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11/03/2011

Commentaires

Dommage, l'amendement igloo, voté plus tôt, aurait permis d'éradiquer le campement d'un bédouin installé en pleine cour de l'Elysée en décembre 2007...

Si je ne m'abuse, le bédouin en question était un grand ami du président… Outre le fait que la Loppsi2 n'était pas encore là.

tiens ? Les médias disent tous treize ? c'est quoi ce bazard ? je suis pourtant allé sur le site du C.C. !!!

http://gauchedecombat.wordpress.com/2011/03/11/loppsi-2-le-verre-deau-est-il-a-moitie-vide-ou-a-moitie-plein/

@GdC,

Mon URL dit aussi "treize", car j'avais la flemme de la modifier…
En fait, le titre le plus exact sur le plan juridique aurait été:
Quatorze dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel sur la Loppsi 2

Il se trouve que, à lire le communiqué de presse:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-625-dc/communique-de-presse.95090.html
les autres journalistes ont additionné les huit points soulevés au II et les cinq points soulevés au III.
Dans ce cas, 8+5=13… Jusque là, nous sommes d'accord.
Treize articles sont visés.
MAIS… et c'est là que ma lecture est différente, l'article 90 (que j'appelle une fois «Amendement Igloo», du nom des campements précaires, est également cité dans le dernier paragraphe du communiqué de presse du Conseil constitutionnel! Et ce pour la peine infligée à un squatteur (un an de prison et 15000€ d'amende). L'article 90 a donc été censuré deux fois, or les médias ne l'ont comptabilisé qu'une fois, pour l'interdiction aux préfets de déloger les occupants sans l'autorisation des propriétaires et à toute période de l'année.
Voici comment j'arrive à 14, car je me suis davantage basé sur la lecture (plus fastidieuse) de la décision:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-625-dc/decision-n-2011-625-dc-du-10-mars-2011.94924.html
que sur celle du communiqué de presse, que j'avais, dans un premier temps, survolé aussi. C'est en numérotant que je me suis aperçu que je dépassais les 13.
Ce qui montre (s'il en était besoin) que le copier-coller a -hélas- de beaux jours devant lui.

Je vais de ce pas modifier le titre, afin que la différence soit plus apparente…

bravo pour cette analyse quasi exhaustive !

Pour cet article 101 censuré, sur les salles d'audience aménagées au sein de CRA, il me semble qu'elles fonctionnent déjà dans le Nord. Reste plus qu'à faire revenir les audiences dans les bâtiments adéquats ... ça fait plaisir ...

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