Dans une lettre ouverte publiée mercredi sur son site, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) interpelle le ministre de l’Immigration sur l'action des services de police et administratifs, qui ne respecteraient pas des observations d'organismes internationaux. Divers cas ont été rapportés de placement en rétention, y compris d'un bébé de treize mois né en France mais n'ayant aucune nationalité (pas même celle de ses parents) et se trouvant en rétention. Eric Besson a répondu le lendemain sur son site, puis Libération a offert une tribune à Michel Tubiana, président d'honneur de la LDH.
Au cours de ces mois dits
de vacances, les services de police et administratifs n’ont pas respecté les
conventions internationales en matière de droits spécifiques des enfants. Même
si beaucoup de ces mesures ont été rapportées, certaines sur le fond, d’autres
sur la forme, il n’empêche que des instances de police ont jugé qu’il convenait
de mettre en rétention des familles entières. A Metz, à Toulouse, à Nice ou à
Marseille, pour ce que nous connaissons actuellement, les réseaux militants et
les sections de la LDH se sont mobilisés pour obtenir la mise en liberté de ces
enfants et de leurs familles. La LDH se félicite des résultats positifs de ces
actions et des décisions prises par la justice.
Mais, nous constatons que
plusieurs cas restent à régler. Malgré les prescriptions de la convention des
droits de l’Enfant, malgré les observations de plusieurs autorités
internationales ou européennes et malgré les recommandations des différentes
autorités administratives indépendantes françaises, les services de police
continuent à agir de la même manière.
C’est donc en pleine
connaissance de cause que ces mesures ont été prises. Elles sont la conséquence
directe de la politique menée par le gouvernement.
Nous vous demandons de
mettre fin à cette inversion du droit qui ignore la spécificité de l’enfance et
met notre pays dans une situation inacceptable au regard de ses engagements
internationaux. Le droit des mineurs à vivre en famille dans des conditions
décentes et à recevoir une éducation prime toute autre considération. La LDH
saisira, dès le mois de septembre, les instances européennes et internationales
appropriées.
D’ores et déjà, nous vous
demandons solennellement de mettre un terme à ces situations. Tous les enfants
actuellement encore retenus avec leurs familles doivent être immédiatement
libérés et leur accueil en France doit être assuré.
(…)
Jean-Pierre Dubois,
président de la LDH (intégralité ici de la lettre du 11 août)
La
réponse du ministre de l’Immigration a été publiée le 12 août ici. Le 14 août, Libération a publié à son tour une tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de
l’Homme.
è En août, pas de relâche contre les sans-papiers
(Sarkofrance, sur l’omerta médiatique autours de divers cas, 14 août)
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