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23/11/2011

Commentaires

Aïe ... L 218-10 et suivants du Code de l'Environnement ... Suivant le cas, cela peut aller de 4000 € d'amende (quand même) à 50 000 € d'amende ... si elle n'était pas péniche "citerne" ... Pour les tankers ... ça va jusqu'à 800 000 € d'amende et entre 7 et 10 ans de prison ... Il faut qu'ils en gagnent des sous pour oser continuer à le faire ! ...

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