L’AER
devrait être (enfin) rétablie
L'amendement
du député UMP des hauts-de-Seine et porte-parole du parti présidentiel Frédéric Lefebvre, visant à permettre aux salariés, notamment via le
télétravail, de poursuivre leur activité professionnelle pendant un congé de
maladie, de maternité, parental, ou suite à un accident a été rejeté lundi soir
en commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a-t-on appris de source parlementaire. Le
texte doit cependant (sauf s’il est retiré) être discuté à l’Assemblée, « probablement mercredi ». La loi — qui sera discutée mercredi et jeudi — devrait voir les seniors au chômage enfin rétablis dans leurs droits à l'Allocation équivalent retraite (AER). Pour un an seulement. Une bulle d'air pour eux, un surcroît de travail pour Pôle emploi, qui aura à gérer les dossiers.
Le rapporteur du texte, le député UMP des Yvelines Jean-Frédéric Poisson (qui, tout comme Frédéric Lefebvre, est un député non
élu, puisqu’il est le suppléant de Christine Boutin, Frédéric Lefebvre étant celui de André Santini) s’est prononcé contre. Les députés de la majorité comme ceux de
l'opposition se sont prononcés également contre la mesure Lefebvre lors de son
examen en commission des Affaires sociales… Ce rejet peut laisse espérer un
vote dans le même sens, lors de l'examen de cet amendement dans l'hémicycle,
mercredi selon le député Lefebvre, à moins que cet amendement ne soit tout
simplement retiré.
Cette disposition qui
prévoit la possibilité de travailler même en arrêt-maladie, intervient dans le
cadre de la discussion de la proposition de loi UMP sur le prêt de main d'œuvre entre entreprises, qui vise à assouplir les règles, au nom
des « chances de l'emploi ». Cette proposition prévoit entre autres
du télétravail et la création d’une nouvelle taxe (lire le texte ici). Le président Sarkozy disait n’avoir pas été élu pour
augmenter les impôts…
C’est dans ce cadre que
Frédéric Lefebvre souhaite « permettre aux salariés qui en feraient la
demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas
où leur contrat est normalement suspendu ». Il vise les congés consécutifs
« à une maladie ou un accident », le « congé maternité »,
le « congé parental d'éducation ou congé de présence parental », et
parle d’incitations à l’endroit de l’employeur par le biais d’une
« réduction de charges sociales ». Le député Lefebvre indique que le
passage au télétravail serait « de droit pour le salarié » sauf si
l'employeur démontre que l'activité ne peut se poursuivre que dans les locaux
de l'entreprise.
Le Mgr Lefebvre du code du
travail
Le député PS des Landes, Alain Vidalies, a déclaré à l’Assemblée :
« C'est tout simplement hallucinant ! Les principes ainsi bafoués
remontent à la fin du XIXe siècle », et a présenté une motion de procédure, qui a été rejetée. « Bien entendu, c'est toujours à
l'abri du volontariat du salarié que vous avancez ces régressions majeures. Les
salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche, volontaires pour
le prêt de main-d'œuvre et maintenant volontaires pour continuer à travailler
même s'ils sont malades », a-t-il ajouté. Le député landais a parlé de
« négation du lien de subordination », qui
est la raison de l'existence du code du travail.
« Je ne sais pas si M.
Lefebvre a l'intention de devenir le Mgr Lefebvre du code du travail », a
aussi lancé Alain Vidalies, en allusion à l'évêque intégriste Marcel Lefebvre.
Lundi soir, sur France 3, le
secrétaire national de Force-ouvrière Jean-Claude Mailly avait plaisanté (?) : « Un jour on va essayer de faire
travailler les morts. Je pousse le raisonnement à l'absurde mais je considère
que cet amendement relève de l'absurde ».
Dans l’après-midi, la
Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (Fnath) avait qualifié
cet amendement de « provocation de plus pour les personnes en arrêt
maladie », indiquant dans un communiqué : « Il vise ni plus ni
moins qu'à permettre aux travailleurs en arrêt maladie à travailler de chez
eux… et pourquoi pas le dimanche aussi ? ». « Cet amendement démontre
la méconnaissance du député du rôle et du sens de l'arrêt maladie qui a pour
objectif de permettre aux salariés de se reconstruire physiquement et
mentalement » et « des relations en entreprise ».
La Fnath avait regretté
que le député Lefebvre « n'utilise pas plutôt son énergie à la rédaction
d'une proposition de loi sur la pénibilité au travail ».
C’est l’article 12 de ce texte qui, sous le titre « Soutien aux seniors en
difficulté », prévoit le rétablissement, du 1er janvier au 31
décembre 2009 seulement, de l’Allocation équivalent retraite (AER), comme annoncé en avril sur ce blogue. Dans la plus grande discrétion, cette allocation avait
été supprimée le 31 décembre dernier, dans le cadre du « plan d’emploi des
seniors »…
Une victoire (provisoire) pour les chômeurs âgés, et pour Force-ouvrière, qui avait mené le combat dès la première heure.
F. A., avec AFP
è Les bonnes idées de Frédéric Lefebvre sur l’emploi (Le Mague)
è Le site de Frédéric Lefebvre
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