Dans un communiqué publié ce mardi 31 janvier, l’association française des magistrats instructeurs (AFMI) se dit «consternée d'apprendre le renvoi de Patrick Ramaël, vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de grande instance de PARIS, devant la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature». Le juge Ramaël était visé par une enquête interne lancée en juin 2010 par les services de Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux.
Le juge Ramaël a en charge diverses affaires sensibles, dont celle de la disparition, en avril 2004, de notre voisin le journaliste Guy-André Kieffer sur le parking d’un supermarché d’Abidjan, la capitale économique de la Côte d’Ivoire, et à qui un dossier est consacré sur ce blogue, celle du bref enlèvement de l'avocat parisien Xavier Ghelber, pour lequel le Barreau de Paris s'est porté partie civile à la fin du bâtonnat de Christian Charrière-Bournazel, ou la disparition à Paris de Mehdi Ben Barka, qui a connu un rebondissement en octobre 2007 avec l’émission de plusieurs mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de hauts dignitaires marocains.
«Les compétences et le dévouement à la Justice de Patrick Ramaël ont encore été récemment soulignés par la famille de Guy-André Kieffer», souligne l’AFMI, en référence à une conférence de presse donnée à Paris par Bernard Kieffer, au lendemain de l’annonce du résultat de l’analyse ADN indiquant que le corps retrouvé le 6 janvier en Côte d’Ivoire n’était pas celui de son frère.
Selon l'association de juges d'instruction, «la lecture de l'acte de saisine (du CSM) permet de constater que Patrick Ramaël a toujours été considéré comme un magistrat exceptionnel, chargé d'affaires particulièrement sensibles et complexes, ce que tous savaient déjà». Il lui est reproché «de prétendus manquements mineurs ainsi qu'un manque de déférence envers le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris», en l’occurrence Jacques Degrandi, devenu premier président de la cour d'appel de Paris. Un manque de déférence qualifié de «comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie» par l'actuel Garde des Sceaux Michel Mercier.
«Si l'on considère que les faits reprochés à Patrick Ramaël constituent des fautes disciplinaires, alors tous les juges de France devront bientôt passer devant le Conseil Supérieur de la Magistrature», conclut l’AFMI, qui avait déjà apporté son soutien à Patrick Ramaël en 2010.
F. A.
Je suis très affectée ... touchée à vif ...
Mais sans connaitre le dossier, on ne peut rien penser ...
Si tu peux en savoir plus ... même sous toutes réserves et en ce cas en privé ...
Amicalement
Rédigé par : Apolline | 31/01/2012 à 19h29
c'est une tentative de mise au pas d'un magistrat pour "un manque de déférence envers le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris" ?
Plus que 3 mois à tenir ... et en attendant le jour de la délivrance (hum hum hum) que le juge Ramaël n'écope d'aucune sanction ! manque de déférence ... ? et puis quoi, encore ?
Rédigé par : Caro | 31/01/2012 à 19h52
Rien que pour cela, le ministre en exercice, et son patron, méritent la prison. J'espère que c'est se qui se passera dans un futur très proche. Je l'espère de tout cœur. Cinq ans, sans visites. Au secret. Non, mais !
Rédigé par : Achar | 01/02/2012 à 05h44