Ménilmontant, mais oui madame...

On peut se passer de Sarkozy, dit Guéant

«L'apposition dans les mairies de la photographie officielle du Président de la République et la présence du buste de la Marianne ne relèvent ni d'un texte législatif ou réglementaire ni d'une règle coutumière reconnue par la jurisprudence», a répondu le ministre de l’Intérieur Claude Guéant à l'UMP Bruno Bourg-Broc.

Le député UMP de la Marne, qui avait quitté l’Assemblée nationale après une vingtaine d’années de mandat pour laisser sa place à Benoist Apparu, y avait refait une discrète entrée lorsque ce dernier a été appelé au Gouvernement.

Dans une question écrite publiée au JO du 13 juillet 2010, le député demandait au ministre de l’Intérieur (en charge des collectivités territoriales) «si l'accrochage du portrait du Président de la République et la présence d'un buste de Marianne dans les mairies relève simplement de l'usage ou de règles particulières et, si oui, lesquelles».

Il aura fallu attendre un an et demi, dont un remaniement ministériel avec un changement de ministre de l’Intérieur, et… un mariage pipole en septembre 2011, pour avoir une réponse qui en réjouira certains et en déboussolera d'autres.

F. A.

Les contrôles d’identité une nouvelle fois critiqués

Après le rapport publié en juin 2009 par l’Open Society Justice Initiative, c’est au tour de l’ONG Human Rights Watch (HRW) d’affirmer que «des contrôles d’identité abusifs visent les jeunes des minorités».

Dans un rapport d’une soixantaine de pages rendu public ce jeudi 26 janvier*, Human Rights Watch indique que les jeunes issus des minorités, «dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans», font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels.

«Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction», commente Judith Sunderland, chercheuse à HRW, «Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie.»

L’étude de l’ONG est basée sur une série d’entretiens réalisés de mai à septembre 2011 avec des Français appartenant à des “groupes minoritaires” (Maghreb, Antilles, ou Afrique noire), dont 31 enfants, dans les agglomérations de Paris, Lyon et Lille. L’ONG relève que «les expériences de contrôles répétés tout au long d’une journée ou le fait d’être choisi pour un contrôle au milieu d’une foule d’autres personnes renforcent le sentiment qu’ont les jeunes issus des minorités d’être pris pour cible».

Certaines personnes, traitées de «sale bougnoule», «bâtard d’Arabe» ou «sale négro» le sont tant de fois que «ça [ne] choque plus, c’est normal».

«Le code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l'ordre dans l'exécution des contrôles d'identité, ouvrant largement la porte à l'arbitraire et aux abus. Les mécanismes de responsabilisation, tant au sein des forces de l'ordre qu'au sein des organes de contrôle externes, ne semblent pas adaptés», estime Human Rights Watch, qui «appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés» et «à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles».

Une série de recommandations est faite, à l’attention du ministre de l’Intérieur, du Parlement, du Gouvernement, du Défenseur du Droit, et d’instances internationales.

F. A., ill. : couverture du rapport

* rapport à télécharger ci-contre Téléchargement Contrôles2012HRW

Intempéries : parcs et jardins fermés

«Une zone pluvieuse va toucher l'ensemble de l'Ile-de-France à partir du milieu de la nuit et jusqu'en fin d'après-midi ce jeudi. A partir de midi des rafales de vent pourraient atteindre 100 km/h. Les parcs et jardins seront fermés par mesure de sécurité», indique la Ville de Paris sur son site.

Les rafales ont été de l'ordre de 60 à 80 km/h en cours de nuit et sont passées a 70 à 90km/h en fin de matinée.

Météo France annonce un renforcement du vent à partir de midi, avec des rafales pouvant atteindre 90 km/h. Des rafales avoisinant les 100 km/h ne sont pas à exclure. Pour actualiser la carte de vigilance, cliquer ici.

La fermeture de l’ensemble des espaces verts parisiens a été demandée par mesure de sécurité.

Dans le Nord et le Pas-de-Calais, d'importantes perturbations ont été constatées ce matin.

La tempête Andrea provoque des inondations au Luxembourg et des annulations de vols en Suisse.

171 interpellations en totale sérénité

Malgré l'important dispositif déployé hier soir à Paris (ou à cause de...), les forces de l'ordre (en nombre) ont procédé à 171 interpellations, et trois policiers ont été blessés, dans la nuit de la Saint-Sylvestre, sur l'agglo, a indiqué ce dimanche matin la préfecture de police de Paris (PP).

De 58 interpellations en 2010/2011, voilà le bilan de la PP porté à 171 pour le réveillon 2011/2012. Et 75 personnes ont été prises en charge par les pompiers. Ce qui fait que cette nuit s'est déroulée "dans un climat festif et de totale sérénité" à Paris et dans les trois départements de la petite couronne, pour employer les termes de la PP.

Et la PP de préciser qu'"aucun incident majeur n'est venu troubler le passage à la nouvelle année. En particulier, aucun affrontement avec les forces de l'ordre et aucune utilisation de moyens pyrotechniques n'ont été à déplorer".

Sur le plan national, le ministère annonce un total de 251 interpellations, en baisse par rapport à 2010 (405), mais en hausse par rapport à 2009 (288), et annonce que les festivités se sont déroulées "sans incident notoire", avec huit policiers ou gendarmes blessés.

Bref, tout le monde il est beau, et bonne année toi-même!

25% de policiers en plus pour le réveillon à Paris

Alors que Paris a perdu deux-cents policiers en deux ans, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il déploierait pour la soirée de la Saint-Sylvestre  deux mille policiers et gendarmes de plus que l'an passé sur le territoire couvert par la PP, à savoir Paris et les trois départements de la petite couronne.

Claude Guéant dit vouloir "faire en sorte que la fête puisse se dérouler sans (...) (être) gâchée par des trublions" et autres "fauteurs de troubles".

Pour rappel, la vente de gaz et de produits pétroliers est interdite depuis mercredi 28 décembre à Paris et le restera jusqu'au lundi 2 janvier.

Par ailleurs, comme chaque année depuis 2008, il est interdit de consommer ou transporter quelque liquide que ce soit dans un récipient en verre dans certains secteurs de la capitale, dont celui des Champs-Elysées et du Champ de Mars, lieux où la police devrait être plus "visible".

Enfin, depuis la mi-novembre, la vente d'artifice et leur utilisation sont très règlementées, comme chaque année à même époque. C'est en rappelant le 19 décembre l'arrêté préfectoral de 2010 que le blogue avait fait état des consignes nationales données cette année par le ministre.

Bonne soirée tout de même, avec ou sans les voeux présidentiels (cliquer ici pour retrouver les messages diffusés chaque année par le président Sarkozy), les derniers du premier quinquennat de Nicolas Sarkozy. Dès demain, son temps de parole sera compté, comme l'a décidé le CSA, le considérent comme un "candidat présumé", et celui de ses soutiens aussi. L'organisme en charge du contrôle de l'audiovisuel estime que, depuis septembre 2009, 52% de son temps de parole relève du "débat politique", note Mediapart.

Elections : 20% des jeunes pourraient ne pas être inscrits

Selon un communiqué diffusé jeudi 29 décembre au soir par le ministère de l’Intérieur, 10 à 15% de jeunes ayant atteint la majorité chaque année ne voient pas leur inscription automatique sur les listes électorales se réaliser.

Cette fourchette donne donc un jeune sur six à un jeune sur dix.

Mais, comme il n’y a pas eu d’élections en 2011, il est clair que personne n’a pensé à aller vérifier sa situation.

Le chiffre est donc à doubler, pour obtenir un “bug” d’au moins vingt pour cent sur deux classes d’âge: les jeunes qui ont eu 18 ans après mars 2010 et avant avril 2012.

Dans le Nord, le maire (MoDem) d’une commune de 6000 habitants, voulant vérifier l’inscription de son fils, a découvert six oublis sur 105 noms attendus. «Si on extrapole aux quelque 40 millions d'électeurs en France, ça ferait 40.000 jeunes pas inscrits», a-t-il calculé.

Selon le ministère de l’Intérieur, «les moyens alloués (…) au CIDEM ont été 6 fois plus importants en 2011 qu'en 2006, pour ce volet “campagne d'inscription”». Le Cidem est une association Loi de 1901, implantée dans le 20e arrondissement de Paris, qui regroupe depuis les années 80 une dizaine d’associations citoyennes d’origines diverses. Cette année, la campagne a été lancée le 11 novembre, «sur des sites comme MSN ou Orange, sur les portails institutionnels ou associatifs», en sus des affichettes traditionnelles et dépliants (à retrouver ici)…

A Paris, l’inscription sur les listes est encore possible samedi 31 décembre. Au-delà, seuls certaines personnes très précises pourront encore s’inscrire (lire ici).

En 2012 ont lieu l'élection présidentielle (avril et mai), puis les élections législatives (mai et juin). Le Code électoral précise en son Article 9 que l'inscription sur les listes électorales est «obligatoire». Mais aucune sanction n'est prévue par la loi en cas de manquement.

Vente de combustible restreinte en Ile-de-France

«La vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et produits pétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du mercredi 28 décembre à partir de 8h au lundi 2 janvier 2012 à 8h à Paris et dans les 3 départements de la première couronne», a indiqué la préfecture de police de Paris (PP) ce mercredi 28 décembre.

La PP a publié ce communiqué laconique dans l’édition n°195 de son infolettre PPrama, publiée en toute fin d’après-midi.

Dans une circulaire sur «les dispositifs de sécurisation mis en place à l'occasion des fêtes de fin d'année» accompagnée de deux fiches techniques, le ministre de l’Intérieur recommande aux préfets de restreindre la vente d'essence au détail, notamment pour limiter le nombre d'incendies volontaires de voitures. Le blogue avait fait état de cette note le 19 décembre, se basant sur le site Internet du Télégramme du jour, au sujet de l’application de la réglementation sur les pièces d’artifice, interdites à Paris.

Pour compléter le dispositif de sécurisation, la police parisienne mobilisera sur le plan judiciaire 177 policiers «afin de pouvoir prendre en charge rapidement les personnes interpellées», 22 opérateurs au poste de commandement de la PP et 200 fonctionnaires des CRS aux abords des Champs-Elysées et du Champ-de-Mars… et les 2200 pompiers en service ce soir-là.

Au réveillon 2010/2011, le bilan parisien avait été de 54 interpellations et 80 blessés, rappelle l’infolettre de la PP.

L’édition du jour de PPrama, présentée sous la forme de smartphone, se consacre presque exclusivement aux dispositifs mis en place à l’occasion de la Saint-Sylvestre, et revient sur le dispositif de sécurisation renforcée mis en place depuis novembre. On y retrouve aussi les zones d'interdiction du verre, pour ceux qui ont le cœur à boire, et le portefeuille qui va avec.

PPrama n°195 est ici Téléchargement PPrama195

Circulation : la police va faire son travail

 

Devant l’augmentation du nombre de piétons morts dans les rues de la capitale à la suite d’accidents de la circulation, la préfecture de police de Paris (PP) annonce qu’elle va sévir…

En 2010, sur les 43 personnes tuées dans un accident de la circulation à Paris, 18 étaient des piétons, et la PP avait relevé une hausse du taux de mortalité de +7,7% par rapport à 2009, indiquant par ailleurs que 14 morts avaient plus de soixante ans, et quatre avaient entre 18 et 59 ans. Aucun mineur n’était mort en 2010, mais 48 avaient été grièvement blessés (sur 234 toutes classes d’âge confondues) et 296 légèrement blessés (sur 1645).

Lors de la publication du bilan 2010, la PP indiquait que «le nombre de piétons victimes d’accidents corporels» était «en baisse depuis 10 ans».

Sur l’ensemble des accidents de 2010, 856 piétons ont été renversés par des conducteurs ayant enfreint le Code de la route, signalait le visuel de la préfecture de police spécifique à Paris (ci-contre).

Toutefois, en mars 2011, lorsque les chiffres 2010 ont été connus, la situation s’inversait: depuis le début de l’année, 33 morts dont 17 piétons, disait la PP. Soit en trois mois presque autant que les douze mois précédents…

Et sur les onze premiers mois de 2011, la situation devient alarmante: 50 morts dans des accidents à Paris, dont 27 piétons. Neuf morts de plus qu'en 2010, année déjà mauvaise, et sans compter le mois de décembre.

Devant ce très mauvais bilan, la Direction de l’Ordre public et de la Circulation (DOPC) de la préfecture de police a décidé de renforcer les contrôles inopinés, et les automobilistes surpris à forcer un passage protégé risquent davantage d'être verbalisés.

A télécharger: le guide du piéton  Téléchargement PP-Piéton2011 

Elections: plus que quelques jours pour s'inscrire

Il reste jusqu’à la fin du mois —31 décembre à Paris, où les mairies sont ouvertes, 30 décembre en général— pour s’inscrire sur les listes électorales ou pour vérifier son inscription. Après, il sera trop tard, sauf pour des cas très particuliers.

Panneaux électoraux à Paris 20e lors des municipales de 2008 (archives F. A.)

Ce lundi matin, sur BFM-TV et RMC, le député (div. dr.) de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République (DLR) et candidat à la présidentielle, s'est dit «scandalisé» par l'absence de campagne d'information sur l'inscription sur les listes électorales à moins d'une semaine de l'échéance. La semaine passée, c’était l’un des favoris des sondeurs, François Hollande, le candidat PS, qui battait le pavé dans les Yvelines, s’interrogeant: «Pourquoi les pouvoirs publics, alors que c'était la règle jusque-là, n'ont-ils pas fait de campagne d'information?»

Les détenus: une nouveauté inscrite dans la loi

Hier dimanche, alors que certains célébraient Noël, l’association Robin des Lois rappelait que certains détenus peuvent voter. Il s’agit d’une nouveauté de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui concerne toutes les personnes détenues sans qu’ait été prononcées à leur encontre une décision motivée les privant de leurs droits civiques: c'est l'article 30. Or le portail ServicePublic, à sa révision du 27/10/2011, n’a pas inclus les prisonniers, ses dernières références publiées sur le site étant l’arrêté du 19 décembre 2007 et la circulaire du 20 décembre 2007.

Toutes les personnes incarcérées ayant leurs droits civiques,peuvent donc demander leurs inscriptions sur les listes électorales. Avec une domiciliation et de la famille, elles peuvent s’inscrire sur les listes électorales de la mairie de résidence, avec un certificat de présence du lieu de votre détention, une procuration manuscrite l’autorisant à effectuer cette démarche et une photographie de votre carte d’identité nationale. Dans le cas d’absence d’aide extérieure, il convient de faire appel au Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) qui facilitera les démarches, indique ici le portail d’information sur les prisons, qui précise «Si vous êtes incarcéré(e) depuis plus de 6 mois, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune où se trouve votre lieu de détention.»

 

Pour Noël, Guéant soigne les concierges

Les personnes chargées du gardiennage et de la surveillance des immeubles vont pouvoir s’équiper de grenades lacrymogènes et de tonfas, indique un décret signé de Claude Guéant et publié ce vendredi 23 décembre au Journal officiel (JO).

Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication —soit à partir du 24 décembre 2011—, et est pris en application de la LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 “renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public”. Rien que ça… On voit mal un gardien lutter avec un tonfa contre une bande, mais c'est pourtant la portée juridique du texte.

Outre les tonfas, les employés chargés du gardiennage pourront être armés d’armes de sixième catégorie (armes blanches) telles que définies au paragraphe 2 du décret, à savoir: «Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes» (en langage courant des gaz lacrymogènes, lire ici le décret classant les armes). Ah, on respire, si l'on peut dire…

Les armes devront être remisées dans un local fermé, en-dehors des heures de service, et les autorisations (valables pour cinq ans) seront délivrées par les préfets (le préfet de police, pour Paris) après une formation. Cette formation, d’une durée de trente heures précise un arrêté publié ce vendredi, est assortie d’une pratique d’au moins six heures par an.

En visite à Argenteuil (Val-d’Oise), le ministre de l’Intérieur de juin 2005, Nicolas Sarkozy, avait affirmé qu’il allait débarrasser les cités de la racaille “au Kärcher”. La marque allemande avait vivement critiqué l’utilisation de son nom (lire ici, avec le bilan parisien de l’automne 2011).

Voilà donc que son successeur Claude Guéant pond, en catimini, plus de cinq ans après cette histoire d’Argenteuil et près de deux ans après la Loi de mars 2010, un décret d’application faisant référence à la violence de groupes et classant de facto les concierges et autres employés de gardiennage parmi les «personnes chargées d’une mission de service public».

Pendant ce temps, les suppressions de poste dans la police diminuent…

F. A., dessin de Kat