Depuis le 1er janvier, date de l'entrée en vigueur des franchises médicales, les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires sont moins bien remboursés. Pèlerin détaille ce que vous devrez payer de votre poche pour vous soigner.
Les franchises médicales, entrées en vigueur ce 1er janvier, diminuent les remboursements sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le but : permettre à la Sécurité sociale d'économiser 850 millions d'euros dès 2008, afin de financer le plan Alzheimer du gouvernement, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. Vous ne comprenez pas grand-chose aux « franchises » ? Nous vous aidons à déchiffrer la notice.
Sur quoi portent les franchises ?
⇒ Les médicaments. Le prélèvement de 50 centimes d'euros porte sur chaque boîte de médicaments. Mieux vaut donc privilégier les gros conditionnements. « L'industrie pharmaceutique propose désormais des boîtes de traitement pour trois mois », indique Marie-Christine Moreau-Lejeune, pharmacienne à Lyon. C'est obligatoirement le cas depuis 2006 pour les médicaments prescrits pour le traitement de quatre affections longue durée (ALD) : le cholestérol, l'hypertension, le diabète et l'ostéoporose. Précision importante : vous ne déboursez rien vous-même, la franchise est retenue sur le remboursement.
⇒ Les actes paramédicaux. Ne sont concernés par la franchise de 50 centimes que les soins dits de ville effectués par les infirmiers, kinésithérapeutes, podologues, et non les soins prodigués à l'hôpital. La franchise s'applique à chaque acte. Une infirmière vous fait une piqûre et un pansement ? Cela vous coûtera deux fois 50 centimes, soit 1 euro de franchise au total, dans la limite de 2 euros journaliers. Et pour les kinésithérapeutes, une séance équivaut à un acte.
⇒ Les transports sanitaires. Taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance... Ces transports font désormais l'objet d'une franchise de 2 euros par trajet, soit 4 euros l'aller-retour, avec un plafond journalier de 8 euros.
Qui est concerné par la mesure ? Qui y échappe ?
En principe, tous les assurés sont concernés par l'application des franchises médicales, même les malades en affection longue durée (ALD) pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie. Cependant, le montant maximal est plafonné à 50 euros par personne et par an. De fait, beaucoup d'assurés échappent à cette taxe : les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) ou de l'Aide médicale d'Etat (AME), les mineurs (moins de 18 ans) et les femmes enceintes. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, estime à 15 millions le nombre de personnes ainsi exonérées.
Les mutuelles vont-elles prendre ces frais en charge ?
« Les mutuelles ne rembourseront pas les franchises médicales », affirme Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité française. En effet, la loi prévoit de supprimer les exonérations fiscales des complémentaires santé qui s'aventureraient à prendre en charge ces nouveaux frais. « Si nous les remboursions, nous serions obligés d'augmenter nos tarifs de 10 % », précise Daniel Lenoir.
Faut-il réduire la fréquence de ses visites chez le médecin ?
Non. Les médecins généralistes ne sont pas concernés par les nouvelles franchises. Par ailleurs, ce sont eux qui rédigent la prescription qui vous permet d'être remboursés de vos médicaments ou des actes paramédicaux dont vous pouvez avoir besoin. Faire l'économie d'une consultation médicale est donc un mauvais calcul, car votre santé risque d'en pâtir.
Les franchises risquent-elles d'augmenter ?
La ministre de la Santé s'est engagée à ce que le plafond de 50 euros soit maintenu au moins pour 2008, mais n'a rien promis pour les années suivantes. En fait, il suffira d'un simple décret du gouvernement pour en accroître le montant, si besoin est.
Texte : Anne-Claire Ordas, pour Pèlerin Info du 31 décembre 2007, illustration : Deligne.
⇒ La liste des 30 ALD est ici. Ce décret, publié à la fin du mandat de Lionel Jospin, en modifie quelques termes.
Salut !
j'avais lu quelques trucs sur cette nouvelle réforme, mais je n'avais pas compris que je paierai aussi 50 centimes par séance de kiné…
Pour les médicaments, tu dis que le patient n'a rien à débourser et que c'est pris sur le remboursement. Pour moi qui suis prise à 100% (en ALD donc) je n'ai pas de remboursements, dans la mesure où c'est la pharmacie qui avance "l'argent" et la sécu qui rembourse directement à la pharmacie. Je pense que, pour le coup, je vais devoir débourser de ma poche, les temps étaient déjà difficiles, Vive 2008 !
Rédigé par : Val | 05/01/2008 à 00h47
Val,
Tout d'abord merci, pour une fois, de mettre un comm chez moi (c'est plutôt l'inverse d'habitude…).
Le sujet n'est pas de moi, mais de PèlerinInfo. Et comporte des approximations, en disant par exemple que les femmes enceintes sont exonérées, alors qu'elles doivent être enceintes depuis six mois… Vicieux, non ?
J'en ferai prochainement un autre, de sujet.
Comme toi, je suis en ALD.
Comme toi, je prends tous les jours des médicaments, et ce depuis 1969 (je crois que tu n'étais pas encore née…).
Mais comment prend-on un médicament ? SUR PRESCRIPTION MEDICALE… Idem pour les séances de kiné, que je fais depuis fin 2006 et à vie, selon le protocole de soins approuvé par la CPAM.
Donc, les 0,50 € de franchise te seront pris sur tes visites médicales ou tes examens, car tu les règles d'une façon ou d'une autre. Et comme ton ALD n'est pas :
- cholestérol
- hypertension
- diabète
- ostéoporose,
tu ne disposes pas de conditionnements pour trois mois ! et les pharmaciens ne pourront JAMAIS stocker des conditionnement de boîtes de trois mois pour trente maladies différentes avec chacune plusieurs traitements.
Désolé de te gâcher ton ouiquende et la fin de tes vacances, mais c'est comme ça !
Et n'oublie pas que 0,50 € peuvent devenir 0,80 ou 1,00 dès le 1er janvier 2009, par simple décret… après les municipales.
Nous sommes environ 7,7 millions dans ce cas (chiffres officiels d'il y a deux ans), soit douze pour cent de la population. Le changement, la « rupture », ne peut pas passer par les urnes ?
Bonne année tout de même. Et à bientôt.
Rédigé par : Fabien | 05/01/2008 à 09h44
Monsieur,
Vous rapportez simplement les "analyses" du pélerin, mais vous ne faites aucune analyse personnelle, aucune réflexion sur le sujet...
Permettez moi de vous donner mon avis, si il faut en passer par là pour conserver notre système de santé actuelle, alors ja trouve la mesure tout à fait justifiée qui plus si elle permet d'aider encore plus la recherche contre le cancer (premiere cause de mortalité..).Monsieur, avec ces mesures la société toute entière paye l'egoisme et le manque de civisme de nombre d'usager de notre systeme de sante (je ne parle pas là des praticiens de sante genereux dans la delivrance d'arret de travail et autres prestations de confort...)me viens à l'idée comme exemple, les 15 jours PATHOLOGIQUE pris aujourd hui quasi sytématiquement par les femmes enceinte
depuis qd la maternité est une maladie :-)
alors monsieur moi je dis bravo pour cette demarche
Rédigé par : tophe38 | 09/01/2008 à 10h44
@tophe38,
dans l'immédiat, en effet, je n'ai fait que relayer une information claire aux yeux de tous. MEME SI ELLE COMPORTE UNE ERREUR… et une approximation.
sachez que je suis malade (dépistage et traitement permanent depuis 1969) et n'ai pas choisi de l'être. la maladie que j'ai n'est reconnue que depuis 1999, et je ne suis pris en charge par les cotisations de la collectivité que depuis 2005. évidemment, je ne peux pas être en accord total avec vos propos, mais ai accepté de les publier, puisqu'ils ne comportent pas d'injures ou de diffamation ni quoi que ce soit contraire à la loi de 1881 sur la presse.
cela parce que je fais partie des 7,7 millions de personnes auxquelles vous faites allusion.
donc, n'ayant pas choisi ma situation, je publierai dès que je saurai en trouver le temps et l'énergie, un sujet qui, je présume, vous intéressera davantage, même s'il vous déplaira.
merci néanmoins pour votre réaction.
Rédigé par : Fabien | 09/01/2008 à 11h59
Monsieur, je crois que vous appréciez mal mes propos. Mes propos n'était pas dirigés personnellement contre vous, il est évident que personne ne choisit d'être malade (quoique...mais c est un autre debat :-)). Moi même j'ai eu des proches victimes d'ALD et qui ne sont aujourd hui plus la pour en parler, notamment la gd mere maternelle de mon fils decedee d'un cancer le jour de sa naissance à l age de 58 ans. J'espere sincerement que 2008 verra votre état de santé s'améliorer, ne pas se dégrader
Je ne faisait pas non plus allusion au x 7,7 m de personnes en ALD.
Je dis simplement que la société paye tous les arrets maladies et les soins de complaisance et/ou de confort (conges patho de femmes enc einte, "depression", mal de dos...)
A lire vos liens vers les differents sites politique, je vois que comme moi vous avez le coeur à gauche
Mais monsieur avoir le coeur à gauche ne signifie dire AMEN à tous par simple dogmatisme et politiquement correct...
bien amicalement
Rédigé par : tophe38 | 09/01/2008 à 13h09
cher monsieur,
vos propos sur les femmes enceintes me choquent, me déplaisent, voire m'énervent, vu votre obstination à les montrer du doigt ! ce sont des propos « de mec » !
personnellement, j'ai connu trois grossesses… Une qui a mal fini (mort du bébé), une très pathologique (hypertension, diabète gestationnel) et une moins (mais qui a fini durant la canicule de 2003 et donc avec beaucoup d'oedèmes et un risque de naissance prématurée).
je peux vous assurer qu'être enceinte n'est certes pas une « maladie » mais pour certaines cela s'accompagne de problèmes divers (plus ou moins dangereux).
je n'ai pas eu l'impression de "voler" la société en étant arrêtée bien avant mon congé maternité "normal"…
je travaille dans un hopital, debout durant 12H, de nuit (à 100km de chez moi). il faut savoir que la législation est très stricte et protège heureusement les femmes dans certaines situations professionnelles. toutes les femmes n'occupent pas des boulots sédentaires…
alors avant de juger "à la volée", regardez les cas…
dans toutes les situations, vous aurez toujours des gens qui abuseront du système (des hommes y compris !) et d'autres qui comprendront ce que signifie la solidarité et l'honnêteté.
actuellement, les arrêts de maladie dits de complaisance sont en baisse (contrôles plus stricts). ce qui coûte le plus cher à la sécu ce sont les hospitalisations, surtout pour les maladies de longue durée mais bien évidemment (et heureusement), personne ne remettra en cause les soins portés aux malades. alors ne jugeons pas ces « autres » toujours fautifs !
bonne journée
Rédigé par : Eve à tophe38 | 09/01/2008 à 22h58
Madame
Tout d'abord je ne vous connait pas et de ce fait je ne me permettrais pas de vous "juger" personnellement mais puisque vous faites état de votre cas personnel, sachez que ma femme, enseignante, s'est arrete à la date legale de son conges mat pour reprendre son activité à la date minimale prévue par la loi tout cela en ayant perdue sa mere , decedee d'un cancer le jour de la naissance de son (mon)fils, vous voyez, largement de quoi pretendre à une rallonge de conges sur le dos de la societe pour cause de depression (cause incontrolable par la secu)
Madame, je n ai jamais critiqué le fait que les femmes s'arrete 15 jours avant voir plusdans le cas d'une veritable pathologie liée à leur état...
Juste le fait que la demande est rentrée dans les moeurs comme une chose acquise et que nombre de praticien y accede de maniere tout à fait complaisante
Ces six derniers mois, dans mon entreprise, 3 departs en conges mat avant la date légale, je peux vous assurer que ces personnes allaient tres bien
Ce ne sont pas des propos de "mec" mais bien des propos citoyen d'un usager/cotisant de la secu et qui ne souhaite pas voir mourrir son systeme de santé
C est effectivement cette minorité de gens malhonnête qui finira par tuer notre sytème
Rédigé par : tophe38 | 10/01/2008 à 13h41
Il n'y a pas de trou à la sécu (branche maladie) si l'on se fie à la lecture de ces trente pages :
http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RELFSS/Chap6-assiette-prelevements-sociaux.pdf
publiées en septembre 2007 (donc trois mois avant l'entrée en vigueur de cette "franchise").
Il devrait y avoir un excédent si l'Etat ne détournait pas l'argent destiné à la Sécu. Une dizaine de milliards d'euros.
Bonne (et saine) lecture !
Rédigé par : Fabien | 10/01/2008 à 14h04
Reste à savoir pourquoi l'argent est détourné, depuis qd...
Rédigé par : tophe38 | 10/01/2008 à 14h19