Ménilmontant, mais oui madame...

Sectes : TF1 condamnée pour diffamation

Jean-Pierre Pernaut, Patrick Le Lay et des journalistes n’ont pas été objectifs

TF1 a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation envers le mouvement Tradition Famille Propriété (TFP), une organisation citée dans un rapport de la Mission de lutte contre les sectes (Miviludes), a-t-on appris jeudi auprès du tribunal. Le tribunal correctionnel a relaxé en revanche l'ancien président de la mission de lutte contre les sectes (Miviludes), Jean-Michel Roulet, poursuivi également en diffamation par l'organisation dans la même affaire, et a condamné TFP à lui verser 2 000 € de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile.

En octobre 2007, M. Roulet avait été mis en examen dans le dossier. Le rapport 2006 de la Miviludes, publié en janvier 2007, consacrait un chapitre à « Tradition Famille Propriété, une organisation dévolue à la collecte de fonds et à l'objet non identifié », soulignant le manque de transparence de la destination des sommes collectées.

Dans un reportage diffusé le 24 janvier 2007 sur TF1, Jean-Michel Roulet avait résumé les arguments développés dans le rapport et déclaré que les fonds pouvaient « servir à tout et n'importe quoi ».

Le reportage expliquait par ailleurs comment l'association trompait les donateurs et se livrait à « une escroquerie », en proposant une médaille de la vierge miraculeuse, et en incitant aux dons par la promesse d'avantages fiscaux dans le seul but d'assurer son propre financement.

Dans un jugement rendu le 28 novembre, la 17e chambre correctionnelle a estimé que M. Roulet n'avait « pas insinué qu'il y aurait une utilisation illégale des fonds remis par les donateurs ou un détournement de ceux-ci ». A ce titre, elle l'a relaxé, ainsi qu'un particulier et un prêtre qui s'exprimaient dans le reportage.

En revanche, elle a condamné l'ancien président de TF1 Patrick Le Lay, le présentateur Jean-Pierre Pernaut et les journalistes auteurs du reportage à chacun 500 € d'amende. Ils devront en outre verser solidairement un euro de dommages et intérêts à l'association TFP, partie civile au procès.

Le tribunal reproche aux journalistes d'avoir parlé d'« escroquerie », un terme « péremptoire », « qui laisse entendre que les agissements de l'association sont démontrés ».

En outre, les magistrats ont refusé d'octroyer le bénéfice de la bonne foi aux journalistes, estimant que leur enquête n'était pas « complète et objective ».

AFP

Incendie dans le 20e : dix blessés, vingt personnes évacuées

Un incendie, qui s'est déclaré ce matin dans un appartement du 20e arrondissement (rue Félix Terrier), a fait une dizaine de blessés, dont l'état n'a pas été précisé. Vingt personnes ont dû être évacuées, a indiqué la police. Une femme grièvement atteinte a été transférée sur Cochin.

Le feu s'est déclaré peu après 9h00 dans un logement du deuxième étage d'un immeuble de six étages, au n°3 de la rue. Il a été circonscrit deux heures plus tard, vers 11h15.

La personne chez qui le feu semble s’être déclaré, une femme de 47 ans, serait la plus sérieusement blessée et a été transportée dans un état grave à l’hôpital Cochin, à l’autre bout de Paris, dans le 14e arrondissement. Un jeune garçon figure parmi les blessés légers.

Vague d'escroqueries par de faux magistrats

Les malfaiteurs vendent de faux encarts publicitaires à travers la France et harcèlent leurs victimes en se faisant passer pour des juges

Le préjudice des machinations pourrait prendre une telle ampleur que, fait rarissime, le parquet de Paris vient de tirer très officiellement la sonnette d'alarme. Jeudi, par le biais d'un communiqué de presse, le procureur de la République, Jean-Claude Marin, a lancé une véritable mise en garde « contre un nouveau type d'escroquerie utilisant des documents à en-tête du tribunal de grande instance ou de magistrats exerçant dans ce tribunal ». « Un subterfuge particulièrement culotté, encore jamais rencontré dans les annales de la justice… », confiait jeudi au Figaro une magistrate.

Au départ, les arnaqueurs, jouissant de bagout et d'un certain savoir-faire technique, démarchent leurs victimes par téléphone et par Internet. Ciblant des commerçants, des chefs d'entreprise, des artisans ou encore des agriculteurs, ils disent vendre des espaces publicitaires pour des entreprises aux noms assez crédibles, tels que « Multibusiness », France.telephone.net, SARL RPM, pagebleupro.com ou encore pagesgold.com. « Aucune de ces sociétés n'a jamais existé, insiste-t-on au parquet de Paris. Les escrocs disent facturer à la ligne des encarts apparaissant dans un fantomatique annuaire papier ou un répertoire professionnel sur Internet en cours de constitution… »

Un faux tampon officiel

Dans un premier temps, les clients crédules s'engagent pour ce qu'ils pensent être un contrat pour une parution unique. Ils règlent des montants allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros pour une publication qui ne voit jamais le jour. « Ce type d'arnaque, que l'on a déjà vu monté par de fausses associations de la police ou de la gendarmerie, est assez classique, note un magistrat. En revanche, le harcèlement que subissent ensuite les victimes est tout à fait inédit… » En effet, sous prétexte d'avoir renouvelé la parution des publicités, les escrocs brandissent de nouvelles factures et inondent leurs victimes de lettres de relance, d'injonctions de payer, de mises en demeure voire d'avis de mise en examen.

Pour le moins intimidantes, les missives sont libellées avec des en-têtes pastichant celles du cabinet du procureur de la République de Paris ou du ministère de la Justice. Toutes sont signées par des noms imaginaires de juges, de procureurs et d'avocats. Avec beaucoup d'imagination, les malfaiteurs agissent même au nom d'un mystérieux service des recouvrements du TGI de Paris. « Ils en ont même inventé un faux tampon officiel, confie-t-on médusé dans l'entourage de Jean-Claude Marin. Plus le stratagème est gros, plus il marche en jouant sur la crédibilité de la démarche et le caractère impressionnable de certaines personnes. »

Plus d'une dizaine d'affaires

Ainsi, dès avril dernier, le parquet d'Agen est saisi d'une première plainte d'une couple d'agriculteurs du Lot-et-Garonne qui ont été abusés pour un montant de 15 000 euros. Depuis, plus d'une dizaine d'affaires portant sur un gros préjudice en cours d'évaluation ont été recensées dans les régions de Dijon, Charleville-Mézières, Limoges ou encore Châtellerault.

Depuis août, le parquet de Paris centralise l'ensemble des procédures dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X pour « escroqueries en bande organisée » et « faux ». L'enquête a été confiée au juge Guillaume Daieff. « En cas de réception d'un document portant un de ces en-têtes suspects ou de démarchage selon ce mode opératoire, les personnes doivent contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de leur domicile pour déposer plainte », prévient-on au parquet de Paris. La Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA), la PJ de Dijon et plusieurs unités de gendarmerie sont mobilisées pour démanteler cette bande insaisissable.

Christophe Cornevin, pour Le Figaro

⇒ Note du ouaibemaître :

Depuis juin, cette alerte circulait sur un forum ; il aura fallu attendre près de six mois pour que le parquet de Paris se décide à faire un communiqué.
On retrouve des traces de cette autre arnaque en septembre.
Quant à affirmer que « Aucune de ces sociétés n'a jamais existé », diverses sociétés s’appellent RPM ou Multibusiness en France comme à l’étranger.

Encore un SDF décédé, cette fois en plein Paris

Un sans-abri a été retrouvé mort ce matin, rue de la Cerisaie, dans le 4e arrondissement, indique la radio RTL ; une information confirmée de source policière. Il s’agit du sixième en un mois en région parisienne.

Agé de 55 ans, cet homme a été retrouvé vers 5h00 du matin sur un trottoir du centre de Paris. Mercredi soir, un homme de 51 ans avait été découvert mort dans sa camionnette à Gennevilliers (Hauts-de-Seine). La veille, alors que se réunissait Place des Innocents le Collectif des morts de la Rue (suite au décès de Francis, dans le Bois de Vincennes), Emmaüs annonçait le décès de 265 sans-abri depuis le début de l’année.

A la Fondation Casques rouges, la présidente Nicole Guedj, ancienne Secrétaire d’Etat aux Droits des victimes (gouvernement Raffarin III), plaide pour la création d'une « Agence Nationale des Français de la Rue » pour assurer une prise en charge globale des SDF après « la mort de six d'entre eux ». Pour l’ancienne avocate, une telle Agence permettrait « d'assurer aux sans-abri l'accès à leurs droits d'identité et de prestations sociales, un soutien psychologique et psychiatrique adapté à leurs problématiques ainsi qu'une orientation scolaire et professionnelle, pour favoriser leur réintégration ».

⇒ Le dispositif parisien d’aide aux sans-abri

Agression d'un dabiste aux Buttes-Chaumont

Le récidiviste ne fait pas partie du « grand banditisme », selon la police

Un homme a été mis en examen pour « extorsion de fonds » lundi après l'agression samedi d'un convoyeur de fonds à Paris, a-t-on appris de sources policière et judiciaire. Il a été placé en détention provisoire conformément aux réquisitions du parquet.

L'attaque a eu lieu samedi vers 7h du matin lorsqu'un convoyeur de la Brink's a tenté d'alimenter un distributeur automatique de billets (DAB) d'une agence du Crédit Lyonnais 3, place Armand Carrel (19e arrondissement). Il a été surpris par deux hommes dont l'un était muni d'une arme de poing.

Ceux-ci ont tenté en vain de lui dérober son argent. « Le dabiste a réussi à prévenir la police », selon une source policière. L'agression a tourné court avec l'arrivée des forces de l'ordre qui ont interpellé l'un des agresseurs coincé à l'intérieur du sas de la banque. Son complice a réussi à s'enfuir. Personne n'a été blessé et aucun butin n'a été dérobé.

Agé de 26 ans et domicilié à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), l'agresseur est déjà connu pour des attaques d'établissements financiers. « Nous ne sommes pas dans le milieu du grand banditisme », précise-t-on de source judiciaire. L'enquête a été confiée à la Deuxième division de police judiciaire (DPJ) qui est notamment chargée de retrouver son complice.

Associated Press

Un troisième SDF retrouvé mort dans le bois de Vincennes

Le cadavre d'un SDF a encore été découvert aujourd’hui peu avant 17h dans le bois de Vincennes, a-t-on appris de source policière. Et c’était à l’occasion d’une maraude de l'association Emmaüs. Voilà qui porte à quatre en un mois le nombre de sans domicile décédés à Paris et proche banlieue, dont trois au bois de Vincennes. L’enquête a été confiée au commissariat du 12e arrondissement.

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Thierry, 52 ans, le 23 novembre, au Bois de Vincennes, devant la tente où il vit depuis deux ans
Photo AFP
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La victime a été retrouvée dans une tente à proximité de la route des Tourelles. Agé d'une quarantaine d'années, il serait décédé « depuis plusieurs jours ». Il a été découvert « pas très loin de l'esplanade du château de Vincennes », a précisé le délégué général de l'association Emmaüs. L'association était en train de faire sa première tournée d'exploration dans le bois pour venir en aide aux SDF. Christine Boutin a immédiatement fait savoir son intention de se rendre sur les lieux.

Il s’agit du troisième mort en un mois retrouvé dans le bois de Vincennes : le 27 octobre, un SDF âgé de 47 ans avait été découvert mort dans ce bois ; le 22 novembre, on retrouvait le cadavre de Francis, décédé des suites d'une intoxication au monoxyde de carbone. Selon le ministère de la Santé, sur 6 000 intoxiqués par an, trois-cent personnes décèdent. Un sur vingt. Francis n'a pas eu de chance, depuis 1981 qu'il vivait dans la rue, depuis un an et demi qu'il se réfugiait au bois…

Selon les associations, environ 200 personnes vivent en permanence sous des abris précaires dans le bois de Vincennes.

Le 3 novembre à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) un sans-abri quinquagénaire a été trouvé mort en raison du froid.

Ce week-end, dans le Nord, un autre SDF a été retrouvé. Sans vie lui non plus. Ce qui n’empêche pas des gens de bonne volonté d’être condamnées par la justice. Ni, en plein été 2007, des actes inimaginables dans le 19e arrondissement, à l’occasion de Paris-Plages.

L'hiver commence officiellement dans quatre semaines. Pour certains, c'était aujourd'hui Noël.

Fabien Abitbol

Taser France débouté contre Olivier Besancenot

Le Tribunal de grande instance de Paris a décidé ce matin de débouter le représentant de la société en France de la société Taser, Antoine Di Zazzo, qui demandait au porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) 50 000 € de dommages et intérêts pour avoir écrit sur un site Internet et sur son blogue en 2007 que le Taser® avait fait 150 morts aux Etats-Unis et au Canada.

« La société Taser a été déboutée de toutes ses demandes », a déclaré à la presse Me Antoine Comte, l'avocat de Olivier Besancenot.

Depuis le début de la procédure, Antoine Di Zazzo a été arrêté par la police et mis en examen à la mi-octobre : il est suspecté d’avoir ordonné une mise sous surveillance illicite du porte-parole de la LCR par des détectives privés et des policiers dévoyés, qui avait été révélée début mai.

Il était absent à l’audience du 20 octobre. De son côté, le porte-parole de la LCR avait profité du tribunal pour renouveler ses accusations contre cette arme. Ce pistolet, commercialisé en France par SMP Technologies, la société d'Antoine Di Zazzo, a reçu un agrément officiel pour équiper police et gendarmerie et, depuis quelques semaines, les polices municipales.

Prié de préciser ses accusations, Olivier Besancenot a dit : « J'assume mes propos, je les revendique d'autant plus qu'il s'est passé beaucoup de choses depuis la présidentielle qui me confortent dans mes convictions ».

Une semaine avant l’interpellation du patron de SMP Technologies, les huissiers avaient débarqué à la mairie de Lille, après que Martine Aubry a déclaré sur Canal + qu’elle n’équiperait pas ses policiers municipaux car le Taser® « a déjà fait 290 morts en Amérique du Nord ».

Un SDF retrouvé mort au bois de Vincennes

Un sans domicile fixe a été retrouvé mort en début d'après-midi dans le bois de Vincennes à Paris, a-t-on appris auprès de la préfecture de police de Paris. Une autopsie doit permettre de déterminer les causes exactes de sa mort.

Selon les premiers éléments de l'enquête, ce quinquagénaire qui s'était construit depuis quelques mois un abri de fortune a été découvert peu avant 14 heures par un autre SDF.

« Il n'y a aucun signe de mort violente », précise-t-on de même source. « L'enquête devra déterminer s'il est mort de froid ou de mort naturelle ».
La victime était suivie par les services sociaux et la Brigade d'assistance aux personnes sans-abri (BAPSA). Le commissariat du 12e arrondissement a été saisi par le Parquet de Paris. Avec l'intensification du froid, la préfecture de police annonce avoir intensifié les « maraudes » de la BAPSA.

Associated Press

⇒ Christophe Louis, président du collectif Les Morts de la Rue, relevant que ce décès était le deuxième d'un SDF en moins d'un mois au Bois de Vincennes, où vivent, selon lui, « plus de 200 personnes », a confirmé qu’un hommage laïque lui sera rendu le 26 à 18h00, place des Innocents (Paris 1er). A cette occasion, précise-t-il, « un appel à nos gouvernants sera lancé pour une plus grande justice sociale ».

⇒ Les SDF et la ville, Géographie du savoir-survivre (Djemila Zeneidi-Henry, Bréal, 288 pages, 2002, compte-rendu de lecture à lire ici).

Un avocat parisien incarcéré

Il est soupçonné d’avoir « blanchi » 4 M€

Me Sylvain Maier, avocat au barreau de Paris, soupçonné de tentative de détournement de quatre millions d'euros d'une société de Gonesse (Val-d'Oise), a été incarcéré jeudi à l'issue de sa mise en examen, a-t-on appris samedi de source policière.

Quatre autres personnes, dont un comptable de l'entreprise, ont été écrouées, a-t-on appris de même source confirmant ainsi les informations publiées par Le Parisien dans son édition de samedi.

L'avocat parisien Sylvain Maier, 56 ans, est soupçonné d'avoir tenté de détourner 4M€ de la société Hörmann France (fabricant de portes industrielles notamment), pour les transférer en Suisse, sur une quinzaine de comptes bancaires de particuliers ou d'autres entreprises.

Le PDG de l'entreprise basée à Gonesse avait porté plainte après avoir découvert, en début d'année, un trou inexpliqué de quatre millions d'euros dans sa trésorerie.

En juillet, le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) avait ouvert une information judiciaire et avait confié l'enquête à la police judiciaire de Versailles.

AFP, photo Le Parisien

⇒ Me Meier a longtemps été l’avocat de Laurent Gbagbo et aurait profité de certaines largesses de l'Etat ivoirien. Il est aussi connu de la justice française pour « corruption » et « trafic d’influence » dans des marchés parisiens sous l’ère Chirac.

Descente musclée à la SNCF

Grand émoi à la direction de la SNCF. Selon le fil économique du Parisien en ligne, des enquêteurs de la DGCCRF (DéGéConCon, branche de Bercy chargée de la répression des fraudes) « ont effectué aujourd'hui une descente au siège de la SNCF et dans les locaux de la direction du Fret SNCF à Clichy (Hauts-de-Seine). »

Ils auraient mis sous scellés, indique Marc Lomazzi « une série de documents saisis dans les bureaux de Guillaume Pepy, le président de l'entreprise publique (« Le Blair du chemin de fer », selon Bakchich.info, note du ouaibemaître), de Pierre Blayau, le patron de la branche Transport-Logistique et d'Olivier Marembaud, l'ancien patron du Fret » et fait de même dans les bureaux du nouveau patron de la division Fret de l'entreprise ferroviaire, Luc Nadal, et de son adjoint Alain Declercq.

Le motif de cette intervention, indique le site du quotidien, est que la SNCF est soupçonnée d'avoir usé de pratiques anticoncurrentielles dans « les conditions de commercialisation des capacités wagons et des capacités sillons ».

Libéralisé progressivement à partir de 2003 et totalement ouvert à la concurrence en 2006, le transport ferroviaire de marchandises a vu l'apparition de puissants opérateurs privés (Veolia cargo rail, Euro cargo rail...).

« Malgré l'existence de Réseau ferré de France, établissement public propriétaire des 36 000 km de voies, et la création prochain d'un régulateur du rail, la SNCF met à disposition ses compétences techniques pour l'attribution des sillons - l'équivalent des créneaux horaires dans l'aérien. De là à penser qu'elle s'attribue les meilleurs horaires… Si l'enquête de la DGCCRF aboutit, la SNCF est passible d'une lourde amende. Cette enquête intervient alors que le fret devrait une nouvelle fois subir de lourdes pertes, de l'ordre de 300 millions d'euros, en 2008. », précise Marc Lomazzi dans son sujet.

⇒ Fret à la SNCF : la grève de samedi annulée

⇒ Préavis de grève maintenu pour dimanche dans le fret ferroviaire

⇒ SNCF: nouvelle panne du site Internet voyages-sncf.com