Il reste jusqu’à la fin du mois —31 décembre à Paris, où les mairies sont ouvertes, 30 décembre en général— pour s’inscrire sur les listes électorales ou pour vérifier son inscription. Après, il sera trop tard, sauf pour des cas très particuliers.
Panneaux électoraux à Paris 20e lors des municipales de 2008 (archives F. A.)
Ce lundi matin, sur BFM-TV et RMC, le député (div. dr.) de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République (DLR) et candidat à la présidentielle, s'est dit «scandalisé» par l'absence de campagne d'information sur l'inscription sur les listes électorales à moins d'une semaine de l'échéance. La semaine passée, c’était l’un des favoris des sondeurs, François Hollande, le candidat PS, qui battait le pavé dans les Yvelines, s’interrogeant: «Pourquoi les pouvoirs publics, alors que c'était la règle jusque-là, n'ont-ils pas fait de campagne d'information?»
Les détenus: une nouveauté inscrite dans la loi
Hier dimanche, alors que certains célébraient Noël, l’association Robin des Lois rappelait que certains détenus peuvent voter. Il s’agit d’une nouveauté de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui concerne toutes les personnes détenues sans qu’ait été prononcées à leur encontre une décision motivée les privant de leurs droits civiques: c'est l'article 30. Or le portail ServicePublic, à sa révision du 27/10/2011, n’a pas inclus les prisonniers, ses dernières références publiées sur le site étant l’arrêté du 19 décembre 2007 et la circulaire du 20 décembre 2007.
Toutes les personnes incarcérées ayant leurs droits civiques,peuvent donc demander leurs inscriptions sur les listes électorales. Avec une domiciliation et de la famille, elles peuvent s’inscrire sur les listes électorales de la mairie de résidence, avec un certificat de présence du lieu de votre détention, une procuration manuscrite l’autorisant à effectuer cette démarche et une photographie de votre carte d’identité nationale. Dans le cas d’absence d’aide extérieure, il convient de faire appel au Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) qui facilitera les démarches, indique ici le portail d’information sur les prisons, qui précise «Si vous êtes incarcéré(e) depuis plus de 6 mois, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune où se trouve votre lieu de détention.»
Les SDF
Pour les personnes majeures «sans domicile stable» (comme dit l'administration), c’est un brin plus complexe (en terme de paperasses) que pour les prisonniers. Pour ce qui est du domicile, il convient de demander le rattachement à un organisme d'accueil. La liste des organismes habilités est établie par le préfet du département, et à Paris par le préfet de police. On peut se la procurer en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture.
Pour prouver sa domiciliation, un SDF doit fournir au moment de son inscription:
- soit une attestation de l'organisme d'accueil établissant la domiciliation depuis au moins six mois (alinea 6 de cet article),
- soit ou une pièce d'identité (délivrée depuis plus de six mois) où figure l'adresse de cet organisme.
En clair, l’inscription au mois de décembre, mois d’ouverture des listes, n’est ouverte qu’aux personnes sans domicile fixe depuis au moins six mois. Comme l’a noté la revue Sciences humaines, «les plus démunis sont donc toujours absents du seul lieu -l'isoloir -où ils pourraient se faire entendre».
Les jeunes de 18 ans (inscription “d’office”)
L'inscription automatique, appelée par l’administration «inscription d'office», concerne les jeunes français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars écoulé et le 29 février 2012. En théorie, 2012 étant une année de scrutin général, elle devrait concerner également les jeunes qui auront 18 ans à la veille du premier tour de la présidentielle, soit tous ceux nés au plus tard le 21 avril 1994 et ayant la nationalité française, le premier tour de la présidentielle ayant été fixé au 22 avril 2012.
Un jeune qui n’aurait à ce jour pas reçu de notification d’inscription doit se renseigner auprès de sa mairie de résidence.
Il pourra faire, en cas de non inscription pour cause d’oubli ou de bug informatique, une «inscription volontaire», comme pour un déménagement.
Déménagement
Dans les cas de déménagement, il convient de procéder à une nouvelle inscription.
Ceci est valable même pour un déménagement dans la même commune, ou à Paris dans le même arrondissement. Les postiers n’ont pas le droit de faire suivre le matériel électoral, ce qui peut entraîner une radiation.
C’est la nouvelle inscription qui entraînera la radiation: il n’y a qu’une démarche à effectuer (heureusement…).
Dans certains cas, il est possible de procéder par Internet (voir ici) ou par courrier (formulaire Cerfa à télécharger là).
Inscriptions après le 31 décembre
D’une façon générale, il n’est pas possible de s’inscrire sur les listes électorales après la révision générale de décembre. Toutefois, des exceptions sont prévues par l’article 30 du Code électoral:
- Français ayant acquis la nationalité française;
- Français ayant recouvré le droit de vote après en avoir été privés par décision de justice;
- Français de plus de 18 ans après le 31 décembre;
- Fonctionnaires et agents des administrations mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription (et leur famille domiciliés avec eux);
- Militaires renvoyés dans leurs foyers, démobilisés, ou retournés à la vie civile après la date d'inscription;
- Français qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel (et membres de leur famille).
Dans ces cas particuliers, les demandes d’inscriptions ne sont acceptées que «jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin» (12 avril 2012) et la commission administrative statue au plus tard cinq jours avant le scrutin.
Sont acceptées comme pièces d’identité (Arrêté du 19 décembre 2007):
- Carte nationale d'identité valide ou périmée;
- Passeport valide ou périmé;
- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire;
- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat;
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore;
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie;
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie;
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires;
- Permis de conduire;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat;
- Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet;
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire;
- Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois avec photo d'identité et cachet de la commune.
Le justificatif de domicile doit être «récent», c’est-à-dire daté de moins de trois mois. Il doit préciser le nom et prénom en entier ainsi que l'adresse complète du demandeur. Sont généralement acceptés la quittance de loyer, la facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, s’il s’agit des opérateurs historiques, ou un avis d’imposition (impôts locaux ou sur le revenu, avis de mensualisation).
A Paris, les mairies d’arrondissement sont ouvertes le jeudi jusqu’à 19h30, et seront ouvertes samedi 31 décembre, comme tous les samedis de décembre, de 9h à 13h et de 14h à 16h.
Dès le premier janvier, le temps de parole des candidats, même «présumés», sera décompté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Fabien Abitbol
les français de l'étranger doivent aussi s'inscrire car ils auront des députés pour les représenter
Rédigé par : miss P | 27/12/2011 à 10h29