Dans le cadre de la discussion du collectif budgétaire, l’Assemblee nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une diminution de la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées, instaurée… en début d’année. Le député (PS) de Paris, maire du 11e arrondissement, Patrick Bloche, a dénoncé un cadeau de Noël fait à TF1, Canal+ et M6.
Le but de cette taxe, de 3% après baisse en novembre 2008, était de compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, appliquée pour l’instant uniquement après 20h, et seulement en France métropolitaine. L’amendement de l’UMP du Loir-et-Cher Patrice Martin-Lalande prévoit « de reporter au 1er janvier 2011 l’application de la taxe prévue à l’article 302 bis KG du code général des impôts ».
« Le scénario prévisionnel sur lequel a été fondé le dispositif législatif reposait sur un chiffre d’affaires publicitaire 2008 qui s’était élevé à environ 1 600 millions d’euros pour TF1, 650 millions d’euros pour M6 et 150 millions d’euros pour Canal+, soit un total d’environ 2 400 millions d’euros », expliquait M. Martin-Lalande. « Les spécialistes prévoyaient que les chaînes privées gagneraient environ 350 millions d’euros de recettes publicitaires supplémentaires en 2009 du fait de la suppression de la publicité après 20 heures, soit une prévision de chiffre d’affaires publicitaire total d’environ 2 750 millions d’euros ». En clair : si les recettes publicitaires des groupes privés sont mauvaises, ce sont les caisses de l’Etat qui doivent en pâtir…
Depuis le début de l’année 2009, les recettes publicitaires des chaînes privées sont en baisse. En mai, Nicolas de Tavernost, le patron de M6, avait trouvé la taxe « injustifiée », alors que les annonceurs se détournaient déjà du groupe. Les recettes du groupe France-Televisions, elles, sont supérieures aux prévisions. Au point que la compenation de l’Etat ne sera pas de 450M€ comme Nicolas Sarkozy s’y était engagé (parmi les chiffres qui circulent, celui de 415 milllions semble le plus plausible). Et que la publicité sur France Télé, qui devait disparaître définitivement fin 2011 —tel était le souhait affiché par le président de la République— pourrait résister de 6h à 20h00. En jeu : 250 emplois sur les 280 à 290 que compte la régie publicitaire. Car malgré certaines promesses des potentiels repreneurs, les salariés et les syndicats craignent des licenciements, même si on parle pudiquement de « redéploiement ».
Quatre candidats à la reprise de la régie pub de France Télé sont en lice : Alain Weill, qui exclut tout plan social « en 2010 », Stéphane Courbit (ex-patron d'Endemol France), Hi-Media (spécialisé dans les médias en ligne, dans un consortium avec Sud-Ouest) et Lagardère Active. Les quatre offres au 23 novembre sont expliquées ici.
Le collectif bugdétaire (ou loi de finances rectificative) doit être approuvé par le Sénat. Il est ici, et ses amendements sont là (tant qu’il est en discussion).
F. A.
è Bruxelles s’interroge sur la réforme Sarkozy
è « Le montant de la compensation, 450 M€, inscrit dans la loi de finance 2009 »
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