Dans un communiqué publié sur son site Internet, la préfecture de police de Paris (PP) «tient à rappeler» l’interdiction des artifices de divertissement durant la période des fêtes de fin d'année.
La PP fait référence à l’arrêté préfectoral n°2010-00414, qui s’applique également aux trois départements de la petite couronne, et précise que l’utilisation des artifices de divertissement est interdite de 19h au lever du jour «dans les zones urbanisées», ainsi que dans les lieux publics, à proximité des halls d’immeuble, etc. (arrêté à télécharger ci-contre Téléchargement Artifices2010).
La vente et la cession sont interdites (comme en juillet) du 15 novembre au 4 janvier, sauf pour les professionnels dûment accrédités, ainsi que le port et le transport. La PP indique que «le non-respect de cette interdiction de vente est sanctionné par une amende pouvant s’élever à 1500€».
Les utilisateurs risquent pour leur part une amende de 38€, ainsi que des poursuites sur la base de l’article 222-16 du code pénal (trouble à la tranquillité: jusqu’à un an de prison et 15000€ d’amende).
«S’ajoutent à cela, les conséquences des blessures occasionnées sur les personnes ainsi que les dégradations commises avec ces artifices pouvant conduire à l’établissement par les services de police de procédures pour mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal)», conclut le communiqué de la police.
Pour rappel, le dispositif de sécurisation renforcé des fêtes de fin d’année est entré en vigueur plus tôt qu’à l’accoutumée cette année.
Dans une note interne diffusée début décembre, les préfets ont été appelés par le ministre de l’Intérieur à «la plus grande vigilance».
F. A., photo PP
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