Ménilmontant, mais oui madame...

Heures supp' en hausse, emploi en baisse

Alors que les statistiques de l’emploi montraient vendredi soir une nouvelle progression du chômage, une note de l’Acoss (la caisse des Urssaf) indique que le volume d'heures supplémentaires a dépassé pour la première fois le niveau de 2008. Plutôt que d’embaucher, les patrons préfèrent donner des heures supplémentaires défiscalisées. Avec des effets désastreux prévus par deux députés dans un rapport parlementaire.

«En janvier 2012, les déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminuent de 2,7%, revenant au niveau de novembre 2011», indique l’Acoss dans sa note de 4p (à télécharger ci-dessous), notant toutefois que le volume d’heures supplémentaires a cru de 5,7 % sur un an en décembre, après +3,5% en novembre.

Au quatrième trimestre 2011, en données brutes, 190 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées, correspondant à 795M€ d’exonérations… Trois milliards d'euros auraient ainsi échappé en 2011 aux organismes de sécurité sociale, du fait de la Loi Tepa. Et avec une hausse quasi-constante du chômage, donc des allocations à verser à ceux qui ont cotisé pour.

Le secteur tertiaire use des heures supp’, en hausse de 3%. Le bâtiment et l’industrie en abusent, en hausse respectivement de +4% et +4,9%.

Le taux de dix pour cent de la population active au chômage est sur le point d’être atteint (cliquer ici pour voir la courbe sur les 25 dernières années).

Le «travailler plus pour gagner plus» prôné par le candidat Sarkozy de la campagne électorale de 2007  accroîtrait donc «le recours aux heures supplémentaires en réduisant le recours aux embauches», comme le relevaient les députés Jean-Pierre Georges (UMP) et Jean Mallot (PS) dans ce rapport parlementaire publié à l’été 2011. Les deux députés avaient alors noté dans ce chapitre le contexte particulier de l’année 2007, avec des conditions macro-économiques qui ont par la suite «profondément changé».

Cela n’empêche pas le candidat Sarkozy de 2012 de mettre une fois de plus en avant la “valeur travail”, malgré le changement de conjoncture. Ni de proposer encore des mesures d'exonération de charges que même La Tribune trouve floues. Faut-il rappeler au candidat-président (et à ceux qui s'apprêteraient à voter pour lui) que les «charges» sont en réalité un salaire différé? Ce sont ces revenus qui, sortis de la fiche de paie, permettent de pallier des accidents comme la maladie, le veuvage ou le chômage, ainsi qu'une échéance que beaucoup de travailleurs attendent: la retraite.

F. A.

La note de l’Acoss: Téléchargement ACOSS_fév2012

Censure de l’Internet en France autour de Nicolas Sarkozy

Dans un communiqué publié ce dimanche 19 février, l’association Internet sans frontières se dit «préoccupée par la censure politique» opérée par le réseau social Twitter ces derniers jours. Plusieurs comptes parodiques, dont un créé en septembre 2010, ont été suspendus depuis la déclaration de candidature du président Sarkozy.

«Cette évidente  censure du plus grand réseau social de microbbloging quelques heures après la création d'un compte officiel Nicolas Sarkozy inquiète Internet Sans Frontières et la communauté de défense de la liberté d'expression en ligne en France», commente Internet sans frontières qui estime que la création du compte officiel de Nicolas Sarkozy «ne devrait aucunement signifier la mise à mort de tous les comptes twitter qui critiquent, caricaturent ou parodient la campagne ou la personne du Président de la République».

Dès le 16 février, lendemain de l’annonce par Nicolas Sarkozy de sa candidature à un second mandat, le compte @_nicolassarkozy —pourtant créé depuis septembre 2010 et s’affichant clairement comme parodique comme le permettent les conditions d’utilisation— a été suspendu. Mais les autres comptes de @kaboul_fr, qui parodient le candidat du PS, l'épouse du président, un ancien président, un ancien premier ministre, ou l'entraineur du PSG pour ne citer qu'eux, sont toujours actifs.

En fin de soirée dimanche, un animateur de @kaboul_fr (qui gère divers comptes parodiques de personnalités) indiquait avoir contacté il y a plus d'un an Twitter afin de valider le fait que les comptes de fausses personnalités «étaient en conformité avec la politique twitter». La société «avait alors acquiescé».

Mais, explique-t-il en fournissant le mail envoyé par Twitter, «Twitter vient de nous indiquer que notre compte avait été dénoncé comme en infraction avec leur politique». Une dénonciation émanant nécessairement de la personne qui s'estime victime de l'usurpation d'identité, ou de son représentant légal.

Puis ce fut au tour de trois comptes parodiques, créés cette semaine, d’être suspendus en un temps record, sans autre forme de procès.

Le communiqué de Internet sans frontières est à lire ici.

Depuis ce communiqué, au moins un autre compte a été suspendu. Il s'agit de @SarkozyCestFini, qui avait remplacé @SarkozyCaSuffit après sa censure et se présentait comme tel dans la journée de dimanche.

Parallèlement, des comptes se sont créés, dont le seul “but” semble d'attaquer qui oserait critiquer le président en exercice.

Par exemple, le 18 février émergeait le compte @olseg… Ces comptes sont, jusqu’à présent, laissés tranquilles par le réseau de microblogging.

C’est la liberté d’expression à la française.

F. A., ill.: copie du cache du compte parodique @_nicolassarkozy (du groupe @kaboul_fr) et copie d'écran du message de bienvenue de TwitterFrance au “président” Nicolas Sarkozy alors qu'il s'agit de son compte de campagne, le compte de l'Elysée étant là.

Mise à jour du 20 février 00h10: ajout des deux paragraphes de mise au point de l'animateur de @kaboul_fr et mention de la suppression de @SarkozyCestFini.

83% des voleurs sont des Français

A moins de trois mois du deuxième tour de l’élection présidentielle, et alors que le président Sarkozy doit (après avoir ce matin créé son compte twitter personnel) annoncer sa candidature à un second mandat au journal de 20 heures de la première chaîne, un rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), commandité par Claude Guéant  indique que 83% des voleurs sont des Français, et que 87,6% des violences aux personnes sont réalisées par des Français.

Les chiffres pouvant être lus dans tous les sens, comme l’avait expliqué en 2003 le sociologue Laurent Mucchielli (in Délinquance et immigration en France : un regard sociologique), ils ont été présentés par l’ONRDP sous le titre «Français et étrangers mis en cause par la police et la gendarmerie pour atteinte aux biens ou pour atteintes volontaires à l'intégrité physique de 2006 à 2011» (télécharger ici).

Le député UMP Eric Ciotti en a profité pour saluer la «confirmation» d'une «surreprésentation» des étrangers, et notamment des Roumains, dans la délinquance. Ce qui, selon lui, «balaie la polémique un peu ridicule après le discours de Grenoble» de l'été 2010, où Nicolas Sarkozy, pointant du doigt les gens du voyage, établissait un lien entre délinquance et immigration.

L’ORNDP a également étudié deux fichiers, dont le très contesté Stic, pour établir que, entre 2008 et 2010, le nombre de personnes de nationalités de l'ex-Yougoslavie mises en cause pour vols s'est accru de plus de 65% en zone police, de plus de 90% en zone gendarmerie.

Et parler de l’ex-Yougoslavie est un choix statistique expliqué en page 50 du rapport de l’ORNDP. La Macédoine a été mélangée (c’est le cas de le dire) à la Bosnie, la Croatie, le Kosovo, le Montenegro, la Serbie et la Slovénie, parce que, explique la notice, «plus des nombres de mis en cause sont petits, plus des variations limitées en volume s’expriment avec de fortes proportions». Ainsi, en additionnant toutes ces nationalités, l’ONRDP arrive à 61,4% des étrangers sortis du fichier Stic.

La période citée (2008/2010) correspond à la plus récente période d’élargissement de l’Union européenne. Ainsi, pointer les Roumains ou les ressortissants de l’ex-Yougoslavie —s’il s’agit d’une manœuvre électoraliste— n’a aucun fondement scientifique. Ce serait comme dire qu’il y a de nos jours plus de Maghrébins délinquants qu’avant la Première Guerre mondiale, ou que la délinquance financière est plus importante dans les Hauts-de-Seine que dans la Creuse.

L’ONRDP note également une augmentation de 40% des «étrangers mis en cause»  par la police sur cette période. «La population formée par les personnes mises en cause pour vols par la police ou la gendarmerie n’est pas nécessairement représentative de celle de la population d’auteurs», nuance l’ONRDP. Par ailleurs, parmi les «mis en cause», il y a des personnes comptées plusieurs fois (les “doubles comptes”, en réalité la même personne interpellée plusieurs fois, fréquent pour les vols) et celles n’entrant pas dans le recensement de l’Insee (notamment les sans-papiers).

En janvier, le ministre français de l’Intérieur avait affirmé sur RMC: «il y a un taux de délinquance parmi la population étrangère qui est entre deux et trois fois supérieur à la moyenne».

«On ne peut pas comparer (la part des étrangers) au sein des mis en cause à la part des étrangers au sein de la population de la France», lui répond la note qu’il a commandée.

La «délinquance étrangère» est comparable, notait déjà Laurent Mucchielli en 2003, «aux problèmes posés jadis par des populations françaises issues de l’exode rural ou par d’autres populations ouvrières étrangères en période de crise économique». Le sociologue ajoutait que ces «mécanismes sociaux» se retrouvait pour bonne part «dans d’autres pays occidentaux».

Le président de l’ONRDP a évoqué une «délinquance de subsistance».

Fabien Abitbol

Neuf députés ultramarins prennent la défense de Serge Letchimy

A la veille de la réunion avancée du bureau de l’Assemblée nationale pour décider d’une éventuelle sanction contre le député PPM de la Martinique (groupe SRC à l’Assemblée) Serge Letchimy, neuf députés ultramarins ont écrit à Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, pour le mettre en garde contre toute sanction qui pourrait être décidée à l'encontre de leur collègue.

Les signataires sont Alfred Marie-Jeanne (Martinique, GDR, opposant historique de M. Letchimy), Louis-Joseph Manscour (Martinique, SRC), Jeanny Marc (Guadeloupe, SRC), Christiane Taubira (Guyane, SRC), Chantal Berthelot (Guyane), Patrick Lebreton (La Réunion, SRC), Huguette Bello (La Réunion, GDR) et Annick Girardin (Saint-Pierre et Miquelon, SRC).

Les neuf députés qui écrivent au président Accoyer attirent notamment son attention sur le fait que leur collègue «n'a jamais traité le ministre de l'Intérieur de “nazi”, ni de promoteur des camps de concentration».

Le bureau doit se réunir dans la matinée (heure de Paris), et le règlement de l’Assemblée nationale prévoit des sanctions pouvant aller du simple rappel à l'ordre jusqu'à l'exclusion temporaire du Palais Bourbon sans indemnités.

La semaine passée, s’élevant contre les propos tenus devant des étudiants par le ministre de l’Intérieur sur une prétendue supériorité d’une civilisation sur une autre, le député Letchimy, qui avait déjà rédigé une Lettre ouverte à Claude Guéant, a posé une Question au gouvernement, provoquant un départ de l’hémicycle des députés de droite et des membres du gouvernement.

F. A.

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Monsieur le président,

La prochaine réunion du bureau de l'Assemblée nationale aurait été avancée au 14 février, alors que celle-ci était prévue le 22, dans le seul but de statuer sur le "cas" de notre collègue député de la Martinique, Serge LETCHIMY, en vue de lui infliger une sanction à la suite de la question qu'il a posée le 7 février au ministre de l'Intérieur.

Aucune sanction ne nous paraît devoir être prononcée.

Nous, députés de tous les outre-mers, nous considérons en effet que rien dans les propos de notre collègue ne vient étayer l'interprétation qui en a été fait par le Gouvernement et le groupe majoritaire.

Serge LETCHIMY n'a jamais traité le ministre de l'Intérieur de «nazi», ni de promoteur des camps de concentration. Avec sa sensibilité, avec l'héritage politique qui est le sien, il rappelait une évidence sous la forme d'un syllogisme que les tourments de l'histoire humaine illustrent sans peine: si l'on attribue une valeur différente aux civilisations, si l'on cherche à les hiérarchiser en considérant que telle ou telle serait "supérieure" à une autre, alors le pire peut advenir et le pire, plusieurs fois, est advenu.

Dans les territoires de l'Outre-mer français dont nous sommes les élus et dont les liens avec la République se sont forgés le long d'un chemin tortueux, ces propos ont été ressentis comme une vieille blessure que l'on aurait cherchée à rouvrir. Les mots de Serge LETCHIMY ont été perçus comme la réponse que commandait notre dignité. S'il venait à être sanctionné pour cela, ce serait un terrible camouflet et une insondable humiliation que l'Assemblée nationale infligerait aux peuples d'outre-mer à travers son éminent représentant. Le coup serait sévère pour ce pacte républicain que, tous, nous défendons.

Monsieur le président, vous avez su faire preuve durant la législature de la hauteur de vue et de l'indépendance d'esprit nécessaires à vos fonctions. Nous voulons croire que vous saurez puiser dans ces qualités que nous vous connaissons, pour mettre un terme à cette mauvaise polémique.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, l'expression de notre respectueuse considération.

Victorin LUREL, Jeanny MARC, Christiane TAUBIRA, Louis-Joseph MANSCOUR, Alfred MARIE-JEANNE, Annick GIRARDIN, Patrick LEBRETON, Chantal BERTHELOT, Huguette BELLO

A cause de Guéant, le maire de Pointe-à-Pitre n’inaugurera pas le commissariat

Le ministre de l’Intérieur entame ce samedi 11 février, une semaine tout juste après ses propos sur une prétendue civilisation supérieure, une visite à la Martinique et à la Guadeloupe, axée sur la sécurité, l’immigration, et l’économie, trois des thèmes abordés dans le programme du candidat Sarkozy publié par le Figaro magazine. Le maire de Pointe-à-Pitre a adressé une lettre au personnel du commissariat de Pointe-à-Pitre, à lire ci-dessous, indiquant que «la présence de Monsieur Claude Guéant» l’«empêche» d’assister à l’inauguration du nouveau commissariat de police.

Jacques Bangou y marque aussi son soutien au député PPM de la Martinique Serge Letchimy qui, après une lettre ouverte disant au ministre qu’il n’était “pas le bienvenu” en Martinique, est intervenu à l’Assemblée, provoquant le départ des députés de droite et des ministres.

Vendredi, Claude Guéant a estimé que ses propos ont pu choquer aux Antilles «parce que il y a un malentendu sur le mot de civilisation» et que «très clairement, la civilisation française d'aujourd'hui est meilleure que la civilisation française de l'époque à laquelle on autorisait l'esclavage». Pour La Croix, si cette explication est juste, c’est dans ce cas un pléonasme…

Selon la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard, le ministre de l’Intérieur «trouvera les mots pour lever les malentendus».

F. A.

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Lettre ouverte au personnel du commissariat

Mesdames, Messieurs en vos grades et qualités,

J’ai choisi délibérément de ne pas être à vos côtés à l’inauguration du nouveau commissariat de Police. La présence de Monsieur Claude GUEANT m’en empêche.

Si je respecte la fonction ministérielle, je ne peux qu’être circonspect vis-à-vis de l’homme politique qui sort en permanence de son rôle de Ministre pour se faire l’auteur de provocations idéologiques tirant la République constamment vers son côté obscur.

Je crois en une République riche de sa diversité et je me félicite en particulier que vous soyez aujourd’hui, dans ce commissariat de Police Nationale le reflet de celle ci.

Je crois également en une République laïque mais respectueuse de toutes les religions.

Je crois surtout que les valeurs républicaines se construisent chaque jour.

Elles ont été dans notre pays marquées par des aspirations et des combats qui depuis 1789 ont eu régulièrement à repousser les tentations inégalitaires, ségrégationnistes, isolationnistes. Les Révolutions de 1848 et de 1871, les batailles du front populaire, la lutte contre Vichy et le nazisme, mais aussi les abolitions de 1794 et de 1848 arrachées dans le sang, la lutte contre l’obscurantisme d’une prétendue mission civilisatrice du colonialisme, les guerres coloniales d’Indochine et d’Algérie sont là pour témoigner des difficultés de la construction de la République française et de la  nécessité de défendre en toute circonstance ses valeurs essentielles. Le discours d’un Ministre d’Etat sur ses choix de civilisation sont des atteintes aux valeurs de la République auxquelles je crois.

Je veux témoigner par mon absence à toute cérémonie impliquant Monsieur Claude GUEANT, de ma volonté de porter d’autres valeurs républicaines plus conformes à notre Histoire en Guadeloupe, à notre identité et au-delà, aux fondements même de la République française.

Je veux témoigner de mon soutien à Monsieur Serge LETCHIMY qui a osé relever à la face du monde les propos inacceptables  de Monsieur Claude GUEANT sur les civilisations.

Sachez pour autant que ma solidarité est acquise à celles et ceux qui au quotidien bien qu’en nombre insuffisant, font un travail remarquable dans ce commissariat, dans les rues de la ville et de l’agglomération, pour la sécurité des biens et des personnes.

Jacques BANGOU, Maire de Pointe-à-Pitre

Justice : la France recule

Un an après le début de la fronde faisant suite aux accusations venues du plus haut sommet de l’Etat, une intersyndicale de professionnels de la justice s’est rassemblée ce vendredi 10 février à Nantes.

Faisant référence au drame de Pornic (la mort de la jeune Laëtitia, en janvier 2011), ces professionnels voulaient redire leur volonté de ne plus laisser faire «l’instrumentalisation des faits divers à des fins électorales» ni la «recherche de bouc émissaires», jugée «injuste» et «contre-productive».

Dans un communiqué à télécharger ci-dessous l’intersyndicale rappelle le manque de moyens «criant» de la justice française, et indique que, malgré les annonces gouvernementales, «la situation de la justice française continue de se dégrader selon divers observateurs internationaux».

Ainsi, précédemment classée au 35e rang, la France recule à la 37e place pour le budget annuel alloué au système judiciaire rapporté au PIB par habitant, selon le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), du Conseil de l’Europe.

«Alors que la moyenne européenne est de 10,4 procureurs pour 100.000 habitants, la France en possède 3 et alors que la moyenne européenne est de 20,6 juges professionnels par habitant, la France culmine à 9,11!», ajoute l’intersyndicale.

F. A.

Le communiqué de l’intersyndicale:  Téléchargement Pornic-Intersyndicale2012

La civilisation selon Guéant : pas de l'improvisation

La sortie du ministre de l’Intérieur samedi 4 février devant des étudiants de l’UNI selon quoi «toutes les civilisations ne se valent pas» n’était pas une improvisation, indique une dépêche datée de dimanche, et faisant état du «texte de son discours»… [mise à jour en pied de note]

Les propos de Claude Guéant avaient dans un premier temps été rapportés au conditionnel sur le compte twitter de Tristan Maupoil et sur le site Internet Fréquence ESJ, de l'Ecole supérieure de journalisme de Paris.

Devant 200 étudiants de la droite de l’UMP, Claude Guéant a ainsi appelé à «protéger notre civilisation».

«Contrairement à ce que dit l'idéologie relativiste de gauche, pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas», a déclaré le ministre en charge de l’Immigration et des Cultes au sein de l’Assemblée nationale. «Celles qui défendent l'humanité nous paraissent plus avancées que celles qui la nient», a-t-il argumenté: «celles qui défendent la liberté, l'égalité et la fraternité, nous paraissent supérieures à celles qui acceptent la tyrannie, la minorité des femmes, la haine sociale ou ethnique».

Thierry Solère, vice-président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, candidat “libre” aux législatives sur la circonscription où M. Guéant est envoyé par l'UMP, rappela sur twitter que des civilisations dites supérieures avaient commis ça (avec une photo d’un membre de sa famille déporté à Buchenwald). Il eut pour réponse celle de Louis de Raguenel, 23 ans, membre du cabinet de Claude Guéant, qui précisa que «Claude Guéant parlait de ceux qui ne respectent pas la liberté de conscience, la liberté de la presse et le respect des femmes».

En matière de presse, peut-être ce conseiller ne savait-il pas que la France fait désormais partie des trois pays d'Europe où le pluralisme est à la ramasse?

En 2007, le président Sarkozy avait été «victime de son nègre», selon l’expression du président Wade.

Mise à jour dimanche à 14h30 :  “la faute à la gauche”. Claude Guéant a affirmé dimanche sur RTL qu'il «ne regrette pas» sa déclaration de samedi sur l'inégalité supposée des civilisations et accusé la gauche de l'avoir extraite de son contexte. Lire et écouter ici.

F. A.

A lire: La puante sortie de Guéant sur la civilisation, par JJ Seymour

Deux enfants enfermés malgré une décision européenne

Deux enfants serbes de quatre et six ans sont enfermés avec leurs parents au Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) depuis le 31 janvier, indique la Cimade sur son site Internet.

Interpellée «au petit matin» à son domicile dans l’Aube, c’est la troisième fois en six mois, précise la Cimade, que cette famille serbe est enfermée en centre de rétention «alors même qu’une récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner sévèrement la France pour l’enfermement d’enfants en centre de rétention».

Comme expliqué ici, la CEDH avait estimé «irrégulière et contraire au respect de la vie familiale» la rétention de enfants de cinq mois et trois ans dans «un centre inadapté aux enfants». La France a ainsi été condamnée  le 19 janvier à 10000€ de dommage moral et 3000€ de frais.

La rétention des enfants, seuls ou accompagnés, n'est prévue en France par aucun texte.

En dépit de cette décision européenne, l’administration française «a jugé bon d’enfermer encore une fois cette famille», note la Cimade, qui estime que «cet acharnement de la préfecture de l’Aube est d’autant plus inacceptable que le tribunal administratif de Melun avait prononcé la libération de cette famille  lors de son premier placement au centre de rétention du Mesnil Amelot en septembre 2011».

En juillet 2011, ces ressortissants serbes avaient été libérés du centre de rétention de Metz par le juge des libertés et de la détention, n’ayant commis aucune infraction.

Arrivée en France en 2008, la famille a entamé une procédure de demande d'asile, qui est toujours en cours.

Depuis l’ouverture du centre de rétention du “Mesnil Amelot 2“ en août 2011, 29 enfants y ont déjà été enfermés, précise l’association.

Ali Ziri : “à quand la vérité?”, demandent les élus LO

Dans un communiqué de la Ville d'Argenteuil (Val d’Oise) de ce mardi, il est annoncé que, suite à la requête du Préfet du Val d'Oise, le maire PS de la commune «concède la dépose de ladite plaque» en hommage à Ali Ziri, ressortissant algérien mort le 11 juin 2009 à la suite d’un contrôle de police.

Sur leur blogue, les élus Lutte ouvrière annoncent qu’ils «donneront leur point de vue sur cette nouvelle péripétie de cette affaire».

Posée le 14 janvier dernier à l'initiative du collectif "Vérité et justice pour Ali Ziri", la plaque porte pour mention «Ali Ziri, 69 ans, mort le 11 juin 2009 suite à son interpellation par la police nationale ici-même». Les soutiens de M. Ziri avaient été rejoints par divers collectifs, dont celui de Lamine Dieng, le premier mort des suites d’un contrôle de police sous le quinquennat Sarkozy, le 17 mai 2007 vers 4 heures du matin entre Ménilmontant et Gambetta (20e arrondissement).

La section départementale du Val d’Oise du SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) y voyait «des propos sans équivoque sur la responsabilité de fonctionnaires de police dans le décès de M. ZIRI, alors même qu’aucun élément de la procédure judiciaire en cours ne permet d’indiquer de cette façon péremptoire la responsabilité de nos collègues».

Ali Ziri avait été interpellé le 9 juin 2009 en compagnie d’un ami, Arezki Kerfali, 61 ans (qui témoigne dans cette vidéo), lors d'un contrôle routier. Les deux hommes avaient placés en garde à vue au commissariat d'Argenteuil. M. Ziri avait sombré dans le coma et était décédé deux jours plus tard à l'hôpital d'Argenteuil.

Si une autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l'alcoolémie étaient les causes du décès, une contre-expertise avait révélé la présence d'hématomes, au nombre de vingt-sept, selon une source proche du dossier. Sans compter les conclusions de nouveaux examens complémentaires, qui affirment que «le manque de discernement des policiers a conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur l’état de santé de M. Ziri» et l’ex-CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) évoquant pour sa part un «traitement inhumain et dégradant», rappelés par un communiqué de Alternative libertaire appelant à une réunion avec Stéphane Hessel et Mgr Gaillot..

En décembre 2011, le parquet de Pontoise a requis un non-lieu dans cette affaire.

F. A., photo tirée de “Tout est à nous !” n°132, hebdo du NPA du 19/01

Le juge Ramaël renvoyé devant le CSM

Dans un communiqué publié ce mardi 31 janvier, l’association française des magistrats instructeurs (AFMI) se dit «consternée d'apprendre le renvoi de Patrick Ramaël, vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de grande instance de PARIS, devant la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature». Le juge Ramaël était visé par une enquête interne lancée en juin 2010 par les services de Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux.

Le juge Ramaël a en charge diverses affaires sensibles, dont celle de la disparition, en avril 2004, de notre voisin le journaliste Guy-André Kieffer sur le parking d’un supermarché d’Abidjan, la capitale économique de la Côte d’Ivoire, et à qui un dossier est consacré sur ce blogue, celle du bref enlèvement de l'avocat parisien Xavier Ghelber, pour lequel le Barreau de Paris s'est porté partie civile à la fin du bâtonnat de Christian Charrière-Bournazel, ou la disparition à Paris de Mehdi Ben Barka, qui a connu un rebondissement en octobre 2007 avec l’émission de plusieurs mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de hauts dignitaires marocains.

«Les compétences et le dévouement à la Justice de Patrick Ramaël ont encore été récemment soulignés par la famille de Guy-André Kieffer», souligne l’AFMI, en référence à une conférence de presse donnée à Paris par Bernard Kieffer, au lendemain de l’annonce du résultat de l’analyse ADN indiquant que le corps retrouvé le 6 janvier en Côte d’Ivoire n’était pas celui de son frère.

Selon l'association de juges d'instruction, «la lecture de l'acte de saisine (du CSM) permet de constater que Patrick Ramaël a toujours été considéré comme un magistrat exceptionnel, chargé d'affaires particulièrement sensibles et complexes, ce que tous savaient déjà». Il lui est reproché «de prétendus manquements mineurs ainsi qu'un manque de déférence envers le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris», en l’occurrence Jacques Degrandi, devenu premier président de la cour d'appel de Paris. Un manque de déférence qualifié de «comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie» par l'actuel Garde des Sceaux Michel Mercier.

«Si l'on considère que les faits reprochés à Patrick Ramaël constituent des fautes disciplinaires, alors tous les juges de France devront bientôt passer devant le Conseil Supérieur de la Magistrature», conclut l’AFMI, qui avait déjà apporté son soutien à Patrick Ramaël en 2010.

F. A.