Depuis le 1er janvier, date de l'entrée en vigueur des franchises médicales, les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires sont moins bien remboursés. Pèlerin détaille ce que vous devrez payer de votre poche pour vous soigner.
Les franchises médicales, entrées en vigueur ce 1er janvier, diminuent les remboursements sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le but : permettre à la Sécurité sociale d'économiser 850 millions d'euros dès 2008, afin de financer le plan Alzheimer du gouvernement, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. Vous ne comprenez pas grand-chose aux « franchises » ? Nous vous aidons à déchiffrer la notice.
Sur quoi portent les franchises ?
⇒ Les médicaments.
Le prélèvement de 50 centimes d'euros porte sur chaque boîte de médicaments. Mieux vaut donc privilégier les gros conditionnements. « L'industrie pharmaceutique propose désormais des boîtes de traitement pour trois mois », indique Marie-Christine Moreau-Lejeune, pharmacienne à Lyon. C'est obligatoirement le cas depuis 2006 pour les médicaments prescrits pour le traitement de quatre affections longue durée (ALD) : le cholestérol, l'hypertension, le diabète et l'ostéoporose. Précision importante : vous ne déboursez rien vous-même, la franchise est retenue sur le remboursement.
⇒ Les actes paramédicaux.
Ne sont concernés par la franchise de 50 centimes que les soins dits de ville effectués par les infirmiers, kinésithérapeutes, podologues, et non les soins prodigués à l'hôpital. La franchise s'applique à chaque acte. Une infirmière vous fait une piqûre et un pansement ? Cela vous coûtera deux fois 50 centimes, soit 1 euro de franchise au total, dans la limite de 2 euros journaliers. Et pour les kinésithérapeutes, une séance équivaut à un acte.
⇒ Les transports sanitaires.
Taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance... Ces transports font désormais l'objet d'une franchise de 2 euros par trajet, soit 4 euros l'aller-retour, avec un plafond journalier de 8 euros.
Qui est concerné par la mesure ? Qui y échappe ?
En principe, tous les assurés sont concernés par l'application des franchises médicales, même les malades en affection longue durée (ALD) pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie. Cependant, le montant maximal est plafonné à 50 euros par personne et par an. De fait, beaucoup d'assurés échappent à cette taxe : les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) ou de l'Aide médicale d'Etat (AME), les mineurs (moins de 18 ans) et les femmes enceintes. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, estime à 15 millions le nombre de personnes ainsi exonérées.
Les mutuelles vont-elles prendre ces frais en charge ?
« Les mutuelles ne rembourseront pas les franchises médicales », affirme Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité française. En effet, la loi prévoit de supprimer les exonérations fiscales des complémentaires santé qui s'aventureraient à prendre en charge ces nouveaux frais. « Si nous les remboursions, nous serions obligés d'augmenter nos tarifs de 10 % », précise Daniel Lenoir.
Faut-il réduire la fréquence de ses visites chez le médecin ?
Non. Les médecins généralistes ne sont pas concernés par les nouvelles franchises. Par ailleurs, ce sont eux qui rédigent la prescription qui vous permet d'être remboursés de vos médicaments ou des actes paramédicaux dont vous pouvez avoir besoin. Faire l'économie d'une consultation médicale est donc un mauvais calcul, car votre santé risque d'en pâtir.
Les franchises risquent-elles d'augmenter ?
La ministre de la Santé s'est engagée à ce que le plafond de 50 euros soit maintenu au moins pour 2008, mais n'a rien promis pour les années suivantes. En fait, il suffira d'un simple décret du gouvernement pour en accroître le montant, si besoin est.
Texte : Anne-Claire Ordas, pour Pèlerin Info du 31 décembre 2007, illustration : Deligne.
⇒ La liste des 30 ALD est ici. Ce décret, publié à la fin du mandat de Lionel Jospin, en modifie quelques termes.
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