Ménilmontant, mais oui madame...

L’Héritage, de Maupassant, en création à Ménilmontant

Ce mercredi 30 novembre, au Centre d’Animation Les Amandiers, sera donnée pour la première fois depuis une trentaine d’années L’Héritage, la nouvelle de Guy de Maupassant  de 1884, adaptée et mise en scène par Stéphane Rugraff. Puis (à compter du 13 décembre) la pièce sera jouée quelques rues plus haut, au Théâtre de Ménilmontant.

Au ministère de la Marine, les employés sont tous zélés, surtout au moment de l'avancement. Parmi eux Cachelin, veuf ayant le secret espoir de marier sa fille à l’un de ses collègues, auquel il voue une admiration sans borne. Et cela lui semble d'autant plus réalisable que sa fille est en passe de devenir riche car elle est l'unique héritière de sa tante.

«La chose était connue dans l'administration et les prétendants ne manquaient pas.»

Ayant eu la faveur d'un avancement grâce à Lesable, il s'empresse de l'inviter à dîner pour le remercier et surtout pour le présenter à sa fille. L'affaire est rondement menée et les deux tourtereaux convolent bientôt en juste noce… Mais lorsque la vieille tante meurt, ils apprennent avec stupéfaction qu'elle a ajouté une clause à son testament: il faut que le jeune couple ait un enfant pour pouvoir prétendre toucher l'héritage, faute de quoi au bout de trois ans l'argent devra être versé à des œuvres.

Malgré leurs ébats, les deux jeunes mariés n'ont toujours pas d'enfant. Le mari se révèle incapable de faire un enfant à sa femme. Le temps passe…

Maupassant livre dans cette comédie grinçante une fine analyse psychologique, une étude de mœurs et un témoignage réaliste et cruel de l'humain. On y retrouvera les thèmes favoris de l’auteur (cupidité, hypocrisie, qu'en-dira-t-on, ironie, cruauté ou cynisme), qui dominent dans la société d’aujourd'hui.

Adaptée une demi-douzaine de fois à la télévision (dont une fois en 2006 pour France2 dans le cadre des soirées Chez Maupassant), cette nouvelle n’a été montée précédemment qu’une fois au théâtre, en 1982, au Théâtre des Célestins (Lyon).

Pratique

Durée du spectacle: 1h10 sans entracte

Mise en scène: Stéphane Rugraff, costumes de Maryline Souloy

Avec Idriss: Cachelin (père de Coralie), Cindy Rogrigues: Coralie (fille de Cachelin, épouse de Lesable), Clément Parmentier: Lesable (employé au ministère de la marine), Christophe Switzer: Maze (employé au ministère de la marine).

L’Héritage, adaptée de Maupassant, est donnée ce mercredi 30 novembre au Centre d’Animation Les Amandiers (110, rue des Amandiers, 75020 Paris), à 20h00, entrée libre. La pièce sera jouée à compter du 13 décembre au Théâtre de Ménilmontant, jusqu’au 5 janvier 2012.

Fraude : la LDH estime illicites les intentions du ministre de l'Intérieur

Au cours d’un déplacement dans le Val-de-Marne ce mardi 29 novembre, le ministre français de l’Intérieur Claude Guéant a réitéré son intention affichée dimanche de «lutter particulièrement contre les fraudes qui sont commises par les ressortissants étrangers, qui sont spécifiques puisque le versement d'un certain nombre de prestations est conditionné par la régularité du séjour et de surcroît par l'effectivité de la résidence en France». Dans un communiqué publié lundi, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait estimé que «la loi interdit une telle opération» et que «le ministre flirte (…) avec un double délit».

«Il n'y pas de ciblage particulier des personnes de nationalité étrangère», a affirmé mardi Claude Guéant, confirmant qu'à compter du 1er janvier les caisses d'allocations familiales auraient accès au fichier de gestion AGDREF.

Or, comme l’indique le site de la CNIL, les destinataires de ces données sont, à la dernière mise à jour du 4 janvier 2009:

• les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'immigration et des naturalisations et ceux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, compétents pour l'application de la réglementation relative aux étrangers, ainsi que les services des préfectures et sous-préfectures compétents en la matière.

• les magistrats de l'ordre judiciaire, les agents des représentations diplomatiques et consulaires qui instruisent des demandes de visas de long séjour et, seulement en vue de vérifier la régularité du séjour des ressortissants étrangers en France, les services de police nationale et de gendarmerie nationale, peuvent également consulter le fichier national.

• l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est destinataire de certaines informations relatives à l'état civil et au numéro  d'identification AGDREF.

• les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ont également accès à l’autorisation de séjour obtenue, aux fins de l'accomplissement de leur mission de lutte contre le travail illégal.

• les agents des services chargés des missions de prévention et de répression des actes de terrorisme peuvent accéder aux données enregistrées dans AGDREF, jusqu’au 31 décembre 2012, en vertu de la loi «anti-terroriste» du 23 janvier 2006.

• l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l'Institut national des études démographiques (INED) sont en outre destinataires, à des fins exclusives d'établissement de statistiques, des éléments anonymisés obtenus à partir du système AGDREF. Tous ces agents font l’objet d’une habilitation individuelle et d’une désignation spéciale par leur autorité hiérarchique.

Enfin, la loi du 24 août 1993 a autorisé la consultation du fichier par les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale et par le Pôle Emploi, afin de déterminer si les étrangers demandeurs ou bénéficiaires des prestations que ces organismes offrent ou distribuent sont en situation régulière. Ces dispositions ne sont toutefois pas encore mises en œuvre.

A titre d'exemple de fraude, Claude Guéant a cité le cas d'un père de famille touchant des prestations pour quatre de ses enfants qui ne vivent pas en France, ou celui d'une personne qui réside à l'étranger où elle a un emploi salarié, mais qui perçoit des prestations sociales en France.

Mais, tout comme dimanche, il n’a pas avancé de chiffre. Dans son communiqué de lundi, la LDH commentait: «On peut penser que si le ministre avait connaissance d’un chiffre utilisable, il l’aurait largement mis en avant. Ce n’est pas le cas et l’explication est ailleurs: pour que tout le monde le comprenne bien, il dit qu’il existe des “des fraudes spécifiques” aux étrangers».

Pour la LDH, le ministre se rend coupable d’«utilisation illégale de fichiers» et de «racisme par la désignation stigmatisante de l’ensemble d’une population».

Suite à ses déclarations de dimanche, Marine Le Pen avait remercié le ministre de l’Intérieur. Des remerciements vus d'un mauvais œil par M. Guéant.

Les affaires de fraude aux prestations familiales sont généralement très longues à aboutir devant une juridiction. A titre d'exemple, pour prendre le cas d'une affaire qui avait fait grand bruit, c'est fin avril 2010 que Brice Hortefeux, alors à l'Intérieur, avait parlé de polygamie, violences et fraudes à l'Assemblée nationale. Et ce n'est qu'à la fin novembre 2011 que le procureur de la République de Nantes souhaite le renvoi devant le tribunal correctionnel du commerçant, de son épouse, de deux de ses compagnes et d'une ex-compagne. Dix-neuf mois pour en arriver aux conclusions du parquet, et pas encore à l'audience, si audience il y a un jour…

F. A., ill. : couverture de Libération du mardi 29 novembre 2011

RSA jeunes : moins de dix mille allocataires

Le RSA jeunes, entré en vigueur le 1er septembre 2010 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les DOM, concernait 9774 bénéficiaires en France et 180 Outre-mer à la fin juin 2011,  selon les chiffres publiés le 28 novembre dans les Etudes et Résultats du ministère en charge de la Santé.

Sous le titre Les allocataires du RSA fin juin 2011 et leurs trajectoires, Audrey Isel (de la Drees), Stéphane Donné et Françoise Mathieu (de la Cnaf) décortiquent l’évolution des bénéficiaires du RSA, aide sociale de base qui —depuis juin 2009 en France métropolitaine pour les Français de plus de 25 ans et certains étrangers— se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation parent isolé (API), et aux dispositifs d’intéressement à la reprise d’emploi.

Au 30 juin 2011, le RSA a été versé par les Caisses d’allocations familiales à deux millions de foyers allocataires (France entière), soit 4,3 millions de personnes, en tenant compte des conjoints et des enfants à charge.

Un peu plus d’un million et demi de foyers allocataires perçoivent le minimum social, le RSA-socle (soit 410€/mois au maximum pour une personne seule, 467€ pour un célibataire ne pouvant pas percevoir d’aide au logement, par exemple SDF). A contrario, près de 470.000 foyers allocataires ne perçoivent que sa composante «complément de revenu», le RSA activité, variable en fonction des ressources, et réservé aux “travailleurs pauvres”. Au total, en nombre de personnes, cela représente 3,2 millions de personnes au RSA socle et 1,1 million aidés par le RSA activité.

Grande nouveauté de l’année 2011, le RSA jeune fait enfin son apparition dans les statistiques officielles.

Si le RSA, dès sa mise en place, était restrictif à l’endroit des étrangers (il fallait —et il faut toujours— justifier au minimum de cinq années d’autorisation de travail en France pour pouvoir y prétendre), il était jusqu’à septembre 2010 interdit aux moins de 25 ans, comme le RMI auquel il succédait. Seule dérogation possible: avoir un enfant ou en attendre un.

Mais les jeunes (moins de 25 ans) voulant percevoir le RSA se heurtent à un problème que ne connaissent pas leurs «aînés» de 26 ou 40 ans: comme indiqué ici, ils doivent «pouvoir justifier avoir travaillé l’équivalent de 2 ans à temps plein durant les 3 années qui précèdent la demande, soit 3214 heures de travail. Il sera tenu compte des périodes de chômage dans la limite de 6 mois, ce qui peut prolonger l’examen des conditions d’activité sur une période de 3 ans et 6 mois.»

En septembre 2009, diverses mesures étaient annoncées par Nicolas Sarkozy en faveur des jeunes, dont l’extension du RSA: «un nouveau droit social», disait-il. Le bilan publié sur le site ministériel deux ans plus tard est éloquent: pas un mot sur le RSA.

Au moment de sa mise en service en septembre 2010, Le Figaro économie annonçait que l’Elysée tablait sur 160.000 jeunes bénéficiaires du RSA.

«En juin 2011, 9 774 personnes de moins de 25 ans perçoivent le RSA jeune en France métropolitaine, tandis qu’ils sont 101 503 à bénéficier du RSA généralisé. Sur la France entière, le RSA jeune est versé à 9 954 allocataires», indique Etudes et Résultats.

Sans commentaire.

F. A.

Vote des étrangers : “le sujet fait presque l’unanimité” (Le Parisien)

Une enquête BVA pour Le Parisien à paraître lundi indique que 61% des Français sont favorables au vote des étrangers. C'est deux points de plus que le sondage du mois précédent de Harris Interactive pour La Lettre de la citoyenneté.

«Sociologiquement, le  sujet fait presque l’unanimité. Cette adhésion est majoritaire dans la quasi-totalité des catégories de population: de 75% d’adhésion auprès des 25-34 ans à 51% auprès des seniors et de 72% auprès des cadres à 60% auprès des ouvriers», indique le site Internet du Parisien.

L’enquête a été réalisée par téléphone les 25 et 26 novembre 2011 sur un échantillon de 980 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, en appliquant la méthode des quotas aux variables suivantes: sexe, âge, profession du chef de famille et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération.

En début de mois, un précédent sondage donnait les Français favorables à 59% au droit de vote des étrangers aux élections locales. L’enquête avait réalisée également par téléphone, les 28 et 29 octobre 2011, sur un échantillon similaire (976 personnes), par Harris Interactive pour La Lettre de la citoyenneté, et détaillée sur le blogue.

Après l’adoption par l’Assemblée nationale, le 3 mai 2000, sous le gouvernement Jospin, d’une proposition de loi sur le vote des étrangers, le Sénat avait toujours bloqué sur ce point. Désormais passée à gauche, la Chambre haute a mis cette question à l’ordre du jour de la séance du 8 décembre prochain. Le texte, présenté au Sénat le 8 février 2011 (à consulter ici) fait état d’un sondage CSA de janvier 2010 créditant de 55% d’opinions favorables cette modification constitutionnelle.

Volte-face de Sarkozy

«Une telle proposition me semble hasardeuse (...) parce que cette proposition risque de diviser profondément les Français», a déclaré mardi dernier Nicolas Sarkozy en recevant des maires à l’Elysée. Or par le passé il s'était montré favorable à cette mesure.

«A partir du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sous notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien», écrivait dans «Libre», en 2001, Nicolas Sarkozy. En octobre 2005, dans Le Monde, il persistait, mettant la barre cette fois à dix années de résidence: «Je ne trouve pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France puisse voter lors des élections municipales. J’ouvre un débat en faveur d’une mesure que je pense juste (…) Je veux dans le même temps renforcer la chance de l'intégration pour les étrangers en situation légale. Le droit de vote aux municipales en fait partie».

Depuis, le nombre d'étrangers en situalion régulière, bien qu'il ait diminué, est estimé comme trop élevé par Claude Guéant, successeur de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur (lire ici).

«La droite a tort de se braquer sur cette question. Les élus n'ont pas à craindre le vote des étrangers. Ces derniers ne croient plus aux idées de la gauche faites de misérabilisme et d'assistanat à leur égard. Ils voteront pour des maires de droite, si cette mesure entre en vigueur», analysait cette semaine un ministre cité par Le Point.

F. A.

Trop d'étrangers en France, chiffres étranges

«La France n'est pas fermée, la France n'est pas un pays xénophobe», a dit Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, sur Europe1 ce dimanche 27 novembre. Mais il estimait dans le même temps que la venue en France de deux cents mille étrangers par an, c’était «trop», rejoignant en cela les propos tenus en janvier 2010 par Marine Le Pen.

Il serait intéressant de savoir d’où Claude Guéant sort le chiffre de 200.000 immigrés légaux par an, car en 2004 ils étaient 140.000, selon un rapport parlementaire réalisé en 2006 dans le cadre du projet de loi sur l’immigration voulu par… Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur. Si réellement la France est passée de 140.000 à 200.000 étrangers en situation régulière accueillis par an, c’est donc l’actuel gouvernement qui en est responsable, et nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude…

Par ailleurs, entre la fin 2003 et la fin 2006 (soit en trois années placées sous la politique de Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin à la Place Beauvau), le “stock” de titres de séjours en cours de validité a chuté de 340.805! Trois cent quarante et un mille étrangers légaux en moins en trois ans, soit 10%. C’est ce qui ressort du quatrième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du Code de l’entrée et de séjour et du droit d’asile (Ceseda), à télécharger ici (page 68, illustration ci-dessus).

Rappelant son objectif de diminuer l’immigration légale de 10% en un an, Claude Guéant a indiqué au Grand rendez-vous Europe 1/I-télé/Le Parisien: «C'est l'équivalent d'une ville comme Rennes, c'est deux fois Perpignan».

Alors que lui étaient rappelées les idées de la présidente du FN sur le sujet, il a répondu: «Moi aussi je trouve que c'est trop. Pourquoi est-ce trop? Parce que je souhaite comme le gouvernement, comme le président de la République, que les étrangers qui viennent chez nous soient intégrés, adoptent nos lois, adoptent notre mode de vie».

Pour mémoire, puisque le ministre de l’Intérieur se réfère au président de la République, rappelons que le père de ce dernier est né en Hongrie (donc à ce titre un immigré), et que moins d’un an après son élection, le même président de la République a épousé une immigrée, née en Italie.

Donc les propos ne visent apparemment pas les Hongrois ni les Italiens, ou pas l’entourage élyséen, puisque «la France n’est pas un pays xénophobe». CQFD.

Quant aux chiffres, ils ne correspondent pas à ceux déposés aux services du Premier ministre, où se trouve le Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration. A croire qu’une campagne électorale a commencé, et que le programme de l’UMP ressemble, sur un point au moins, à celui du FN.

Fabien Abitbol, illustration: extrait du quatrième rapport sur l’immigration, services du premier ministre, La Documentation française

Agnès : obsèques au Perpétuel-Secours

Les obsèques de la jeune Agnès Marin, violée puis tuée la semaine passée au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), ont eu lieu en début d’après-midi à la paroisse basilique Notre-Dame du Perpétuel-Secours, dans le 11e arrondissement, face à l’entrée principale du cimetière du Père-Lachaise (20e), où une cérémonie devait avoir lieu dans la plus stricte intimité.

Dans la semaine, exaspérée par la tournure politicienne que prenait la mort tragique de sa fille, la mère de Agnès avait invité «les ami(e)s d’Agnès, des parents et des professeurs et ceux et celles qui souhaitent se recueillir autour de nous» pour les obsèques. «Mais pas les journalistes», avait-elle précisé, demandant ainsi fermement à la presse de se tenir à l’écart et de respecter ce moment d’intimité.

Des mesures, il est vrai, ont été annoncées par le gouvernement, dans la foulée de ce meurtre, sans rapport direct avec le dossier, et alors que les dernières lois en la matière remontent à août dernier.

Agnès, signalée disparue le 16 novembre, avait été retrouvée sans vie deux jours plus tard. Elle aurait eu quatorze ans ce samedi 26 novembre 2011.

La cérémonie religieuse, en l’église où se trouve le service de l’Exorcisme, devait avoir lieu à 14h30. Le père de la défunte, qui réside dans le 11e à quelques rues du lieu de culte, a été aperçu entrant dans l'église à cette heure-là, tenant son épouse par le bras.

Interne dans un collège-lycée de la commune où Eliane Wauquiez-Motte, mère du ministre Laurent Wauquiez, est maire, Agnès a été tuée le novembre, par un autre élève de son collège, qui aura dix-huit ans à la fin de l’année, et est poursuivi pour un viol commis à l’été 2010 dans le Gard.

F. A., photo D. R.

Quatre ascensoristes pris au piège : un mort

Quatre ouvriers d’une société d’entretien d’ascenseurs basée dans l’Essonne ont été victimes d’une chute, jeudi 24 novembre, alors qu’ils travaillaient au CHRS de l’Armée du Salut du 15, rue Crespin-du-Gast, dans le 11e arrondissement. L’un d’eux serait décédé, selon Ian Brossat, président du groupe Communiste au Conseil de Paris.

La rue Crespin-du-Gast était bloquée à la circulation —routière puis piétonne— par les forces de l’ordre depuis la rue Oberkampf dès 15h45, puis progressivement une demi-heure plus tard à hauteur du passage de Ménilmontant et de la rue des Bluets, elle-même interdite aux véhicules depuis le boulevard de Ménilmontant.

Selon les premiers éléments, les ouvriers opéraient pour le compte de Euroascenseur une intervention de maintenance lorsqu’ils se sont retrouvés coincés sous la cabine, qui est tombée de plusieurs étages pour une raison indéterminée entre 15h et 15h30.

Il restait moins d’un mètre de haut entre les quatre ascensoristes et la machine, tandis que les Pompiers de Paris tentaient de dégager les blessés et que le SMUR de La Pitié Salpêtrière se tenait prêt à les évacuer.

Voici tout juste quatre semaines, dans le même arrondissement, un autre ascenseur a chuté, blessant une famille.

Ian Brossat est à l’origine d’un rapport sur les ascenseurs, remis au maire de Paris voici un peu plus d’un an. Ce rapport est à télécharger ici.

F. A.

Dégazage sauvage aux portes de Paris

Les policiers de la fluviale ont arraisonné vendredi 18 novembre une péniche tandis que leurs collègues en hélico la filmaient, dégazant sur la Seine, indique PPrama, l’infolettre de la préfecture de police de Paris (PP), dans son édition n°190 de ce mercredi 23 novembre.

En fin de matinée, l’hélicoptère de la PP se trouvait en mission de surveillance au-dessus de la Seine, entre Epinay-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), lorsqu’il repéra une péniche en train de procéder à un dégazage, provoquant ainsi une pollution «sur une distance de 3kms».

Les policiers de la brigade fluviale se rendaient alors rapidement sur place et sommaient la péniche de se mettre à quai au niveau du port de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

L’équipage a été entendu pour le délit de pollution de cours d’eau. Vus du ciel, les faits ont été filmés par la caméra embarquée de l’hélicoptère, et la vidéo «demeure à la disposition de la justice», précise PPrama.

Photo: préfecture de police

Les heures supp' en net repli

Le «travailler plus pour gagner plus», slogan de campagne de 2007 du candidat Sarkozy, se grippe. Selon les dernières statistiques publiées le 22 novembre par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss, la Caisse nationale des Urssaf), le nombre d’heures supplémentaires déclarées pour le troisième trimestre 2011 par les entreprises françaises au titre des exonérations de la Loi TEPA n’a progressé que de 1,1% sur un an, alors qu’il affichait une croissance sur douze mois de +5,9% au premier trimestre 2011 et de +6,3% au deuxième trimestre.

Au cours du troisième trimestre 2011, le montant des exonérations TEPA déclarées par les entreprises s’élève à 764 millions d’euros, ce qui correspond à un total de 181 millions d’heures supplémentaires en données brutes (non corrigées des variations saisonnières). Au trimestre précédent, les exonérations frôlaient les 785 millions d’euros.

«Cette évolution est liée essentiellement au ralentissement conjoncturel, mais aussi en partie à une évolution défavorable des jours ouvrables», commente l’Acoss. En 2011, il y a eu quatre jours ouvrables de plus en mai qu’en 2010 et deux de moins en juin. Les heures supplémentaires étant généralement déclarées et payées le mois suivant, c’est le mois de juillet (donc le troisième trimestre) qui est ainsi mécaniquement déficitaire, selon les explications partielles de l’Acoss

Ce ralentissement affecte l’ensemble des grands secteurs économiques. Dans l’industrie, le nombre d’heures supplémentaires progresse de 3,8% sur un an, après avoir enregistré des rythmes annuels supérieurs à 8% depuis le deuxième trimestre 2010. Dans le tertiaire, la progression est de +0,6% sur un an, après +5,2% et +6,1% aux trimestres précédents. La construction reste stable sur douze mois, après +3,0 % au trimestre précédent.

Le secteur de l’intérim enregistre une baisse annuelle de -4,3%, alors qu’il atteignait encore au deuxième trimestre un rythme annuel de croissance l’ordre de 40%.

Autres secteurs en baisse: l’industrie chimique (-3,4%) ou le secteur des transports (-5,1%).

Les hausses se trouvent notamment dans les secteurs de la fabrication de matériels de transport (+18,4%) et de la métallurgie (+7,2%), le commerce (+1,5%), les cafés hôtels-restaurants (+3,5%), ou les activités juridiques et de conseil (+7,5%).

Sur l’ensemble de l’année 2010 les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont représenté trente milliards d’euros, soit 10,1% du total des cotisations dues aux Urssaf, indique par ailleurs l’Acoss dans une note publiée le 10 novembre, à télécharger ici. Mais les heures supp' en elles-mêmes ne représentent qu'à peine plus de trois milliards d'euros à partager entre les salariés qui en font (lire ici).

F. A.

Source: à télécharger ci-contre  HeuresSup-2011T3

Empreintes génétiques : ne vous en fichez pas

Dans un communiqué daté du 21 novembre (à télécharger ci-dessous dans son intégralité) la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature dénoncent les dérives du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) et appellent les candidats à l’élection présidentielle à se positionner «clairement sur des questions qui mettent aussi crucialement en jeu les libertés publiques».

Créé en 1998, le Fnaeg «concerne aujourd’hui presque toutes les infractions, y compris les moins graves», selon les trois organisations, qui affirment que 1 700 000 profils sont recensés dans ce gigantesque fichier, modifié ces dix dernières années par six lois venues étendre le champ des prélèvements génétiques.

Plus d’un Français sur cinquante est inscrit au Fnaeg, et plus d’un millions le sont comme simples suspects. Ainsi, «il n’est pas nécessaire d’être condamné pour être inscrit, il suffit simplement que des soupçons aient été portés sur la personne, et encore, pas par un magistrat mais le plus souvent à l’initiative de la police». Les suspects restent inscrits vingt-cinq ans au fichier, les condamnés quarante ans…

La LDF, le SAF et le SM condamne une «augmentation démesurée du nombre de personnes fichées» qui «a fini par changer la nature du Fnaeg, initialement réservé aux personnes condamnées pour des crimes à caractère sexuel». Pour elles, «l'inscription au fichier devient une peine en soi et crée une présomption de culpabilité appuyée sur un fichier de suspects permanents.»

Citant des exemples de “faucheurs volontaires” ou, plus récent, du “désobéisseur” Xavier Renou,  les trois organisations signataires, devant la crainte d’un «pire peut-être à venir»,  s’opposent «à un développement illégitime du Fnaeg» et demandent également:

•que ne figurent, dans ce fichier, que des personnes effectivement condamnées;

•que le nombre d’infractions motivant l’inscription soit drastiquement réduit;

•que les délais de conservation des profils soient mieux adaptés à la personnalité des auteurs;

•que, pour le moins, toute forme de réhabilitation judiciaire emporte retrait du fichier.

Communiqué à télécharger ici Téléchargement FNAEG-211111