exécutif estime difficile de contraindre les entreprises à embaucher des salariés âgés quand nombre d'entre elles sont en train de réduire leurs effectifs. Le Medef, qui s'était opposé aux sanctions envisagées, a tout lieu d'être rassuré.

Les syndicats de salariés ne s'offusquent pas pour autant. « Dans certaines entreprises, une telle mesure conduirait à des aberrations, explique un responsable syndical. Comment demander à des partenaires sociaux qui négocient des mesures de chômage partiel ou des baisses de salaire de favoriser en même temps l'embauche de seniors ? Ce serait perçu comme une provocation. » « Je ne croyais guère à l'efficacité de cette mesure l'an dernier, j'y crois encore moins en période de crise, renchérit Bernard Devy (FO). Aujourd'hui, les entreprises bien gérées essaient surtout d'éviter les licenciements. »

Mieux anticiper

La CGT avait aussi une opinion « très mitigée » sur ce dispositif. « L'intérêt était de susciter une négociation sur l'emploi dans certaines entreprises, explique Mijo Isabey. Mais il n'y avait aucune obligation de résultat. Dans les faits, les employeurs n'auraient pas été pénalisés. » Pour Laurence Laigo (CFDT), l'emploi des salariés âgés doit être négocié dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. « C'est souvent une question d'anticipation, estime-t-elle. Il faut mieux prévoir la formation des salariés, leur mobilité interne, et tenir compte de l'importance de la transmission des compétences ».

Vincent Collent, Les Echos

è Parmi les commentaires déposés avant 15 heures, plusieurs font état de la disparition annoncée de l’Allocation équivalent retraite, dont l’idée du rétablissement avait été relancée par Les Echos.

è Extrait du discours de Nicolas Sarkozy sur les seniors, le 01/12/2006, au Congrès de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (source : L’abécédaire des propositions de Nicolas Sarkozy, UMP)

La France rétablit ses contrôles aux frontières jusqu’au 5 avril

La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures à l'occasion de sommet de l'Otan prévu à Strasbourg les 3 et 4 avril, a indiqué ce communiqué publié par le cabinet du ministre en charge de l'Immigration Eric Besson.

 

« Afin de garantir la sécurité de cet événement exceptionnel, le Gouvernement a décidé de réintroduire les contrôles à nos frontières intérieures du 20 mars au 5 avril 2009, par exception au principe de la libre circulation dans l'espace Schengen », écrit le communiqué du ministère.

« Cette mesure temporaire a été arrêtée conformément aux règles des traités conclus entre la France et ses partenaires européens ».

Pour ce sommet, Strasbourg est transformé en véritable camp retranché avec une série de mesures draconiennes pour assurer la protection de quelque 3 000 membres des délégations attendus pour cette occasion. On estime à 40 000 le nombre de manifestants « anti-Otan » qui devraient se rendre au contre-sommet, à l’appel de la coordination.

En juillet 2005 déjà, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait rétabli les contrôles aux frontières après la première série des attentats de Londres (la deuxième n’intervenait qu’une semaine après), et avait soumis les imams radicaux à une surveillance étroite.

èUne carte d’identité pour entrer en France (Belga)

Sarkozy développe sa répression contre les bandes violentes

Comme il l’avait souhaité la semaine dernière, le président Sarkozy a annoncé ce mercredi une série de mesures répressives contre les bandes violentes, lors d'une visite à Gagny (Seine-Saint-Denis), où un lycée a été récemment le théâtre d'une agression brutale. Trois garçons de dix-sept ans ont été placés sous contrôle judiciaire pour « participation à un attroupement armé ».

Nicolas Sarkozy s'est exprimé au commissariat de Gagny, après y avoir visité le lycée où une vingtaine d'agresseurs encagoulés et armés de barres de fer, de bâtons et de couteaux avaient fait irruption le 10 mars, faisant douze blessés légers. Il a détaillé 16 mesures visant à réprimer ces bandes, dont 222 ont été recensées par les services de police, avec 2 500 membres permanents, à près de 80 % dans la région parisienne, selon les données du ministère de l'Intérieur.

Ces mesures prévoient notamment la création de « groupes spécialisés » de la police pour traiter les violences urbaines et des bandes. Elles prévoient également la création d'une peine de trois ans d'emprisonnement pour appartenance « en connaissance de cause » à une bande violente.

Pour le président Sarkozy, le fait même d'être membre de cette bande doit être un délit… Les membres de bandes violentes sont prêts à attaquer « tout ce qui représente l'autorité, l'État et notamment les policiers », a souligné la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.

« Le président français s'est rarement rendu dans les banlieues difficiles, depuis les émeutes de novembre 2005 et des sorties controversées avant son élection en 2007. Alors ministre de l'Intérieur, il avait affirmé son intention de “nettoyer au Kärcher” les banlieues françaises et de les débarrasser de la “racaille”. », note une dépêche de l’agence Belga relayée par InfoMonde.

Pour le conseil général de Seine-Saint-Denis, qui cite des sources syndicales, « il manque toujours 400 policiers » dans le département « suite aux réductions d'effectifs opérées ces dernières années, notamment lorsque M. Sarkozy occupait les fonctions de ministre de l'Intérieur ».

Sarkozy hébergé par des entrepreneurs durant son séjour privé au Mexique

Le président français Nicolas Sarkozy a été hébergé avec son épouse Carla par des chefs d’entreprises lors de son séjour privé dans une station balnéaire sur la côte Pacifique au Mexique, avant sa visite officielle de lundi, a annoncé vendredi le gouvernement mexicain.

« Un groupe d’entrepreneurs mexicains a mis à la disposition du président Sarkozy un logement sur la côte dans l’Etat de Jalicao, pour son séjour du week-end qui précédait ses activités officielles », indique un communiqué du secrétariat mexicain des Affaires étrangères dans un communiqué. Cette mise au point intervient alors que l’un des leaders de l’opposition de mexicaine a annoncé jeudi avoir demandé à son gouvernement qui avait payé ce séjour privé.

Ancien député du principal parti d’opposition de gauche, le PRD (Parti de la Révolution Démocratique), Mario Alberto di Costanzo Armenta a affirmé que Nicolas Sarkozy et son épouse avaient séjourné dans une résidence au bord de la mer appartenant à Roberto Hernandez, un riche homme d’affaires proche du président mexicain Felipe Calderon. Roberto Hernandez  préside la quatrième banque du pays, Banamex, filiale de l’américaine Citigroup.

La présidence française, pour désarmorcer la polémique qui s’est développée au Mexique et dans des médias français sur le séjour privé du couple Sarkozy, a réaffirmé vendredi qu’il avait été invité par le président Calderon. « Le président Sarkozy et son épouse ont été invités par le président mexicain » et n’ont par conséquent « pas payé de factures », a-t-on déclaré à l’Elysée.

AFP Mexico

è L’intervention de M. Armenta sur RTL