Ménilmontant, mais oui madame...

Emploi des seniors : les sanctions pour les entreprises reportées sine die

La loi prévoyait une lourde pénalité en 2010 pour les entreprises qui ne mettraient pas en place un plan en faveur de l'emploi des seniors. La mesure paraît aujourd'hui peu opportune avec la hausse du chômage. Le gouvernement a renoncé à faire paraître les décrets d'application.

C'était la mesure phare du plan pour l'emploi des seniors. Mais elle n'entrera pas en vigueur à cause de la crise. Promulguée en décembre dernier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait des pénalités substantielles - une cotisation de 1 % de la masse salariale -, pour les sociétés qui ne trouveraient pas un accord sur l'emploi des salariés âgés d'ici au 1er janvier 2010, l'accord devant notamment comprendre des objectifs chiffrés.

Les décrets d'application, nécessaires pour que la mesure puisse entrer en vigueur (ils fixaient la procédure à suivre par les entreprises), étaient prêts depuis janvier. Mais avec la montée en flèche du chômage, le gouvernement a renoncé à les publier. Faute de décret paru à temps, les entreprises ne pourront pas négocier avec les syndicats d'ici au 31 décembre. Ce qui rend les sanctions inapplicables. L'exécutif estime difficile de contraindre les entreprises à embaucher des salariés âgés quand nombre d'entre elles sont en train de réduire leurs effectifs. Le Medef, qui s'était opposé aux sanctions envisagées, a tout lieu d'être rassuré.

Les syndicats de salariés ne s'offusquent pas pour autant. « Dans certaines entreprises, une telle mesure conduirait à des aberrations, explique un responsable syndical. Comment demander à des partenaires sociaux qui négocient des mesures de chômage partiel ou des baisses de salaire de favoriser en même temps l'embauche de seniors ? Ce serait perçu comme une provocation. » « Je ne croyais guère à l'efficacité de cette mesure l'an dernier, j'y crois encore moins en période de crise, renchérit Bernard Devy (FO). Aujourd'hui, les entreprises bien gérées essaient surtout d'éviter les licenciements. »

Mieux anticiper

La CGT avait aussi une opinion « très mitigée » sur ce dispositif. « L'intérêt était de susciter une négociation sur l'emploi dans certaines entreprises, explique Mijo Isabey. Mais il n'y avait aucune obligation de résultat. Dans les faits, les employeurs n'auraient pas été pénalisés. » Pour Laurence Laigo (CFDT), l'emploi des salariés âgés doit être négocié dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. « C'est souvent une question d'anticipation, estime-t-elle. Il faut mieux prévoir la formation des salariés, leur mobilité interne, et tenir compte de l'importance de la transmission des compétences ».

Vincent Collent, Les Echos

è Parmi les commentaires déposés avant 15 heures, plusieurs font état de la disparition annoncée de l’Allocation équivalent retraite, dont l’idée du rétablissement avait été relancée par Les Echos.

è Extrait du discours de Nicolas Sarkozy sur les seniors, le 01/12/2006, au Congrès de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (source : L’abécédaire des propositions de Nicolas Sarkozy, UMP)

La tour Eiffel supprime le premier étage

Pour augmenter en douceur ses tarifs, la société d’exploitation de la tour Eiffel a, depuis samedi, supprimé l’accès au premier étage par l’ascenseur et majoré ses tarifs, qui avaient déjà subi une augmentation en 2008. Désormais, il faut payer ou faire de l’exercice !

Dans l’ancienne tarification, l’accès par ascenseur au premier étage coûtait 4,80 €, contre 7,80 € pour le deuxième et 12 € pour le troisième étage. Désormais, les usagers arrivent directement au deuxième étage, moyennant la somme de 8 €, soit un peu plus de l’ancien tarif du 2^e étage, mais une augmentation déguisée de 150 % par rapport à l’ancien accès au premier étage, supprimé.

L’accès au sommet est majoré d’un euro, passant de 12 à 13 €.

Pour les plus courageux, le billet « escalier » jusqu'au deuxième étage passe de 4 € à 4,50 €. Le tarif réduit, qui s’appliquait aux enfants de trois à onze ans, est remplacé par deux tarifs (pour les 4-11 ans et pour les 12-24 ans). Ces tarifs sont valables jusqu’au 26 mars 2010. 

La tour Eiffel, dont la 19e campagne de peinture devait commencer lors du dernier passage à l’heure d’été, appartient à la Ville de Paris, qui en a confié l'entretien et l'exploitation fin 2005 à une société d'économie mixte, la Société d'Exploitation de la tour Eiffel (SETE), dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de dix ans. La SETE, dont la ville de Paris est actionnaire à 59,9 %, a réalisé en 2007 un bénéfice net de 1,5 M€ (pour un chiffre d’affaires de 60 M€). Une bonne fréquentation a été enregistrée en 2008, avec 6,93 millions de visiteurs (sensiblement comme en 2007), mais elle subirait une baisse, notamment des visiteurs étrangers (qui représentent trois quarts des entrées), depuis l’automne dernier. Un phénomène attribué par les exploitants à la crise économique. Les chiffres du premier trimestre 2009 ne sont pas encore connus, mais la SETE avait affirmé, début janvier, s’attendre à une poursuite de cette tendance baissière au moins jusqu’à l’été 2009.

Voici une dizaine de jours, la société Fortis avait franchi le seuil des 10 % de droits de vote dans la société. Il s’agissait du 1^er événement majeur depuis la promesse de vente de cet hôtel particulier à la Cofimed dans le 16^e arrondissement. Dans son assemblée générale du 14 mai prochain, la société doit proposer le versement d’un dividende complémentaire de 1,50 €, en sus de l’acompte de 3,50 € de l’été 2008.

La tour Eiffel est ouverte 365 jours par an, avec un horaire d’été et un horaire d’hiver, ce qui fait une différence de 90 minutes d’ouverture par jour.

èLe parcours enfants (fiches pédagogiques)

è Le site officiel

è Handicapés : conditions d’accès et nouveaux tarifs

So british

Série Club, la chaîne des séries diffusée sur le câble et le satellite (ancienne filiale de M6 désormais entre les mains de M6 et TF1) entame ce soir une (courte) semaine « So british », avec le début de la diffusion en exclusivité en France d’une minisérie de sept épisodes sélectionnée en 2008 lors des deux soirées des « screenings », où neuf séries avaient été présentées aux téléspectateurs. Il s’agit de The State within (en français : Affaires d’Etats), une série policière anglaise d’une saison de sept épisodes de 52 minutes (réalisée en 2006). Une sorte de 24h chrono à la sauce BBC, avec des amours gays dans le placard. Jeudi soir 9 avril, la chaîne consacrera une soirée à diverses séries anglaises.

Affaires d’Etats est un thriller qui plonge le téléspectateur au cœur d'une crise diplomatique aux conséquences dévastatrices. Un avion explose lors de son décollage pour la Grande-Bretagne, près de Washington. Alors que la capitale américaine est sous le choc, une catastrophe diplomatique s'abat sur l'ambassade britannique et menace durablement les relations entre les deux nations. Mark Brydon, l’ambassadeur britannique à Washington, réalise petit à petit qu'il est manipulé par un pouvoir invisible et se retrouve au cœur d'une terrifiante conspiration politique sans savoir qui croire.

20h40 : L’Attentat

21h35 : Doits bafoués

Suite le dimanche 12 avril, fiche technique et distribution à lire ici.

Au programme du jeudi 9 avril à partir de 21h, les pilotes de quatre autres séries britanniques, en version originale sous-titrée : Grownups, The Catherine Tate Show, Headcases, Clone, et Teenage Kids.

Rixe square Villemin : un réfugié afghan décède

Un Afghan est décédé et un autre a été grièvement blessé au cours d'une bagarre entre plusieurs personnes ce dimanche en fin de matinée dans le Sangatte parisien, le square Villemin (10^e arrondissement) indique une dépêche de l’Agence France presse citant la Préfecture de police de Paris (PP), « sans plus de précisions sur les faits ». Un autre migrant est décédé sous la Manche cette nuit.

Le site Internet du Parisien indique dans cette brève que le réfugié décédé à Paris, âgé d’une trentaine d’années, a été poignardé vers 11h45 une seule fois au thorax avant de s’effondrer. Le Parisien indique qu’il était « arrivé dans le quartier il y a deux ans environ ».

L’enquête a été confiée à la 2e division de police judiciaire (2^e DPJ, territorialement compétente). Vaste jardin public (le plus grand de l'arrondissement), le square Villemin est devenu un refuge pour les exilés afghans, notamment depuis la fermeture, annoncée en 2002, du centre de demandeurs d'asile de Sangatte (Pas-de-Calais), comme le soulignait ici le maire du 10e arrondissement dans un courrier à ses administrés, en septembre 2008. De là, il tient son surnom de « Petit Kaboul parisien », de « Sangatte à Paris », ou de « Sangatte sur Seine » (lire ici). A proximité du Canal Saint-Martin, dans ce campement, les réfugiés seraient deux à trois cents.

Début mars, le ministère de l’Immigration s’était « félicité » du démantèlement d’un « réseau » dans le quartier.

èDeux migrants sans papiers meurent, à Paris et sous la Manche (Reuters, via NouvelObs)

Une vie malgré le périph’

Le périphérique de Paris n'est pas qu'un flot ininterrompu de véhicules : c'est aussi une ville à part entière, avec ses tentes et ses HLM. Voyage sur la route la plus empruntée de France, longue de trente-cinq kilomètres, et autour.

Le boulevard périphérique parisien est la route la plus empruntée de France, un « monument » dédié à l'automobile, ouvert en 1960, achevé en 1973 sous Pompidou (« les Français aiment la bagnole », avait-il dit…). Le périphérique, c'est un flot de trafic ininterrompu, au moins vingt heures par jour, qu'il faut entretenir, réguler, surveiller. C'est aussi une ville à part entière. Car, dans un périmètre de moins d'un kilomètre vivent 700 000 personnes. Certains ont posé leur tente en bordure de cette « autoroute » qui n’en a pas la qualification officielle, et d'autres vivent -survivent bon gré mal gré- dans des immeubles parfois collés au boulevard.

Pour ceux qui n’y vivent pas, le « périph’ » demeure cette barrière physique (et morale) entre Paris et « la banlieue », que les autorités, via des projets de couverture, tentent de briser (voir ici la couverture de la porte des Lilas (photo), et le long déroulement des travaux), ou carrément avec ce projet de quartier prévu pour… 2019. Dès 2001, des mesures de bruit et de pollution avaient été prises.

La Ville périphérique

Documentaire inédit de Nicolas Robida et produit par Maximal Productions (société filiale du groupe Lagardère, avec la participation de France 5, 52mn, 2009

France 5 numérique, dimanche 05 avril, 15h35

rediffusions le même jour à 20h35 sur France 5, le jeudi 09 avril à 16h25 sur France 5 numérique

A lire : Une petite synthèse du Grand Pari(s) de l'agglomération parisienne (Agence parisienne d’urbanisme, document en libre accès ici)

GDF Suez : grève à GrDF, des coupures de gaz à Paris

Grèves, coupures, préavis pour le 9 et… la brigade criminelle saisie

(mise à jour de 22h00)

Des « actes de malveillances », et notamment des « coupures de gaz » ont eu lieu depuis jeudi soir à Paris, a annoncé vendredi à l'AFP la direction de Gaz réseau distribution France (GrDF), filiale à 100 % de GDF Suez, touchée par un mouvement social pour des hausses de salaires.

« On a constaté un certains nombre d'actes de malveillance pouvant affecter la sécurité », a expliqué à l'AFP une responsable de la communication, évoquant un « certain nombre de coupures à Paris ».

Selon la même source, qui ne disposait pas encore à midi de chiffres sur le nombre de clients touchés, « le problème de la distribution, c'est que lorsque quelqu'un ferme une vanne, la réalimentation prend un certain temps. Il faut passer immeuble par immeuble pour réalimenter la clientèle dans des conditions de sécurité totale ».

Selon des salariés grévistes ayant requis l'anonymat, 5 000 clients seraient touchés sur Paris, notamment dans le 4e et le 5e arrondissement.

Un mouvement de grève touche depuis mardi le réseau de distribution de gaz de GDF Suez, pour demander des augmentations de salaires.

Le 1er avril, des agents gaziers ont « occupé le poste de Concorde qui alimente en gaz la moitié de Paris, mais aucune coupure n'est intervenue », a précisé un communiqué de la CGT Mines-Energie d'Ile-de-France.

Le mouvement, qui s'est poursuivi jeudi avec un rassemblement de 400 personnes au siège de ERDF-GRDF, boulevard de Grenelle, selon le syndicat, a été reconduit vendredi, et « des coupures sur les réseaux gaz et électricité sont intervenues », précise le communiqué.

Des négociations étaient en cours vendredi entre la direction et les syndicats.

Ce mouvement fait suite à un mouvement de grève similaire à GRT Gaz (Gestion Réseau de transport du Gaz), autre filiale à 100 % de GDF Suez, qui s'est terminé jeudi après un protocole d'accord.

Les agents en grève ont notamment obtenu « une revalorisation de leur rémunération équivalente en moyenne à deux niveaux de rémunération supplémentaires ainsi qu'une prime de 800 euros sur la paie d'avril », a précisé FO Energie dans un communiqué.

AFP, via Romandie.com (15h30)

—————

Mise à jour de 22h00

La brigade criminelle saisie pour "dégradations de biens et mise en danger de la vie d'autrui"

—————

è Un préavis de grève est déposé pour le 9 avril (intersyndicale)

è Le point de vue de la direction et de FO (Le Parisien, AFP, avec mise à jour éventuelle)

è Le point à midi en France selon la direction (AFP, 13h48)

è Le point national sur la grève au 31 mars (Romandie.com, AFP)

L’Assemblée nationale réduit le délai de sortie des DVD

L'Assemblée nationale a ramené jeudi à quatre mois en règle générale (avec des dérogations possibles) le délai entre la sortie d'un film en salles et sa sortie matérielle en DVD, contre six à dix-huit mois, dans le cadre de l'examen du texte très controversé sur la « protection de la création sur Internet », dont le volet sur la coupure par le fournisseur d’accès a été adopté.

L'Assemblée a adopté cet amendement du rapporteur du projet de loi, le député UMP de Seine-et-Marne Franck Riester à l'unanimité pour « lutter efficacement contre la piraterie d'œuvres audiovisuelles ». L'amendement prévoit que le délai peut-être encore ramené de quatre à trois mois (si le film n'a pas eu le succès escompté en salle, par exemple). Le Centre national de la cinématographie (CNC), établissement public sous l’autorité du ministre en charge de la Culture, doit dans ce cas délivrer « une dérogation, accordée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ». De la même façon, si des ayant droits souhaitent retarder la sortie d’un  DVD parce que le film tournerait encore bien en salles à l’approche des quatre mois fatidiques, cet amendement prévoit une conciliation par l’entremise du médiateur du cinéma.

Il peut aussi y avoir conciliation en cas de conflit « entre le distributeur qui voudrait maintenir le film en salle et l'éditeur DVD qui voudrait sortir le film alors qu'il est encore en salle », a expliqué la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui a estimé que le délai de quatre mois était « le délai souhaité » et que les dérogations seraient « très limitées ».

Les députés de Paris Patrick Bloche (PS, maire du 11^e arrondissement) et Martine Billard (Les Verts), qui faisaient partie des députés hostiles à la « riposte graduée » ont indiqué : « nous légiférons parce qu'il n'y a pas d'accord général. Les professionnels ne sont pas arrivés à s'accorder ». Le député (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne) Jean Dionis du Séjour, lui aussi hostile à la coupure Internet a souhaité « bien du bonheur au médiateur du cinéma », ironisant sur d’éventuelles médiations après des « contestations relatives à la fixation d'un délai supérieur ».

En matière de vidéo à la demande (VoD), « il est prévu une date butoir -un mois après la promulgation de la présente loi- à partir de laquelle à défaut d'accord professionnel, le régime applicable à la vidéo physique (DVD) sera étendu à la VoD », a précisé Franck Riester.

è Le médiateur du cinéma, une institution méconnue

Alerte à la pollution de l’air en Ile-de-France vendredi

Airparif, organisme de surveillance chargé de mesurer la qualité de l’air en Ile-de-France (voir le dernier indice en date ici) recommande aux personnes sensibles d’éviter demain vendredi toute activité physique, l’usage du tabac ou le contact avec des solvants.

Airparif  prévoit un dépassement du seuil d’information pendant 24 heures avec des valeurs maximum de 70 à 95 microgrammes/m3 pour les particules fines PM10, c’est à dire d’un diamètre inférieur à 10 microns.

Il est recommandé aux enfants et personnes sensibles de privilégier les activités calmes. Il est recommandé aux automobilistes de réduire leur vitesse, d’adopter une conduite souple, de réduire leur vitesse et de s’assurer du bon entretien de leur véhicule, le contrôle pouvant être renforcé sur les émissions polluantes des voitures.

Voici une dizaine de jours, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) publiait un copieux rapport et indiquait que la réduction des émissions devait passer avant le dispositif d’information et d’alerte sur les pics de pollution aux particules… Elle s’appuyait sur cette étude. Pour Destination Santé, qui a lu plus attentivement (et sous un autre œil) ce rapport, les particules fines sont nocives même à faible dose.

Sur le portail de la Ville de Paris, on recommande en outre de ne pas brûler de déchets verts.

RIVP : Aidenbaum remplace Castagnou

Une pépinière du 20^e occupée

Le maire fabiusien du 3^e arrondissement Pierre Aidenbaum a succédé ce jeudi à Pierre Castagnou, ancien maire du 14^e,décédé le 24 février, à la présidence de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), a annoncé la régie dans un communiqué. Paris développement, dans le 20^e arrondissement, a été occupé en fin de matinée par des mal-logés en colère. Il s’agit de la pépinière d’entreprises qui héberge Rue89 (lire leur reportage ici).

A la tête de la RIVP, qui se présente comme la première société d'économie mixte locale de France (elle gère 51 000 logements sociaux avec un chiffre d'affaires de 455 M€), un fabiusien en remplace un autre. Né le 3 mai 1942, Pierre Aidenbaum a fondé sa propre entreprise en 1968, puis est devenu conseiller de Paris en 1989, et maire du 3^e arrondissement en 1995. Il a été président de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) de 1992 à 1999. Le maire de Paris, a « fait du logement social la priorité de son mandat, en fixant comme objectif d'atteindre le seuil de 20 % de logement social à la fin de son mandat », indique le communiqué de la RIVP, qui dit devoir en financer 1 400 d'ici la fin de l'année.

Petit imprévu ce jeudi. Le Collectif des mal-logés en colère a occupé en fin de matinée la pépinière d’entreprises de la rue des Haies, dans le 20^e arrondissement. Cette pépinière appartient à la société Lerichemont, dont la RIVP est propriétaire à 99,9 % (voir ici le projet sur le site de la société Lerichemont, là sa présentation par Paris Développement, et par ici une revue de presse actualisée des « bonnes nouvelles »).

A lire la relation des faits par les intéressés, le choix dans la date n’est qu’une coïncidence : ils réclamaient « simplement » de la part du bailleur social qu’il mette à leur disposition « des logements, pas des bureaux ».

Dans le 20^e arrondissement (105 000 électeurs inscrits pour une population estimée à près de 200 000 habitants) cohabitent deux pépinières d’entreprises. L’autre, créée en 1989, est une initiative de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Paris-Soleillet, comme son nom l’indique, se trouve dans le quartier Ménilmontant-Amandiers, au 14, rue Soleillet.

F. A., photo Mal-logés en colère

è Contrairement à ce qu’indique cette dépêche AFP relayée par France 3 (entre autres) M. Aidenbaum ne fait pas partie de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme, indique-t-on à votre ouaibemaître auprès de cette organisme dépendant des services du Premier ministre.

è Le 20e arrondissement en 1999 et en 2006 (Insee)

è La création d’entreprise sur le portail de la Ville de Paris

è Les locaux commerciaux vacants par arrondissement (avril 2009)

Des policiers au-dessus des lois ?

Après certains débordements policiers relevés à la suite de l’Etat d’urgence décrété en France en novembre 2005, l’ONG Amnesty international publie ce jeudi 2 avril son rapport intitulé « Des Policiers au-dessus des lois ? », à télécharger ici.

Dans ces quelque quarante-quatre pages de texte, Amnesty dénonce l’« l'impunité » dont bénéficient,  selon elle, des membres des forces de l'ordre accusés de violations des droits de l'Homme, et demande aux autorités françaises de mettre en place un « organe d'enquête indépendant ». Ministères (de l'Intérieur et de la Justice) et syndicats de policiers réfutent ces accusations. En janvier dernier déjà, Amnesty demandait un contrôle indépendant. « Dans des décisions rendues en 1999, 2006 et 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que les enquêtes menées par la France sur des actes de torture et des homicides illégaux commis par des responsables de l’application des lois étaient inappropriées et non conformes à la Convention européenne des droits de l’homme », écrivait alors l’ONG.

Dans son rapport, Amnesty recense des violations des droits de l'Homme auxquelles se livrent « en toute impunité » certains policiers. En France, les plaintes pour homicides illégaux, passages à tabac, injures racistes et usage abusif de la force par des agents de la force publique « ne sont pas souvent suivies d'enquêtes effectives » et « les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice », pointe le rapport. Des allégations auxquelles des policiers rétorquent que « environ » 160 policiers font l’objet chaque année de sanctions, sans plus de précisions. Amnesty réclame la publication de statistiques globales et évoque pour sa part pour 2006 (hors Paris et petite couronne, qui dépendent de la Préfecture de police de Paris) au moins 639 « allégations de faits de violence » visant des policiers et aboutissant à 114 sanctions disciplinaires pour « violences avérées » dont huit radiations. L’année précédente, seize radiations avaient été prononcées suite à 663 plaintes.

Amnesty International s'inquiète d'une « tendance croissante » à l'inculpation pour « outrage » ou «rébellion» de victimes ou de témoins de mauvais traitements imputés à des agents de la force publique. « Ces pratiques peuvent exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d'obtenir justice », ajoute l'organisation. Sur le site du Codedo (lire l’historique ici), l’écrivain et éditeur Jean-Jacques Reboux, le fondateur du Collectif, relate de troublantes violences policières survenues dans le 20^e arrondissement, au (déjà fiché) commissariat de la rue des Orteaux, voué à prochainement disparaître, maintenant que le Commissariat central a été enfin inauguré.

En cas de poursuites, Amnesty dénonce des procédures « très lentes », souvent marquées par des « pertes ou disparitions de dossiers ou d'éléments de preuve ». Autre sujet d'inquiétude : la « dimension raciste » de certaines de ces affaires, comme dans les précédentes affaires notées en 2006. Le directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale, David Diaz-Jogeix, dénonce « un système qui favorise l'impunité et nuit à la réputation de la majorité des représentants de l'ordre qui respectent la légalité ».

« Aucun policier n'est au-dessus des lois », indique-t-on au ministère de l'Intérieur. A la Justice, Guillaume Didier, porte-parole, assure : « il y a des enquêtes pénales systématiques et des poursuites si les éléments sont suffisants ». Pour l’Unsa-Police (gardiens de la paix), Yannick Danio estime ces affirmations « très exagérées ».

Pourtant, quatre cas sont ici, dont deux mortels. « Les gens ont le droit de porter plainte mais, dès qu’il s’agit de plaintes contre des policiers, les chances d’obtenir gain de cause sont très minces. Institutionnellement, le système judiciaire favorise les agents des forces de l’ordre. Les victimes, dont beaucoup sont des ressortissants étrangers ou des Français issus de minorités ethniques, sont trop souvent privées de justice », a ajouté David Diaz-Jogeix, le directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

F. A., avec Amnesty Belgique