L’annonce en est faite pour l’anniversaire de Jacques Chirac
L’association Anticor annonce sur son site Internet avoir déposé un recours en annulation (à télécharger ici) contre l’accord qui prévoyait que l’UMP rembourse à la Ville de Paris une partie des dépenses comptables de l’affaire des emplois fictifs en contrepartie d’un retrait de partie civile. Aujourd'hui, Jacques Chirac fête ses 78 ans.
Anticor fait remarquer, dans un sujet publié ce lundi 29 novembre, que «51 Conseillers de Paris UMP également mandataires de l’UMP en tant qu’élus» ont pris part au vote, dont Mme Dati qui avait «même déjà voté au préalable pour cet accord au sein de Bureau politique de l’UMP». Anticor évoque la possibilité d’un «conflit d’intérêt majeur».
Par ailleurs, l’UMP s’est engagé à régler 1,7 M€ à la Ville de Paris, le reste étant payé par Jacques Chirac. «Les fonds de l’UMP, qui ont été utilisés à cette fin, proviennent notamment des cotisations de ses adhérents et des subventions publiques aux partis politiques», rappelle l’association qui poursuit: «rien ne prévoit, dans les statuts de l’UMP, que les cotisations de ses adhérents pourront être utilisées pour pallier aux conséquences [sic] de la gestion contestable des affaires publiques de l’un de ses membres. Au contraire, dans l’article 2 qui définit l’objet de l’UMP, il est question de respect des valeurs de la République, dont l’Egalité. Il est question de promouvoir l’Etat de droit, l’autorité de l’Etat, la responsabilité individuelle, l’égalité des chances… Il n’est nulle part indiqué que l’UMP pourrait être une sorte “d’assurance juridique” pour ses membres, par le biais des cotisations de ses adhérents».
Par conséquent, si le Tribunal administratif (TA) de Paris y voyait un abus de confiance, l’encaissement de cette somme par la Ville de Paris serait un recel d’abus de confiance.
La recours, déposé le 25 novembre et daté du 24, est formé également avec une dizaine de contribuables parisiens, pour la plupart domiciliés dans l’Est parisien (10, 11, 12 et 20e dans le cas d’espèce) et membres du collectif Sauvons les riches.
Ancien maire de Paris de 1977 à 1995, Jacques Chirac, 78 ans ce 29 novembre, doit comparaître du 7 mars au 8 avril pour «détournements de fonds publics» et «abus de confiance». Il avait été mis en examen le 21 novembre 2007.
Si le recours d’Anticor aboutissait, ce serait nécessairement après le jugement (que l’on imagine clément) de l’ancien président. Une annulation de l’accord mènerait donc la Ville à un remboursement des sommes à l’UMP et à jacques Chirac, et le contribuable parisien s’en trouverait une fois de plus lésé.
Fabien Abitbol
Bonsoir !
Il y a cependant un hic là-dedans. Si la ville se retirait du procès donné, ce sont des employés qui avaient prévu de prendre la place. Donc le jugement devra continuer, et toujours avec des plaignants.
Rédigé par : Gotch | 29/11/2010 à 21h15
La Ville avait annoncé son intention de ne plus être partie civile si les sommes étaient remboursées.
Quant aux autres parties civiles, libres à elles de se constituer à l'audience, libre à la justice de les accepter ou pas en leur demande.
Rédigé par : Ménilmuche | 29/11/2010 à 22h10