Ménilmontant, mais oui madame...

Plus d’alcool à 90°C en pharmacie

Dans un communiqué daté du 29 juin, l’Union des Pharmaciens de la région parisienne (UPRP, qui fédère les officines de Paris et des trois départements de la Petite couronne) appelle ses adhérents à ne plus délivrer «jusqu’à nouvel ordre» d’alcool à 90°C. Des affichettes viennent d’être apposées en ce sens.

A l’origine de ce retrait affiché de l’alcool à 90°C, les pénalités infligées par les services douaniers à certains pharmaciens sur les trois dernières années d’exercice. Ainsi, Bercy veut appliquer un droit d’accise de 15€/litre vendu.

Paradoxe, car, comme le relevait le Journal international de médecine le 20 juin (ici en résumé en version gratuite) «il semble que les responsables des services des Douanes jugent que l’alcool pur vendu aux particuliers ne peut être exonéré de droit d’accise, un changement de position sur lequel les autorités sont demeurées discrètes. Cependant, pour les pharmaciens, cette évolution n’est pas sans conséquence. Ces derniers n’ont en effet pas l’autorisation de s’approvisionner en alcool ayant payé les droits d’accise».

Cette taxation de quinze euros, pour un produit vendu deux à quatre fois moins cher (4 à 8€/litre en fonction les officines) serait bien évidemment répercutée sur le prix de vente au détail… donc sur le patient/consommateur. Les pharmaciens qui ont eu un redressement sont en outre assez furieux de se voir ainsi réclamer des sommes sur trois ans par l’administration fiscale.

Un pharmacien n'est pas un tenancier de bistro

En Haute-Savoie, relevait Le Dauphiné le 22 juin, certaines pharmacies ont vendu jusqu’à 7700 litres d’alcool sur les trois ans de redressement, et le principal syndicat local de pharmaciens considère que «jusqu’à 250 litres par an, en flacons de 125 ou 250 ml […] cela répond à l’usage médical normal». Et,  ajoute un bouilleur en commentant des soupçons de fraude au Génépi, «ce n’est pas avec de l’alcool à 90° acheté dans les pharmacies que l’on fait de la bonne gnôle».

Par ailleurs, le statut même de l’alcool à 90°C dans la pharmacopée semble être assez flou pour que ce produit ne soit pas l’objet d’une taxe.

Les pharmaciens franciliens de l’UPRP contestent «fermement» l’interprétation des douanes. «L’Article L5121-1 alinéa 4 du Code de la Santé Publique définit le P.O.D (Produit Officinal Divisé)», disent-ils, comme «toute drogue simple, tout produit chimique ou toute préparation stable décrite par la pharmacopée, préparés à l’avance par un établissement pharmaceutique et divisés soit par lui, soit par la pharmacie d’officine qui le met en vente, soit par une pharmacie à usage intérieur, telle que définie au chapitre VI du présent titre». Selon l’UPRP, «sans conteste les flacons d’alcool préparés à l’avance par une officine sont des P.O.D.».

Les pharmaciens relèvent aussi que l’Article L 5111-1 du même Code de la Santé publique précise: «On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales,…», et considèrent ainsi que l’alcool à 90°C est un médicament.

D’un point de vue fiscal, l’article 302-D bis de l’ordonnance n°2001-766 du 29/08/01 (à lire ici, au Titre III), déjà évoqué fin 2010 par le député UMP des Alpes-Maritimes Jean-Claude Guibal dans une question écrite, devrait exonérer de droits d’accise les pharmaciens qui vendent de l’alcool à 90°C.

En attendant, devant «des taxations de plus de 7000€» pour certains pharmaciens, d’autres de 2500€ pour des pharmaciens n’ayant vendu que 50 litres d’alcool, le mot d’ordre est d’expliquer aux clients des pharmacies la situation, pour «faire cesser cet abus administratif».

«De la réaction commune, dépend la réponse de l’administrateur des Douanes», estime l’UPRP, qui incite à ses adhérents à apposer dans les officines de Paris et des trois départements de la Petite couronne l’information ci-dessus.

Fabien Abitbol

Arrestation de Djamel Hakkar

«Djamel Hakkar, figure du banditisme d'Ile-de-France, a été arrêté dimanche soir, à quelques mètres de l'Arc de Triomphe», indique le site Internet d’Europe1.

C’est un équipage de la BAC du VIIIe arrondissement qui l'a reconnu à la terrasse d'un café du VIIe arrondissement. Il était muni de faux papiers.

Djamel Hakkar, 31 ans, frère de Hamid Hakkar (proche de Antonio Ferrara), avait été condamné à quatre ans de prison en 2007 pour trafic de stupéfiants, et s’était échappé en 2009 de la voiture de police qui le conduisait en prison. En 2006, défendu par trois avocats, il avait également fait faux bond à la police.

Il faisait l'objet de deux mandats d'arrêt (pour tentative d'assassinat et évasion avec violence), précise Europe1.

«L'interpellation s'est déroulée sans incidents», indique une dépêche de l’Associated Press citant des sources policières.

Un commissaire divisionnaire mis en examen pour corruption

Interpellé mardi matin à l’heure légale à son domicile, comme l’a révélé RTL mercredi, le commissaire divisionnaire François Ottaviani a été mis en examen jeudi pour «corruption», «trafic d'influence» et «violation du secret professionnel».

C’est semble-t-il un peu par hasard que la police des polices de Paris (les bœuf-carottes de l’IGS) étaient tombés sur lui. En effet, l’affaire avait démarré par des écoutes dont il ne faisait a priori pas l’objet. Mais les conversations enregistrées laissaient les enquêteurs des Hauts-de-Seine perplexes quant à ses relations avec certains membres de la communauté asiatique. Or des renseignements de fichiers de police étaient fréquemment consultés les concernant, et lui-même étant marié à une Laotienne, il n’en fallut pas davantage pour éveiller des soupçons.

Le commissaire est le président de La Toupie, association Franco-Laotienne ayant pour but de maintenir vivante la culture Laotienne et d'aider les enfants pauvres du Laos à avoir accès à l'éducation primaire (blogue ici).

Depuis l’automne dernier, une enquête était ouverte par le parquet de Nanterre. Toutefois, de nombreux faits s’étant produits à Paris, le dossier fut transmis au parquet de Paris… qui a ouvert une information judiciaire et saisi l’IGS. Les bœuf-carottes  entamaient alors leur travail de recoupement, d’autant plus délicat qu’il est assez rare qu’un commissaire soit impliqué dans une affaire de corruption.

Interpellé mardi matin à 6h, le commissaire de Colombes, âgé de 61 ans, a été placé en garde à vue dans les locaux de la police des polices.

Il semble qu’il s’agisse chez lui de «pratiques courantes» que de «monnayer à une vaste échelle» , mais souvent pour de petits enjeux, voire des repas, des informations confidentielles.

Le commissaire  été déféré jeudi devant la justice parisienne dans une affaire de présumé «trafic d'influence en lien avec de la criminalité organisée».

Pour les enquêteurs, il ne fait pas de doute qu’il y avait un «véritable réseau de corruption» via des commerces et des restaurants asiatiques parisiens, voire des «liens peut-être mafieux», mais «en tout cas, il s'agit de grande criminalité».

Plusieurs autres interpellations ont eu lieu dans le cadre de cette enquête.

F. A.

Incendie de Ménilmontant : hommage aux victimes

Les sinistrés de la Cité du Labyrinthe donnent rendez-vous ce samedi à 15h devant l’immeuble qu’ils habitaient jusqu’à l’incendie de la mi-avril, afin de rendre hommage aux cinq victimes du drame. Rien n'avance vraiment…

Parmi les cinq victimes, quatre étudiantes, une Américaine et une Australienne de Science-Po, et deux Suédoises de la Sorbonne. A titre posthume, le diplôme des deux étudiantes suédoises a été remis à leurs condisciples le 11 juin. La dernière victime est un Egyptien, dont la levée du corps a eu lieu dans la plus stricte intimité, quelques jours après l’incendie.

A l’occasion du concert de soutien de dimanche dernier rue Sorbier (photo), les bénéfices des ventes des consommations allaient directement à l’association «6, Cité du Labyrinthe». Ça tombe bien: il faisait beau et chaud.

Emilie Sagne, la présidente de l’association, en profitait pour expliquer la situation : quasiment le statu quo. Les sinistrés sont toujours en galère administrative et de recherche de logement, et la situation des étrangers en situation irrégulière (majoritairement des travailleurs égyptiens) ne leur donne présentement pas accès aux mêmes droits que les autres occupants… alors qu’ils payaient leur loyer et acquittaient leurs impôts et autres cotisations sociales. Lors du dernier conseil d’arrondissement, un vœu des élus Parti communiste/Parti de Gauche avait été émis pour appuyer une demande de régularisation des sans-papiers de l’immeuble (une vingtaine, sur quatre-vingt sinistrés). Il a été rejeté, au prétexte que cela pourrait créer un précédent. Pour mémoire, l’un des objets de l’association est «la régularisation administrative immédiate et à long terme, pour motif humanitaire exceptionnel, des sinistrés en situation irrégulière».

La présidente de l’association a aussi indiqué aussi qu’un rassemblement devant les services sociaux, tel qu’il avait pu se produire quelques jours plus tôt (lire sur MetroFrance-Paris) était à l’ordre du jour. Un autre a eu lieu, du reste, le 30 juin boulevard Morland devant la préfecture.

Deux mois et demi après le terrible incendie, un seul bail aurait été signé (pour une famille avec enfants), et seules 29 personnes seraient concernées par seize propositions de relogement. Début mai, pourtant, la mairie du 20e annonçait avoir trouvé sept relogements pour chacune des sept familles.

Les sinistrés du Labyrinthe sont maintenant dans le dédale de l’administration.

F. A.

Un épicier passé à tabac : quatre interpellations

Quatre hommes ont été interpellés lundi 27 juin, soupçonnés d’avoir agressé le 27 mai au soir un épicier du 20e arrondissement, indique la préfecture de police de Paris (PP), qui précise qu’ils ont été présentés mercredi à la justice.

Le 27 mai au soir, vers 22 heures, un épicier du boulevard Davout était violemment passé à tabac par six individus et perdait connaissance. Hospitalisé quelques jours, il allait croiser peu après sa sortie l'un de ses agresseurs, qui l’aurait menacé de brûler son épicerie au cas où il déposerait plainte, explique la PP.

Passant outre les menaces, l’épicier déposait plainte le 31 mai et identifiait quatre des six agresseurs. Ni une ni deux, vers une heure du matin le 1er juin, un cocktail Molotov était jeté «aux pieds d'une personne se trouvant devant l'épicerie», indique la police. Plus de peur que de mal dans cette intimidation…

Il faudra attendre le 27 juin pour que des policiers du service d'accueil et d'investigation de proximité (SAIP), aidés par des collègues de Seine-Saint-Denis, interpellent les quatre personnes qui avaient été identifiées par l’épicier.

Selon les indications de la PP, l’un d’eux a reconnu avoir frappé l'épicier, et les trois autres ont nié les faits malgré une double identification: celle par l’épicier et une autre par un témoin.

Mercredi 29 juin, ils ont été déférés devant le parquet de Paris.

F. A., photo archives: le commissariat central du 20e arrondissement

Témoins de Jéhovah : une religion pour la CEDH

Parmi les sept décisions rendues ce jeudi 30 juin par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), cet arrêt (susceptible d’appel), qui considère que l'association Les Témoins de Jéhovah a été victime en France d'une violation de son droit à exercer librement une religion.

Implantés à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) pour la branche française, qui revendique 250000 fidèles, Les Témoins de Jéhovah sont classés en tant que secte par un rapport parlementaire français de 1995.

Ils dénonçaient devant Strasbourg le refus de la France de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient les associations cultuelles et les congrégations religieuses. Leur redressement fiscal infligé en 1998 atteignait, en 2010, la somme de 57,5M€*.

Selon la CEDH, ce redressement fiscal est une restriction à la liberté de manifester sa religion et n’avait pas le caractère de «prévisibilité» requis par le paragraphe 2 article 9  (à lire ici) de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

L'arrêt a été rendu à l'unanimité, après que l'un des juges a, dans un premier temps, émis une opinion séparée, avant de se rallier «à l'opinion unanime de la Chambre».

F. A., ill.: copie d'écran de l'arrêt de la CEDH du 30 juin 2011

* A la date du 19 février 2010, la somme réclamée par l'administration fiscale s'élevait à 57 508 785  €, décomposée comme suit: -droits: 18 330 097 €, -majorations: 18 336 313 €, -intérêts de retards d'assiette: 4 082 170 €, -intérêts de retard de recouvrement: 16 760 205 €.

Je ne voulais pas rentrer à trois heures

La nuit dernière, je ne voulais pas rentrer chez moi à trois heures. Comme tous ces derniers jours depuis que les Tunisiens du 36 Botzaris ont été évacués du «Centre culturel» qu’ils occupaient depuis le 31 mai, j’avais passé un bout de soirée avec eux, après y avoir été une partie de l’après-midi, et j’espérais rentrer avant deux heures…

Depuis le 16 juin, un groupe d’une petite trentaine de Tunisiens dort dehors, dans le 19e arrondissement, au Parc des Buttes-Chaumont. Aucune grosse structure ne les prend en charge. Seule la toute petite et toute jeune association Action tunisienne gère l’alimentaire au quotidien, avec les dons de particuliers, et la cellule de nuit de Emmaüs France des 19e et 20e arrondissement passe trois fois par semaine, après 23 heures, s’occupent d’eux. Le reste, tout le reste, ce sont des individus, des citoyens, de tous horizons, qui “gèrent” du mieux que possible.

Car les jeunes qui sont restés aux Buttes-Chaumont faute de place dans les structures d’hébergement d’urgence sont un peu différents des autres, simplement parce qu’ils sont passés par un endroit où certains —sans doute— considèrent qu’ils n’auraient jamais dû aller. Sur Laissons la parole aux Tunisiens, Maher racontait hier les deux prises de la rue Botzaris (le 31 mai et le 7 juin au soir), l’ouverture entre les deux bâtiments (celui de la rue du Plateau communiquant avec celui de la rue Botzaris), etc… (lire ici). Du coup, les médias traditionnels n’en font pas cas. Ou si peu.

Alors que AlJazeera consacrait (enfin) un dossier au cas Botzaris (traduit en français ici), Leaders relevait «le silence assourdissant des autorités tunisiennes» sur cette affaire (lire par là).

Côté français, on n’a guère entendu que Cécile Duflot pour EELV d’une part, et d’autre part le Parti de Gauche (lire sur 7 ici).

Mais dans l’ombre, deux personnes ont œuvré avec les autorités tunisiennes, les autorités françaises et l’Offi pour que soient mises en place, à titre exceptionnel, des aides directes et indirectes pour la réinsertion de ceux qui veulent rentrer au pays, comme le confirmait ce midi l’avocat Karim Guellaty, l’un des deux concernés.

L’autre personne concernée par ces tractations, Lamia Slim (que les téléspectateurs français ont pu apercevoir fin mai sur Canal+), était avec moi hier. Rentrée de Tunis dimanche soir, elle faisait le point avec Emmanuel (un voisin avec qui, dit-elle, je fais “vieux couple”) et moi-même sur la situation des migrants. Peu avant une heure du matin, alors que nous étions à hauteur du métro Pyrénées, m’arrivait un SMS: un gamin, un mineur, prévenait que les migrants du Parc des Buttes-Chaumont étaient sur le point de se faire mettre dehors. La pluie battante, l’orage annoncé… manifestement, la donne avait changé. Moi qui, pour une fois, espérais rentrer avant trois heures du matin, ça semblait mal parti.

Retour vers Botzaris. On pénètre dans le Parc, direction l’ancien campement, non pas là où la police était intervenue une première fois, mais là où s’étaient déroulées les interpellations du 22. Nous y retrouvons une partie du groupe, ainsi qu’une équipe de nuit des agents de sécurité, qui dépendent de la direction de la Prévention et de la sécurité, et non pas des Espaces verts.

Un dialogue s’instaure, mais pour eux, le règlement c’est le règlement. Ils sont surpris que des mineurs fassent partie du groupe. Nous leur expliquons au mieux la situation des anciens de Botzaris, si tant est qu’elle soit explicable.

Les informations remontent à leur direction, en pleine nuit. Puis la question est posée au groupe de savoir s’il accepte de sortir ou s’il veut rester. Le tout est enregistré, faute de consignes claires, afin de laisser des traces.

Puis les employés de la Ville nous raccompagnent vers la sortie…

Je ne voulais pas rentrer chez moi à trois heures. Je suis arrivé à 2h55. Pour aujourd’hui demander à l’élue en charge des Espaces verts de bien vouloir intervenir auprès de celle en charge de la sécurité afin de mettre fin à cette situation.

Selon les premières estimations sur le terrain, tant auprès des #Botzaris36 que des Tunisiens de la Fontaine-au-Roi, au gymnase depuis le 7 mai avec un “tri” effectué début juin puis divers mouvements, ils sont peut-être la moitié à vouloir repartir en Tunisie. Ce soir, Lamia et moi retournons dans l’Est parisien, en voir d’autres, qui dorment dehors et attendent notre passage. Puis retour aux Buttes-Chaumont, en espérant que cela se passera bien.

Devant le déficit associatif traditionnel, c’est la seule solution humaine.

Fabien Abitbol, ill.: capture d’écran d’un message de Karim Guellaty, l’un des négociateurs

Bouazizi, c’est jeudi !

La place dédiée à Mohamed Bouazizi sera inaugurée le jeudi 30 juin 2011 à 11h15, à l’angle de l’avenue de la Sibelle et de l’avenue Reille, dans le 14e arrondissement, en présence de Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne des Droits de l’homme.

La décision de rendre hommage à Mohamed Bouazizi remonte au Conseil de Paris des 7 et 8 février dernier (lire ici). A l’initiative des élus communistes et Front de Gauche, le conseil avait approuvé à l’unanimité l’idée d’un «lieu parisien». Mais ni l’arrondissement ni le type de lieu n’avaient été tranchés.

Le 3 mai dernier (ordre du jour à télécharger ici), le conseil d’arrondissement du 14e votait la délibération DU-2011-166 attribuant à la voie BO/14 de la ZAC Alésia-Montsouris la dénomination ”place Mohamed Bouazizi, en hommage au peuple tunisien et à sa révolution de janvier 2011”.

Nous étions alors à la veille de l’évacuation musclée de l’avenue Simon-Bolivar, dans le 19e arrondissement, effectuée à la demande de la Ville de Paris.

C’est le 13 mai, alors que le gymnase de la rue de la Fontaine-au-Roi était occupé depuis six jours par des migrants chassés de Simon-Bolivar, que le Conseil de Paris se penchait sur l’hommage à Mohamed Bouazizi. Par dérogation à la délibération du Conseil Municipal du 23 décembre 1932, qui prévoyait que le nom d’une personnalité ne puisse être attribué à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès (la désormais classique “jurisprudence Jean-Paul II”), la délibération du conseil d’arrondissement du 14e était adoptée par Paris.

«Paris souhaite inscrire dans sa trame urbaine le sentiment de solidarité et l’enthousiasme spontané des parisiennes et des parisiens pour le peuple tunisien», peut-on lire dans la délibération.

Une «solidarité» et un «enthousiasme spontané» qui font un peu défaut pour ce qui concerne la trentaine de migrants chassés le 16 juin, pour la deuxième fois, du 36 rue Botzaris (19e) et qui ne peuvent, à ce jour, compter que sur quelques Parisiennes et Parisiens, en sus de la toute jeune association Action tunisienne et des trois passages nocturnes hebdomadaires de Emmaüs France. Pour l’instant, eux dorment dehors, toujours.

F. A., photo: rue de Ménilmontant (20e) au abords du Carré Baudoin, une fresque allie les 140 ans de la Commune de Paris à la révolution tunisienne

A lire, sur TV5Monde: Les exilés de la République

Incendie de Ménilmontant : concert de soutien

Suite à l’incendie meurtrier du 14 avril à la Cité du Labyrinthe, vraisemblablement d’origine criminelle, un concert de soutien aux sinistrés est organisé dimanche 26 juin au Lieu-Dit.

«Un mois après ce tragique événement qui a causé la mort de 5 personnes et blessé 40 autres, nous sommes plus de 80 victimes en attente d’un relogement. Certains d’entre nous ne bénéficient pas d’un hébergement d’urgence et se retrouvent sans abri», indiquait un tract distribué et placardé le 28 mai dernier, dont une responsable du comité de soutien, jointe ce samedi par téléphone, indiquait qu’il était «toujours d’actualité». Elle précisait que davantage de renseignements pourraient être obtenus dimanche à l'occasion du concert.

L’immeuble du 6, Cité du Labyrinthe, qui était supposé être sous protection pour les besoins de l’enquête. Mais les habitants n’ont pu y accéder qu’avec l’autorisation du juge d’instruction, au lendemain du 10 mai, et ce durant seulement une journée, et n’ont pu que constater que ce qu’ils supputaient: l’immeuble avait été «mis à sac». De nombreuses intrusions, des vols et des squats avaient eu lieu dans cet intervalle d’un mois…

Les sinistrés, déjà désœuvrés et traumatisés, ont subi, outre l’ampleur des dégâts, la disparition de certains de leurs biens, voire de leurs souvenirs ou de leurs documents administratifs et moyens de paiement…

L’association «6, Cité du Labyrinthe» avait été créée dans la foulée, avec pour buts :

• Informer, défendre et représenter solidairement  les intérêts et les droits de l’ensemble des sinistrés

• La régularisation administrative immédiate et à long terme, pour motif humanitaire exceptionnel, des sinistrés en situation irrégulière.

• Toute action en vue de la réparation et de l’indemnisation de tous les préjudices présents et futurs résultant directement et indirectement du sinistre.

Domiciliée à la Maison des Associations de l’arrondissement (Boîte n°8, 1-3, rue Frédérick-Lemaître, 75020 PARIS), elle est en attente de dons par chèques, pour ceux qui ne pourront pas se déplacer au concert de soutien de dimanche, dont les bénéfices doivent lui être reversés.

Parallèlement, un comité de soutien s’est mis en place, regroupant diverses associations (FASTI, GISTI, LDH, MRAP,  Les Ateliers de Ménilmontant, ParisOpéra,…), le Réseau Education sans frontières, des élus, des riverains et voisins du quartier, des commerçants, les communautés scolaires du quartier, etc… Pour le rejoindre, un groupe Google est ici.

Dimanche, le concert de soutien se déroulera au Lieu-Dit (6, rue Sorbier, 75020 Paris), à 16h30. Au programme: BBA is Alive (page MySpace ici). Les recettes des consommations seront reversées à l’association.

Fabien Abitbol, photo (haut): Frédéric Bouhon

Restrictions : les femmes ne sont plus admises au Samu social

Financé à 92% par l’Etat, le GIP Samu social fermera le 30 juin ses portes aux femmes à Paris, indique une bénévole dans un communiqué diffusé par Mediapart (accès gratuit).

Les 38 places réservées aux femmes au 66, boulevard Richard-Lenoir, dans le 11e arrondissement de Paris, étaient les seules que le 115 proposait aux femmes en situation d'urgence. La structure, dénommée Centre Yves Garrel (voir sur le site du CDAD), accueillait également 57 hommes. «Extrêmement vétuste», elle était mise à disposition du Samu social par la Ville de Paris. Le centre d’hébergement d’urgence (CHU) Yves Garrel avait été ouvert le 5 juin 2000, six ans et demi après la création du Samu social (historique ici).

Si, en attendant une construction nouvelle d’ici quatre ou cinq ans, un bâtiment provisoire pourra accueillir les hommes dans le 15e arrondissement, rien n’a été prévu pour les femmes, et l’Etat «se rend coupable d'une discrimination envers une population tout particulièrement vulnérable, négligée depuis des années et aujourd'hui totalement abandonnée», estime la bénévole.