Travail en maladie : amendement Lefebvre rejeté

L’AER devrait être (enfin) rétablie

L'amendement du député UMP des hauts-de-Seine et porte-parole du parti présidentiel Frédéric Lefebvre, visant à permettre aux salariés, notamment via le télétravail, de poursuivre leur activité professionnelle pendant un congé de maladie, de maternité, parental, ou suite à un accident a été rejeté lundi soir en commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a-t-on appris de source parlementaire. Le texte doit cependant (sauf s’il est retiré) être discuté à l’Assemblée, « probablement mercredi ». La loi — qui sera discutée mercredi et jeudi — devrait voir les seniors au chômage enfin rétablis dans leurs droits à l'Allocation équivalent retraite (AER). Pour un an seulement. Une bulle d'air pour eux, un surcroît de travail pour Pôle emploi, qui aura à gérer les dossiers.

Le rapporteur du texte, le député UMP des Yvelines Jean-Frédéric Poisson (qui, tout comme Frédéric Lefebvre, est un député non élu, puisqu’il est le suppléant de Christine Boutin, Frédéric Lefebvre étant celui de André Santini) s’est prononcé contre. Les députés de la majorité comme ceux de l'opposition se sont prononcés également contre la mesure Lefebvre lors de son examen en commission des Affaires sociales… Ce rejet peut laisse espérer un vote dans le même sens, lors de l'examen de cet amendement dans l'hémicycle, mercredi selon le député Lefebvre, à moins que cet amendement ne soit tout simplement retiré.

Cette disposition qui prévoit la possibilité de travailler même en arrêt-maladie, intervient dans le cadre de la discussion de la proposition de loi UMP sur le prêt de main d'œuvre entre entreprises, qui vise à assouplir les règles, au nom des « chances de l'emploi ». Cette proposition prévoit entre autres du télétravail et la création d’une nouvelle taxe (lire le texte ici). Le président Sarkozy disait n’avoir pas été élu pour augmenter les impôts…

C’est dans ce cadre que Frédéric Lefebvre souhaite « permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu ». Il vise les congés consécutifs « à une maladie ou un accident », le « congé maternité », le « congé parental d'éducation ou congé de présence parental », et parle d’incitations à l’endroit de l’employeur par le biais d’une « réduction de charges sociales ». Le député Lefebvre indique que le passage au télétravail serait « de droit pour le salarié » sauf si l'employeur démontre que l'activité ne peut se poursuivre que dans les locaux de l'entreprise.

Le Mgr Lefebvre du code du travail

Le député PS des Landes, Alain Vidalies, a déclaré à l’Assemblée : « C'est tout simplement hallucinant ! Les principes ainsi bafoués remontent à la fin du XIXe siècle », et a présenté une motion de procédure, qui a été rejetée. « Bien entendu, c'est toujours à l'abri du volontariat du salarié que vous avancez ces régressions majeures. Les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche, volontaires pour le prêt de main-d'œuvre et maintenant volontaires pour continuer à travailler même s'ils sont malades », a-t-il ajouté. Le député landais a parlé de « négation du lien de subordination », qui est la raison de l'existence du code du travail.

« Je ne sais pas si M. Lefebvre a l'intention de devenir le Mgr Lefebvre du code du travail », a aussi lancé Alain Vidalies, en allusion à l'évêque intégriste Marcel Lefebvre.

Lundi soir, sur France 3, le secrétaire national de Force-ouvrière Jean-Claude Mailly avait plaisanté (?) : « Un jour on va essayer de faire travailler les morts. Je pousse le raisonnement à l'absurde mais je considère que cet amendement relève de l'absurde ».

Dans l’après-midi, la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (Fnath) avait qualifié cet amendement de « provocation de plus pour les personnes en arrêt maladie », indiquant dans un communiqué : « Il vise ni plus ni moins qu'à permettre aux travailleurs en arrêt maladie à travailler de chez eux… et pourquoi pas le dimanche aussi ? ». « Cet amendement démontre la méconnaissance du député du rôle et du sens de l'arrêt maladie qui a pour objectif de permettre aux salariés de se reconstruire physiquement et mentalement » et « des relations en entreprise ».

La Fnath avait regretté que le député Lefebvre « n'utilise pas plutôt son énergie à la rédaction d'une proposition de loi sur la pénibilité au travail ».

C’est l’article 12 de ce texte qui, sous le titre « Soutien aux seniors en difficulté », prévoit le rétablissement, du 1er janvier au 31 décembre 2009 seulement, de l’Allocation équivalent retraite (AER), comme annoncé en avril sur ce blogue. Dans la plus grande discrétion, cette allocation avait été supprimée le 31 décembre dernier, dans le cadre du « plan d’emploi des seniors »…

Une victoire (provisoire) pour les chômeurs âgés, et pour Force-ouvrière, qui avait mené le combat dès la première heure.

F. A., avec AFP

è Les bonnes idées de Frédéric Lefebvre sur l’emploi (Le Mague)

è Le site de Frédéric Lefebvre

Comments

[Rédigé par : André974]

Il est intéressant de noter que les préservations d'acquis sociaux sont vécus comme des victoires(piètres en réalité) et que Sarkozy ne va plus au casse pipe mais y envoie les troisièmes couteaux.

[Rédigé par : raannemari]

"Faire travailler les morts", si mes souvenirs sont exacts, à Paris, on les faisait voter à une certaine époque, non ?

[Rédigé par : Axel]

Je trouve ça courageux de la part de Monsieur Lefebvre de s'appliquer à lui même ce qu'il préconise pour le reste des français, car il faut admettre que le jour où il a pondu cet amendement, il devait avoir une grosse poussée de fièvre...

[Rédigé par : médor]

de toutes façons, comme l'avait écrit il y a une trentaine d'années Hara-Kiri mensuel, ou hebdo (je cite de mémoire) : un cul-de-jatte peut parfaitement faire du tricot.

[Rédigé par : Fabien]

Télétravail en congé maladie/maternité: le gouvernement défavorable

PARIS, 26 mai 2009 (AFP) - 16h01 heure de Paris - Le gouvernement est défavorable à l'amendement du porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, censé permettre à un salarié de travailler de chez lui pendant un congé maladie ou maternité, a indiqué mardi la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

"Cet amendement a dores et déjà été rejeté par la commission des Affaires sociales (de l'Assemblée). Je vous le dis très directement: le gouvernement est défavorable à cet amendement", a déclaré Mme Kosciusko-Morizet à la tribune de l'Assemblée nationale lors de la séance de questions orales au gouvernement.

"Sur le fond, un congé maladie ou un congé maternité c'est d'abord un droit de ne pas travailler pour se remettre de sa maladie ou commencer à élever son enfant", a souligné Mme Kosciusko-Morizet. Elle a remarqué qu'"une mesure comme celle-ci supposerait qu'on puisse être sûr que le volontariat est bien réel. On sait bien que ce n'est pas forcément le cas, il n'y aurait rien de pire qu'un télétravail subi".

La proposition de M. Lefebvre, qui a suscitée de nombreuses critiques, est intervenue dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi UMP sur le prêt de main d'oeuvre entre entreprises, qui a débuté lundi soir à l'Assemblée nationale.

"J'ai entendu les arguments de Frédéric Lefebvre. Je comprends que l'intention de Frédéric Lefebvre est sans aucun doute de trouver par la loi un moyen de protéger les salariés dont les employeurs pourraient être tentés d'utiliser le télétravail pour les faire travailler contre leur gré pendant leur congés", a-t-elle dit. Mais elle a ajouté aussitôt: "nous entendons aussi, nous entendons surtout, les arguments très forts de ceux qui pensent que cet amendement peut-être mal interprété".

"Naturellement une telle évolution suppose de concerter d'abord les partenaires sociaux", a-t-elle poursuivi.

Mme Kosciusko-Morizet a suggéré de diligenter une étude permettant d'établir une comparaison européenne sur les conditions du télétravail.

[Rédigé par : hugues vessemont]

Les Ténardiers de l'UMP et autres masochistes du travail n'ont pas de leçon de conscience professionnelle à donner. Avoir une main d'oeuvre en bonne santé est loin d'être improductif.

[Rédigé par : miss Panza]

Doit on vraiment débattre sur ce sujet ?...on revient en arrière, bientôt on va rouvrir les mines et on mourra de silicose...3 semaines de congés payés devraient suffire, à moins qu'on y renonce pour bosser chez soi...
Je me demande à quel jeu les 3e couteaux (dixit André) de Sarko jouent...ils les tirent à courte paille, c'est pas possible autrement...le jeu étant de trouver l'idée la plus débile !
Tout ça pour gratter encore quelques euros sur le dos du contribuable (bientôt corvéable à souhait)...

C'est comme cette histoire de reconnaissance des transsexuels...vaste fumisterie ! on joue les djeuns ouverts d'esprit mais en virant la transexualité des maladies mentales, on les vire de la maladie tout court, donc, plus d'opérations en France possible et fini l'ALD !! on gratte encore là des sous !

gggrrrr, chui énervée...

[Rédigé par : bouglione]

et je dirai même plus, miss Panza : on joue les... généreux (!!!) en laissant d'abord ce clown mettre sur la table sa sale camelote, puis en la lui faisant remballer !