Le Journal officiel (JO) du 6 décembre a publié la recommandation n°2011-3 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), en vue de l’élection présidentielle qui est prévue pour le 22 avril et le 6 mai 2012. Cette année, le temps de parole comptabilisé va s’appliquer à tous.
Dès le premier janvier 2012, les radios et télévisions devront respecter le principe d’équité. Cette fois pas seulement pour les candidats déclarés, mais aussi pour les candidats présumés et pour les soutiens des candidats.
Par candidat présumé, le texte publié au JO précise qu’il s’agit de «toute personne qui recueille des soutiens publics et significatifs en faveur de sa candidature». Il est donc clair que l’actuel président Nicolas Sarkozy est un candidat présumé,… et que sa parole doit être prise en compte dès le 1er janvier.
«Est considérée comme soutien toute personne qui appelle explicitement à voter en faveur d'un candidat». Ainsi, une inconnue s’exprimant dans la rue, la fameuse “Mme Michu”, sera-t-elle comptabilisée, dès lors qu’elle exprime clairement sa préférence pour tel ou tel candidat, et que ce message passe dans un journal, un bulletins d'information, un magazine ou une émission spéciale…
Le CSA a défini les trois périodes de décompte du temps de parole. La première démarre le 1er janvier, la deuxième le jour de la publication de la liste des candidats homologués par le Conseil constitutionnel, et la troisième à partir de l'ouverture de la campagne officielle, qui prend fin le vendredi soir précédant le second tour de scrutin (soit le 4 mai 2012).
La première période correspond au principe «d'équité», laissé à l’appréciation du CSA, notamment en fonction de la représentativité du candidat. Les deux périodes suivantes se jouent sur le strict principe de l’«égalité» du temps de parole pour tous les candidats.
Des contrôles seront faits régulièrement par le CSA, et le JO a publié mardi les dates auxquelles les radios et télévisions doivent remettre les relevés de temps de parole.
Les médias concernés sont:
― TF1 ;
― France 2 ;
― France 3 pour son programme national et ses programmes régionaux ;
― France 4 ;
― France 5 ;
― Outre-mer 1re (radio et télévision) ;
― France Ô ;
― Canal + pour son programme en clair ;
― M6 ;
― BFM TV ;
― i-TÉLÉ ;
― LCI ;
― Direct 8 ;
― NT1 ;
― TMC ;
― Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu) ;
― RTL ;
― Europe 1 ;
― RMC ;
― BFM Business ;
― Radio Classique ;
― Sud Radio,
indique le Journal officiel du 6 décembre.
On imagine déjà la difficulté pour réaliser des plateaux aux temps de parole «équitable», ou des journaux télévisés, qui de plus en plus fourmillent de micro trottoirs.
Le texte publié hier au JO rappelle pour conclure l’article L52-2 du Code électoral, qui prévoit que «aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique» en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote.
Fabien Abitbol, ill.: Catherine Créhange
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