Ménilmontant, mais oui madame...

Fichage : le camouflet

Le conseil constitutionnel a estimé «contraires à la constitution» les articles 3, 5, 7 et 10, le troisième alinéa de l'article 6 et la seconde phrase de l'article 8 de la «loi relative à la protection de l'identité», appelée par ses promoteurs le «fichier des honnêtes gens». Pour information, cette loi comprenait à peine douze articles, le dernier étant classiquement celui qui indique qu’elle sera publiée au Journal officiel.

La décision du Conseil est à lire ici, le communiqué de presse est par là, qui insiste surtout sur un article, et le dossier législatif est sur le site de l’Assemblée comme sur celui du Sénat.

En saisissant le conseil constitutionnel, les parlementaires qui contestaient ce fichage biométrique destiné aux Français avaient cité le Pasteur Niemöller, ce qui, cela va de soi, n’est pas un argument de droit, mais explique un minimum l’impact de ce fichage généralisé.

Ce fichier des gens honnêtes était censé lutter contre l’usurpation d’identité, sous la forme de données biométriques recueillies lors des demandes de Carte nationale d’identité ou de passeport français. Le législateur avait même prévu que la pièce d’identité serve de moyen de paiement pour les transactions informatiques, mais sans fournir de garanties dans la loi, estime le Conseil.

L’adoption définitive du texte par le Parlement avait eu lieu le 6 mars, la veille de la fin de la session parlementaire, pour cause de campagne électorale. Pile deux mois avant le second tour de l’élection présidentielle.

C’est donc sur un camouflet que se termine cette législature, alors que le président Sarkozy annonçait en début d’après-midi, à la suite de l’assaut meurtrier contre le tueur présumé de Toulouse et Montauban, qu’il allait renforcer la législation antiterroriste, à l'aide de mesures dont certaines existent déjà. Sans même préciser qu’il le ferait si les Français lui donnaient un second mandat

D'un point de vue juridique, les annonces de Nicolas Sarkozy sont décryptées ici. Depuis le début de la semaine, il ne se comporte plus en candidat, mais en président en cours de mandat.

En attendant, c’est par une simple circulaire, indique une dépêche, que le fichage des assurés sociaux sera amplifié.

Le fichage biométrique généralisé des Français est pour l'heure écarté. L'accroissement du fichage des assurés sociaux, des retraités modestes, des allocataires de la CAF,… quelle que soit leur nationalité, dès lors qu'ils vivent en France, est désormais à l'ordre du jour. 66,35 millions sont concernés, dont 44,3 millions (les deux tiers) ont une carte d'électeur.

Fabien Abitbol

Epilogue: La loi, vidée de son sens, a été promulguée au JO du 28 mars 2012.

Samu social de Paris : cauchemar de femme

«Sans la volonté de tous, le seul Centre d’Hébergement d’Urgence de 52 places dédié aux femmes fermera définitivement le 31 mai 2012», indique le site Internet du Samu social de Paris.

Dans un communiqué incitant au visionnage d’un film, préalable au partage sur les réseaux sociaux facebook et twitter d’une pétition, le Samu social 75 précise que 4086 femmes isolées ont appelé au moins une fois le 115 en 2011, et que les équipes du Samu social ont rencontré 601 femmes au moins une fois dans la rue. C’est le cinéaste Frédéric Schoendoerffer qui a été sollicité pour réaliser ce “Cauchemar de femme”. 

«16 082 nuitées ont été attribuées à des femmes en Centre d’Hébergement d’Urgence (en 2011). Les femmes isolées en situation de grande précarité accueillies au Samu social de Paris sont désocialisées, en rupture de lien avec leur famille et leurs proches, et souvent victimes d’agressions», ajoute le GIP dont le financement, très majoritairement assuré par l’Etat, est en baisse ces dernières années.

En juillet 2011, après que son président fondateur Xavier Emmanuelli en a claqué la porte, dénonçant les coupes claires de l’Etat dans le budget, la Ville de Paris avait décidé de l’octroi d’une subvention exceptionnelle dont elle ne pouvait, par avance, connaître les conséquences.

En décembre, la Ville de Paris a dénoncé un budget insuffisant qui «ne permettra pas d’accueillir dignement les familles sans abri sur la totalité de l’année».

Les femmes semblent être “bien” parties pour être les premières à en faire les frais.

F. A.

Xavier Bertrand peut-il passer outre la CNIL ?

«Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, priorité du Président de la République et du Gouvernement», comme l’indique ce communiqué diffusé sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand s’est rendu ce mercredi 21 mars à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, pour présenter le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS), pourtant déjà en service…

La genèse de ce gigantesque fichier remonte à un amendement déposé le 26 octobre 2006 dans la loi de financement de la Sécurité sociale, dans le but notamment de «renforcer la qualité du service rendu à l’assuré». Ce «répertoire» a réellement vu le jour au JO du 22 décembre 2006 et fut techniquement mis en place en 2008. Plusieurs fois retouché, il se trouve sans sa version actuelle (21 décembre 2011) ici.

Mais là où Xavier Bertrand voit la “fraude”, l’article R114-25 du Code de la Sécurité sociale (à lire ici) prévoyait en premier lieu… la simplification des démarches des bénéficiaires. La fraude ne venait qu’en fin de deuxième paragraphe, après la «détection de droits et prestations manquants».

En clair, ce fichier est dans un premier temps fait pour rendre service aux usagers et aux employés des organismes, et dans un deuxième temps pour détecter des fraudes isolées. C'est du moins ainsi que le législateur l'a conçu.

Ce mercredi, devant la presse, le ministre, agitant une fois de plus le chiffon rouge de la fraude, dont un état statistique a été dressé la semaine dernière, a aussi annoncé sa volonté que des requêtes collectives signalant toutes les anomalies pour une prestation donnée allaient pouvoir être effectuées par les agents des 90 à 100 organismes ayant accès au fichier, puisque seules peuvent être faites des recherches individuelles.

Problème: dans sa délibération du 30 avril 2009, la CNIL avait pris acte «que la consultation du RNCPS ne constitue qu’une aide venant en complément de l’examen de la situation effectuée au cas par cas par un agent». Tout le contraire du discours du ministre…

En 2009, le RNCPS (et le ministre du Budget de l’époque Eric Woerth) ont obtenu le Prix Orwell.

Passer l’obstacle de la CNIL avant les élections sera matériellement impossible, mais en attendant les médias auront écouté le ministre, même si l’actualité est davantage tournée sur Toulouse.

Nous sommes tous dans ce fichier, ne serait-ce que pour avoir vu un médecin ou consommé des médicaments…

F. A.

A lire: Un point sur l'historique du fichier, avec notamment l'engagement de Xavier Bertrand de consulter la CNIL (août 2011)

Mise à jour du 22 mars à 16heures: Le ministre a précisé qu'il allait envoyer «d'ici quinze jours» une «instruction» à toutes les caisses de la sécurité sociale avec la ministre du Budget Valérie Pécresse pour mettre en place de «nouvelles modalités de lutte contre la fraude», indique une dépêche SFR-économie.

Reprise sur la revue de Web France de Mediapart le 23 mars

Attentat de Toulouse : le PS suspend la campagne, le CSA en tient compte

Après l’attentat de Toulouse, au cours duquel trois enfants et un enseignant d’un établissement scolaire israélite sont morts, la section antiterroriste du parquet de Paris s’est autosaisie, le Parti socialiste a annoncé la «suspension» de la campagne électorale, et le président de la République a décidé une minute de silence, mardi, dans les écoles.

François Hollande s’est rendu lundi à l’école juive Ozar Hatorah de Toulouse et a condamné «la tuerie», acte «dont le caractère antisémite est aussi évident qu’abject [qui] frappe des familles dans ce qu’elles ont de plus cher, leurs enfants, et endeuille toute la Nation».

Le président Sarkozy s’est également rendu à Toulouse, accompagné du ministre de l’Education et du président du CRIF, précise un communiqué de l’Elysée.

«Notre émotion est immense, la France est blessée à travers ces drames et je souhaite que le Conseil de Paris exprime son émotion et son respect pour les victimes et sa solidarité vis-à-vis de toutes les familles touchées, par une minute de silence», a déclaré Bertrand Delanoë à l’ouverture ce lundi 19 mars du Conseil de Paris. Les élus ont observé une minute de silence à laquelle le président du groupe UMPPA Jean-François Lamour a déclaré s'associer.

Le tueur «a tiré sur des enfants et des adultes», a déclaré le procureur de Toulouse Michel Valet, peu avant que le parquet de Paris ne se saisisse de l’affaire, précisant que les victimes étaient un professeur d'hébreu de 30 ans, ses deux enfants de trois et six ans et un autre enfant, et qu’un adolescent de 17 ans avait été grièvement blessé. «Les enfants ont été poursuivi dans l'école pour les achever», a-t-il expliqué.

L’enseignant tué, Jonathan Sandler, était franco-israélien, a indiqué l’un de ses proches, ajoutant qu’il était «parti en septembre dernier pour une mission de deux ans pour enseigner les matières juives à Toulouse».

Le dernier attentat meurtrier contre la communauté juive remonte à 1982: il avait visé le restaurant Goldenberg, à Paris, faisant six morts et vingt-deux blessés.

Alors que la police n'exclut pas un rapport entre l'attentat de Toulouse et les assassinats récents de militaires, Jean-Jacques Seymour rappelle sur son blogue que les militaires morts étaient d'origine musulmane ou ultramarine, «ce qui  tendrait à accréditer le fait que ces crimes s'apparenteraient plutôt à des attentats de type terroristes très ciblés».

La campagne électorale devrait reprendre son cours mardi, avec son «deuxième temps» en matière de partage de temps de parole (lire cette archive de décembre). Ce lundi en fin d’après-midi, le Conseil constitutionnel doit annoncer les noms des candidats habilités à se présenter au premier tour, qui se déroulera le dimanche 22 avril, quand toute la France sera en vacances, rappelle une circulaire de la Chancellerie publiée le 15 mars.

Ce lundi soir, François Hollande, qui devait comme tous les principaux candidats passer près de deux heures en direct et en clair sur Canal+ (de 19h10 à 20h55) ne participera qu'à la première partie, la plus sérieuse. Invitée sur France2 en deuxième partie de soirée pour débattre avec Eva Joly et Arnaud Montebourg, Marine Le Pen demande à la chaîne publique de déprogrammer l'émission. Le compte twitter de FranceTV dédié à la campagne présidentielle a annoncé l'annulation de l'émission.

«En raison des événements tragiques qui ont eu lieu à Toulouse, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de ne pas décompter les temps de parole et les temps d'antenne des candidats à l'élection présidentielle et de leurs soutiens, lorsqu'ils se rapportent à ces événements. Cette mesure s'applique pour les lundi 19 et mardi 20 mars 2012», a indiqué le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans un bref communiqué diffusé en début d'après-midi.

Fabien Abitbol, ill.: peu avant midi, le Parti socialiste annonçait sur Twitter la suspension de la campagne «pour saluer la mémoire des victimes».

Le direct de la fusillade sur La Dépêche

Mise à jour à 14h10: ajout du paragraphe sur les programmes télé

Mise à jour à 15h50: ajout du paragraphe sur le CSA

Mélenchon, ville peinte (en rouge)

Ce dimanche 18 mars, alors que les 140 ans de la Commune étaient localement célébrés dans le 20e arrondissement, le Front de Gauche organisait sa démonstration de force de Nation à Bastille, et a «repeint la Bastille en rouge», comme l’indique l’URL du fil info de FranceTV, dont le titre final a été plus sobre (Mélenchon en appelle à “l’insurrection civique”).

Pour cette ville peinte, les organisateurs ont revendiqué «plus de 120.000 participants» venus écouter le candidat Mélenchon, alors que le patron de l’UMP avait annoncé «près de 80.000» pour le meeting du candidat Sarkozy à Villepinte (Seine-Saint-Denis) le dimanche précédent.

La préfecture de police, pour «ne pas interférer dans la campagne», ne communique pas le moindre chiffre.

Même Le Point, pas particulièrement à gauche, donne comme fourchette basse de participation «un peu plus de 50.000» alors que les organisateurs en attendaient 30.000.

Dès 13h30, à La Nation, des groupes avaient commencé à se former (photo), malgré des conditions météo pas très favorables.

Les sondages, depuis le début mars et son discours de Rouen, créditent de façon constante Jean-Luc Mélenchon de 10% des suffrages. Un score légèrement dépassé ce dimanche 18 mars avec la publication, dans le JDD, d’un sondage IPSOS à 11% et d’un LH2-Yahoo à 11% aussi, laissant pour sa part le candidat Hollande en première place. Ce n'est probablement qu'un début…

F. A., photo @lunion_et_force

500 000 électeurs manquent sur les listes!

L’Institut de la statistique (Insee) a publié le 16 mars les chiffres non encore définitifs des électeurs inscrits sur les listes électorales françaises.

Si, de mars 2007 à mars 2012, le corps électoral s’est enrichi de 1,4 millions de personnes (passant de 42,9 à 44,3 millions), seulement 4,528 millions de Français se sont inscrits sur les listes en 2011, contre 4,8 millions en 2006. Dans une note publiée en février 2011, l’Insee attendait cinq millions d’inscriptions pour l’automne 2011.

Il y a donc un “déficit” d'un demi-million d'électeurs par rapport aux prévisions de l'Insee. En décembre dernier, certains politiques, dont François Hollande et Nicolas Dupont-Aignan, s'étaient inquiétés que les pouvoirs publics n'aient pas organisé de campagne d'inscription plus visible.

Sur les 4,5 millions de nouveaux électeurs qui auront la possibilité cette année de voter à la présidentielle et aux législatives, l’Insee indique que «1.128.000 n'avaient jamais été inscrits sur les listes électorales» et estime à «environ 714.000 les inscriptions suite à la procédure d'inscription automatique des jeunes de 18 ans» et «à 414.000 les autres primo inscriptions», contre 142.000 en 2010, année des élections régionales, pour les primo inscriptions non automatiques.

Les détails par région sont accessibles ici.

Ces données, précise l’Institut de la statistique, portent sur la France métropolitaine et les DOM de La Réunion, Guyane, Martinique et Guadeloupe, dont l'Insee gère le fichier électoral. Ils ne sont toutefois pas encore définitifs, certaines communes n'ayant pas communiqué à l'Insee l'ensemble de leurs mouvements, notamment suite aux propositions d'inscriptions de jeunes de 18 ans.

Pour en savoir plus sur le nouveau découpage des circonscriptions législatives, cliquer là.

Les bans publiés à l’insu de la future mariée

Etonnante histoire que celle racontée par la conseillère de Paris Danielle Simonnet sur son blogue, au détour de son appel à manifester le 18 mars de Nation à Bastille.

Lors du meeting des trois candidats du Front de gauche aux législatives dans le 20e arrondissement, dont elle est l’une des élues, Danielle Simonnet avait fait allusion, le 7 mars dernier, à une femme qui, voulant se marier à un étranger, avait eu “droit” à des interrogatoires séparés.

Frédérique, cette habitante de l’arrondissement (dont la Secrétaire nationale du Front de Gauche est élue) s’était rendue avec son compagnon au service d'Etat civil de la Mairie du 20e pour déposer son dossier de mariage. On lui a alors expliqué que le couple ferait l'objet d'une double audition «en raison des trop nombreux mariages mixtes dans le 20ème arrondissement». Lors de son audition séparée de son conjoint, l'officier d'Etat civil lui a signalé que «son compagnon n'avait sans doute d'autres intentions que de se faire régulariser».

Suspicion. «Les questions se font intimes sur les circonstances de la rencontre du couple et s'accompagnent de jugement de valeur.», écrit Danielle Simonnet. «A l'issue de cette double audition, le couple apprend qu'il va faire l'objet d'une saisine du Procureur de la République. Ils seront par la suite convoqués au commissariat de Police pour de nouvelles auditions. Un officier ira jusqu'à leur domicile pour constater qu'ils y vivent bien ensemble… Après toutes ces humiliations, l'attente et surtout la peur, le couple ne reçoit toujours aucun courrier ni de la mairie du 20ème ni du Procureur de la République.»

Puis la femme prend contact avec l'association Les amoureux au ban public et envoie son témoignage par courrier à Danielle Simonnet, lui expliquant que, à échéance du délai donné au procureur (deux mois, finissant le 5 mars) elle était retournée à l’Etat civil pour apprendre… qu’un courrier du Procureur en date du 7 février  autorisait le mariage et que les bans avaient déjà été publiés, sans même qu’elle ait été prévenue.

Outre une interpellation —restée sans suite— du conseil d’arrondissement, l’élue Front de Gauche va faire présenter un vœu au Conseil de Paris en début de semaine.

Danielle Simonnet rappelle que la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité d’un mariage «reconnaît que toute personne doit pouvoir se marier, sans que son union soit subordonnée à la régularité de son séjour sur le territoire français».

Sauf que, en juin 2010, une circulaire, a priori destinée à rester confidentielle, a prévu des auditions séparées des futurs époux, afin de lutter contre les mariages blancs. C’est bourré de questions bêtes et de questions indiscrètes, et c’est à télécharger ici: Téléchargement Mariage-0910_2010-06-22

Il est surprenant que dans un arrondissement où les trente-neuf élus se revendiquent tous de la gauche, tous les partis de droite ayant été éliminés au premier tour des municipales de 2008, et qui se targue d'abriter une centaine de nationalités différentes, la suspicion de mariage blanc prévale sur la bonne foi.

F. A., ill: extrait de la circulaire Alliot-Marie de juin 2010

A lire: A la Bastille…, par Danielle Simonnet, d’où cette histoire est extraite

Quelle différence entre «absurde» et «absurde»?

«Le ridicule dépasse les bornes», a dit Nicolas Sarkozy au sujet de la suppression du mot “race” de la Constitution. «Enfin, c’est absurde», a-t-il ajouté mercredi. Marine Le Pen avait pour sa part déjà jugé cela «absurde», et ce dès dimanche. Même mot pour les deux candidats, à trois jours d’intervalle.

Chacun des deux candidats à la présidence, le président sortant comme la présidente du Front national, commentaient une déclaration de François Hollande. Du moins croyaient commenter François Hollande…

Car ce dernier, tout comme Jean-Luc Mélenchon pour le Front de Gauche et Eva Joly pour EELV, ne faisait que répondre favorablement à la Licra (ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), et plus particulièrement à ses 50 propositions, dont divers médias ont déjà parlé (voir ici). Dans sa proposition n°24, la Licra rappelle que le mot «race» a été instauré en France en 1939 et dans la législation à l'occasion des premières lois antisémites, et estime son utilisation «périmée».

Et voilà que la ré-utilisation des mots de Marine Le Pen par le candidat Sarkozy font que, jeudi, le président de la Licra Alain Jakubowicz a qualifié d'«assez proches de ceux de Mme le Pen les arguments développés par Nicolas Sarkozy contre la proposition de supprimer le mot “race” de la Constitution». Il aurait pu dire pire que «assez proches», identiques n'aurait pas été faux.

Mais le candidat Sarkozy n’a pas aimé. Pas du tout. Et demande désormais des excuses  au responsable associatif, en menaçant de ne pas se faire représenter à une réunion de la Licra samedi 17 mars.

Par ailleurs, le candidat Sarkozy semble allergique à certaines caméras. Il a ainsi refusé d’être filmé ou photographié en compagnie de M. Jacubowicz, qui s’est dit «contrarié» que les règles du jeu ne soient pas respectées.

Etrange campagne, dans laquelle le président sortant pêche en eaux troubles.

Fabien Abitbol, ill.: copie d'écran du site Internet des 50 propositions de la Licra

Contraventions: un nouveau fichier

Le journal officiel de ce vendredi 16 mars publie un arrêté daté du 20 février, autorisant la création du fichier ARES, pour les contraventions de Paris et de la Petite couronne.

L’automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention (ARES, comme le Dieu de la guerre dans la mythologie grecque) a une vocation statistique, mais aussi l’optimisation du traitement des sept millions de procédures établies chaque année par la police d’agglo, relevait la CNIL dans sa délibération n°2011-066 du 3 mars dernier.

La durée de conservation des données dans le fichier ARES est de «cinq ans à partir de la date du dernier fait enregistré à l'occasion d'une même affaire». Une durée que la CNIL a jugée «proportionnée aux fins poursuivies par le traitement, dès lors que cette durée peut approximativement correspondre à l'enchaînement des délais légaux dans lesquels un recours devant l'officier du ministère public peut être formé dans le cadre de la procédure d'amende forfaitaire».

Le fichier ARES contiendra les éléments suivants:

• données relatives à l'identité (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse) du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l'auteur de l'infraction;
• données relatives à la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamations de sociétés);
• données relatives à l'identification du véhicule utilisé;
• données relatives aux infractions (nature, date, heure, lieu) et au montant de l'amende forfaire;
• références permettant l'identification du fonctionnaire qui opère la saisie (nom, numéro d'identification, informations de connexion).

Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés ne s’applique pas, le droit d’accès et de rectification (article 39) s’exerce auprès du préfet de police de Paris quel que soit le département où la contravention a été dressée.

F. A.

Fraude sociale : trois fois plus dans les entreprises que chez les particuliers

La préfecture de police de paris (PP) publie ce mercredi 14 mars dans son infolettre PPrama n°206 un sujet sur les fraudes sociales à Paris, indiquant notamment que 148 employeurs ont été mis en cause en 2011, soit un tous les deux jours à raison de cinq jours de travail par semaine… L’occasion de publier quelques chiffres fournis par la PP, en les mettant dans un contexte plus “national”, à moins de quarante jours du premier tour de l’élection présidentielle, et de voir —deux ans après la généralisation des CODAF— que la fraude sociale détectée concerne trois fois plus les entreprises que les particuliers.

A part les fraudes à la CAF, sur des montants assez faibles, qui nécessitent un petit peu d’ingéniosité et sont vouées à disparaître, les autres fraudes sociales se font toujours soit avec la complicité soit au bénéfice de professionnels.

Pourtant, il ne se passe pas une semaine, ou presque, sans que le candidat Sarkozy, et voici peu le président et divers ministres des gouvernements Fillon, n’alimentent l’actualité de sujets sur la «fraude», souvent pour montrer du doigt les étrangers, parfois pour culpabiliser les chômeurs et précaires (lire l’encadré sur le CODAF). L'UMP aussi, faisant l'amalgame «étranger = fraudeur + voleur».