Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti, un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l’existence d’un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi
bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale
normale.
Cet arrêt a marqué le début d’une longue série
d’actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d’autres associations ont
tenté de faire respecter et progresser les droits des étrangers.
Quel bilan peut-on tirer de cette forme de
mobilisation ? C’est à cette question qu’entend répondre le présent
ouvrage, qui réunit les interventions présentées lors du colloque organisé par
le Gisti le 15 novembre 2008 à Paris, à l’occasion du trentième
anniversaire de l’arrêt de 1978.
À partir des combats contentieux engagés devant
différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles — le juge
administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour
européenne des droits de l’homme, la Haute autorité de lutte contre les
discriminations… —, il s’agit de mettre en lumière les stratégies développées
par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense
des étrangers, d’analyser les raisons qui, trop souvent, privent d’effectivité
les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de
jurisprudence concernant la condition des étrangers.
Ouvrage oublié en juillet 2009, en co-édition Dalloz/Gisti — Sommaire détaillé ICI — ISBN 978-2-247-08369-5 — 346 pages — Pour toute commande directement auprès du Gisti, une réduction de 5% est appliquée sur le prix public, soit 38€ au lieu de 40€ + 4€ de frais de port
Source : J’essaime… pour une autre justice (n°10, 23 novembre 2009, Syndicat de la magistrature)
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