Ménilmontant, mais oui madame...

Fichage : à Paris-Habitat, y boit pas, y fume pas, mais… IKOS

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu le 22 décembre une décision de huit pages (à télécharger en bas de note) concernant l’OPH parisien (office public d’habitat) Paris-Habitat, qui avait mis en place un gigantesque fichier portant atteinte à la vie privée des locataires. Le fichier IKOS causait beaucoup trop avec les gardiens…

Dans un premier temps, à la suite de plaintes de locataires, la CNIL s’est aperçu que les gardiens des quelque 120.000 logements du parc parisien (450.000 locataires) avaient accès à des informations relatives à tous les locataires, «y compris ceux qui ne logeaient pas dans l'immeuble dont ils avaient la charge».

Mais le contrôle du traitement des informations du fichier IKOS a mis en lumière d'autres manquements, comme «la collecte de données subjectives sur les locataires» ou «la collecte de données d'infractions».

Ainsi, à côté de données tout à fait ordinaires comme un compteur électrique défectueux ou la profession du locataire,  on pouvait relever des mentions aussi diverses que: «alcoolique», «violence conjugale», «ancien SDF addiction boisson», «n'est pas de nationalité française», «personne très difficile à vivre de tempérament agressif et violent très procédurier», «séropositif», «cancer», «personne cardiaque», «sous chimiothérapie», «Alzeimer aveugle», «maladie de parkinson», «souffrant d'une pathologie respiratoire et chronique», «dépression hôpital psychiatrique», «fils cancer Mme malade des poumons», «cancer des intestins opération du cerveau», indique la CNIL dans un communiqué publié le 2 février sur son site Internet, précisant que «Au regard de l'ensemble de ces éléments, la CNIL a décidé de rendre publique la mise en demeure décidée par la Présidente à l'encontre de l'OPH PARIS HABITAT».

Dans un communiqué, le maire de Paris évoque des «erreurs isolées» qu’il estime «inacceptables». Bertrand Delanoë indique avoir «demandé à tous les bailleurs sociaux qui interviennent sur le territoire parisien de procéder à une vérification approfondie de ce que leurs fichiers et leurs modalités de consultation sont bien conformes aux prescriptions de la CNIL».

Le contrôle du fichier IKOS de Paris-Habitat fait partie de la  quarantaine de contrôles effectués en 2010 et 2011 dans le secteur de l’immobilier.

La publicité sur l’affaire Paris-Habitat a été décidée «au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés»: 450.000 personnes occuppent les 120.000 logements gérés. Ellle «permet également à la CNIL d'informer l'ensemble des locataires des droits dont ils disposent et de rappeler aux offices HLM leurs obligations concernant le respect de la vie privée des personnes dont ils assurent l'hébergement».

Cette décision a été prise le 17 janvier dernier, soit trois semaines après la mise en demeure (deux pages, à télécharger aussi en pied de note).

La CNIL enjoint PARIS HABITAT de se conformer à la loi dans un délai de deux mois (à compter de fin décembre 2011), en respectant la vie privée de ses locataires. Mais cette mise en demeure n'est pas une sanction. Aucune suite ne sera donnée si PARIS HABITAT se conforme à la loi dans le délai des deux mois.

Dans ce cas, la CNIL le fera également savoir, précise le communiqué publié sur son site.

Fabien Abitbol, ill.: logo Paris-Habitat (haut), photo CNIL (bas)

• la mise en demeure du 22/12/2011 Téléchargement CNIL-OPH-MeD

• la décision de publicité du 17/01/2012 Téléchargement CNIL-OPH-publicité

Deux enfants enfermés malgré une décision européenne

Deux enfants serbes de quatre et six ans sont enfermés avec leurs parents au Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) depuis le 31 janvier, indique la Cimade sur son site Internet.

Interpellée «au petit matin» à son domicile dans l’Aube, c’est la troisième fois en six mois, précise la Cimade, que cette famille serbe est enfermée en centre de rétention «alors même qu’une récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner sévèrement la France pour l’enfermement d’enfants en centre de rétention».

Comme expliqué ici, la CEDH avait estimé «irrégulière et contraire au respect de la vie familiale» la rétention de enfants de cinq mois et trois ans dans «un centre inadapté aux enfants». La France a ainsi été condamnée  le 19 janvier à 10000€ de dommage moral et 3000€ de frais.

La rétention des enfants, seuls ou accompagnés, n'est prévue en France par aucun texte.

En dépit de cette décision européenne, l’administration française «a jugé bon d’enfermer encore une fois cette famille», note la Cimade, qui estime que «cet acharnement de la préfecture de l’Aube est d’autant plus inacceptable que le tribunal administratif de Melun avait prononcé la libération de cette famille  lors de son premier placement au centre de rétention du Mesnil Amelot en septembre 2011».

En juillet 2011, ces ressortissants serbes avaient été libérés du centre de rétention de Metz par le juge des libertés et de la détention, n’ayant commis aucune infraction.

Arrivée en France en 2008, la famille a entamé une procédure de demande d'asile, qui est toujours en cours.

Depuis l’ouverture du centre de rétention du “Mesnil Amelot 2“ en août 2011, 29 enfants y ont déjà été enfermés, précise l’association.

Doisneau : soutien à un agent technique vacataire

Façade du Collège Robert-Doisneau, dans la rue des Panoyaux, quartier de Ménilmontant-Amandiers, en clair l’un des 497 quartiers CUCS (Politique de la Ville) de France (fiche technique ici), au pied du 20e arrondissement de Paris. Ce mercredi 1er février, vers 14heures, trois enseignants apposent au-dessus de la grille une banderole en soutien à l’un de leurs collègues, un agent technique précaire âgé d’une cinquantaine d’années.

En poste depuis cinq ans environ dans ce collège de ZEP, ce vacataire a tenu jusqu’à présent de petit contrat en petit contrat, parfois de trois mois, parfois de six, précisent ses collègues, qui souhaitent son maintient pour une «meilleure cohésion de l’équipe», mais aussi parce que, à 50 ans, «il ne sera pas facile pour lui de retrouver du travail».

Car l’actuel contrat de cet agent vacataire s’achève en mars 2012, dans un mois.

Une pétition “à l’ancienne” (version papier uniquement, dont le texte est disponible sur le blogue de l'équipe éducative) va être mise à disposition des parents d’élèves et des habitants à l’accueil du collège. Il est également possible de la télécharger en bas de cette note, de l'imprimer, de la faire circuler autour de vous, et de la porter au Collège, à l'accueil.

Les collègues du vacataire semblent décidés, en entrée en campagne électorale de la présidentielle et des législatives, à actionner tous les leviers possibles pour le maintien de ce quinquagénaire à Doisneau.

Alors que le nombre d’inscrits à Pole emploi a dépassé les cinq millions au mois de novembre 2011 (France entière), il a augmenté de +2,0% pour les plus de 50 ans en décembre, soit +16,0% sur l’ensemble de l’année 2011, selon la synthèse Reuters des chiffres publiés le 25 janvier dernier par le ministère en charge de l’Emploi.

Fabien Abitbol

La pétition de soutien à l'agent vacataire est ici Téléchargement Doisneau-Seikh

Ali Ziri : “à quand la vérité?”, demandent les élus LO

Dans un communiqué de la Ville d'Argenteuil (Val d’Oise) de ce mardi, il est annoncé que, suite à la requête du Préfet du Val d'Oise, le maire PS de la commune «concède la dépose de ladite plaque» en hommage à Ali Ziri, ressortissant algérien mort le 11 juin 2009 à la suite d’un contrôle de police.

Sur leur blogue, les élus Lutte ouvrière annoncent qu’ils «donneront leur point de vue sur cette nouvelle péripétie de cette affaire».

Posée le 14 janvier dernier à l'initiative du collectif "Vérité et justice pour Ali Ziri", la plaque porte pour mention «Ali Ziri, 69 ans, mort le 11 juin 2009 suite à son interpellation par la police nationale ici-même». Les soutiens de M. Ziri avaient été rejoints par divers collectifs, dont celui de Lamine Dieng, le premier mort des suites d’un contrôle de police sous le quinquennat Sarkozy, le 17 mai 2007 vers 4 heures du matin entre Ménilmontant et Gambetta (20e arrondissement).

La section départementale du Val d’Oise du SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) y voyait «des propos sans équivoque sur la responsabilité de fonctionnaires de police dans le décès de M. ZIRI, alors même qu’aucun élément de la procédure judiciaire en cours ne permet d’indiquer de cette façon péremptoire la responsabilité de nos collègues».

Ali Ziri avait été interpellé le 9 juin 2009 en compagnie d’un ami, Arezki Kerfali, 61 ans (qui témoigne dans cette vidéo), lors d'un contrôle routier. Les deux hommes avaient placés en garde à vue au commissariat d'Argenteuil. M. Ziri avait sombré dans le coma et était décédé deux jours plus tard à l'hôpital d'Argenteuil.

Si une autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l'alcoolémie étaient les causes du décès, une contre-expertise avait révélé la présence d'hématomes, au nombre de vingt-sept, selon une source proche du dossier. Sans compter les conclusions de nouveaux examens complémentaires, qui affirment que «le manque de discernement des policiers a conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur l’état de santé de M. Ziri» et l’ex-CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) évoquant pour sa part un «traitement inhumain et dégradant», rappelés par un communiqué de Alternative libertaire appelant à une réunion avec Stéphane Hessel et Mgr Gaillot..

En décembre 2011, le parquet de Pontoise a requis un non-lieu dans cette affaire.

F. A., photo tirée de “Tout est à nous !” n°132, hebdo du NPA du 19/01

Le juge Ramaël renvoyé devant le CSM

Dans un communiqué publié ce mardi 31 janvier, l’association française des magistrats instructeurs (AFMI) se dit «consternée d'apprendre le renvoi de Patrick Ramaël, vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de grande instance de PARIS, devant la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature». Le juge Ramaël était visé par une enquête interne lancée en juin 2010 par les services de Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux.

Le juge Ramaël a en charge diverses affaires sensibles, dont celle de la disparition, en avril 2004, de notre voisin le journaliste Guy-André Kieffer sur le parking d’un supermarché d’Abidjan, la capitale économique de la Côte d’Ivoire, et à qui un dossier est consacré sur ce blogue, celle du bref enlèvement de l'avocat parisien Xavier Ghelber, pour lequel le Barreau de Paris s'est porté partie civile à la fin du bâtonnat de Christian Charrière-Bournazel, ou la disparition à Paris de Mehdi Ben Barka, qui a connu un rebondissement en octobre 2007 avec l’émission de plusieurs mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de hauts dignitaires marocains.

«Les compétences et le dévouement à la Justice de Patrick Ramaël ont encore été récemment soulignés par la famille de Guy-André Kieffer», souligne l’AFMI, en référence à une conférence de presse donnée à Paris par Bernard Kieffer, au lendemain de l’annonce du résultat de l’analyse ADN indiquant que le corps retrouvé le 6 janvier en Côte d’Ivoire n’était pas celui de son frère.

Selon l'association de juges d'instruction, «la lecture de l'acte de saisine (du CSM) permet de constater que Patrick Ramaël a toujours été considéré comme un magistrat exceptionnel, chargé d'affaires particulièrement sensibles et complexes, ce que tous savaient déjà». Il lui est reproché «de prétendus manquements mineurs ainsi qu'un manque de déférence envers le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris», en l’occurrence Jacques Degrandi, devenu premier président de la cour d'appel de Paris. Un manque de déférence qualifié de «comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie» par l'actuel Garde des Sceaux Michel Mercier.

«Si l'on considère que les faits reprochés à Patrick Ramaël constituent des fautes disciplinaires, alors tous les juges de France devront bientôt passer devant le Conseil Supérieur de la Magistrature», conclut l’AFMI, qui avait déjà apporté son soutien à Patrick Ramaël en 2010.

F. A.

7,50€ par jour, c'est trop pour l'Etat

Dans un communiqué diffusé ce lundi 30 janvier, France terre d’asile (FTA) indique avoir dû fermer son dispositif d’hébergement des bénéficiaires de la protection internationale en Seine-Saint-Denis «faute de ressources financières suffisantes».

Soixante places dites “d’hébergement de transition” sont concernées, sous la forme de quinze logements-relais qui «constituaient depuis 2004 un outil essentiel d’intégration et d’autonomisation des ménages bénéficiaires et permettaient de fluidifier le dispositif national d’accueil, par ailleurs largement saturé». Au sortir des Centres d'accueil de demandeurs d'asile, les bénéficiaires de la protection internationale n’auront pour seule solution, indique FTA, que de se retourner vers des dispositifs d’hébergement de droit commun, «eux-mêmes totalement embolisés».

France terre d'Asile précise que le financement de ces 60 places (hébergement de 21 ménages) a coûté en 2010 aux pouvoirs publics en Seine-Saint-Denis 163 362 euros, soit…  7,50€/jour.

«À moins que le préfet ne décide de laisser ces personnes à la rue, l’hébergement de ces ménages coûtera dorénavant aux pouvoirs publics un minimum de 657 000 euros par an dans les dispositifs de droit commun (30 euros par jour en moyenne), soit plus de quatre fois l’enveloppe versée pour le dispositif de logement-relais», déplore FTA, qui estime cette situation «tout simplement  absurde dans un contexte d’instabilité financière et de restriction budgétaire».

200 propositions pour plus de justice

En vue de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, le Syndicat de la Magistrature (SM) indique avoir établi «près de 200 propositions»  sur la justice et les libertés, «claires et précises, ambitieuses et réalistes», qu’il présentera de façon détaillée le jeudi 2 février.

Dans un communiqué, le SM estime que «la justice et les libertés ont vocation à occuper une place fondamentale —celle qui leur revient dans une démocratie».

Le projet du syndicat porte notamment sur les sujets suivants:

- l'indépendance de la justice et la nécessaire réforme du statut du parquet

- le rattachement de la police judiciaire à l'autorité judiciaire

- l'instauration de droits nouveaux pour les parties dans les enquêtes conduites par le parquet

- l'égalité de tous pour l'accès à la justice et la reconstruction d'une véritable justice de proximité

- la décroissance pénale

- l'abolition de la prison “à la française”

- une nouvelle politique des drogues orientée vers la réduction des risques…

Il a déjà été adressé à l'ensemble des candidats déclarés, ainsi qu’aux principales formations politiques.

Sa synthèse en vingt pages est à télécharger ici Téléchargement SM-projet2012

Deux familles sous le coup d’une expulsion hivernale

Dans le 20e arrondissement de Paris, deux familles, avec un total de six enfants, sont sous le coup d’un jugement d’expulsion, alors qu’elles sont éligibles au Droit opposable au logement (DALO). Un rassemblement de soutien se tiendra samedi matin 28 janvier à partir de 11heures devant leur domicile du 87, rue des Maraîchers, a indiqué au blogue Danielle Simonnet, secrétaire nationale du Front de Gauche, conseillère de Paris, élue de l’arrondissement.

La première famille est celle de Hocine et Lynda, installés en 2004 alors que la dame était enceinte de leur premier enfant, et qui en ont aujourd’hui deux. La seconde est composée de Khedija, mère célibataire, installée en 2006, qui vit dans le même immeuble avec quatre de ses cinq enfants, dont un scolarité dans l’école de la rue des Pyrénées, près de la caserne des pompiers, comme les enfants de Lynda et Hocine.

Point commun de ces deux familles: elles n’ont pas signé de bail mais ont versé une importante somme d’argent en liquide en échange de la promesse d’un bail au moment de leur entrée dans les lieux. «Occupants sans droits ni titre», tel est leur statut, ces familles ne sont donc pas protégées par la trêve hivernale, l’escroc qui les a fait entrer n’ayant plus donné signe de vie.

Les vrais propriétaires se manifestent en 2010, et disent vouloir établir un bail. Puis estiment les ressources des locataires insuffisantes. Et entament une procédure d’expulsion devant le tribunal d’instance du 20e arrondissement. L’expulsion est prononcée par le TI20.

Un premier jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2011 condamne le préfet à reloger une famille au titre de la loi DALO, sous astreinte de 500€ par mois de retard.

Mais, à la veille de Noël, le 22 décembre 2011, un autre jugement (en référé) du tribunal administratif enjoint le préfet de police à expulser les familles avant le 10 Janvier 2012 ou à défaut de payer une astreinte de 50€ par jour de retard.

«L’état voudrait ne respecter que la seconde de ces condamnations. Ainsi, deux familles avec enfants seraient mises à la rue en pleine trêve hivernale sans proposition de logement…», commente la Ligue des Droits de l’Homme dans la pétition qu’elle fait signer en faveur des familles.

La date de l’expulsion a été repoussée grâce à la pression des parents d’élèves de l’école, des associations, et de certains élus locaux au 16 janvier, puis au 19 janvier, mais n’a toujours pas eu lieu. Les deux familles sont en sursis, sans autre solution qu’un éventuel relogement en hôtel, pas pratique pour une famille nombreuse, dispendieux pour la mairie d’arrondissement, plus onéreux en tout cas que l’amende de cinquante euros par jour que la préfecture, responsable de la situation, doit acquitter du fait du jugement d’expulsion.

F.A., photo DR lors d’un précédent rassemblement de soutien aux deux familles

• Le 16 janvier, sur France Inter, était diffusé un reportage de Mathilde Dehimi, à écouter ici  après les 20 premières secondes  Téléchargement P20_Expuls-Inter160112

On peut se passer de Sarkozy, dit Guéant

«L'apposition dans les mairies de la photographie officielle du Président de la République et la présence du buste de la Marianne ne relèvent ni d'un texte législatif ou réglementaire ni d'une règle coutumière reconnue par la jurisprudence», a répondu le ministre de l’Intérieur Claude Guéant à l'UMP Bruno Bourg-Broc.

Le député UMP de la Marne, qui avait quitté l’Assemblée nationale après une vingtaine d’années de mandat pour laisser sa place à Benoist Apparu, y avait refait une discrète entrée lorsque ce dernier a été appelé au Gouvernement.

Dans une question écrite publiée au JO du 13 juillet 2010, le député demandait au ministre de l’Intérieur (en charge des collectivités territoriales) «si l'accrochage du portrait du Président de la République et la présence d'un buste de Marianne dans les mairies relève simplement de l'usage ou de règles particulières et, si oui, lesquelles».

Il aura fallu attendre un an et demi, dont un remaniement ministériel avec un changement de ministre de l’Intérieur, et… un mariage pipole en septembre 2011, pour avoir une réponse qui en réjouira certains et en déboussolera d'autres.

F. A.

Les contrôles d’identité une nouvelle fois critiqués

Après le rapport publié en juin 2009 par l’Open Society Justice Initiative, c’est au tour de l’ONG Human Rights Watch (HRW) d’affirmer que «des contrôles d’identité abusifs visent les jeunes des minorités».

Dans un rapport d’une soixantaine de pages rendu public ce jeudi 26 janvier*, Human Rights Watch indique que les jeunes issus des minorités, «dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans», font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels.

«Il est choquant que des jeunes noirs et arabes puissent être, et soient, obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l’absence de réelles preuves d’infraction», commente Judith Sunderland, chercheuse à HRW, «Mais en France, si vous êtes jeune et que vous vivez dans certains quartiers, cela fait partie de la vie.»

L’étude de l’ONG est basée sur une série d’entretiens réalisés de mai à septembre 2011 avec des Français appartenant à des “groupes minoritaires” (Maghreb, Antilles, ou Afrique noire), dont 31 enfants, dans les agglomérations de Paris, Lyon et Lille. L’ONG relève que «les expériences de contrôles répétés tout au long d’une journée ou le fait d’être choisi pour un contrôle au milieu d’une foule d’autres personnes renforcent le sentiment qu’ont les jeunes issus des minorités d’être pris pour cible».

Certaines personnes, traitées de «sale bougnoule», «bâtard d’Arabe» ou «sale négro» le sont tant de fois que «ça [ne] choque plus, c’est normal».

«Le code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l'ordre dans l'exécution des contrôles d'identité, ouvrant largement la porte à l'arbitraire et aux abus. Les mécanismes de responsabilisation, tant au sein des forces de l'ordre qu'au sein des organes de contrôle externes, ne semblent pas adaptés», estime Human Rights Watch, qui «appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés» et «à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles».

Une série de recommandations est faite, à l’attention du ministre de l’Intérieur, du Parlement, du Gouvernement, du Défenseur du Droit, et d’instances internationales.

F. A., ill. : couverture du rapport

* rapport à télécharger ci-contre Téléchargement Contrôles2012HRW