Ménilmontant, mais oui madame...

DSK : la présomption d’innocence sauce française

La présomption d’innocence, renforcée en France par la loi  du 15 juin 2000, a été brandie dimanche (comble de l’ironie) par Eric Woerth, ancien ministre du Budget empêtré dans diverses affaires. Et ce au sujet d’un autre ancien ministre de l’Economie, Dominique Strauss-Kahn, suspecté par la police américaine de turpitudes à l’endroit d’une femme de chambre dans un hôtel new-yorkais.

La femme de chambre n’avait pas donné son Accor, dit-on. Oui, le jeu de mots était facile, le Sofitel appartenant au Groupe français Accor, mais c’est un blogue affilié au Nouvel obs qui relève certains points de pure logique.

Les médias n’hésitent pas à nommer la femme de chambre du Sofitel «présumée victime» (ou «victime présumée»), semant le doute sur son témoignage, et faisant fi, si elle a réellement subi des violences, de ses souffrances. Le terme de «plaignante», juridiquement exact, me paraît plus neutre et plus approprié.

Mais, là où les réactions des médias français sont pour le moins étranges, c’est à l’endroit du suspect.

Un discours le dimanche, une photo le lundi

Quoi que l’on pense de Dominique Strauss-Kahn, nombreux sont les médias qui rappellent son goût —son appétence— pour les femmes. On peut utilement lire le sujet de Zineb Dryef publié dimanche sur Rue89.

Toutefois, les médias français dans leur ensemble, font du suspect un «présumé innocent», puisque M. Strauss-Kahn n’a pas été jugé, et n’est donc pas reconnu coupable. Ils appliquent en cela la loi Guigou du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Et à juste titre. Comme le font les hommes politiques, dans leur ensemble. Dans leur ensemble car le député (UMP) de Paris Bernard Debré s’est nettement démarqué, depuis dimanche, affirmant sur son blogue que DSK allait «peut-être être condamné à une peine de prison» et l’enjoignait, quand il en sortirait, de disparaître dans son ryad marocain. Ce matin, depuis Shanghaï, il indiquait même, sur le site de l’Express, que l’hôtel Sofitel avait «étouffé d’autres affaires» concernant le favori des sondeurs pour la présidentielle de 2012.

Et c’est précisément ce lundi matin que la même présomption d’innocence a été bafouée par les médias français.

Alors que Dominique Strauss-Kahn quittait la nuit dernière (au petit matin, heure de Paris) le poste de police où il avait passé plus de 24 heures, en direction d’un hôpital, il a été pris en photo par des journalistes qui l’attendaient. Comme cela se fait souvent aux Etats-Unis. Comme cela est chose courante dans de nombreux pays. Comme cela se pratiquait en France jusqu’à l’an 2000. Une période pas si lointaine, mais où les chaînes d'information en continu n'étaient pas légion, la TNT n'était pas dans tous les ménages, et l'Internet se développait doucement. Pour certains, l'an 2000 c'est il y a une éternité, la mémoire est sélective.

Dans ma vie de jeune journaliste, j’avais —par exemple— photographié un vice-président du Conseil général de la Guadeloupe, menottes au poing, escorté à pied du Palais de justice de Pointe-à-Pitre à la toute proche maison d’arrêt. Et cette photo, publiée dans le quotidien local France-Antilles puis reprise par d’autres médias, n’avait choqué que quelques élus du RPR, l’ancêtre de l’UMP. Ceux-là fustigeaient alors davantage le «juge rouge» qui avait envoyé en détention provisoire ce suspect —et cette façon de le traîner en place publique— que l’auteur de la photo et le support dans lequel elle avait été publiée, qui faisait partie du Groupe Hersant, dont les opinions politiques sont loin d’être à gauche. Le magistrat en question avait par la suite fait l'objet d'une tentative d'assassinat… cas très rare dans l'histoire de la Ve République.

Mais revenons à DSK…

Nous sommes en 2011. La loi Guigou s’applique depuis plus de dix ans, donc. Et que voit-on dans les médias français de ce lundi 16 mai? Une photo du directeur général du FMI qui, très vraisemblablement, porte des menottes. Du moins a-t-il les bras derrière le dos.

Dans le même ordre que cette photo de Robert Stolarik pour le New York Times, il y a celle-ci de Reuters sur le site de RFI, ou celle-là d’une agence de presse sur le site contributif du Nouvel Obs.

Il serait trop long d’énumérer les sites Internet, blogues et… chaînes de télévision qui ont montré de telles images. Et toutes se ressemblent et font penser aux séries américaines davantage qu’à la presse quotidienne régionale d’avant l’an 2000. La mémoire est sélective !

Sur Legavox, Me Anthony Bem, avocat au barreau de Paris, se livre à une analyse de la situation devant laquelle la presse française s’est trouvée ce lundi. Pour lui, il s’agit tout bonnement d’une atteinte à la présomption d’innocence.

L’avocat décortique la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Selon Me Bem, «il semble que la diffusion de ce type de photographies puisse porter atteinte à la présomption d’innocence et entrer sous le coup des dispositions de l’article 35 ter, de sorte que les rédactions et éditeurs de sites Internet engageraient leur responsabilité le cas échéant».

Il fait également état d’une Ordonnance de référé par laquelle le TGI de Paris avait jugé, le 13 juin 2006, que l’interdiction posé par l’article 35 ter s’appliquait indifféremment, que les menottes ou entraves soient ou non visibles sur l'image diffusée.

A mon sens, Dominique Strauss-Kahn a été traité dimanche 15 mai par les médias français avec beaucoup plus d'égards que la plupart des suspects, délinquants présumés ou criminels présumés, pour des faits commis en France ou à l'Etranger. En revanche, les images diffusées, toujours en France, lundi 16 mai —dont certains diront peut-être qu'elles appuient un fait d'actualité, au sens où l'entend la CEDH— portent atteinte à la présomption d'innocence d'un homme pas encore jugé. Il a médiatiquement été traité lundi comme un coupable.

Mise à jour.— Mardi, Me Dominique de Leusse, l'un des avocats de DSK, a annoncé qu'une décision serait prise dans les jours qui viennent quant à d'éventuelles poursuites contre les médias qui ont contrevenu à la loi Guigou sur la présomption d'innocence (ci-dessus copie d'écran du site d'Europe1, cliquer pour agrandir).

Fabien Abitbol, photo: détourage de la photo parue en ouverture du New York Times

Radars : les recettes fiscales en chute de 16% en 2010

Au moins trois panneaux de signalisation des radars automatiques seront supprimés lundi à Paris, indique Europe1. A Paris, le principal responsable des accidents mortels est… le piéton, explique un document de la préfecture de police. Et les excès de vitesse sont en baisse de 16,3%, entraînant une chute des recettes fiscales générées par les radars. Il était temps de prendre des mesures: fin de la signalisation et ajout de nouveaux radars.

Le site Internet de la radio du groupe Lagardère précise que les panneaux qui seront retirés d’ici lundi à Paris «se situent notamment avenue d'Italie ou quai de l'hôtel de Ville» et que «d'autres radars seront installés dès la semaine prochaine, sans que leur localisation soit annoncée».

Instaurés en 2003 par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, ces panneaux annonçant les radars fixes avaient un but “pédagogique”. Une circulaire interministérielle donnait des consignes de distance pour installer ces panneaux. Elle était datée du 3 février 2004, le ministre de l’Intérieur de l’époque s’appelant toujours… Nicolas Sarkozy.

Quatre ans plus tard, l’arrêté du 11 février 2008 paraissait au JO du 13 mars 2008. Il officialisait et explicitait une série de panneaux de signalisation, dont le SR3: «Signal SR3: signal annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou des radars automatiques» (lire page 5, panneau à consulter page 12). La signalisation routière, remontant à 1967, était alors rajeunie.

 

 

Un sondage sur le RSA, la mise en garde de Martin Hirsch

Un sondage sur le RSA, réalisé en ligne les 11 et 12 mai par Opinion Way pour Le Figaro, indique que les 991 personnes interrogées sont majoritairement favorables aux «idées» lancées par Laurent Wauquiez, remis en place par François Fillon et à la suite de quoi Yves Jégo a parlé de «lepénisation de l’UMP» en annonçant qu’il quittait le parti présidentiel. Dans un courrier du 3 mai, Martin Hirsch mettait en garde contre une obligation de travailler cinq heures par semaine… qui figurait, rappelle-t-il, «dans le programme du candidat UMP de 2007».

Que disait dimanche 8 mai le ministre des Affaires européennes? Il souhaitait que les «bénéficiaires» du RSA soient contraints à 5h de travail de «service social» hebdomadaire et que le total des aides sociales ne puisse excéder 75% du SMIC. Poursuivant dans le populisme, Laurent Wauquiez souhaitait déposer une proposition de loi afin que les étrangers ne puissent pas obtenir le RSA avant cinq années. Cependant, si le RMI était accessible à tous, le RSA ne peut être obtenu que par les étrangers titulaires «depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler», comme précisé à l'article 3 de la loi instaurant le RSA.

Le sondage Opinion Way Le Figaro, à  télécharger ici, pose (par Internet) les mêmes questions.

Les résultats indiquent que 67% des Français sont pour une contrepartie à la perception du RSA et à 65% pour un plafonnement de l’ensemble des aides sociales à 65% du SMIC. Et 70% seraient favorables à 5h de travail hebdomadaire.

Seulement voilà. Dès le 3 mai, dans un courrier à son successeur Marc-Philippe Daubresse (à consulter ici), Martin Hirsch, initiateur du RSA à la demande du président Sarkozy, rappelle que le RSA est moins “payant” pour son bénéficiaire que l’annonce qui en avait été faite. En page 2, on peut lire: «Nous avions proposé que les personnes qui reprennent un emploi aient la garantie de conserver au moins 70% des gains liés à la reprise d’emploi. Nous n’avons obtenu qu’un taux de 62%, ce qui est significativement plus faible». On ne vous le fait pas dire, monsieur l’ex-Haut commissaire! C’est ainsi que, reconnaît Martin Hirsch, l’enveloppe prévue de 2,5 à 3 milliards d’euros n’a été que de 1,5 milliards…

Les salauds de pauvres, ou les cancéreux, selon le vocabulaire choisi, apprécieront.

Par ailleurs, Martin Hirsch rappelle à juste titre que les allocataires du RSA sont soumis aux mêmes règles («droits et devoirs», précise-t-il en page 4) que les autres inscrits à Pôle emploi, pour ajouter en page 5 qu’ils peuvent se faire suspendre partiellement ou totalement leur RSA.

Or, parmi les obligations de Pôle emploi, il y a celle de rechercher «activement» un travail. Ce qui n’est pas évident lorsque l’on est occupé, de façon permanente et régulière, ne serait-ce que cinq heures par semaine.

Martin Hirsch s’était livré à une remontée historique… «dans le programme du candidat UMP en 2007», indique-t-il en page 6 de son courrier sous le titre «Les fausses bonnes idées». Et expliquait comment il avait convaincu Nicolas Sarkozy que le travail gratuit risquait de détruire l’emploi peu qualifié. Tout en restant «persuadé que cette idée demeure dangereuse» Martin Hirsch explique que, si l’on veut faire travailler un allocataire 5h/semaine, il faut lui verser un salaire de 160€/mois, ce qui revient à 100€ de gain net mensuel (lire à ce sujet Le RSA expliqué aux nuls).

Poussant un peu plus loin, Martin Hirsch écrivait que cette hypothèse «ne tourne pas frontalement le dos au “travailler plus pour gagner plus” qui était le slogan de 2007». Il relevait également, toujours en page 6, que cette proposition ne nécessitait aucun texte législatif et trouvait «étonnant de constater qu’elle n’est pas mise en œuvre par ceux qui prônent l’activité des allocataires du RSA», ce qui permettrait, selon lui, de réduire de 10% le montant de la prestation de ceux qui refuseraient sans raison valable.

Le 18 décembre 1969, la France a ratifié la Convention 105 de l’OIT sur l’abolition du travail forcé de 1957. Son Art. 1 interdit en son alinéa “e” le travail obligatoire comme «mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse». Le fait d’être «allocataire du RSA» serait donc une discrimination sociale, dans le cas d’espèce.

Est-il nécessaire, alors, de rappeler qu’un smicard peut bénéficier de certaines aides, à commencer par l’allocation logement, ce que Laurent Wauquiez omet de signaler, et que Opinion Way ne prend pas en compte dans ses trois questions ?

Est-il nécessaire de rappeler que, sous le vocable de RSA, se retrouvent plusieurs prestations, comme l’ancienne allocation parent isolé ou l’ancien RMI ?

«Les chiffres sont têtus, Laurent Wauquiez a tort, il y a aujourd'hui un différentiel d'au moins 40% entre celui qui est contraint au RSA et celui qui a un salaire minimum», a dit Gérard Larcher, le président du Sénat, sur RTL.

Fabien Abitbol

350 000 € pour les «Tunisiens de Lampedusa»

La Ville de Paris proposera au Conseil de Paris des 16 et 17 mai une enveloppe globale de 350 000 € (et non pas 300 000€, comme indiqué hier soir par Rue89) «face au refus de l’Etat d’apporter une aide humanitaire», indique un communiqué daté du 12 mai.

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Mardi 10 mai se tenait à Belleville un rassemblement de soutien aux Tunisiens (photo: @leclown)

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«Depuis quelques semaines, plusieurs centaines de tunisiens très démunis, errent dans les rues et les squares de Paris», indique la Ville, faisant allusion à ces centaines de jeunes dont le choix est «la clandestinité ou l’exil», selon El Watan du 8 mai.

Outre ceux qui vont de square en square, certains s’étaient réfugiés dans de la famille plus ou moins proche, d’autres avaient le 1er mai envahi un immeuble de la Ville, face aux Buttes-Chaumont. Ils en avaient été délogés manu militari à la demande de la Ville le mercredi suivant.

Et, le samedi 7 mai, alors que le docteur Mustapha Ben Jaâfar venait à Paris dans le but d’interpeller le président Sarkozy sur «les conditions inhumaines» réservées aux ressortissants tunisiens, les mêmes «Tunisiens de Lampedusa» (ou plutôt ce qu’il en restait) se repliaient dans un gymnase bellevillois.

Après quelques jours de négociations, la situation semble se décanter.

La nuit dernière, quelques dizaines d’entre eux ont pu dormir dans un foyer Aurore du 127 faubourg Saint-Honoré, à deux pas de l’Elysée et du ministère de l’Intérieur. Un endroit où, malgré des promesses de la Ville, ils n’ont pas pu rester ce matin au-delà de 9h.

Critique européenne

La Ville de Paris considère que «leur situation nécessite un suivi social et sanitaire appuyé ainsi qu’un accompagnement juridique dans le respect de la dignité des personnes et du droit», comme défini dans les accords de Schengen ou de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Hier mercredi, au Parlement européen, le président du groupe PPE (démocrates-chrétiens), l'UMP d'Alsace Joseph Daul, a critiqué la politique du président Sarkozy.

«Devant le refus de l’Etat de proposer des solutions humanitaires et adaptées aux ressortissants tunisiens présents, la Ville de Paris renforce son dispositif d'aide ponctuelle:
• en mettant à disposition 300 places d’hébergement d’urgence ;
• en organisant via les associations plusieurs centaines de repas par jour ;
• en distribuant des kits hygiène ;
• en proposant une prise en charge médicale quand cela est nécessaire.
Une enveloppe de 335 000 euros dédiée à ce dispositif sera proposée lors du  prochain Conseil de Paris des 16 et 17 mai», indique le communiqué de la Ville.

Fin avril, la Ville avait missionné plusieurs associations de solidarité (France Terre d’Asile, Aurore, Emmaüs, La Chorba et Une Chorba pour tous) afin d’«assurer l’hébergement, l’aide alimentaire, l’accompagnement social et administratif individuel, des accès aux soins et des maraudes humanitaires de nuit» (lire ici).

De nouveau, «afin d’apporter une réponse digne et responsable, avec des solutions adaptées aux ressortissants tunisiens présents sur le territoire», Bertrand Delanoë demande au gouvernement:
• l’arrêt immédiat des interpellations de réfugiés tunisiens;
• d’appliquer l’accord de coopération signé en avril 2008 entre la France et la Tunisie qui prévoit l’embauche de 9000 tunisiens par an, afin de permettre à tous ceux qui le peuvent de bénéficier d’un titre de séjour par le travail et la formation;
• d’adopter un dispositif spécifique avec une aide au retour revalorisée pour ceux qui le souhaitent.

Discorde parisienne ?

Si la dernière des demandes du maire de Paris peu faire penser à l’analyse sémantique de la pétition de France terre d’asile, les autres représentent une avancée significative vers ce que des élus tant du Front de gauche que du Parti communiste et apparentés demandaient (lire par exemple ce billet de Danielle Simonnet, conseillère —Front de Gauche— de Paris, qui a assisté à l’expulsion de l’avenue Simon-Bolivar).

Il est à noter que, jeudi dernier 5 mai, la même Danielle Simonnet, élue du 20e arrondissement, n’a pas pu prendre la parole lors du conseil d’arrondissement, comme le relate ici le75020.fr sous l’intertitre «Les migrants tunisiens: débat non désiré». La maire d’arrondissement, pourtant, est du parti socialiste, tout comme le maire de Paris. Et n’hésite pas, comme son prédécesseur, à organiser de temps à autres en la maison commune des cérémonies républicaines de parrainages de sans-papiers.

Ce jeudi 12 mai, à 20H30, aura lieu au Studio de l’Ermitage un concert de soutien au collectif des «Tunisiens de Lampedusa à Paris». Par ailleurs, à 19h, à La Veilleuse, un repas de soutien est organisé, à prix libre.

Fabien Abitbol

A lire:

Au 51 avenue Simon Bolivar, «les flics se sont fait plaisir» (Marie Barbier, Laissez-passer, 11 mai)

La police évacue le squat du Bourdon (Aurélie Sarrot, Metro, 11 mai)

Schengen : le président du PPE désavoue Sarkozy

Le président du groupe PPE (Parti populaire européen, chrétiens-démocrates) au Parlement européen, le Français Joseph Daul (UMP, Alsace) a critiqué mercredi la remise en cause fin avril par la France des accords de Schengen et la gestion des immigrés de Lampedusa.

«L'Europe a parié sur la stabilité et sur l'aide au développement en Méditerranée, mais les peuples revendiquent, et c'est légitime, leur liberté politique, et fuient leurs pays faute de pouvoir espérer, pour eux et pour leurs enfants, un avenir viable et digne», a dit M. Daul lors d’un débat au Parlement européen.

Joseph Daul a constaté que, un an et demi après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il est temps de passer aux travaux pratiques en matière de politique étrangère et de défense.

Sur les affaires étrangères comme sur la sécurité et la défense, le Président du Groupe PPE estime que la solution n'est pas plus d'inter-gouvernemental, mais est plus d'Europe. «Ce n'est pas plus d'égos nationaux, mais plus d'efficacité à l'échelle de l'Europe».

Un résumé de son intervention est à lire sur le site du groupe parlementaire.

Les Tunisiens se replient sur Belleville

Les «Tunisiens de Lampedusa», qui avaient été délogés sans ménagement mercredi de l’avenue Simon-Bolivar, dans le 19e arrondissement, se sont installés samedi après-midi dans le gymnase du 100, rue de la Fontaine-au-Roi, dans le 11e arrondissement, à Belleville, lieu historique de l’immigration tunisienne à Paris.

Il était 16h55 lorsque les premiers Tunisiens et leurs soutiens ont poussé les portes du gymnase, encore ouvert ce samedi 7 mai. «Des jeunes jouaient au ping-pong et nous ont demandé de les laisser finir leur partie», explique la jeune femme qui garde l’entrée et demande à chaque personne qui approche qui elle est, et si elle «appartient à un parti politique».

Les entrées sont soigneusement “triées”, afin d’éviter tout débordement. Sur la porte, un écriteau précise notamment «pas de photos» et interdit l'entrée aux journalistes. A l’intérieur, dans la grande salle, vers 21h20, à peine une quinzaine de personnes. Certains se dégourdissent les jambes, d’autres commencent à se préparer le repas sur une table de la grande salle du gymnase.

Retravaillant une dépêche d'agence, Le Parisien (à lire ici) écrit: «une vingtaine d'entre eux, regards hagards, visages marqués par la fatigue, sont restés un moment à l'extérieur du bâtiment. Ils sont ensuite entrés dans le gymnase où, selon le porte-parole, se trouvaient “environ une cinquantaine”, d'autres personnes», soit environ 70… mais prend soin de préciser que «Les occupants en interdisaient l'accès à toute personne étrangère au mouvement». En clair, ce ne sont pas toutes les personnes “étrangères au mouvement” qui sont interdites d'accès. Le journaliste de l'agence n'est pas entré, le ouaibemaître du blogue a pu entrer.

Dehors, les soutiens sont nombreux, venus du 11e et des arrondissements voisins essentiellement. La nouvelle de l’occupation a vite circulé. Quelques têtes déjà croisées en début de semaine aux Buttes-Chaumont, à l’occasion de l’occupation de l’immeuble désaffecté de l’avenue Simon-Bolivar, et quelques autres aussi, plus disponibles qu’en semaine.

Après le centre de rétention, retour à la rue…

Parmi les Tunisiens qui préfèrent attendre dehors, ce jeune, né en 1982, libéré le jour même par la Cour d’Appel de Meaux (Seine-et-Marne). Interpellé mercredi, il faisait déjà l’objet d’un  ancien arrêté de reconduite à la frontière. Mais une erreur de procédure a donné tort au préfet, selon les magistrats d’appel. Pour lui, ce n’est qu’un répit: son laissez-passer Schengen délivré en Italie et valable jusqu’en octobre 2011, ainsi que son titre de séjour italien, ont été retenus par la police, à ce qu’il explique. Et le jeune homme de montrer un récépissé (avec photo) délivré par le commissariat où il avait été placé en garde à vue mercredi —avant d’être envoyé au centre de rétention du Mesnil-Amelot—, pour prouver ses dires.

Ainsi, n'ayant pas son titre italien sur lui et étant déjà “fiché” pour un séjour en France antérieur à celui qui a mené à son interpellation mercredi sous “statut italien”, il peut à tout moment faire l'objet d'une procédure de réadmission en Italie. Comme ces centaines de jeunes dont parle El Watan du 8 mai, il ne peut pas être expulsé en Tunisie. A ses poignets, on voit encore les traces des menottes…

Au total, sur les sept Tunisiens qui étaient retenus au Mesnil-Amelot, six ont été libérés ce samedi par la justice française. Le septième attend d’être définitivement fixé sur son sort.

Comme pour l’occupation du 1er mai, la banderole demande «Ni police, ni charité. Un lieu pour s’organiser». Sauf que la mention «et des papiers pour tous» y figure cette fois (voir ici l’ancienne banderole et ci-dessus la photo de la Fontaine-au-Roi).

Dans la soirée, une vieille camionnette déglinguée arrive. Quelques bras viennent à l’aide: il faut décharger matelas et sacs de couchage. Manifestement, il y en a bien davantage que le nombre de personnes qui vont passer la nuit au gymnase. Sauf que l’on attend dans le week-end d’autres libérations des centres de rétention, et qu’il est probable que des migrants soient informés de ce nouveau point de chute.

A 22h05 commence à circuler un mail de soutien d’un responsable du Front de Libération populaire de la Tunisie (FLPT).

Des agents de sécurité de la Ville de Paris sont postés sur le trottoir d’en face. L’adjoint au maire en charge des sports, Jean Vuillermoz, a assuré qu’il n’y aurait pas d’intervention dans l’immédiat. Selon toute vraisemblance, les activités sportives de début de semaine se dérouleront ailleurs, ou n’auront pas lieu, le temps de l’évaluation des besoins… puis des négociations.

Un employé municipal et le directeur du gymnase devraient passer la nuit sur place. Pour ce qui est du ravitaillement, il pourrait être assuré par l’association Aurore, à la demande de la Ville, dans l’attente de propositions de relogement. Des soutiens assimilent cette façon de faire à la réflexion que Yves Contassot avait faite au soir de l’expulsion de Simon-Bolivar, à lire sur son blogue.

La police, quant à elle, s’est montrée discrète. Il se dit que des CRS étaient là avant 20 heures. De 21h à 23h30, seuls quelques policiers à pied sont passés. Puis une voiture sérigraphiée, qui a ralenti. Son passage, du reste, a eu lieu peu après le départ d’un sans-papiers pour l’hôpital Tenon, dans le 20e arrondissement. Après deux mois d’errance dans les rues de Paris, trois jours dans le squat de l’avenue Simon-Bolivar, puis deux jours entre la police et un centre de rétention, il avait fait un malaise dans le gymnase. Faute d’un médecin sur place, les sapeurs-pompiers de Paris sont intervenus et ont décidé de son hospitalisation après examen médical.

Fabien Abitbol

A lire:

• La lettre de Mustapha Ben Jaâfar à Nicolas Sarkozy

• Le FTDL-France appelle les gouvernements européens à traiter dignement les immigrés tunisiens

Reprise le 8 mai à 9h09 sur La Vigie de Rue89

Vingt-cinq Tunisiens en rétention, dix reconduits, vingt-cinq APRF

Après l’évacuation manu militari du squat de l’avenue Simon-Bolivar mercredi, au moins vingt-cinq personnes se trouvaient jeudi après-midi en rétention administrative, selon une source policière. Il s’agirait de ressortissants tunisiens. Selon la SDJ de TF1, une journaliste, noire, n'a pas pu travailler, empêchée par un CRS.

Hier soir, à l’issue de l’intervention policière, les occupants du 51 avenue Simon-Bolivar (qui y étaient depuis le 1er mai) avaient été embarqués par les forces de l’ordre, et dispersés dans plusieurs commissariats de police de l’Est parisien et du Nord, tous dépendant du 2e district de police judiciaire, dont le responsable est le patron du commissariat du 20e. Les militants qualifiés par la Ville d’«anarchistes» et de «radicaux» étaient, eux, dans un commissariat distinct pour vérification d’identité.

Des rassemblements spontanés ont eu lieu, dont un devant le commissariat central du 20e arrondissement, rue des Gâtines, auquel se sont notamment joints Ariane Calvo, adjointe (Parti de Gauche) à la Petite enfance et à l’égalité Femme/Homme dans l’arrondissement, Florence de Massol, adjointe (Les Verts) à l’Environnement dans le 20e, Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris (apparenté communiste) en charge des relations avec les collectivités territoriales, et Denis Baupin, adjoint au maire de Paris (Les Verts) en charge du Développement durable.

Ces trois derniers ont pu entrer dans le commissariat. A leur sortie, vers 21 heures, Pierre Mansat annonçait que, selon la police:

• les militants avaient tous été libérés après vérification d’identité;

• plusieurs occupants avaient été libérés;

• des poursuites judiciaires allaient être engagées contre certains squatteurs, pour «dégradation de bien public», en l’occurrence l’immeuble de la Ville squatté dans le 19e arrondissement;

• les vérifications se poursuivaient quant à la situation administrative des personnes encore dans les différents commissariats.

Ce jeudi alors que le parti communiste appelle à se joindre au rassemblement devant le ministère de l’Intérieur, et dénonce la «violence inouïe» avec laquelle ont été opérées les arrestations d’hier, on apprend de source policière que vingt-cinq des personnes interpellées se trouvent en rétention administrative. Vingt-cinq autres font l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). Enfin, une dizaine seront prochainement “réadmis” en Italie.

«L'étude de la situation administrative d'une partie des interpellés est toujours en cours», précise la préfecture de police.

Il est à noter que, avec ce récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le séjour irrégulier n’est plus un délit.

Pour le collectif Jeudi noir, qui avait occupé le même immeuble près de trois semaines plus tôt et reconnaît que «ce bâtiment est dangereux», l’intervention à Simon-Bolivar est «l’expulsion de trop». Les “galériens du logement” déplorent que la Ville de Paris ait demandé l’intervention de la police et estime que «c’était ”livrer sur un plateau” 120 migrants à la police de Sarkozy et de Guéant».

«Au-delà du discours, Claude Guéant est désormais en train de mettre en place une politique qui ressemble à celle que prône le Front National», a commenté Cécile Duflot dans un communiqué.

De son côté, la Société des journalistes de TF1 écrit dans un communiqué que la journaliste reporter d’images «Florice Houngbo s'est vue interdire d'exercer son métier simplement à cause de sa couleur de peau». Missionnée par la rédaction pour couvrir l’expulsion de Simon-Bolivar (et ses conséquences), elle se serait entendu dire par un CRS «Ah bon, depuis quand ils font travailler des Noirs à TF1 ?». La préfecture de police dit qu’une enquête pourrait être diligentée.

F. A., photo : mercredi soir, dans le 20e arrondissement, Pierre Mansat (au mégaphone) faisait un bref compte-rendu de l’entrevue des élus avec la police

A Simon-Bolivar, la Ville fait évacuer les Tunisiens

La police a procédé mercredi 4 mai peu avant 14 heures à l’évacuation du 51 avenue Simon-Bolivar, dans le 19e arrondissement, à la demande de la Ville de Paris. Une vingtaine de manifestants auraient été interpellés en sus des occupants de l’immeuble, au nombre de 138 à l’heure de l’intervention, dispersés dans plusieurs commissariats.

Des occupants du 51 emmenés vers un autocar de police (photo Pierre Morel)

L’immeuble était occupé depuis le 1er mai par des hommes, essentiellement des Tunisiens, qui avaient dans un premier temps refusé la maigre proposition d’hébergement de la Ville de Paris.

Puis, mardi, la Ville a proposé un meilleur accord, accepté dans l’après-midi par les squatteurs. Un communiqué de l’Association Aurore (à lire ici) détaillait le dispositif de logement provisoire: 100 places (maximum 130) par France terre d’Asile et 80 places par Aurore. Des places se trouvaient à deux pas de l’Elysée, relevait avec malice Le Parisien. En cette période de restrictions annoncées sur l’espace Shengen, joli pied de nez.

Dans la soirée de mardi, un revirement a eu lieu au sein des squatteurs, et peu d’entre eux ont quitté les lieux. Le soir, vers 23 heures, alors qu’un important rassemblement se maintenait, les forces de l’ordre arrivaient nombreuses, stationnant rue des Pyrénées et devant la CFDT. Une barrière était dressée devant l’immeuble occupé, jusque vers minuit et demi (voir photo ci-dessus). La police ne quitta les lieux que vers 1h30 du matin. Vu de l'extérieur, l'ambiance était plus tendue que la veille.

Depuis dimanche, les «Tunisiens de Lampedusa», pour la plupart des ressortissants tunisiens munis d’un visa Schengen, mais aussi quelques Libyens, augmentaient en nombre. Les premiers étaient venus de La Villette, rejoints par la suite par d’autres, venus de Couronnes ou d’autres lieux de l’Est parisien. Au total, mardi soir, ils étaient vraisemblablement environ deux cents dans cet immeuble avec eau et électricité, mais sans sanitaires et dans un immeuble présentant «une insuffisante résistance au feu», selon un communiqué de la Ville de Paris, propriétaire des lieux. Seuls une dizaine d’entre eux avaient rejoint les structures associatives qui avaient été proposées dans la journée.

L’ultimatum pour libérer les lieux avait été fixé au mercredi 4 mai à 13 heures, explique Serge Quadruppani dans son récit illustré.

Depuis le Parc des Buttes-Chaumont, on voit à gauche la CFDT et à droite l’immeuble de désaffecté de la Ville (photo Zoelapo)

Mercredi, peu avant 14 heures, la police venue massivement sur place —environ 250 policiers et gendarmes— procédait à l’évacuation du bâtiment et à des interpellations parmi les soutiens qui se trouvaient sur les lieux. «Une vingtaine de manifestants» étaient interpellés, indique ce communiqué de la CIP/Ile-de-France faisant état de la présence du ministre de l’Intérieur au commissariat d’arrondissement.

Dans un communiqué publié ce mercredi, la Ville de Paris indique être à l’origine de cette évacuation car «ce lieu est reconnu comme dangereux et n’est nullement conçu pour servir d'hébergement». Et la Ville rappelle que représentants et élus ont, mardi, «tenté de convaincre les ressortissants tunisiens présents de quitter le lieu pour rejoindre les hébergements que la Ville finance: 112 places d’hôtels sont actuellement proposées par France Terre d’Asile et 100 places ont été ouvertes hier soir par l’association Aurore. Une quarantaine de places supplémentaires pourraient être ouvertes ponctuellement».

La pierre d’achoppement viendrait, selon la Ville, de «la présence de collectifs militants anarchistes ou radicaux qui ont préféré dénigrer l’action et l’engagement de la Ville et des associations plutôt que d’accompagner et d’aider réellement les ressortissants tunisiens».

La Ville dénonce la «lourde responsabilité» prise par ces collectifs «en entraînant» les Tunisiens «à rester sur place» et «en les encourageant explicitement à affronter les forces de l’ordre».

Dans un communiqué publié sur son blogue peu après 18h, le maire d’arrondissement, sénateur PS de Paris Roger Madec, «remarque que ces militants anarchistes et radicaux ont lâchement quitté les lieux pendant l’intervention de la police et donc n’ont pas ou peu été inquiétés par les arrestations qui en découlent». Il «souhaite que soient apportées des solutions humanitaires aux migrants tunisiens et que les situations individuelles soient étudiées avec pragmatisme».

Fabien Abitbol

[mise à jour de 18h25: ajout de la réaction de Roger Madec]

Les Tunisiens de Simon-Bolivar acceptent une proposition de la Ville

Les «Tunisiens de Lampedusa», après une nouvelle nuit assez tranquille dans l’immeuble municipal de l’avenue Simon Bolivar, ont accepté une offre partielle de relogement. Un nouveau rassemblement de solidarité est organisé ce soir à compter de 18 heures.

Mardi 3 mai, un rendez-vous avait été fixé à 10h avec des élus dans le 19e arrondissement. Selon la Coordination des intérimaires et précaires (CIP-Ile-de-France) la Ville «a proposé de loger cent sans papiers tunisiens dans un immeuble géré par l’association Aurore». Une proposition nettement plus acceptable que celle de mardi (40 chambres de suite, puis 95 nuitées disséminées en plusieurs lieux distincts), qui avait été refusée.

Après discussions avec l’assemblée des occupants, la proposition de la Ville a été acceptée vers 15 heures.

Toutefois, les occupants du 51 avenue Simon Bolivar ont souligné «qu’une centaine de sans-papiers présents restent sans autre logement que le 51 avenue Simon Bolivar et appellent à un rassemblement de solidarité à 18h».

La nuit a été calme, «normale» à ce qu’indiquait ce matin à 11 heures un soutien qui avait dormi sur place. Des agents de la sécurité de Paris veillaient aux abords des lieux, comme ils l’avaient fait toute la nuit, et des policiers de l’arrondissement avaient pris position. En début d’après-midi, des cars de CRS s’installaient à proximité de l’immeuble occupé, selon divers témoins, mais sans intervenir dans l’immédiat, à ce qu'indiquait une élue sur place.

Dans un communiqué diffusé mardi, la Ville rappelle que l’immeuble squatté face aux Buttes-Chaumont «qui était affecté à des services techniques municipaux, a été vidé il y a plusieurs mois du fait de sa dangerosité. Ce lieu présente en effet une insuffisante résistance au feu et ne peut donc servir d'hébergement.»

Les migrants, pour la plupart munis de visas Shengen, selon un conseiller régional, ont besoin de produits d’hygiène. «Rasoirs, savons, dentifrice, etc…», précisait ce matin un soutien.

Fabien Abitbol, photos: hier en fin d'après-midi, le ravitaillement montait aussi par les fenêtres (haut); la nuit dernière, quelques personnes étaient là en soutien (bas).

Médicaments à base de plantes: la directive entre en vigueur

Désormais, la directive européenne sur les médicaments à base de plantes (adoptée en mars 2004) s’applique au 30 avril, a annoncé vendredi John Dalli, commissaire européen à la Santé et à la Consommation. Dans un communiqué, il considère que désormais «les patients peuvent se fier aux médicaments traditionnels à base de plantes qu’ils achètent dans l’Union».

La directive appliquée aux médicaments à base de plantes:

• ne bannit pas les médicaments traditionnels du marché européen, explique le communiqué, qui précise qu’elle «instaure une procédure d’enregistrement moins lourde, moins complexe et moins coûteuse que celle à laquelle sont soumis les autres médicaments». Une période transitoire d’une durée exceptionnelle de sept ans a été laissée aux fabricants pour faire enregistrer leurs produits;

• n’interdit pas les vitamines, suppléments minéraux et tisanes;

• n’interdit ni les thérapies non conventionnelles ni les thérapeutes qui les pratiquent, pas plus que l’homéopathie, les plantes elles-mêmes ou les ouvrages qui traitent des plantes;

La législation européenne qualifie de «traditionnels» les médicaments à base de plantes utilisés depuis au moins trente ans, dont quinze au moins dans l’Union européenne, qui sont destinés à être utilisés sans la surveillance d’un médecin et qui ne sont pas administrés par injection. Outre les médicaments traditionnels à base de plantes, cette catégorie peut aussi comprendre des médicaments chinois ou ayurvédiques.

Une «action protectionniste» selon Radio Chine Internationale

Selon Radio Chine Internationale (RCI), aucune demande d'enregistrement n'a été déposée pour des médicaments traditionnels chinois durant la période de transition. La Chine considère l’application de cette directive comme une «action protectionniste», et RCI explique que, «selon les experts, le “seuil” trop élevé de l'inscription constitue la principale barrière qui a entravé l'inscription des médicaments chinois.»

Le demandeur de l’enregistrement d’un médicament traditionnel à base de plantes doit seulement fournir une documentation démontrant l’innocuité du produit concerné dans les conditions d’emploi spécifiées et apporter la preuve d’un historique de qualité avéré du produit.

Adoptée en mars 2004 par le Parlement européen, la directive «Médicaments à base de plantes» (à consulter ici) a actualisé la directive 2001/83/CE, qui instituait le code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en instaurant une procédure simplifiée spécialement destinée aux médicaments traditionnels à base de plantes. Son application à la France était expliquée sur le portail de l'Afssaps, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

«Nous voilà au terme d'une longue période de transition qui aura donné aux producteurs et importateurs de médicaments traditionnels à base de plantes le temps de démontrer que la sécurité et l'efficacité de leurs produits sont acceptables», selon le commissaire à la Santé et à la Consommation John Dalli.

Davantage de détails (en anglais) en cliquant ICI.

F. A., photo morgueFile 

A lire: Réglementation des médicaments à base de plantes – la situation dans le monde (1998, Organisation mondiale de la Santé, 65p.)

[mise à jour à 18h30: ajout du paragraphe sur la Chine]