Ménilmontant, mais oui madame...

Encore un millier de médicaments moins bien remboursés lundi

A compter du lundi 2 mai, comme cela avait été évoqué en décembre dernier, une nouvelle vague de déremboursements prendra effet. Cela s'ajoute aux 600 déremboursements de mai 2010. La santé, si elle n'a pas de prix, a un coût… surtout pour les moins aisés.

Tout d’abord, une liste d’un millier de spécialités pharmaceutiques (à consulter ici) ne sera plus prise en charge qu’à 30% par la sécurité sociale au lieu de 35%. Il s’agit de médicaments considérés comme «à service médical rendu modéré» (vignettes bleues), comme le Tamiflu (que le gouvernement distribuait gratuitement fut un temps), le Voltarène (anti-inflammatoire non-stéroïdien), le Zyrtec (antihisthaminique antiallergique), ou encore le Loperamide (antidiarrhéïque). Et —cela va de soi— tous leurs dérivés.

Par ailleurs, une baisse du taux de remboursement de certains dispositifs médicaux, de 5% également, doit aussi entrer en vigueur lundi 2 mai.

Les économies engendrées par ces mesures devraient être au maximum de 300M€ en année pleine pour les caisses de sécurité sociale, selon les discussions budgétaires de la fin de l’année 2010 dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, à consulter sur le portail de la Sécurité sociale.

Cette série de déremboursements intervient tout juste un an après l’instauration, en mai 2010, de la «vignette orange» (taux de remboursement à 15%), dont le but affiché était de réaliser une économie de 145M€ sur l’année de démarrage, soit aussi environ 300M€ en année pleine. Près de 600 spécialités pharmaceutiques étaient concernées, dont la liste (à consulter ici) avait été publiée le 16 avril 2010.

Ces économies se font sur le dos des patients. Soit directement pour ceux qui n’ont pas de mutuelle ou ceux dont la mutuelle refuse de prendre en charge la vignette à 15%, considérant qu’elles n’ont pas à se substituer à la politique économique du gouvernement. Soit indirectement… car une mutuelle (ou une compagnie d’assurance) qui accepte la prise en charge est amenée, à brève échéance, à réviser à la hausse ses cotisations.

Selon une récente enquête du Cercle Santé-Europ assistance (détaillée sur Doctissimo), les reports de soins pour motif économique concernaient 23% des Français en 2010 contre 11% en 2009.

Fabien Abitbol

Culture, loisirs, propreté : que faire à Paris le 1er Mai ?

La journée du 1er Mai sera synonyme d’arrêt dans bien des domaines à Paris, expliqués ci-dessous. De son côté, la Ville indique sur son site sa sélection du week-end.

Photo F. A., agents de la Propreté de Paris, de nuit, sur le terre-plein du boulevard de Belleville, avril 2011

En matière de propreté, le jour de la Fête du Travail est le seul jour chômé de l'année pour les entreprises comme pour la régie qui s’occupe de la propreté de Paris. Exceptionnellement, la collecte des ordures ménagères (bacs et corbeilles de rue), le déblayage des marchés et le nettoiement des rues ne seront pas assurés. Les Parisiens et les commerçants sont invités à ne pas sortir leurs poubelles dimanche.

Par ailleurs, des préavis de grève «essentiellement liés à la réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale» indique la mairie, ont été déposés pour les journées du 29 avril et du 2 mai, lendemain du jour chômé, ce qui pourrait fortement ralentir le retour à une situation normale.

Les déchetteries parisiennes et le service d'enlèvement d'objets encombrants seront également fermés dimanche 1er mai.

En matière de musées, tous les musées municipaux seront fermés. Les musées nationaux seront aussi fermés… sauf la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNIH) et l'Aquarium tropical, tous deux à la Porte dorée.

Les bibliothèques municipales seront fermées le dimanche 1er mai, et le lundi.

Si vous voulez jouer au tennis, il faudra repasser: tous les courts de tennis municipaux seront fermés le 1er mai et fermeront à 17h la veille.

Les piscines municipales seront fermées le 1er mai et fermeront à 17h30 la veille. Les piscines Pontoise, Roger le Gall, Joséphine Baker, Keller, Champerret, Georges Hermant, Edouard Pailleron et Georges Vallerey ouvrent selon les horaires habituels d’un dimanche. Pour accéder au tableau des horaires, cliquer ici.

En raison des manifestations du 1er mai, plusieurs stations de vélib’ seront neutralisées dimanche. Il s’agit, indique le site de la Ville, de: Place de la république (11-037 - 3004), place de la Nation (12-014 + 11-014 + 11-013), place de la Bastille (11-001 + 4007 + 4101), place des Fêtes (19-028). Pour être informé en temps réel, suivre le compte twitter @Velib_Paris ou consulter ici le plan des stations.

60% des communes en zone sismique

A compter du premier mai, 60% des communes françaises seront situées en zone sismique, contre 14% précédemment, en tenant compte de la nouvelle réglementation parasismique, ont annoncé vendredi 29 avril Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre en charge de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du Logement.

Dans certaines régions où le risque sismique était déjà connu, comme les Pyrénées, les Alpes, la Provence ou l'Alsace, des modifications de niveau et des extensions de zone ont été décidées. Dans le Nord et dans le Grand Ouest, de nouvelles zones ont été définies, qui reflètent une meilleure connaissance de la sismicité locale.

«Plusieurs régions françaises sont concernées par le risque sismique et des vies humaines sont en jeu. L’endommagement des bâtiments et leur effondrement sont la cause principale des décès et de l’interruption des activités. Réduire le risque passe donc par une réglementation sismique adaptée sur les bâtiments neufs comme sur les bâtiments existants», ont rappelé Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu.

A partir du 1er mai 2011, 60% des communes françaises sont situées en zones de sismicité 2 à 5, contre 14 % dans l’ancien zonage. 25% des communes sont concernées par les règles parasismiques pour les maisons individuelles. Une plaquette (à télécharger ici) a été éditée à cet effet.

Cité du Labyrinthe : un vœu du groupe UMPPA

Après le dramatique incendie de la Cité du Labyrinthe, dans le 20e arrondissement, le groupe des élus UMP de Paris déposera un vœu lors du prochain Conseil de Paris, afin qu’un «audit sur l’état des voies privées parisiennes ouvertes à la circulation publique soit réalisé par les services de la Ville de Paris en collaboration avec les copropriétés concernées», indique le groupe UMPPA ce vendredi.

Dans les “considérants” du vœu [à lire ci-contre, cliquer une fois pour agrandir] les élus rappellent «que les habitants ont déjà alerté la mairie de Paris depuis plusieurs années sur l’état de la voirie, sur son encombrement et sur sa vétusté».

Le conseil de quartier Amandiers-Ménilmontant, sous la deuxième mandature de Michel Charzat (2001/2008), avait en effet fait remonter le dossier jusqu’à l’Hôtel de Ville, qui avait opposé une fin de non-recevoir sur la municipalisation demandée par les riverains.

Puis, sous l’actuelle municipalité, l’histoire avait refait surface, et plusieurs fois été abordée… jusqu’au conseil de quartier de juin 2010, où l’on avait appris que tous les propriétaires étaient d’accord pour céder gracieusement leurs parcelles à la Ville et que le dossier avait déjà été soumis par deux fois (lire ce compte-rendu sur le75020fr).

Il aura néanmoins fallu attendre une réunion des propriétaires en mairie d’arrondissement, le 13 mars 2011, soit neuf mois après cette réunion publique et un mois avant l’incendie, pour que le dossier avance encore d’un pas. Un élu d’arrondissement rencontré au soir du drame m'indiquait qu’il serait mis à l’ordre du jour d’un tout prochain Conseil de Paris.

Dans leur vœu, les élus UMPPA demandent également au maire de Paris «qu’il informe les Conseillers de Paris de l’avancée de la municipalisation de la voie privée cité du Labyrinthe».

Comme expliqué ici lors de l’incendie de la nuit du 13 au 14 avril, la Cité du Labyrinthe, percée lors de la Commune de Paris, est une voie privée «ouverte à la circulation publique», d’après un arrêté du 23 juin 1959.

A la suite de l’incendie, une information judiciaire a été ouverte le 21 avril pour «destruction volontaire par incendie», des traces d’essence ayant été découvertes à proximité du lieu du départ du feu. Sur les cinq morts et six blessés graves, les étudiants ont payé un lourd tribut, avec quatre morts et trois blessés graves. Sur son blogue, le directeur de Sciences Po Richard Descoings a encore laissé, vendredi 22 avril, un nouveau message pour ses deux étudiantes décédées et celle grièvement blessée.

Fabien Abitbol, ill.: le vœu des élus UMPPA (cliquer pour agrandir)

Un mariage, cinq enterrements

Une journée spéciale dans les médias français sur les épousailles princières britanniques, reléguant le JT de 13h de France2 à… 13h45 [illustration ci-dessous], voilà qui clôturait une semaine médiatique après les cinq enterrements de Nantes. On a ainsi appris que, Outre-Manche, on faisait le pont. Pas celui de l'Alma, mais celui qui consiste en l'ajout d'un jour de repos à un week-end.

Faits divers et people qui permettent —espère-t-on— d’oublier l'espace d'un instant:

• que le gouvernement «Après avoir proposé les services de la police française pendant la révolution et soutenu le régime de Ben Ali jusqu'au bout […] s'en prend à ses victimes», comme le notait hier le PCF au sujet des rafles de Tunisiens;

• que le prix de l’essence n’a jamais été aussi haut en cinq ans… jusqu’à 1,94€ le litre à Paris;

• que le gouvernement n’imposera pas de minimum à la prime aux salariés, que le ministre du Budget avait pourtant annoncée de 1000€ deux semaines plus tôt;

• que l’inflation est plus forte que prévue en zone euro;

• que l’emploi reste le facteur le plus discriminant en France, selon le rapport 2010 de la Halde;

• que le chômage n’a pas baissé le mois dernier;

• que, pour sa propre optimisation fiscale, la ministre de l’Economie n’a pas respecté une circulaire de mai 2007 signée par le Premier ministre (elle fait dire qu’elle va s’y soumettre).

Demain, 30 avril, a lieu, dans plusieurs villes de France, la Fête des précaires et du pissenlit, pour les divers galériens à 540€/mois et autres salauds de pauvres (page Facebook ici, groupe Facebook là). Ces précaires-là ne seront pas dans les journaux télévisés, même décalés après une cérémonie de têtes couronnées.

F. A.

Eric Woerth a-t-il menti sur son épouse ?

Lors d’un entretien sur RMC en juin 2010 (vidéo ci-dessous), Eric Woerth, alors ministre du Budget, laissait largement entendre que son épouse Florence allait démissionner de la société gérant les dividendes de Liliane Bettencourt. Mais voilà que l’avocat de Florence Woerth confirme une action prud’homale pour requalifier cette fin de contrat en licenciement.

«La situation n’est plus tenable», disait Eric Woerth. «Elle va partir … je ne vais pas entrer dans les détails des relations professionnelles (…) Ils voulaient la licencier, pour plein de raisons, donc elle va partir», disait l’encore ministre au sujet de son épouse (première minute de la vidéo). «Elle ne peut pas rester dans cette structure, donc elle va partir, c’est son choix» (deuxième minute).

Il n’était pas question de mettre en doute les paroles et la probité du ministre en charge des finances de la France et du parti majoritaire. Ni de son épouse.

Lors du remaniement de novembre 2010, il ne faisait plus partie du gouvernement. Quant à Madame Woerth, elle «a engagé une procédure pour licenciement abusif après son départ de Clymène d'où elle était partie sans aucune indemnité», explique son avocat.

L’affaire Bettancourt fait l’objet d’une bande dessinée, librement téléchargeable sur la Toile, et qui est sortie en version française à l’occasion du week-end pascal. Et Mme Bettancourt devrait, à revenus constants, grâce à la réforme fiscale, n'être pas plus imposée qu'un salarié touchant 1300€ par mois pour l'année 2012, à revenus constants.

La vie est bien faite pour certains…

F. A.

Repris le 29 avril à 00h14 sur La Vigie de Rue89

Fausse embellie sur le front de l’emploi

Le chômage a baissé de -0,8% (21000 personnes) en mars pour les demandeurs d’emploi de catégorie A, mais a augmenté de +0,1% pour les catégories A, B et C (soit 4700 personnes supplémentaires), selon le communiqué de la Dares publié mercredi 27 avril par le ministère en charge de l’Emploi.

Globalement, le nombre des demandeurs d’emploi de moins de 25 ans recule de -1,3%, tandis que celui des plus de 50 ans augmente de +0,4%. Le nombre de chômeurs de plus de cinquante ans augmente de +13% en un an.

En France hexagonale, le nombre de demandeurs des catégories A, B, C inscrits depuis un an ou plus augmente de +0,4 % en mars 2011 (+12,7 % sur un an) et celui des inscrits depuis moins d’un an baisse de -0,1 % (-0,9 % sur un an).

A la page 10 de ce document, on peut lire parmi les motifs de sortie de Pôle emploi des catégories A, B, C que 45000 chômeurs ont fait l’objet d’une radiation administrative (contre 44000 en février 2011 ou 40800 en mars 2010) et que 204300 ont été radiés pour «défaut d’actualisation», contre 203700 le mois précédent ou 198100 le même mois de l’année passée. Par rapport au même mois de référence en 2010, voilà donc 10400 demandeurs d'emploi supplémentaires qui soit ont été étourdis soit ont négligé de répondre à une convocation, par exemple. Etonnant…

La progression du chômage sur douze mois glissants est malgré tout de +0,7% pour la catégorie A et de +3,8% pour les catégories A, B et C.

Les services de Pôle emploi comptabilisaient fin mars 2.680.000 inscrits en catégorie A en France métropolitaine, 4.045.400 en catégories A, B, C et 4.306.200 en ajoutant les départements d'Outre-mer.

Pour mémoire, la catégorie A concerne les demandeurs d’emploi n’ayant exercé aucune activité durant le mois de référence, et les catégories B et C les demandeurs d’emploi exerçant une activité réduite, mais tenus comme les précédents d’effectuer des «actes positifs de recherche d’emploi».

Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 591.100 en France métropolitaine fin mars 2011. En mars, le nombre d’inscrits en catégorie D diminue de 2,6 % et le nombre d’inscrits en catégorie E est en baisse de 0,1 %. Les catégories D et E, en stage, formation, emploi aidé ou autres, ne sont pas tenues de faire des recherches d'emploi.

• A lire: Sarkozy veut contrôler un chômeur sur deux

F. A.

Plus de 60 immigrés arrêtés à Paris

Quelque 70 personnes, majoritairement des Tunisiens, mais aussi des Égyptiens, des Libyens et des Algériens, ont été contrôlées mardi soir 26 avril dans les arrondissements du Nord et de l’Est parisien, ainsi qu’à Pantin (Seine-Saint-Denis).

Pratiquement toutes ont été placées en garde à vue et l’étaient encore mercredi matin, «pour infraction à la législation sur le séjour». Un juge devrait se prononcer dans la journée sur d’éventuelles expulsions. La synthèse de ces arrestations est à lire sur le site du Secours catholique.

Dans un communiqué publié hier sur son blogue, Bertrand Delanoë indiquait le déblocage de cent mille euros pour venir en aide, par le biais d’associations, aux «200 immigrés tunisiens qui se trouvent aujourd’hui sur le territoire parisien, dans un état de grande précarité». Beaucoup d’entre eux se trouvent regroupés dans le 19e arrondissement.

Dans le Midi, les procédures se succèdent de jour comme de nuit, indique Le Midi libre, qui note une accalmie au palais de justice entre 6h et 10h du matin.

Emboîtant le pas sur le ministre de l’Intérieur, l’Elysée avait annoncé en fin de semaine son intention de durcir les critères de Schengen. Déjà début mars, à peine Claude Guéant arrivé Place Beauvau, une vingtaine d'étrangers en provenance de Vintimille avaient été arrêtés Gare de Lyon.

«Quand il était petit, Nicolas Sarkozy était déjà petit»

Ce mardi soir, France2 propose 105 minutes consacrées à Nicolas Sarkozy, à 375 jours de la fin de son (premier) mandat. Une large plage de publicité, de 22h55 à 00h40, dont la fiche de présentation est ici.

Nicolas Sarkozy, les secrets d'une ambition, réalisé par Serge Kalfon, est un documentaire inédit présenté dans le cadre de la série “Un Jour, un destin”.

«Quand il était petit, Nicolas Sarkozy était déjà petit», écrit, un brin facétieux, Guy Verstaeten sur le site belge Le Vif pour présenter le programme de ce soir.

L’émission s’annonce moins lèche-bottes que celle diffusée le 13 juillet 2009, dont l’Elysée avait cru bon faire des DVD pirates.

En cette période de sondages maigres pour le chef de l’Etat, que l’Ifop donne battu face à n’importe quel candidat socialiste, seul l’audience comptera. A la même heure, le match de foot  opposant Mancherster United au Schalke 04 ne sera pas fini sur Canal+ et sur TF1, les fans auront des rediffusions du Dr House après avoir vu l'épisode 3 de la sixième saison. Dans les traditionnelles chaînes dites hertziennes, seule France 3 diffusera un programme tiède en face de ce doc., avec Le Saint, dans sa version de 1997, où Val Kilmer n'arrive pas à la cheville de Roger Moore. Les vrais amateurs de suspense ne regarderont pas France 2: Arte diffuse Twin Peaks à 23h05 (site dédié par là). Même si ce n'est pas la VO, dont la chaîne n'a pas eu les droits, ça reste culte…

A un an de l’élection présidentielle, la côte de popularité des présidents de la Ve République était de 54% pour Charles de Gaulle, 45% pour Valéry Giscard d’Estaing, 56% pour François Mitterrand, et 56% pour Jacques Chirac. Présentement, elle n’est que de 28% pour Nicolas Sarkozy (à lire ici, à télécharger là).

F. A., photo France 2

Un Jour, un destin, Nicolas Sarkozy, les secrets d’une ambition, France 2, 26 avril, 22h55, 105 min., inédit

Impôts : l’heure de la déclaration

Depuis ce mardi 26 avril, le service de télédéclaration des revenus 2010 est ouvert sur www.impots.gouv.fr , permettant de bénéficier d’un délai supplémentaire (jusqu’au 9, 16, ou 23 juin) pour s’affranchir de cette formalité. La télédéclaration est ici. Les accidentés du travail et les victimes de maladie professionnelle seront imposables, comme certaines personnes faisant leur service civique. Les nouveaux mariés ou pacsés attendront la prochaine échéance présidentielle…

Les formulaires papier sont en cours d’acheminement par voie postale, selon le site de Bercy. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 30 mai à minuit, a indiqué François Baroin lors d’une conférence de presse le 14 avril.

En 2010 (sur les revenus de 2009), près de 10,5 millions de déclarations ont été réalisées en ligne, selon le ministre, qui a précisé que «Cette année, les améliorations portent sur une saisie simplifiée et une offre de service plus complète: pré-affichage des informations littérales télédéclarées l’année précédente (nom et prénom des enfants mineurs, détail des frais, etc.); possibilité de gérer ses modalités de paiement à l’issue de la déclaration en ligne (modulation en ligne de ses mensualités par exemple).»

Concernant 36,44 millions de foyers fiscaux (dont 16,7 millions de contribuables imposés) l’impôt sur les revenus de l’an passé a rapporté 55,1 milliards d’euros de recettes fiscales.

Seuls 1,3 millions des 10,4 à 10,5 millions de télédéclarants ont acquitté en ligne l’impôt sur le revenu.

Pour cette année (revenus de 2010), les personnes physiques sont imposables selon les barèmes suivants:

• 0% pour les revenus inférieurs à 5 963€ pour l’année 2010 (- de 497€/mois)

• 5,5% pour les revenus compris entre 5 964 et 11 896€ (497 à 991€/mois)

• 14% pour les revenus compris entre 11 897 et 26 420€ (991 à 2201€/mois)

• 30% pour les revenus compris entre 26 421 et 78 830€ (2202 à 6569€/mois)

• 41% pour les revenus supérieurs à 78 830€ pour l’année 2010 (+ de 6569€/mois)

La nouveauté est le passage de 40 à 41% du taux marginal d'imposition sur les plus hauts revenus, et ce sans déduction via le “bouclier fiscal”. Sinon, le fait que l'on soit techniquement imposable quand on ne gagne que 500€ à mille euros par mois est loin d'être une nouveauté, ces sommes s'entendant avant abattements.

Abattement forfaitaire de 10%

Le montant de la déduction forfaitaire des frais professionnels des salariés et des gérants et associés de sociétés (article 62 du CGI) est compris entre 421€ et 14 157€ pour l’imposition des revenus de l’année 2010.

Le minimum est porté à 924€ pour les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi depuis plus d’un an.

Les pensions, retraites et revenus assimilés ouvrent droit à un abattement de 10%. Pour l’imposition des revenus de l’année 2010, cet abattement comporte:

- un minimum de 374€, apprécié au niveau de chaque titulaire de pension ou retraite;

- un plafond de 3 660€, applicable au montant total des pensions et retraites perçues par l’ensemble des membres du foyer fiscal.

Revenus catégoriels

Les indemnités journalières de sécurité sociale (ou de la mutualité sociale agricole) versées aux victimes d’accident du travail ou aux personnes atteintes d’une maladie professionnelle ne sont désormais exonérées qu’à hauteur de 50 % de leur montant (effet au 01/01/2010).

L’exonération d’impôt sur le revenu de 3050€ applicable aux indemnités de départ volontaire en retraite est supprimée (effet au 01/01/2010).

Les personnes souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, ou leurs ayants droit, peuvent soumettre à un comité d'indemnisation une demande de réparation du préjudice subi. Les indemnités versées dans ce cadre sont exonérées d'impôt. Cette mesure, résultant de la Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, s’applique à compter du 07 janvier 2010.

La loi du 10 mars 2010 relative au service civique instaure le service civique et réforme les dispositifs de volontariat existants.

A compter de l’imposition des revenus de l’année 2010, l’indemnité versée, les prestations de subsistance, d’équipement et de logement ainsi que l’avantage résultant de la contribution de la personne morale agréée au financement des titres-repas dans le cadre d’un engagement de service civique du code du service national sont exonérés d’impôt sur le revenu. L’exonération d’impôt applicable aux indemnités versées dans le cadre d’un volontariat civil ne concerne désormais plus que celles versées dans le cadre d’un volontariat international.

Les modifications sur le mariage et le Pacs, défavorables aux nouveaux mariés, ne concernent pas l’année 2010, mais entrent en vigueur à compter de 2011. Par conséquent, c’est en avril 2012, au moment de la prochaine élection présidentielle, que les “jeunes mariés” ou nouveaux pacsés y seront confrontés.

F. A., d’après ce dossier de presse, ill.: capture d'écran du site impots.gouv.fr