Ménilmontant, mais oui madame...

Le juge Ramaël renvoyé devant le CSM

Dans un communiqué publié ce mardi 31 janvier, l’association française des magistrats instructeurs (AFMI) se dit «consternée d'apprendre le renvoi de Patrick Ramaël, vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de grande instance de PARIS, devant la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature». Le juge Ramaël était visé par une enquête interne lancée en juin 2010 par les services de Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux.

Le juge Ramaël a en charge diverses affaires sensibles, dont celle de la disparition, en avril 2004, de notre voisin le journaliste Guy-André Kieffer sur le parking d’un supermarché d’Abidjan, la capitale économique de la Côte d’Ivoire, et à qui un dossier est consacré sur ce blogue, celle du bref enlèvement de l'avocat parisien Xavier Ghelber, pour lequel le Barreau de Paris s'est porté partie civile à la fin du bâtonnat de Christian Charrière-Bournazel, ou la disparition à Paris de Mehdi Ben Barka, qui a connu un rebondissement en octobre 2007 avec l’émission de plusieurs mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de hauts dignitaires marocains.

«Les compétences et le dévouement à la Justice de Patrick Ramaël ont encore été récemment soulignés par la famille de Guy-André Kieffer», souligne l’AFMI, en référence à une conférence de presse donnée à Paris par Bernard Kieffer, au lendemain de l’annonce du résultat de l’analyse ADN indiquant que le corps retrouvé le 6 janvier en Côte d’Ivoire n’était pas celui de son frère.

Selon l'association de juges d'instruction, «la lecture de l'acte de saisine (du CSM) permet de constater que Patrick Ramaël a toujours été considéré comme un magistrat exceptionnel, chargé d'affaires particulièrement sensibles et complexes, ce que tous savaient déjà». Il lui est reproché «de prétendus manquements mineurs ainsi qu'un manque de déférence envers le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris», en l’occurrence Jacques Degrandi, devenu premier président de la cour d'appel de Paris. Un manque de déférence qualifié de «comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie» par l'actuel Garde des Sceaux Michel Mercier.

«Si l'on considère que les faits reprochés à Patrick Ramaël constituent des fautes disciplinaires, alors tous les juges de France devront bientôt passer devant le Conseil Supérieur de la Magistrature», conclut l’AFMI, qui avait déjà apporté son soutien à Patrick Ramaël en 2010.

F. A.

7,50€ par jour, c'est trop pour l'Etat

Dans un communiqué diffusé ce lundi 30 janvier, France terre d’asile (FTA) indique avoir dû fermer son dispositif d’hébergement des bénéficiaires de la protection internationale en Seine-Saint-Denis «faute de ressources financières suffisantes».

Soixante places dites “d’hébergement de transition” sont concernées, sous la forme de quinze logements-relais qui «constituaient depuis 2004 un outil essentiel d’intégration et d’autonomisation des ménages bénéficiaires et permettaient de fluidifier le dispositif national d’accueil, par ailleurs largement saturé». Au sortir des Centres d'accueil de demandeurs d'asile, les bénéficiaires de la protection internationale n’auront pour seule solution, indique FTA, que de se retourner vers des dispositifs d’hébergement de droit commun, «eux-mêmes totalement embolisés».

France terre d'Asile précise que le financement de ces 60 places (hébergement de 21 ménages) a coûté en 2010 aux pouvoirs publics en Seine-Saint-Denis 163 362 euros, soit…  7,50€/jour.

«À moins que le préfet ne décide de laisser ces personnes à la rue, l’hébergement de ces ménages coûtera dorénavant aux pouvoirs publics un minimum de 657 000 euros par an dans les dispositifs de droit commun (30 euros par jour en moyenne), soit plus de quatre fois l’enveloppe versée pour le dispositif de logement-relais», déplore FTA, qui estime cette situation «tout simplement  absurde dans un contexte d’instabilité financière et de restriction budgétaire».

200 propositions pour plus de justice

En vue de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, le Syndicat de la Magistrature (SM) indique avoir établi «près de 200 propositions»  sur la justice et les libertés, «claires et précises, ambitieuses et réalistes», qu’il présentera de façon détaillée le jeudi 2 février.

Dans un communiqué, le SM estime que «la justice et les libertés ont vocation à occuper une place fondamentale —celle qui leur revient dans une démocratie».

Le projet du syndicat porte notamment sur les sujets suivants:

- l'indépendance de la justice et la nécessaire réforme du statut du parquet

- le rattachement de la police judiciaire à l'autorité judiciaire

- l'instauration de droits nouveaux pour les parties dans les enquêtes conduites par le parquet

- l'égalité de tous pour l'accès à la justice et la reconstruction d'une véritable justice de proximité

- la décroissance pénale

- l'abolition de la prison “à la française”

- une nouvelle politique des drogues orientée vers la réduction des risques…

Il a déjà été adressé à l'ensemble des candidats déclarés, ainsi qu’aux principales formations politiques.

Sa synthèse en vingt pages est à télécharger ici Téléchargement SM-projet2012

Deux familles sous le coup d’une expulsion hivernale

Dans le 20e arrondissement de Paris, deux familles, avec un total de six enfants, sont sous le coup d’un jugement d’expulsion, alors qu’elles sont éligibles au Droit opposable au logement (DALO). Un rassemblement de soutien se tiendra samedi matin 28 janvier à partir de 11heures devant leur domicile du 87, rue des Maraîchers, a indiqué au blogue Danielle Simonnet, secrétaire nationale du Front de Gauche, conseillère de Paris, élue de l’arrondissement.

La première famille est celle de Hocine et Lynda, installés en 2004 alors que la dame était enceinte de leur premier enfant, et qui en ont aujourd’hui deux. La seconde est composée de Khedija, mère célibataire, installée en 2006, qui vit dans le même immeuble avec quatre de ses cinq enfants, dont un scolarité dans l’école de la rue des Pyrénées, près de la caserne des pompiers, comme les enfants de Lynda et Hocine.

Point commun de ces deux familles: elles n’ont pas signé de bail mais ont versé une importante somme d’argent en liquide en échange de la promesse d’un bail au moment de leur entrée dans les lieux. «Occupants sans droits ni titre», tel est leur statut, ces familles ne sont donc pas protégées par la trêve hivernale, l’escroc qui les a fait entrer n’ayant plus donné signe de vie.

Les vrais propriétaires se manifestent en 2010, et disent vouloir établir un bail. Puis estiment les ressources des locataires insuffisantes. Et entament une procédure d’expulsion devant le tribunal d’instance du 20e arrondissement. L’expulsion est prononcée par le TI20.

Un premier jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2011 condamne le préfet à reloger une famille au titre de la loi DALO, sous astreinte de 500€ par mois de retard.

Mais, à la veille de Noël, le 22 décembre 2011, un autre jugement (en référé) du tribunal administratif enjoint le préfet de police à expulser les familles avant le 10 Janvier 2012 ou à défaut de payer une astreinte de 50€ par jour de retard.

«L’état voudrait ne respecter que la seconde de ces condamnations. Ainsi, deux familles avec enfants seraient mises à la rue en pleine trêve hivernale sans proposition de logement…», commente la Ligue des Droits de l’Homme dans la pétition qu’elle fait signer en faveur des familles.

La date de l’expulsion a été repoussée grâce à la pression des parents d’élèves de l’école, des associations, et de certains élus locaux au 16 janvier, puis au 19 janvier, mais n’a toujours pas eu lieu. Les deux familles sont en sursis, sans autre solution qu’un éventuel relogement en hôtel, pas pratique pour une famille nombreuse, dispendieux pour la mairie d’arrondissement, plus onéreux en tout cas que l’amende de cinquante euros par jour que la préfecture, responsable de la situation, doit acquitter du fait du jugement d’expulsion.

F.A., photo DR lors d’un précédent rassemblement de soutien aux deux familles

• Le 16 janvier, sur France Inter, était diffusé un reportage de Mathilde Dehimi, à écouter ici  après les 20 premières secondes  Téléchargement P20_Expuls-Inter160112

On peut se passer de Sarkozy, dit Guéant

«L'apposition dans les mairies de la photographie officielle du Président de la République et la présence du buste de la Marianne ne relèvent ni d'un texte législatif ou réglementaire ni d'une règle coutumière reconnue par la jurisprudence», a répondu le ministre de l’Intérieur Claude Guéant à l'UMP Bruno Bourg-Broc.

Le député UMP de la Marne, qui avait quitté l’Assemblée nationale après une vingtaine d’années de mandat pour laisser sa place à Benoist Apparu, y avait refait une discrète entrée lorsque ce dernier a été appelé au Gouvernement.

Dans une question écrite publiée au JO du 13 juillet 2010, le député demandait au ministre de l’Intérieur (en charge des collectivités territoriales) «si l'accrochage du portrait du Président de la République et la présence d'un buste de Marianne dans les mairies relève simplement de l'usage ou de règles particulières et, si oui, lesquelles».

Il aura fallu attendre un an et demi, dont un remaniement ministériel avec un changement de ministre de l’Intérieur, et… un mariage pipole en septembre 2011, pour avoir une réponse qui en réjouira certains et en déboussolera d'autres.

F. A.

Les contrôles d’identité une nouvelle fois critiqués

Après le rapport publié en juin 2009 par l’Open Society Justice Initiative, c’est au tour de l’ONG Human Rights Watch (HRW) d’affirmer que «des contrôles d’identité abusifs visent les jeunes des minorités».

Dans un rapport d’une soixantaine de pages rendu public ce jeudi 26 janvier*, Human Rights Watch indique que les jeunes issus des minorités, «dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans», font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels.

«Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction», commente Judith Sunderland, chercheuse à HRW, «Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie.»

L’étude de l’ONG est basée sur une série d’entretiens réalisés de mai à septembre 2011 avec des Français appartenant à des “groupes minoritaires” (Maghreb, Antilles, ou Afrique noire), dont 31 enfants, dans les agglomérations de Paris, Lyon et Lille. L’ONG relève que «les expériences de contrôles répétés tout au long d’une journée ou le fait d’être choisi pour un contrôle au milieu d’une foule d’autres personnes renforcent le sentiment qu’ont les jeunes issus des minorités d’être pris pour cible».

Certaines personnes, traitées de «sale bougnoule», «bâtard d’Arabe» ou «sale négro» le sont tant de fois que «ça [ne] choque plus, c’est normal».

«Le code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l'ordre dans l'exécution des contrôles d'identité, ouvrant largement la porte à l'arbitraire et aux abus. Les mécanismes de responsabilisation, tant au sein des forces de l'ordre qu'au sein des organes de contrôle externes, ne semblent pas adaptés», estime Human Rights Watch, qui «appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés» et «à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles».

Une série de recommandations est faite, à l’attention du ministre de l’Intérieur, du Parlement, du Gouvernement, du Défenseur du Droit, et d’instances internationales.

F. A., ill. : couverture du rapport

* rapport à télécharger ci-contre Téléchargement Contrôles2012HRW

Le curé n’a ni femme ni enfants, est-ce un crime?

L’information se trouve en date du 24 janvier sur le blogue de Nicolas Schoettl, conseiller général du canton de Limours (Essonne) et sur celui de Christian Schoettel, Président de la communauté de communes du Pays de Limours: une obligation de quitter le territoire (OQTF) a été délivrée le 21 janvier au père Michel Khuti Baku.

Les deux élus ont décidé de saisir le député Guy Malherbe, la ministre de l’Environnement et des Transports Nathalie Kociusko-Morizet (élue de l’Essonne) et le préfet du cas du père Michel, afin d'éviter son expulsion.

Né en 1962 à Vaku (Congo Kinshasa, actuelle RDC) d’une famille catholique et très engagée dans la vie de sa paroisse, Michel Khuti Baku est arrivé en 1999 à Rome, où vit un oncle, et est entré au séminaire ; terminant son noviciat en 2003, il entama une licence de théologie à l’Université Pontificale du Latran et fut ordonné diacre en septembre 2003 et prêtre le 20 mars 2004, indique le secteur catholique de Limours.

Après l’Italie, le père Michel a mené «une expérience missionnaire» dans une paroisse au Mozambique, puis s’est retrouvé au diocèse d’Evry, affecté à Fontenay-les-Briis.

Sur un plan plus administratif, il a le statut de réfugié politique en Italie, précise son avocat. Qui ajoute avec humour que «dans les attendus de l'OQTF, il est précisé qu'il n'a ni femme ni enfants en France».

Selon les deux élus locaux décidés à prendre sa défense, le Père Michel «remplit une fonction que l’absence de prêtres français justifie pleinement».

F. A., photo DR

Etrangers, sauvette et stups pour un premier bilan bellevillois

Alors que se déroule à Belleville la semaine culturelle chinoise (programme ici), la préfecture de police de Paris (PP) publie ce mercredi 25 janvier dans son infolettre PPrama un bilan de la première année d’action de la Brigade de sécurité territoriale (BST), qui fut la première à être créée sur le territoire parisien le 24 janvier 2011.

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En octobre 2011, deux policiers de la BST patrouillent à Belleville (F.A.)

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La création de la BST Belleville avait été annoncée dès le 19 janvier 2011 sur 7ici, puis détaillée le 21 janvier 2011 sur Ménilmontant mais oui madame, après sa présentation officielle par le préfet de police Michel Gaudin.

Si aujourd’hui PPrama parle d’un «bilan positif», l’infolettre précise néanmoins que cela a nécessité de la part des policiers «réactivité, adaptation et implication constante des effectifs».

La volonté des pouvoirs publics (et de certains maires d’arrondissements) était de lutter contre les biffins et les vendeurs à la sauvette. Et la PP indique que pour ce faire il a fallu étendre jusqu’au métro Couronnes la zone d’action de la BST, «les vendeurs tentant de s’implanter plus loin», et également instaurer «une présence permanente d’effectifs du matin jusqu’en début d’après-midi pour empêcher toute installation» des biffins et sauvettes.

«La lutte contre la délinquance vise notamment les étrangers en situation irrégulière», peut-on lire par ailleurs dans PPrama, les “opérations de sécurisation” ayant été multipliées «du fait du “printemps arabe”». Le gymnase de la rue de La Fontaine-au-Roi (11e arrondissement) avait été occupé le 7 mai par des migrants tunisiens en errance, puis la Ville de Paris l'avait fermé le 6 juillet, laissant de facto à la rue quelques dizaines de jeunes, dont les visas délivrés par les autorités italiennes expiraient au plus tard en octobre. Sont donc visées ici directement les infractions à la législation sur les étrangers.

La BST cible également l’activité des jeunes de cités du quartier en terme de trafic de stupéfiants et de vols à l’arraché, indique PPrama.

La police a par ailleurs poursuivi sa lutte contre les vols avec violence, qui avaient mis en émoi la communauté asiatique, allant jusqu’à provoquer par deux fois des manifestations de celle-ci, et note «une nette amélioration du climat de sécurité».

En juin 2011, une manifestation a eu lieu dans le calme, de République à Nation, après l’agression du fils d’un restaurateur, à la fin mai. Entre temps, Claude Guéant s’était rendu sur place, officiellement pour une visite… non officielle, qui avait déclenché une polémique. En 2010, des incidents avaient eu lieu en marge de la première manifestation d’envergure de la communauté asiatique de Belleville.

308 interpellations ont eu lieu en un an sur les quatre arrondissements bellevillois, selon les chiffres fournis par la PP, qui ne donne pas davantage de détails sur le pourquoi de ces interpellations.

Fabien Abitbol

Pas de xénophobie

«Nous ne souhaitons pas tomber dans la xénophobie. Il n’y a pas que des étrangers arrêtés, mais il ne faut pas cacher la réalité», a dit lundi 23 janvier le préfet de police Michel Gaudin en indiquant que le nombre d’étrangers “interpellés” à Paris avait représenté 42% du total, contre 32% en 2010.

Il n’a néanmoins pas précisé si une personne “interpellée” était une personne déférée devant la justice, encore moins si elle était par la suite reconnue coupable.

La semaine dernière, le patron de la police nationale indiquait que 20% de la délinquance était le fait d'étrangers, un rapport ayant été commandé en ce sens. Une personne interpellée n'est pas nécessairement un délinquant.

Le préfet Gaudin a aussi assuré que le nombre de Roumains interpellés à Paris avait augmenté de 78% en 2011, mais sans «volonté de stigmatiser», a-t-il affirmé à une centaine de jours de l’élection présidentielle.

Les cambriolages ont augmenté de près de 20%, à 12500 en 2011, mais M. Gaudin a rappelé que «il y avait 27 000 cambriolages en 2001», faisant référence aux gouvernements sous Lionel Jospin et pas aux suivants. On se demande pourquoi…

Sinon, tous types de délinquance mêlés, la «délinquance générale» a baissé de -2,13% à Paris, de -1,33% dans le Val-de-Marne, de -1,04% en Seine-Saint-Denis, et de -0,93% dans les Hauts-de-Seine. Dans la délinquance générale sont mélangés à la fois les vols de portables (généralement faisant l’objet d’un dépôt de plainte pour vol avec violence) et les étrangers en situation irrégulière, en passant par les fumeurs de cannabis et les vendeurs à la sauvette, entre autres…

Une telle baisse n’est donc pas significative, puisque, à titre d’exemple, les «violences à caractère sexuel» ont augmenté de +10% en 2011 par rapport à 2010.

F.A., télécharger ci-contre les chiffres détaillés Téléchargement Délinquance2011-annexes

Délit de mariage à l’UMP

Marie-Claire Carrère-Gée (MCCG), présidente du Conseil d’orientation de l’Emploi et ancienne secrétaire-générale adjointe de l’Elysée sous Jacques Chirac, sera candidate aux élections législatives à Paris, annonce-t-elle sur son compte twitter ce lundi 23 janvier.

MCCG estime «indigne» la décision de l’UMP de ne pas la présenter aux législatives sur la 11e circonscription (majorité du 14e arrondissement, et un bout du 15e), décision, explique-t-elle sur son blogue, «obtenue en moins de cinq minutes à la suite d’une charge extrêmement violente du Président de la Commission d’investiture, M. Jean-Claude Gaudin, qui a affirmé d’emblée et avec autorité qu’il n’était pas question de m’accorder l’investiture car je suis mariée avec Frédéric Thiriez, qui a été membre du cabinet de Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur, au début des années 80.»

Si Mme Carrère-Gée dit n’avoir «jamais compté sur le fait d’être une femme  pour être investie», elle est «scandalisée que l’UMP sanctionne avec une telle brutalité un “délit de mariage”».

Le 14 janvier, dans un message diffusé sur twitter, elle avait qualifié de «minable et révoltant» un confidentiel du Figaro la concernant.

«Je n’ai pas à choisir entre ma famille et mon engagement politique. C’est indigne d’un parti moderne, en 2012.», ajoute la conseillère UMP de Paris et conseillère régionale d’Ile de France, «activement engagée dans la famille gaulliste depuis l’âge de 16 ans».

Sur les dix-huit circonscriptions que compte la ville de Paris dans le prochain découpage électoral (contre 21 à l’heure actuelle), l’UMP ne présente que cinq femmes, la plupart dans l'Est parisien, où la gauche est largement majoritaire.

F. A., photo compte twitter @MCCG