Ménilmontant, mais oui madame...

DSK : Le CSA appelle à «la plus grande retenue»

Rappelant la loi de juin 2000 sur la présomption d’innocence, déjà expliquée lundi sur ce blogue avec un détail de la loi de 1881 sur la presse, le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en garde mardi 17 mai les chaînes de télévision au sujet de «la diffusion d’images relatives à des personnes mises en cause dans une procédure pénale».

Le CSA se réunissait mardi matin. Le communiqué mis en ligne sur son site ne cite pas explicitement Dominique Strauss-Kahn et ses nombreuses apparitions en boucle avec les menottes, sur les chaînes d’information en continu comme aux journaux télévisés, mais il indique que «Le principe de la liberté d’expression et le droit à l’information ne doivent pas méconnaître le fait que de telles images sont susceptibles de porter atteinte au respect de la dignité» des personnes mises en cause dans une procédure pénale.

L’autorité française de régulation de l’audiovisuel rappelle «en particulier que la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes punit d’une amende la diffusion, sur tout support, d’une image faisant apparaître menottée ou entravée une personne, quelle qu’elle soit, qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation».

Dans un entretien à l’agence Reuters, Rachid Arhab, conseiller depuis janvier 2007, rappelle que «Cette loi est valable pour tout le monde, en toute saison et sur quelque support que ce soit», c’est-à-dire que la presse écrite et Internet sont selon lui également concernés.

En revanche, la retransmission de la comparution, lundi soir, de Dominique Strauss-Kahn devant la justice américaine était conforme à la réglementation française, puisque l’encore directeur général du FMI n'y apparaissant pas menotté ou entravé.

Mardi matin, Me Dominique de Leusse a indiqué qu’une décision de poursuivre des médias français serait prise «dans les deux ou trois jours qui viennent» (voir ici).

Hommage au dernier couple homosexuel exécuté en France

Le Conseil de Paris a voté mardi 17 mai à l'unanimité un vœu du groupe communiste demandant de rendre hommage à un couple homosexuel condamné à mort et exécuté en 1750 en raison de son orientation sexuelle, indique le site Internet de la Ville de Paris.

Bruno Lenoir avait 25 ans et Jean Diot 40 ans lorsqu’ils ont été arrêtés dans Paris et dépossédés de tous leurs biens avant d'être exécutés.

«C'est le dernier couple homosexuel qui ait été exécuté en France pour ce motif», a rappelé le groupe communiste. Selon cet historique (en anglais) il n’y avait pas eu d’exécution en France depuis vingt-cinq ans pour crime de sodomie.

Une plaque sera apposée dans le quartier Montorgueil, près des Halles, là où ils avaient été arrêtés, précise la Ville.

Le site Internet des Oublié(e)s  de la mémoire rappelle, dans son histoire chronologique de l’homosexualité en France, que «Les gagne-deniers et cordonnier Jean Diot et Bruno Lenoir, pris de boisson, sont surpris par le guet, rue Montorgueil à Paris, en train de commettre ce qui aurait dû être considéré comme un banal outrage à la pudeur, comme il s'en produisait régulièrement passible d'une mercuriale (jugement). Ils sont cependant condamnés à la peine maximum, sentence confirmée par le Parlement, et brûlés en place de Grève (Place de l'Hôtel de Ville de Paris), le 6 juillet 1750.»

Il faudra attendre la Révolution de 1789 pour que la répression pénale de l’homosexualité soit abandonnée.

«La ville de Paris s’honore en faisant ce geste qui symbolise son engagement contre toutes les formes de discrimination, ce mardi 17 mai, Journée mondiale contre l’homophobie.», a commenté Ian Brossat, président du groupe Parti communiste et Parti de gauche au Conseil de Paris, à l’initiative du vœu.

F. A., ill. exécution pour sodomie, 1482, Bibliothèque de Zürich

A lire: La sodomie sous l’Ancien Régime (Suite 101, Thierry Pastorello, mars 2010)

DSK : la présomption d’innocence sauce française

La présomption d’innocence, renforcée en France par la loi  du 15 juin 2000, a été brandie dimanche (comble de l’ironie) par Eric Woerth, ancien ministre du Budget empêtré dans diverses affaires. Et ce au sujet d’un autre ancien ministre de l’Economie, Dominique Strauss-Kahn, suspecté par la police américaine de turpitudes à l’endroit d’une femme de chambre dans un hôtel new-yorkais.

La femme de chambre n’avait pas donné son Accor, dit-on. Oui, le jeu de mots était facile, le Sofitel appartenant au Groupe français Accor, mais c’est un blogue affilié au Nouvel obs qui relève certains points de pure logique.

Les médias n’hésitent pas à nommer la femme de chambre du Sofitel «présumée victime» (ou «victime présumée»), semant le doute sur son témoignage, et faisant fi, si elle a réellement subi des violences, de ses souffrances. Le terme de «plaignante», juridiquement exact, me paraît plus neutre et plus approprié.

Mais, là où les réactions des médias français sont pour le moins étranges, c’est à l’endroit du suspect.

Un discours le dimanche, une photo le lundi

Quoi que l’on pense de Dominique Strauss-Kahn, nombreux sont les médias qui rappellent son goût —son appétence— pour les femmes. On peut utilement lire le sujet de Zineb Dryef publié dimanche sur Rue89.

Toutefois, les médias français dans leur ensemble, font du suspect un «présumé innocent», puisque M. Strauss-Kahn n’a pas été jugé, et n’est donc pas reconnu coupable. Ils appliquent en cela la loi Guigou du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Et à juste titre. Comme le font les hommes politiques, dans leur ensemble. Dans leur ensemble car le député (UMP) de Paris Bernard Debré s’est nettement démarqué, depuis dimanche, affirmant sur son blogue que DSK allait «peut-être être condamné à une peine de prison» et l’enjoignait, quand il en sortirait, de disparaître dans son ryad marocain. Ce matin, depuis Shanghaï, il indiquait même, sur le site de l’Express, que l’hôtel Sofitel avait «étouffé d’autres affaires» concernant le favori des sondeurs pour la présidentielle de 2012.

Et c’est précisément ce lundi matin que la même présomption d’innocence a été bafouée par les médias français.

Alors que Dominique Strauss-Kahn quittait la nuit dernière (au petit matin, heure de Paris) le poste de police où il avait passé plus de 24 heures, en direction d’un hôpital, il a été pris en photo par des journalistes qui l’attendaient. Comme cela se fait souvent aux Etats-Unis. Comme cela est chose courante dans de nombreux pays. Comme cela se pratiquait en France jusqu’à l’an 2000. Une période pas si lointaine, mais où les chaînes d'information en continu n'étaient pas légion, la TNT n'était pas dans tous les ménages, et l'Internet se développait doucement. Pour certains, l'an 2000 c'est il y a une éternité, la mémoire est sélective.

Dans ma vie de jeune journaliste, j’avais —par exemple— photographié un vice-président du Conseil général de la Guadeloupe, menottes au poing, escorté à pied du Palais de justice de Pointe-à-Pitre à la toute proche maison d’arrêt. Et cette photo, publiée dans le quotidien local France-Antilles puis reprise par d’autres médias, n’avait choqué que quelques élus du RPR, l’ancêtre de l’UMP. Ceux-là fustigeaient alors davantage le «juge rouge» qui avait envoyé en détention provisoire ce suspect —et cette façon de le traîner en place publique— que l’auteur de la photo et le support dans lequel elle avait été publiée, qui faisait partie du Groupe Hersant, dont les opinions politiques sont loin d’être à gauche. Le magistrat en question avait par la suite fait l'objet d'une tentative d'assassinat… cas très rare dans l'histoire de la Ve République.

Mais revenons à DSK…

Nous sommes en 2011. La loi Guigou s’applique depuis plus de dix ans, donc. Et que voit-on dans les médias français de ce lundi 16 mai? Une photo du directeur général du FMI qui, très vraisemblablement, porte des menottes. Du moins a-t-il les bras derrière le dos.

Dans le même ordre que cette photo de Robert Stolarik pour le New York Times, il y a celle-ci de Reuters sur le site de RFI, ou celle-là d’une agence de presse sur le site contributif du Nouvel Obs.

Il serait trop long d’énumérer les sites Internet, blogues et… chaînes de télévision qui ont montré de telles images. Et toutes se ressemblent et font penser aux séries américaines davantage qu’à la presse quotidienne régionale d’avant l’an 2000. La mémoire est sélective !

Sur Legavox, Me Anthony Bem, avocat au barreau de Paris, se livre à une analyse de la situation devant laquelle la presse française s’est trouvée ce lundi. Pour lui, il s’agit tout bonnement d’une atteinte à la présomption d’innocence.

L’avocat décortique la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Selon Me Bem, «il semble que la diffusion de ce type de photographies puisse porter atteinte à la présomption d’innocence et entrer sous le coup des dispositions de l’article 35 ter, de sorte que les rédactions et éditeurs de sites Internet engageraient leur responsabilité le cas échéant».

Il fait également état d’une Ordonnance de référé par laquelle le TGI de Paris avait jugé, le 13 juin 2006, que l’interdiction posé par l’article 35 ter s’appliquait indifféremment, que les menottes ou entraves soient ou non visibles sur l'image diffusée.

A mon sens, Dominique Strauss-Kahn a été traité dimanche 15 mai par les médias français avec beaucoup plus d'égards que la plupart des suspects, délinquants présumés ou criminels présumés, pour des faits commis en France ou à l'Etranger. En revanche, les images diffusées, toujours en France, lundi 16 mai —dont certains diront peut-être qu'elles appuient un fait d'actualité, au sens où l'entend la CEDH— portent atteinte à la présomption d'innocence d'un homme pas encore jugé. Il a médiatiquement été traité lundi comme un coupable.

Mise à jour.— Mardi, Me Dominique de Leusse, l'un des avocats de DSK, a annoncé qu'une décision serait prise dans les jours qui viennent quant à d'éventuelles poursuites contre les médias qui ont contrevenu à la loi Guigou sur la présomption d'innocence (ci-dessus copie d'écran du site d'Europe1, cliquer pour agrandir).

Fabien Abitbol, photo: détourage de la photo parue en ouverture du New York Times

Radars : les recettes fiscales en chute de 16% en 2010

Au moins trois panneaux de signalisation des radars automatiques seront supprimés lundi à Paris, indique Europe1. A Paris, le principal responsable des accidents mortels est… le piéton, explique un document de la préfecture de police. Et les excès de vitesse sont en baisse de 16,3%, entraînant une chute des recettes fiscales générées par les radars. Il était temps de prendre des mesures: fin de la signalisation et ajout de nouveaux radars.

Le site Internet de la radio du groupe Lagardère précise que les panneaux qui seront retirés d’ici lundi à Paris «se situent notamment avenue d'Italie ou quai de l'hôtel de Ville» et que «d'autres radars seront installés dès la semaine prochaine, sans que leur localisation soit annoncée».

Instaurés en 2003 par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, ces panneaux annonçant les radars fixes avaient un but “pédagogique”. Une circulaire interministérielle donnait des consignes de distance pour installer ces panneaux. Elle était datée du 3 février 2004, le ministre de l’Intérieur de l’époque s’appelant toujours… Nicolas Sarkozy.

Quatre ans plus tard, l’arrêté du 11 février 2008 paraissait au JO du 13 mars 2008. Il officialisait et explicitait une série de panneaux de signalisation, dont le SR3: «Signal SR3: signal annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou des radars automatiques» (lire page 5, panneau à consulter page 12). La signalisation routière, remontant à 1967, était alors rajeunie.

 

 

Le préfet Lambert pourra rester en Seine-Saint-Denis

Comme l’indiquait Le Figaro le 25 avril dans un “confidentiel”, Nicolas Sarkozy ne souhaitait pas se séparer du préfet de Seine-Saint-Denis. Une procédure législative est en cours…

Le Sénat a adopté jeudi 12 mai le projet de loi «relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement» (à lire ici), permettant à certains hauts fonctionnaires d'être maintenus dans leurs fonctions au-delà de l'âge limite de 65 ans.

Ainsi, certains fonctionnaires pourront être maintenus à leur poste jusqu’à deux ans après leur 65 ans… ou leurs 67 ans une fois applicable la loi sur la retraite, dont les effets commencent au 1er juillet prochain.

Dans cet amendement (rejeté), il était relevé que ces personnels pourront ainsi «rester en poste jusqu’à 69 ans» et la suppression de ce qui «à un an des échéances présidentielles apparaît comme une loi de circonstance» était demandée. En vain.

Le projet de loi a été inscrit en urgence (une seule lecture par chambre) et sera d’application immédiate. Le passage à l’Assemblée nationale n’est désormais plus qu’une formalité.

Christian Lambert, le préfet de Seine-Saint-Denis arrivé en avril 2010, aura 65 ans le 5 juin prochain. Lui et le président Sarkozy se sont rencontrés voici dix-huit ans, en mai 1993, à l’occasion de la prise d’otages de Neuilly.

F. A., ill.: capture d'écran du Figaro du 25 avril annonçant le coup de pouce élyséen

Dossier législatif à consulter au Sénat ou à l’Assemblée nationale

Suite à lire ici

Porsche ne fait pas de politique

Après qu’une certaine presse a parlé de DSK en Porsche (la Panamera S), voilà que la marque allemande lance une campagne, uniquement en affichage selon Stratégies, sur le modèle Hybrid de la gamme Panamera S.

Pour ce qui est des “belles mécaniques”, c'est une question de goût, et de bourse: ce modèle dépasse les 107 000 €. De là à dire que “Porsche ne fait pas de politique”, les historiens ne manqueront pas de rappeler que Ferdinand Porsche comptait parmi ses amis un certain Adolf Hitler… ce qui lui permit d'obtenir le marché de la VolksWagen, la voiture du peuple.

Un sondage sur le RSA, la mise en garde de Martin Hirsch

Un sondage sur le RSA, réalisé en ligne les 11 et 12 mai par Opinion Way pour Le Figaro, indique que les 991 personnes interrogées sont majoritairement favorables aux «idées» lancées par Laurent Wauquiez, remis en place par François Fillon et à la suite de quoi Yves Jégo a parlé de «lepénisation de l’UMP» en annonçant qu’il quittait le parti présidentiel. Dans un courrier du 3 mai, Martin Hirsch mettait en garde contre une obligation de travailler cinq heures par semaine… qui figurait, rappelle-t-il, «dans le programme du candidat UMP de 2007».

Que disait dimanche 8 mai le ministre des Affaires européennes? Il souhaitait que les «bénéficiaires» du RSA soient contraints à 5h de travail de «service social» hebdomadaire et que le total des aides sociales ne puisse excéder 75% du SMIC. Poursuivant dans le populisme, Laurent Wauquiez souhaitait déposer une proposition de loi afin que les étrangers ne puissent pas obtenir le RSA avant cinq années. Cependant, si le RMI était accessible à tous, le RSA ne peut être obtenu que par les étrangers titulaires «depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler», comme précisé à l'article 3 de la loi instaurant le RSA.

Le sondage Opinion Way Le Figaro, à  télécharger ici, pose (par Internet) les mêmes questions.

Les résultats indiquent que 67% des Français sont pour une contrepartie à la perception du RSA et à 65% pour un plafonnement de l’ensemble des aides sociales à 65% du SMIC. Et 70% seraient favorables à 5h de travail hebdomadaire.

Seulement voilà. Dès le 3 mai, dans un courrier à son successeur Marc-Philippe Daubresse (à consulter ici), Martin Hirsch, initiateur du RSA à la demande du président Sarkozy, rappelle que le RSA est moins “payant” pour son bénéficiaire que l’annonce qui en avait été faite. En page 2, on peut lire: «Nous avions proposé que les personnes qui reprennent un emploi aient la garantie de conserver au moins 70% des gains liés à la reprise d’emploi. Nous n’avons obtenu qu’un taux de 62%, ce qui est significativement plus faible». On ne vous le fait pas dire, monsieur l’ex-Haut commissaire! C’est ainsi que, reconnaît Martin Hirsch, l’enveloppe prévue de 2,5 à 3 milliards d’euros n’a été que de 1,5 milliards…

Les salauds de pauvres, ou les cancéreux, selon le vocabulaire choisi, apprécieront.

Par ailleurs, Martin Hirsch rappelle à juste titre que les allocataires du RSA sont soumis aux mêmes règles («droits et devoirs», précise-t-il en page 4) que les autres inscrits à Pôle emploi, pour ajouter en page 5 qu’ils peuvent se faire suspendre partiellement ou totalement leur RSA.

Or, parmi les obligations de Pôle emploi, il y a celle de rechercher «activement» un travail. Ce qui n’est pas évident lorsque l’on est occupé, de façon permanente et régulière, ne serait-ce que cinq heures par semaine.

Martin Hirsch s’était livré à une remontée historique… «dans le programme du candidat UMP en 2007», indique-t-il en page 6 de son courrier sous le titre «Les fausses bonnes idées». Et expliquait comment il avait convaincu Nicolas Sarkozy que le travail gratuit risquait de détruire l’emploi peu qualifié. Tout en restant «persuadé que cette idée demeure dangereuse» Martin Hirsch explique que, si l’on veut faire travailler un allocataire 5h/semaine, il faut lui verser un salaire de 160€/mois, ce qui revient à 100€ de gain net mensuel (lire à ce sujet Le RSA expliqué aux nuls).

Poussant un peu plus loin, Martin Hirsch écrivait que cette hypothèse «ne tourne pas frontalement le dos au “travailler plus pour gagner plus” qui était le slogan de 2007». Il relevait également, toujours en page 6, que cette proposition ne nécessitait aucun texte législatif et trouvait «étonnant de constater qu’elle n’est pas mise en œuvre par ceux qui prônent l’activité des allocataires du RSA», ce qui permettrait, selon lui, de réduire de 10% le montant de la prestation de ceux qui refuseraient sans raison valable.

Le 18 décembre 1969, la France a ratifié la Convention 105 de l’OIT sur l’abolition du travail forcé de 1957. Son Art. 1 interdit en son alinéa “e” le travail obligatoire comme «mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse». Le fait d’être «allocataire du RSA» serait donc une discrimination sociale, dans le cas d’espèce.

Est-il nécessaire, alors, de rappeler qu’un smicard peut bénéficier de certaines aides, à commencer par l’allocation logement, ce que Laurent Wauquiez omet de signaler, et que Opinion Way ne prend pas en compte dans ses trois questions ?

Est-il nécessaire de rappeler que, sous le vocable de RSA, se retrouvent plusieurs prestations, comme l’ancienne allocation parent isolé ou l’ancien RMI ?

«Les chiffres sont têtus, Laurent Wauquiez a tort, il y a aujourd'hui un différentiel d'au moins 40% entre celui qui est contraint au RSA et celui qui a un salaire minimum», a dit Gérard Larcher, le président du Sénat, sur RTL.

Fabien Abitbol

350 000 € pour les «Tunisiens de Lampedusa»

La Ville de Paris proposera au Conseil de Paris des 16 et 17 mai une enveloppe globale de 350 000 € (et non pas 300 000€, comme indiqué hier soir par Rue89) «face au refus de l’Etat d’apporter une aide humanitaire», indique un communiqué daté du 12 mai.

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Mardi 10 mai se tenait à Belleville un rassemblement de soutien aux Tunisiens (photo: @leclown)

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«Depuis quelques semaines, plusieurs centaines de tunisiens très démunis, errent dans les rues et les squares de Paris», indique la Ville, faisant allusion à ces centaines de jeunes dont le choix est «la clandestinité ou l’exil», selon El Watan du 8 mai.

Outre ceux qui vont de square en square, certains s’étaient réfugiés dans de la famille plus ou moins proche, d’autres avaient le 1er mai envahi un immeuble de la Ville, face aux Buttes-Chaumont. Ils en avaient été délogés manu militari à la demande de la Ville le mercredi suivant.

Et, le samedi 7 mai, alors que le docteur Mustapha Ben Jaâfar venait à Paris dans le but d’interpeller le président Sarkozy sur «les conditions inhumaines» réservées aux ressortissants tunisiens, les mêmes «Tunisiens de Lampedusa» (ou plutôt ce qu’il en restait) se repliaient dans un gymnase bellevillois.

Après quelques jours de négociations, la situation semble se décanter.

La nuit dernière, quelques dizaines d’entre eux ont pu dormir dans un foyer Aurore du 127 faubourg Saint-Honoré, à deux pas de l’Elysée et du ministère de l’Intérieur. Un endroit où, malgré des promesses de la Ville, ils n’ont pas pu rester ce matin au-delà de 9h.

Critique européenne

La Ville de Paris considère que «leur situation nécessite un suivi social et sanitaire appuyé ainsi qu’un accompagnement juridique dans le respect de la dignité des personnes et du droit», comme défini dans les accords de Schengen ou de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Hier mercredi, au Parlement européen, le président du groupe PPE (démocrates-chrétiens), l'UMP d'Alsace Joseph Daul, a critiqué la politique du président Sarkozy.

«Devant le refus de l’Etat de proposer des solutions humanitaires et adaptées aux ressortissants tunisiens présents, la Ville de Paris renforce son dispositif d'aide ponctuelle:
• en mettant à disposition 300 places d’hébergement d’urgence ;
• en organisant via les associations plusieurs centaines de repas par jour ;
• en distribuant des kits hygiène ;
• en proposant une prise en charge médicale quand cela est nécessaire.
Une enveloppe de 335 000 euros dédiée à ce dispositif sera proposée lors du  prochain Conseil de Paris des 16 et 17 mai», indique le communiqué de la Ville.

Fin avril, la Ville avait missionné plusieurs associations de solidarité (France Terre d’Asile, Aurore, Emmaüs, La Chorba et Une Chorba pour tous) afin d’«assurer l’hébergement, l’aide alimentaire, l’accompagnement social et administratif individuel, des accès aux soins et des maraudes humanitaires de nuit» (lire ici).

De nouveau, «afin d’apporter une réponse digne et responsable, avec des solutions adaptées aux ressortissants tunisiens présents sur le territoire», Bertrand Delanoë demande au gouvernement:
• l’arrêt immédiat des interpellations de réfugiés tunisiens;
• d’appliquer l’accord de coopération signé en avril 2008 entre la France et la Tunisie qui prévoit l’embauche de 9000 tunisiens par an, afin de permettre à tous ceux qui le peuvent de bénéficier d’un titre de séjour par le travail et la formation;
• d’adopter un dispositif spécifique avec une aide au retour revalorisée pour ceux qui le souhaitent.

Discorde parisienne ?

Si la dernière des demandes du maire de Paris peu faire penser à l’analyse sémantique de la pétition de France terre d’asile, les autres représentent une avancée significative vers ce que des élus tant du Front de gauche que du Parti communiste et apparentés demandaient (lire par exemple ce billet de Danielle Simonnet, conseillère —Front de Gauche— de Paris, qui a assisté à l’expulsion de l’avenue Simon-Bolivar).

Il est à noter que, jeudi dernier 5 mai, la même Danielle Simonnet, élue du 20e arrondissement, n’a pas pu prendre la parole lors du conseil d’arrondissement, comme le relate ici le75020.fr sous l’intertitre «Les migrants tunisiens: débat non désiré». La maire d’arrondissement, pourtant, est du parti socialiste, tout comme le maire de Paris. Et n’hésite pas, comme son prédécesseur, à organiser de temps à autres en la maison commune des cérémonies républicaines de parrainages de sans-papiers.

Ce jeudi 12 mai, à 20H30, aura lieu au Studio de l’Ermitage un concert de soutien au collectif des «Tunisiens de Lampedusa à Paris». Par ailleurs, à 19h, à La Veilleuse, un repas de soutien est organisé, à prix libre.

Fabien Abitbol

A lire:

Au 51 avenue Simon Bolivar, «les flics se sont fait plaisir» (Marie Barbier, Laissez-passer, 11 mai)

La police évacue le squat du Bourdon (Aurélie Sarrot, Metro, 11 mai)

La Loppsi II fait des miracles

A en croire le ministre de l’Intérieur, «le vol de téléphones portables a baissé de 20 %» en six semaines d’application de la Loppsi II ! Comme si le fait de promulguer une loi avait un effet dissuasif si immédiat et si évident.

C’était hier mardi 10 mai, lors de la séance de questions au gouvernement. Le député UMP Philippe Goujon, maire du 15e arrondissement de Paris et ancien adjoint à la Sécurité de Jacques Chirac lorsque celui-ci était maire en 1989, profitait d’une interpellation ayant mal tourné dans le nord de Paris pour questionner le ministre sur l’application de la Loppsi II.

«Où en sommes-nous, monsieur le ministre, de l’application des dispositions de la LOPPSI2? Comment entendez-vous, avec le ministère de la justice, rassurer policiers et gendarmes quant à l’effectivité des sanctions contre ceux qui, en les agressant lâchement, portent gravement atteinte à la légitimité de l’État, c’est-à-dire au fondement même de notre pacte social?».

«Monsieur le député, un policier a en effet été grièvement blessé par arme blanche dans la soirée de dimanche dernier, alors qu’il se portait au secours d’une personne qui venait de faire l’objet d’un vol à l’arraché. Je me suis rendu à son chevet lundi. Je puis vous rassurer : ses jours ne sont plus en danger», répondit Claude Guéant. Puis il expliqua: «un certain nombre de personnes ont essayé, en faisant barrage, d’empêcher que l’agresseur soit arrêté. Ces personnes ont été arrêtées et seront présentées au juge cet après-midi. Parmi elles, quatre sont de nationalité étrangère et en situation irrégulière. Il est clair qu’elles seront reconduites à la frontière».

Et c’est là que tombèrent des chiffres pour le moins stupéfiants: «Vous avez évoqué la LOPPSI et les nouvelles dispositions sur les téléphones portables; je peux vous dire que, depuis six semaines que cette loi est en application, le vol de téléphones portables a baissé de 20%. J’ajoute que les violences aux personnes ont baissé, depuis le début de l’année, de 9% à Paris!». Auparavant, le ministre avait annoncé que «la délinquance générale, depuis le début de l’année, a reculé de 3% dans la capitale».

Cette habile juxtaposition de chiffres dont certains sont «depuis le début de l’année» et d’autres se voudraient être en lien avec l’application d’une loi porte un nom: le bidouillage, pour tenter de faire prendre aux Français des vessies pour des lanternes.

F. A.

L’intégralité des questions d’actualité du 11 mai à l’Assemblée est disponible ici.

Schengen : le président du PPE désavoue Sarkozy

Le président du groupe PPE (Parti populaire européen, chrétiens-démocrates) au Parlement européen, le Français Joseph Daul (UMP, Alsace) a critiqué mercredi la remise en cause fin avril par la France des accords de Schengen et la gestion des immigrés de Lampedusa.

«L'Europe a parié sur la stabilité et sur l'aide au développement en Méditerranée, mais les peuples revendiquent, et c'est légitime, leur liberté politique, et fuient leurs pays faute de pouvoir espérer, pour eux et pour leurs enfants, un avenir viable et digne», a dit M. Daul lors d’un débat au Parlement européen.

Joseph Daul a constaté que, un an et demi après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il est temps de passer aux travaux pratiques en matière de politique étrangère et de défense.

Sur les affaires étrangères comme sur la sécurité et la défense, le Président du Groupe PPE estime que la solution n'est pas plus d'inter-gouvernemental, mais est plus d'Europe. «Ce n'est pas plus d'égos nationaux, mais plus d'efficacité à l'échelle de l'Europe».

Un résumé de son intervention est à lire sur le site du groupe parlementaire.