Ménilmontant, mais oui madame...

Hébergement d’urgence : des consignes données en octobre

Benoist Apparu réaffirme toutefois le principe d’inconditionnalité

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a indiqué lundi sur RTL qu’il allait donner des consignes pour que toutes les personnes sans-abri soient accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence, après la publication par Libération de documents administratifs diffusés dans plusieurs départements, demandant de ne pas héberger les sans-papiers. Il se trouve qu’une circulaire Cohésion sociale du 15 octobre, prise entre autres en son nom, prévoyait déjà l’accueil de tous, quelle que soit la situation administrative…

«Il y a un principe qui a été fixé par le président de la République lui-même, réaffirmé à plusieurs reprises, c'est le principe de l'inconditionnalité de l'accueil d'urgence», a rappelé le secrétaire d’Etat sur RTL. «Autrement dit, on a une espèce de mise à l'abri humanitaire. Quand quelqu'un est dans une période de froid dehors, on ne se préoccupe pas de savoir s'il a des papiers ou pas des papiers, on le met à l'abri et ça doit être valable dans tous les départements», a-t-il indiqué, se disant «choqué» par les documents publiés dans Libération lundi matin.

Pour Benoist Apparu, «Libération signale trois départements, ça veut dire qu'on a 95 départements qui appliquent les consignes normalement»…  et a précisé avoir donné des consignes à ces départements afin que cessent ces pratiques.

Mais le secrétaire d’Etat, pour ce qui concerne l’ensemble de la France, a indiqué à l’AFP que la «circulaire hiver» partirait en fin de semaine. C'est à se demander s'il suit ses propres dossiers… et s'il se rend compte que des préfets, sous-préfets ou chefs de service, dans ce cas, lui désobéissent.

En effet, en date du 15 octobre, la circulaire relative aux mesures hivernales était signée par le directeur de la Cohésion sociale aux noms de MM. Borloo et Apparu… Ce document de 14 pages, annexes comprises (à télécharger ici) concernait toutes les personnes qui le souhaitent «quelle que soit leur situation administrative» et prenait effet au premier novembre (voir le fac-similé ci-dessus).

Ce soir, le site Tendance Ouest (filiale de La Manche libre) ne manquait pas de rappeler au détour d’une brève que la note concernant le Calvados remontait au mois d’août. Salutaire piqûre de rappel.

On notera toutefois que ni la dépêche AFP, ni la dépêche Associated Press ni la dépêche Reuters ne font état de la circulaire du 15 octobre qui, un mois et demi avant la circulaire hiver, mentionnait déjà le caractère inconditionnel de l’accueil d’urgence. Comme quoi les “petits médias” comme Tendance Ouest ou Ménilmontant, mais oui madame…, au-delà de leur caractère informatif, peuvent aller plus loin que les médias traditionnels, avec des moyens nettement moindres.

Le code de l'action sociale et des familles impose d'accueillir toutes les personnes sans abri ou en détresse, sans condition de régularité de séjour, rappelle la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) dans un communiqué daté du 29. «Tous les centres d'hébergement sont donc dans la légalité lorsqu'ils accueillent des étrangers en situation de détresse, quelle que soit leur situation administrative», ajoute la FNARS.

«En 2007, et à plusieurs reprises depuis, le président de la République a affirmé ce principe d'inconditionnalité. Il l'a redit récemment devant les ministres de son gouvernement: l'accueil inconditionnel est un droit fondamental que l'Etat a pour mission de garantir», poursuit la FNARS, qui rappelle que «le Premier ministre François Fillon a renouvelé cette position lors d'une réunion qui s'est tenue à Matignon, le 10 novembre dernier, devant une trentaine d'associations de lutte contre les exclusions, dont la FNARS».

En date du 25 novembre, la FNARS avait publié une fiche technique de six pages (à télécharger ici) sur l’accueil et l’hébergement des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile.

La vague de froid est annoncée pour durer la semaine. Ce lundi, un homme de 78 ans est mort en banlieue parisienne. Samedi, c'était une femme à Marseille. Tous deux sans domicile. Le collectif des Morts de la rue rendra hommage le 14 décembre prochain à Paris aux morts des six derniers mois.

F. A., illustration: extrait de la CIRCULAIRE DGCS/1 A/201 0/375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales, prise aux noms de MM. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu

Le dossier complet de Libé en téléchargement gratuit ICI

Pas d’étrennes ni de calendriers pour les agents de la Ville

La Ville de Paris rappelle sur son site Internet à l’approche de la fin de l'année «qu'il est interdit aux agents municipaux (éboueurs, égoutiers, etc.) de faire des quêtes et de vendre des calendriers».

Un arrêté du préfet de la Seine, en date du 2 décembre 1955, et toujours en vigueur cinquante-cinq ans après, indique que «chaque année l’Administration est saisie de plaintes de la part d’administrés qui ont été sollicités par des personnes se réclamant de la qualité d’agents des services municipaux […] en vue d’obtenir des étrennes».

Tous les agents municipaux ont la stricte interdiction, rappelle la Ville, «de solliciter quelque gratification que ce soit, sous peine de sanction disciplinaire. Cette interdiction vaut également pour les employés des sociétés privées assurant la collecte des déchets pour le compte de la mairie de Paris».

Mettant à la disposition des gardiens d’immeuble des affichettes (voir ci-contre), la Mairie de Paris  «invite les Parisiens à éconduire les agents, ou personnes usurpant ce titre, qui se présenteraient à leur domicile pour demander des étrennes. Ils peuvent exiger la présentation de la carte professionnelle des agents et signaler l'incident auprès du 3975.»

Le recours d’Anticor contre l’accord Paris-Chirac-UMP

L’annonce en est faite pour l’anniversaire de Jacques Chirac

L’association Anticor annonce sur son site Internet avoir déposé un recours en annulation (à télécharger ici) contre l’accord qui prévoyait que l’UMP rembourse à la Ville de Paris une partie des dépenses comptables de l’affaire des emplois fictifs en contrepartie d’un retrait de partie civile. Aujourd'hui, Jacques Chirac fête ses 78 ans.

Anticor fait remarquer, dans un sujet publié ce lundi 29 novembre, que «51 Conseillers de Paris UMP également mandataires de l’UMP en tant qu’élus» ont pris part au vote, dont Mme Dati qui avait «même déjà voté au préalable pour cet accord au sein de Bureau politique de l’UMP». Anticor évoque la possibilité d’un «conflit d’intérêt majeur».

Par ailleurs, l’UMP s’est engagé à régler 1,7 M€ à la Ville de Paris, le reste étant payé par Jacques Chirac. «Les fonds de l’UMP, qui ont été utilisés à cette fin, proviennent notamment des cotisations de ses adhérents et des subventions publiques aux partis politiques», rappelle l’association qui poursuit: «rien ne prévoit, dans les statuts de l’UMP, que les cotisations de ses adhérents pourront être utilisées pour pallier aux conséquences [sic] de la gestion contestable des affaires publiques de l’un de ses membres. Au contraire, dans l’article 2 qui définit l’objet de l’UMP, il est question de respect des valeurs de la République, dont l’Egalité. Il est question de promouvoir l’Etat de droit, l’autorité de l’Etat, la responsabilité individuelle, l’égalité des chances… Il n’est nulle part indiqué que l’UMP pourrait être une sorte “d’assurance juridique” pour ses membres, par le biais des cotisations de ses adhérents».

Par conséquent, si le Tribunal administratif (TA) de Paris y voyait un abus de confiance, l’encaissement de cette somme par la Ville de Paris serait un recel d’abus de confiance.

La recours, déposé le 25 novembre et daté du 24, est formé également avec une dizaine de contribuables parisiens, pour la plupart domiciliés dans l’Est parisien (10, 11, 12 et 20e dans le cas d’espèce) et membres du collectif Sauvons les riches.

Ancien maire de Paris de 1977 à 1995, Jacques Chirac, 78 ans ce 29 novembre, doit comparaître du 7 mars au 8 avril pour «détournements de fonds publics» et «abus de confiance». Il avait été mis en examen le 21 novembre 2007.

Si le recours d’Anticor aboutissait, ce serait nécessairement après le jugement (que l’on imagine clément) de l’ancien président. Une annulation de l’accord mènerait donc la Ville à un remboursement des sommes à l’UMP et à jacques Chirac, et le contribuable parisien s’en trouverait une fois de plus lésé.

Fabien Abitbol

Hommage aux Tsiganes internés à Linas-Montlhéry

Dans le cadre des commémorations de l’internement des Tsiganes et Gens du voyage au camp de Linas-Montlhéry (Essonne) était annoncée pour ce dimanche une cérémonie commémorative, à Evry, après la marche de samedi, qui allait de Brétigny à Linas.

Soixante-dix ans après l'ouverture du camp, il s’agissait d’une première, à laquelle prenaient part le préfet de l’Essonne M. Jacques Reiller et le président (PS) du conseil général M. Michel Berson,  qui accompagnaient M. Raymond Gurême (85 ans). En souvenir des vingt-huit familles internées à l’autodrome de novembre 1940 à avril 1942, ce dernier a déposé 28 pierres.

Interné à l’âge de quinze ans, Raymond Gurême serait le dernier témoin survivant de ce camp situé à l’époque en Seine-et-Oise. Au moins 6000 «nomades» français ont été internés par l'Etat français pendant la Seconde Guerre mondiale, selon Marie-Christine Hubert. Entre 50000 et 80000  Tsiganes  européens ont péri dans les camps de concentration d'après Denis Peschanski, cité par le site des Anciens combattants.

Cet été, au moment même du discours de Grenoble du président Sarkozy, après trente ans de travail de Jacques Sigot — un instituteur féru d'Histoire dont le blogue est ici — le camp de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) entrait dans l’histoire, étant inscrit à l'inventaire des Monuments historiques. Plus de mille personnes ont été internées à Montreuil-Bellay.

F.A.

A consulter : Le site Une mémoire française

A visionner : Le clip de Tudor Chirilă Sarkozy contre les Roms

Stupéfiante prise de cocaïne à Neuilly

Cent dix kilos de cocaïne ont été saisis dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 novembre à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a indiqué le parquet de Paris. Une personne est en fuite.

La drogue a été saisie au domicile d'un particulier dans le cadre d'une enquête de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). La saisie d'une telle quantité de cocaïne est rare chez un particulier, et une personne, dont l'identité n'a pas été révélée, est recherchée dans le cadre de cette affaire, précise le parquet.

110 kilos, soit une valeur de l’ordre de 4 à 4,5M€, c’est tout juste cinq fois plus que les 22 kilos saisis voici un an, le 22 novembre 2009, sur un passager à Orly… C’est aussi trente kilos de plus que la saisie de décembre 2009 dans un hôtel parisien.

La plus importante prise française de cocaïne reste sans doute à ce jour celle du 11 novembre 2006: quatre tonnes de cocaïne à bord du navire Ciudad de Oviedo, un vraquier de 130 mètres battant pavillon panaméen, dont on subodore qu’il aurait transporté quelque neuf tonnes en trois fois. Quatorze marins avaient été interpellés après que l’embarcation a été arraisonnée et conduite au port de Fort-de-France (Martinique).

Photo d'illustration F. A.

Mise à jour de 16h: la dépêche Reuters de 12h30 fait état de trois interpellations et de deux personnes en fuite, dont l'occupant de l'appartement

France, paradis fiscal…

Il n’y aura «pas d’augmentation d’impôts» globale, a rappelé le président Sarkozy lors de ce qu’il convient d’appeler une “élocution télévisée”, le 16 novembre. Il a ajouté qu’il souhaitait restaurer la «compétitivité fiscale» de la France pour qu’elle ne soit plus «championne du monde de la fiscalité». Mais les voisins de MyEurop (l’autre site d’informations cambriolé le week-end passé) démontrent par A + B que les hauts revenus sont peu imposés en France.

Nicolas Sarkozy a cédé, le bouclier fiscal instauré par son prédécesseur sera «supprimé»… mais l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pourrait l’être aussi (lire ici). Selon MyEurop, il faudra compter sur un manque à gagner de quatre milliards d’euros dans le budget de l’Etat, sauf à modifier es règles de l’ISF, plutôt que d’opter pour sa suppression totale. Hier encore, le président a dit aux sénateurs UMP qu’il ne créerait pas une cinquième tranche d’imposition.

Les Français les plus riches sont-ils vraiment assommés par l’impôt? Pour les revenus de plus de 70830€/an (5900€ mensuels), MyEurop a fait le calcul et écrit que «la France se situe, au mieux, dans la moyenne européenne et à un niveau inférieur à celui de ses voisins immédiats». Le site publie un intéressant comparatif et détaille la fiscalité des hauts revenus en Allemagne, Belgique, Espagne et au Royaume-Uni.

Sur les dix pays pays figurant dans le tableau comparatif, seuls la Pologne et la Bulgarie proposent des taux d’imposition plus attractifs. Avis aux amateurs d’expatriation fiscale.

De là à dire que la France est, pour les plus aisés, un paradis fiscal en Europe, il n’y a pas loin.

Fabien Abitbol, illustration : MyEurop

Soixante-cinq députés UMP lancent un appel en faveur d'une politique familiale

Soixante-cinq députés estampillés UMP lancent, dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles de ce jeudi 25 novembre, un appel en faveur de la famille, réclamant une «politique plus profonde et plus cohérente».

Selon eux, «la famille est notre garantie de solidarité pour aujourd'hui et notre force pour demain».  Ils estiment que «parmi les valeurs les plus estimées par nos concitoyens, la famille figure en tête, et de loin. Les Français savent profondément que la famille est la première des solidarités sur laquelle ils peuvent compter».

Pour eux, «la question familiale est avant tout une question politique. Son enjeu, c’est la cohésion sociale et notre capacité à nous projeter dans l’avenir». 

Après  le refus du gouvernement d'un amendement du député Hervé Mariton visant à rétablir pour les mariés de l’année l'avantage fiscal, les signataires affirment qu’il «faut renforcer l'institution du mariage, reconnaître et encourager la création du nouveau foyer. Alors, pourquoi remettre en cause la double déclaration l'année du mariage? […] Le soutien de la famille et celui du mariage est au cœur de nos politiques publiques depuis 1945. La politique familiale ne peut pas se réduire à une politique sociale familiale uniquement destinée aux familles déjà en difficulté […] elle doit être plus profonde et plus cohérente. Elle doit inspirer toutes nos décisions sociales, fiscales et économiques», écrivent-ils.

Les signataires estiment que «la fiscalité ne s'applique pas à l'individu mais à la cellule familiale» et que «tous les coups de canif portés à ce principe seraient néfastes».

Ils relèvent aussi que «le mot “famille” n'apparaît pas dans la liste des nouveaux ministères ni même dans l'intitulé d'un secrétariat d'Etat» depuis le remaniement du 14 novembre.

Les 65 signataires et le texte intégral sont à retrouver  ici.

F. A.

La famille à la trappe ? (Béatrice Bourges, Valeurs Actuelles, 25 nov. 2010)

«Assumons notre politique familiale» (Entretien avec Marc Le Fur, Valeurs Actuelles, 25 nov. 2010)

Alerte enlèvement sur BlackBerry et Android

Les  utilisateurs de mobiles Blackberry et Androïd peuvent désormais télécharger l’application Alerte Enlèvement et ainsi contribuer aux recherches d'enfants disparus, indique la Fondation Casques rouges dans un communiqué daté du 24 novembre.

Après les ordinateurs, en 2009, l'iPhone en février 2010, l'appli  relative à l'Alerte enlèvement sur les téléphones Blackberry et Android permet d'être alerté sur son mobile de l'enlèvement d'un enfant, et de participer à sa recherche en apportant son témoignage.

Une fois téléchargée sur les boutiques d'applications de Blackberry ou d'Android, cette application permet aux utilisateurs de recevoir une notification d'alerte contenant le signalement de l'enfant disparu ou enlevé. Ils pourront ainsi apporter leur témoignage par email ou par téléphone, mais aussi répercuter cette alerte sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter.

La Fondation Casques Rouges avait déjà créé en mai 2009 l'e-@lerte enlèvement sur les ordinateurs connectés à l’Internet. Au total, «ce sont plus de 15 millions d'internautes qui peuvent désormais être avertis en instantané de l'enlèvement d'un enfant», précise le communiqué.

«Depuis sa création, l'Alerte Enlèvement a largement fait ses preuves mais le dispositif doit aujourd'hui s'adapter à de nouveaux usages. Si tous les Français ne sont pas devant leur poste de télévision en plein après-midi, la grande majorité d'entre eux ne quitte jamais son téléphone portable. Grâce à la diffusion massive de l'Alerte enlèvement, c'est désormais l'ensemble de la communauté nationale qui pourra se mobiliser et dissuader ainsi les ravisseurs de passer à l'acte», déclare Nicole Guedj, ancienne Secrétaire d'Etat aux droits des victimes et Présidente de la Fondation.

Depuis sa mise en place en 2006, le dispositif français Alerte enlèvement a été déclenché à neuf reprises et permis de sauver la vie de dix enfants.

La Mafia juive : la Ville intervient

La Ville de Paris a fait intervenir ses agents de la fonctionnelle pour enlever des affiches murales «sauvages» faisant la publicité de la réédition du livre La Mafia juive, dénoncé voici une douzaine de jours par le président du Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA).

Le BNVCA avait publié, le 12 novembre, un communiqué faisant état d’affichage notamment sur des murs de Paris, notamment Boulevard Murat Paris (16e), Impasse Gaudelet (11e) et rue Pinel (13e) de publicités pour le livre La Mafia Juive, les  grands prédateurs internationaux,  de Hervé Ryssen.

Samy Gozlan, président du BNVCA, avait demandé aux services de la Ville de Paris de «faire détruire immédiatement ces affiches à caractères antisémite» et au procureur de la République de Paris «d’engager d’initiative l’action publique contre Hervé Ryssen». Au nom du BNVCA, il demandait par ailleurs «l’interdiction  et la destruction du livre qui contrevient aux lois antiracistes», ouvrage dont la première sortie aux Editions Baskerville remonte à 2008.

La mairie précise qu'elle a mobilisé ”la fonctionnelle”, une unité capable d'intervenir 24 heures sur 24, qui a effectué à ce jour 38 sorties pour enlever ces affiches. Même l’adjoint à la Culture, élu du 4e arrondissement,  Christophe Girard a donné un coup de main à l’arrachage, montant sur une échelle, dans le 11e arrondissement (photo récupérée sur son blogue).

Sur JForum, le portail juif francophone,   sous le titre l’insupportable antisémitisme « ordinaire » en France, la photo, prise le 11 novembre dans le 16e arrondissement, d’une affiche représentant la couverture du livre controversé réédité.

La police parisienne face aux violences conjugales

En 2009, 3434 appels téléphoniques reçus par Police-Secours concernaient des femmes battues. Quels sont les types de violences? Comment agit la police? Quel est le quotidien des psychologues qui s’installent dans les commissariats parisiens? Quelques chiffres en provenance de la préfecture de police de Paris (PP), dont la compétence, depuis le 14 septembre 2009, est élargie aux trois départements de la petite couronne.

Pour les neuf premiers mois de 2010, 3036 appels à Police-Secours étaient liés aux femmes battues. En 2009, sur les 3434 appels reçus concernant des femmes battues, la police a enregistré 2360 procédures et pris 1241 mains courantes. 1428 personnes ont été placées en garde à vue, dont 963 ont été déférées.

L'accroissement des procédures «témoigne d’une volonté de rendre visible les faits dénoncés par les victimes», indique la PP. Mais la police parisienne relève également une augmentation sensible de l'implication des femmes dans la violence conjugale, passant de 234 cas en 2009 à 178 cas rien qu’au 1er semestre 2010. «Cette part s’accroît d’autant plus lorsque les victimes hommes ne déposent qu’une main courante», note la PP.

La vigilance des policiers ne doit pas s’arrêter en cas de divorce ou séparation des couples: 24% des violences interviennent chez les «ex».

Deux types de violences

Depuis le 2e semestre 2009, outre les violences physiques, les violences psychologiques sont également comptabilisées. Le législateur est en effet intervenu pour sanctionner ces actes : «il ne suffit pas de pénaliser les coups, il faut s’en prendre aux comportements de domination qui les accompagnent (…), coups toujours précédés d’humiliations et de comportements vexatoires».

Ces violences sont néanmoins «difficiles à établir», estime la PP, qui précise que «c’est l’accumulation de divers éléments qui permet de construire peu à peu la procédure : certificats médicaux, témoignages de proches, dépôts de mains courantes, expertises, lettres, messages enregistrés sur un répondeur, SMS ou relevés d’appels téléphoniques qui révèlent un véritable harcèlement».

Quarante-six femmes enceintes ont été victimes de violences en 2009 ; la même année 77 cas de violence étaient… des étranglements, 55 des coups de couteau (ou cutter ou tournevis), et  136 ont été accompagnées de menaces de mort.

Que fait la police ?

Dans les vingt arrondissements parisiens ont été créés des pôles de protection de la famille (PPF) afin de mieux assurer la prise en charge des victimes. Ces PPF sont rattachés aux services de l’accueil, de la recherche et de l’investigation judiciaire (SARIJ).

Le nombre de référents violences conjugales continue à croître : 176 aujourd’hui contre 142 en 2009. Et le dispositif a été enrichi par l’arrivée de psychologues dans certains commissariats parisiens (13, 14, 15, 18, 19 et 20e) ainsi que celle d’un intervenant de proximité, une assistante sociale, dans le 13e arrondissement en septembre dernier. 

La psychologue travaillant dans le 15e arrondissement, Céline Hervier, raconte : «J'ai reçu une dame victime pendant des années de violences physiques, d'insultes et de menaces. Franchir la porte du commissariat pour cette dame était un moment difficile, très impressionnant. Sortir du silence, cela prend du temps… Elle avait très peur de porter plainte, des conséquences. L'idée de se retrouver seule était très angoissante pour elle.
Dans un premier temps, je l'ai reçue en entretien avant même qu'elle ne dépose plainte. Après des années de dénigrement, elle avait perdu toute confiance en elle, avait l’impression de ne pas être à sa place et de ne pas être capable de faire les choses seule.
Mon travail a consisté à l'aider à mettre des mots sur ce qu'elle avait vécu, à travailler avec elle sur son autonomisation, et à ce qu'elle comprenne les enjeux d'un dépôt de plainte dans sa situation.
Il était important qu'elle se réapproprie son histoire, qu'elle en redevienne le sujet.
Elle a fini par déposer plainte après quelques temps. Je l'ai revue une fois au moment du jugement puis je l'ai orientée vers un groupe de parole, ce relais vers une structure extérieure a notamment permis de briser l'isolement dans lequel elle était enfermée.»

A l’échelon national, il y a eu 9842 viols en 2009, selon le bulletin annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (OND). Un chiffre qui ne tient compte que des plaintes, car des estimations du même observatoire parlent de 200 viols par jour (75000 femmes chaque année). C’est pour cette raison qu’une campagne contre le viol est lancée par Osez le féminisme, le Collectif féministe contre le viol et Mix-cité.

De son côté, le Planning familial juge «insuffisant» le bilan de la Grande cause nationele 2010.

Quant à nos voisines de Ni putes ni soumises (NPNS), elles ont choisi cette journée du 25 novembre pour appeler à porter la jupe. Mercredi soir à 19h, NPNS organise également une vente de jupes de femmes célèbres à la mezzanine du Palais de Tokyo. Ses fonds seront employés à l'aménagement de logements relais à destination de femmes victimes de violences.

La prochaine « marche de nuit » féministe (et non mixte) est annoncée pour le samedi 27 novembre, à partir de 17h, à l’hôpital Tenon.

Fabien Abitbol, photos PP

Sur le site de la PP : Victime, que faire?

Sur le site de La Croix: Protection accrue pour les victimes de violences