Ménilmontant, mais oui madame...

Etre Français c’est être ici avec eux

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées dimanche à partir de 17h30 au bord du canal Saint-Martin pour réclamer des solutions d'hébergement en faveur des migrants afghans sans-abri qui y campent. Le Prix Goncourt 2008, l'Afghan Atiq Rahimi, et la chanteuse Jane Birkin étaient présents dans le rassemblement, qui s’est tenu après qu’une soixantaine d’entre-eux ont été hébergés au Comptoir général.

« Pour moi, être Français, c'est être ici avec eux », a dit Augustin Legrand, en faisant explicitement référence au débat sur l’identité nationale. « Ce qu'on cherche, c'est qu'ils restent en France et qu'ils aient une dignité », a poursuivi Atiq Rahimi cité par une dépêche de l’AFP, exigeant « au nom des Afghans réunis ici », que les associations soient reçues « par les ministres du Logement, de la Jeunesse, et de l'Immigration ».

Dans la journée de dimanche, sur la chaîne d’informations en continu i>Télé (groupe Canal+) a eu lieu une passe d’armes par émissions interposées entre Augustin Legrand et Eric Besson. « On laissait ces hommes, souvent très jeunes, dormir sous des ponts dans des conditions abominables », a expliqué l’acteur, engagé dans la lutte pour les sans abri, et candidat (Europe Ecologie) en Ile-de-France.

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a estimé qu'Augustin Legrand était mal informé sur la situation particulière des mineurs, qui ont volontairement quitté, selon lui, les centres d'hébergement où ils avaient été placés. « Tout mineur peut et doit être accueilli, c'est la loi en France. Ils peuvent être accueillis s'ils le veulent », a-t-il affirmé. Et le ministre de ressortir son discours sur les « trafics mafieux » (lire ici la dépêche de l’agence Reuters).

Marie Barbier, qui était sur place et a pris la photo ci-dessus, a publié ici un compte rendu en texte et sons.

F. A., avec AFP, Reuters et Laissez passer, le blogue de Marie Barbier

è La lettre ouverte, à lire et signer ICI

è Le blogue Very be good, ma vie avec Hanan, de Anne Roy

è 29 000 expulsions en 2009

De jeunes Afghans hébergés dans un lieu privé

Une soixantaine d’Afghans ont été hébergés cette nuit « dans un lieu privé » du 10e arrondissement, indique ce reportage de RTL. Dimanche 17 janvier a lieu la Journée mondiale des migrants. Une lettre ouverte (à lire et compléter ici) a été signée entre autres par Jane Birkin et Jacques Higelin. [mise à jour de 18h30 avec en bas de page la dépêche Reuters de 17h48]

Le « lieu privé » où ont été hébergés les jeunes réfugiés afghans sont les anciennes écuries du Comptoir général, sur le quai de Jemmappes, précise leJDD.fr. Ouvert en mars 2009 et entièrement finalisé l’été dernier, le Comptoir général (photo) est composé de plusieurs salles et, sur 650m2, peut accueillir jusqu'à 200 personnes.

Les jeunes hébergés avaient, selon RTL, entre 14 et 25 ans. Les propriétaires des lieux ont été sollicités par Augustin Legrand et Emmaüs. L’aide au sans-papiers est punie par l’article L622-1 du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Néanmoins, l’article L622-4 prévoit explicitement qu’il peut être dérogé à la loi, par exemple en cas de « danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique de l'étranger ». Ce qui, par les températures actuelles et après des nuits passées dans le froid, semble être très adapté, sans être un fin juriste.

Le square Villemin, où se réunissaient les ressortissants afghans, a été fermé cet été. Il était, avec la « jungle » de Calais, l’un des deux point de rassemblement des exilés afghans depuis la fermeture de Sangatte. 

Une manifestation de soutien est pévue ce dimanche près de la station de métro Jaurès, à la limite des 10e et 19e arrondissements, en fin d’après-midi.

Dimanche prochain, 17 janvier, aura lieu la Journée mondiale des migrants, initiée par l’Eglise catholique en 1914. A cette occasion, le pape a adressé en octobre dernier un message à l’attention particulière des mineurs étrangers, à lire ici en français.

F. A.

è Mobilisation en faveur de réfugiés afghans à Paris (Reuters.com, mise à jour de 18h30)

è J’étais un étranger et vous m’avez accueilli

Le conseil d’Etat retoque partiellement le fichier Eloi

Des sans-papiers occupent la basilique Saint-Clotilde

Une centaine de personnes ont occupé mercredi après-midi la basilique Sainte-Clotilde de Paris (rue de Martignac) pour demander la régularisation des étrangers en situation irrégulière. Parmi les textes qu’il examinait, le conseil d’Etat rejetait certaines parties du texte sur le fichier Eloi, déjà retoqué en 2007 après sa présentation en 2006 par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.

Le mouvement d’occupation de Saint-Clotilde avait été initié par cet appel du 9e collectif de sans-papiers (9eCSP). Un appel faisant référence au message papal de Noël sur l’accueil des étrangers (lire également J’étais un étranger et vous m’avez accueilli). La basilique Saint-Clotilde, dans le 7e arrondissement de Paris, est proche du ministère de la Défense (rue Saint-Dominique) et de celui de l’Immigration (rue de Grenelle).

Une centaine de personnes étaient dans l’édifice religieux, une douzaine de policiers en civil dehors, depuis le milieu de l’après-midi. La basilique Saint-Clotilde a été évacuée à la suite d’une intervention policière, comme cela avait été le cas en août pour Notre-Dame de Chaldée.

De son côté, le conseil d’Etat, par ce communiqué daté du 30 décembre, supprime deux dispositions du fichier Eloi (comme « éloignement », fichier relatif aux étrangers considérés comme expulsables). Le conseil d’Etat estime que le numéro Agdref  n’a pas lieu de figurer dans le fichier, d’autre part que conserver les données pendant trois ans est excessif.

Le fichier Eloi avait déjà été annulé le 12 mars 2007 par le même conseil d’Etat, comme le rappelle cette archive de Vie-publique, dans sa version initiale présentée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Le commissaire du Gouvernement (devenu aujourd’hui « rapporteur public ») et plusieurs associations avaient saisi le conseil d’Etat. Le gouvernement avait dit qu’il présenterait un texte « inattaquable ». Attaqué, ce texte a été examiné début décembre. Eric Besson a fait savoir par ce communiqué qu’un « texte complémentaire » sera « préparé prochainement ».

J’étais un étranger et vous m’avez accueilli

« J’étais un étranger et vous m’avez accueilli ». C’est par cette citation de l’Evangile selon Matthieu que l’édition de La Croix de ce samedi ouvre un grand dossier de deux fois quatre pages consacré aux migrants afghans, avec le portrait d'un jeune de 26 ans, Habib, entre Calais et la Gare du Nord. Vendredi, jour de Noël, dans sa bénédiction urbi et orbi (à la ville et au monde), le pape a prôné l’accueil des immigrés. Dans deux semaines a lieu la 96e Journée mondiale des migrants et des réfugiés.

Habib est un Afghan d’ethnie tadjike. Il a 26 ans. Il a quité son pays en 2004. Il n’était pas dans la « jungle » de Calais détruite le 22 septembre, mais de l’autre côté de l’autoroute. Peu à peu, il a renoncé à son rêve anglais, et a appris le français, chose rare chez les Afghans de Calais. Il a fait, via le Secours catholique, une demande d’asile en France. Pendant deux mois, pour La Croix, Paula Boyer a suivi le parcours de Habib. Dans l’édition de ce week-end de Noël, elle nous raconte son histoire. 

Par ailleurs, La Croix consacre divers sujets aux migrants, comme Accueillir les migrants au nom de l’Evangile, un sujet qui livre trois témoignages marqués de spiritualité et rappelle à ses lecteurs que la prochaine Journée mondiale des migrants et des réfugiés aura lieu le 17 janvier 2010. Elle aura pour thème : « les migrants et les réfugiés mineurs » (lire ci-dessous le message papal).

Le quotidien catholique a également réalisé un entretien avec le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, en charge des questions de justice, sécurité et liberté sur la disparité des législations européennes, à lire ici.

A lire également, ces explications mises en ligne sur le site Internet de La Croix avant-hier sur la « jungle », détruite le 22 septembre à grand renfort médiatique. Elles sont accompagnées d’un diaporama (cliquer sur les photos pour les agrandir et lire les légendes) réalisé par Vincent Wartner pour Riva Press. La « jungle » de Calais était l’un des deux principaux refuges des migrants afghans avec le Square Villemin, dans le 10e arrondissement de Paris depuis la fermeture anticipée du centre de Sangatte. Les Afghans ont été évacués de ce jardin au mois d’août.

F. A.

è Le message de Benoît XVI consacré aux migrants et réfugiés mineurs (16 octobre 2009, Librairie du Vatican via zenit.org)

Défendre la cause des étrangers en justice

Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti, un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l’existence d’un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale.

 Cet arrêt a marqué le début d’une longue série d’actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d’autres associations ont tenté de faire respecter et progresser les droits des étrangers.

Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? C’est à cette question qu’entend répondre le présent ouvrage, qui réunit les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti le 15 novembre 2008 à Paris, à l’occasion du trentième anniversaire de l’arrêt de 1978.

À partir des combats contentieux engagés devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles — le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l’homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations… —, il s’agit de mettre en lumière les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d’analyser les raisons qui, trop souvent, privent d’effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.

Ouvrage oublié en juillet 2009, en co-édition Dalloz/Gisti — Sommaire détaillé ICI — ISBN 978-2-247-08369-5 — 346 pages — Pour toute commande directement auprès du Gisti, une réduction de 5% est appliquée sur le prix public, soit 38€ au lieu de 40€ + 4€ de frais de port

Source : J’essaime… pour une autre justice (n°10, 23 novembre 2009, Syndicat de la magistrature)

Onze lycéens menacés d’expulsion

Onze lycéens scolarisés qui avaient déposé une demande de régularisation, car devenus majeurs, font l’objet d’un refus et ont reçu de la préfecture de police de Paris une obligation de quitter le territoire (OQTF), a indiqué le réseau éducation sans frontières (RESF) dans un communiqué.

RESF Paris fait aussi état de l’interpellation de quatre parents sans papiers le 22 septembre sur leur lieu de travail « avec la complicité d’un inspecteur de l’Urssaf », dont deux sont en rétention (ils sont depuis huit et neuf ans en France et ont une fille de 19 ans), et de l’interpellation de trois mères de famille, le 28 septembre, entre 20h et 21h, également sur leur lieu de travail.

Dans un communiqué de soutien, la Ville de Paris, qui dit apprendre les faits « avec stupeur » et « réitère son soutien à tous les jeunes Parisiens sans papiers scolarisés ainsi qu’à leurs familles et dénonce la politique de la Préfecture de Paris qui multiplie les reconduites à la frontière afin d’atteindre les objectifs de sa politique du chiffre sans aucune humanité ».

Mardi 8 septembre avait lieu à Belleville le rassembement mensuel de soutien. Comme chaque deuxième mardi du mois, depuis octobre 2006. Il s’annonçait commé étant le dernier (lire ici), la police ayant laissé « un peu de tranquillité au quartier ».

Rassemblement d’intérimaires sans-papiers à Paris

A l’appel de la CGT Intérim et de la CGT Paris, environ 150 sans-papiers employés essentiellement dans deux agences d’intérim se sont rassemblés ce jeudi à 18h devant une agence Adecco du 10e arrondissement pour demander l'application des « critères » de régularisation. Ils se battent depuis un an maintenant.

« Depuis le 2 décembre 2008, des critères ont été définis avec le patronat de l'intérim et le gouvernement pour régulariser des sans-papiers ayant de l'ancienneté dans l'intérim et à qui les agences intérimaires garantissent des contrats pendant un an », a rappelé à l'AFP Francine Blanche, secrétaire confédérale CGT. « Mais aujourd'hui, les dossiers déposés en préfecture sont bloqués, l'Etat ne respecte pas sa parole, c'est très grave », a-t-elle précisé.

Selon la CGT, les agences Adecco du boulevard Magenta (10e) et Randstad (ex-Védior-Bis, du 12e) sont toujours occupées. Le rassemblement se tenait en fin d’après-midi devant l’agence Adecco, à proximité de République et devait être suivi d’un repas. 

è Une agence d’intérim occupée dans le 10e (28 octobre 2008)

è Les intérimaires du boulevard Magenta soutenus par la municipalité du 10e (30 septembre 2008)

Evacuation du Sangatte parisien

Le Square Villemin, qui, dans le 10e arrondissement, servait de refuge aux exilés afghans depuis la fermeture du centre de Sangatte, a été évacué mardi soir par des policiers de l’arrondissement, des CRS et des employés municipaux.

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Quatre-vingt places d'hébergement supplémentaires ont été proposées mardi soir aux réfugiés

Photo Oriane Raffin, 20Minutes

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Ils étaient devenus « plus nombreux » depuis l’été 2008, à ce qu’indiquait en janvier 2009 une journaliste voisine qui tenait un blogue à leur sujet.

En mars dernier, des passeurs avaient été interpellés, la plupart vivant et travaillant en France légalement. Le 6 avril, dans un communiqué daté du 13 mars…, Eric Besson avait dit vouloir intensifier la lutte contre les filières qui transitent par Paris, ce alors qu’un réfugié était décédé, le 5 avril, à la suite d’une rixe.

L’évacuation d’hier soir n’avait pas été annoncée. « Certes, c’est repousser le problème », reconnaît un responsable de la mairie de Paris, présent lors de l’opération et interrogé par le gratuit 20Minutes, « mais on a en charge la gestion du jardin, qui doit pouvoir être partagé par tous. On n’a pas la volonté de les chasser, mais celle de ramener le calme, dans ce qui devient un Sangatte à ciel ouvert ».

Dans un communiqué publié ce matin, la Ville de Paris « rappelle sa demande, formulée depuis plusieurs années, que l’Etat mette en place, comme il en a la responsabilité, les dispositifs adaptés pour assurer l’hébergement de ces personnes, certaines en demande d’asile, dans des conditions dignes ».

Pour lire le sujet de Oriane Raffin dans 20Minutes, cliquer ici.

è La dépêche Reuters (mercredi 19 août, 13h52)

è La dépêche AFP (via Lefigaro.fr, mercredi 19 août, 11h44)

RESF n’est pas en odeur de sainteté à Notre-Dame

Des militants du Réseau éducation sans frontières (RESF, site Internet ICI) se sont réunis ce dimanche matin sur le Parvis Notre-Dame Place Jean-Paul II, à Paris, comme ils l’avaient fait dimanche dernier. Ce rassemblement n'était « pas autorisé » pour des raisons religieuses…

RESF entendait à la fois attirer l’attention des touristes, nombreux en ces journées de fêtes mariales, sur les expulsions qui continuent pendant l’été, et contourner la décision de la préfecture de police de Paris (PP) de « ne pas autoriser » de manifestation.

Ils étaient une vingtaine, selon cette dépêche de l’AFP, à se réunir ce matin devant l’édifice religieux le plus célèbre de la capitale. Les deux précédents rassemblements n'avaient pas été déclarés en préfecture, a indiqué à l'AFP Brigitte Wieser, une militante de RESF. Celui de ce dimanche 16 août n'a pas été autorisé « en raison des cérémonies religieuses », a-t-elle précisé. Les manifestations sur la voie publique font en théorie l’objet de certaines démarches. Toutefois, pour le rassemblement mensuel de Belleville, par exemple, le deuxième mardi du mois, depuis octobre 2006, il n’y a pas de « déclaration », et en général tout se passe bien. Il s’agit d’un simple rassemblement, et pas d’une « manifestation sur la voie publique ».

Cette fois, une déclaration a donc été déposée… et refusée pour des raisons religieuses selon RESF. Et, comme la PP ne dit pas qu’elle « interdit » une manifestation, mais dit toujours qu’elle « ne l’autorise pas », les militants présents à Paris en ce mois d'août ont décidé de jouer sur les mots. « On fait preuve de la même hypocrisie que la police qui n'autorise pas la manifestation en prétendant ne pas l'interdire », a indiqué à l’AFP Richard Moyon, de RESF, « nous, nous manifestons en prétendant ne pas manifester ».

Dans l’édition du samedi 15 août de Libération (que les militants présents ce dimanche devant Notre-Dame brandissaient), certains avaient fait part de leur crainte de ne plus pouvoir retourner sur le Parvis Notre-Dame Place Jean-Paul II à l’avenir. Comme expliqué ici, Jean-François Desmarais, qui dirige la Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), à la question de savoir si des rassemblements seraient possibles les dimanches suivant le 16 août, aurait « répondu également par la négative, et ce, sans arguments plausibles »… Dimanche prochain 23 août doit se tenir, à 11h30 également, la messe de fondation pour la Libération de Paris, une tradition instaurée en 2002, au début du second mandat du président Chirac.

A défaut, donc, de « manifestation », le « rassemblement », qui était surveillé par des policiers en civil (comme le sont les rassemblements mensuels de Belleville), s’est achevé à 11h30 pour le début de la messe. Mais cette histoire n’a pas été du goût du recteur de Notre-Dame, Mgr Jacquin, qui, précise l’AFP, « a accusé les militants de dresser une "barrière psychologique" à l'entrée de la cathédrale ». « Il y a d'autres jours que le dimanche, il y a d'autres lieux que Notre-Dame, vous pouvez allez ailleurs », a-t-il lancé aux militants, indiquant qu'il avait transmis son « avis négatif » à la PP à la tenue de cette manifestation.

Fabien Abitbol

è Zandale, huit ans, expulsée (L’Humanité, 10 août 2009)

La LDH interpelle Eric Besson

Dans une lettre ouverte publiée mercredi sur son site, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) interpelle le ministre de l’Immigration sur l'action des services de police et administratifs, qui ne respecteraient pas des observations d'organismes internationaux. Divers cas ont été rapportés de placement en rétention, y compris d'un bébé de treize mois né en France mais n'ayant aucune nationalité (pas même celle de ses parents) et se trouvant en rétention. Eric Besson a répondu le lendemain sur son site, puis Libération a offert une tribune à Michel Tubiana, président d'honneur de la LDH.

 Au cours de ces mois dits de vacances, les services de police et administratifs n’ont pas respecté les conventions internationales en matière de droits spécifiques des enfants. Même si beaucoup de ces mesures ont été rapportées, certaines sur le fond, d’autres sur la forme, il n’empêche que des instances de police ont jugé qu’il convenait de mettre en rétention des familles entières. A Metz, à Toulouse, à Nice ou à Marseille, pour ce que nous connaissons actuellement, les réseaux militants et les sections de la LDH se sont mobilisés pour obtenir la mise en liberté de ces enfants et de leurs familles. La LDH se félicite des résultats positifs de ces actions et des décisions prises par la justice.

Mais, nous constatons que plusieurs cas restent à régler. Malgré les prescriptions de la convention des droits de l’Enfant, malgré les observations de plusieurs autorités internationales ou européennes et malgré les recommandations des différentes autorités administratives indépendantes françaises, les services de police continuent à agir de la même manière.

C’est donc en pleine connaissance de cause que ces mesures ont été prises. Elles sont la conséquence directe de la politique menée par le gouvernement.

Nous vous demandons de mettre fin à cette inversion du droit qui ignore la spécificité de l’enfance et met notre pays dans une situation inacceptable au regard de ses engagements internationaux. Le droit des mineurs à vivre en famille dans des conditions décentes et à recevoir une éducation prime toute autre considération. La LDH saisira, dès le mois de septembre, les instances européennes et internationales appropriées.

D’ores et déjà, nous vous demandons solennellement de mettre un terme à ces situations. Tous les enfants actuellement encore retenus avec leurs familles doivent être immédiatement libérés et leur accueil en France doit être assuré.

(…)

Jean-Pierre Dubois, président de la LDH (intégralité ici de la lettre du 11 août)

La réponse du ministre de l’Immigration a été publiée le 12 août ici. Le 14 août, Libération a publié à son tour une tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

è En août, pas de relâche contre les sans-papiers (Sarkofrance, sur l’omerta médiatique autours de divers cas, 14 août)