PoliTIC Show Nicolas Voisin propose sa vision de la campagne électorale sous forme de podcasts et de vidéos. Un webzine très vivant.
Les petites phrases de nos “grands“ hommes Depuis septembre 2006, les petits dérapages de nos politiques… Les bourdes et les vérités sont légion. Un bon mois tourne à la centaine d'informations glanées ici ou là… C'est à la fois informatif et ludique.
526 millions d’euros vont entrer dans les caisses de l’Etat à l’issue des opérations de change des derniers billets en francs, achevées le 17 février à minuit, selon un communiqué diffusé ce mardi 28 février par la Banque de France (BdF).
Le 17 février, à quelques heures de la fin des opérations par voie postale, le blogue avait donné une estimation de 500 à 550M€. La somme annoncée est donc conforme à l'estimation.
«Le volume non porté à l’échange s’élève à 55 millions de billets», précise la BdF, qui indique que ce solde, appelé «culot d’émission», sera reversé à l’État, «qui devrait être ainsi crédité de 526 millions d’euros.»
Au total, entre le 1er septembre 2011 et le 17 février 2012, 1,5 million de billets ont été échangé pour une valeur globale de 378MF (57,6M€), en plus de cent mille opérations de change, dont 35.000 la dernière semaine.
En nombre de billets, la BdF a noté une recrudescence du change, avec «un peu moins de 200.000 coupures» échangées en décembre 2011, près de 367.000 en janvier 2012, puis 733.000 coupures sur les 17 premiers jours de février, dont 91.000 uniquement pour la journée du 17 février.
A l’appel de la Confédération Syndicale Européenne, diverses organisations syndicales dans les 27 pays d’Europe organisent le 29 février une journée d’action sur le thème « TROP, C’EST TROP!», à la veille du Conseil européen et de la signature officielle du pacte de stabilité budgétaire prévus tous deux dans la foulée.
«Les mesures d’austérité ne sont pas la réponse à la crise, au contraire, elles produisent d’énormes dégâts sociaux. On ne peut pas continuer à imposer des mesures qui ne marchent pas, qui enfoncent les pays dans la crise et appauvrissent de plus en plus de salariés, chômeurs et retraités», écrivaient le 9 février les cinq syndicats appelant à la mobilisation, dans un communiqué.
Dans les transports ferroviaires français, le préavis de grève couvre la période du mardi 28 février à 20h00 au jeudi 1er mars à 8h00: CGT, CFDT, UNSA et SUD RAIL appellent unitairement à participer à la manifestation à Nantes. A Paris Saint-Lazare, CGT, CFDT et SUD RAIL ont déposé un préavis de grève de 24h00 et appellent à participer à la manifestation parisienne.
Des perturbations du trafic sont attendues en Ile-de-France et dans plusieurs grandes villes de province: Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Angers et Dijon.
Mobilicities a publié les prévisions de perturbations. Pour en savoir plus en temps réel, consulter Infolignes.
Prévisions de trafic à Paris et en Île-de-France RER C: 2 trains sur 3 en moyenne en heures de pointe RER D: 2 trains sur 3 en moyenne en heures de pointe RER E: trafic quasi-normal SNCF Transilien Ligne J: 1 train sur 2 en moyenne en heures de pointe SNCF Transilien Ligne L: 1 train sur 2 en moyenne en heures de pointe SNCF Transilien Ligne N: 4 trains sur 5 en moyenne en heures de pointe SNCF Transilien Ligne R: trafic quasi-normal SNCF Transilien Ligne U: 4 trains sur 5 en moyenne en heures de pointe Tramway T4: 2 trains sur 3 en moyenne en heures de pointe (un train toutes les 9 minutes)
Un communiqué de la CGT (à lire ici) s’étonne du silence médiatique autour des «160 manifestations ou rassemblements organisés dans le pays, dont 130 ont un caractère unitaire», et détaille diverses actions dans le secteur public et dans des entreprises privées.
«Aujourd’hui, dans plusieurs pays européens, les personnes atteintes de déficiences intellectuelles et/ou psychosociales sont habituellement placées sous tutelle – elles sont privées de leur “capacité juridique”. Aux yeux de la loi, ce sont des non-personnes, dont les décisions n’ont aucune valeur juridique», écrit ce lundi 20 février le Commissaire européen aux Droits de l’Homme Thomas Hammarberg. Une approche selon lui «contraire aux normes reconnues en matière de droits de l’homme».
Les Européens ayant des déficiences intellectuelles et/ou psychosociales sont estimés à un million. La plupart des dispositifs européens en matière de capacité juridique en vigueur en Europe sont dépassés, estime le Commissaire Hammarberg, et doivent être réformés de manière urgente.
Pour Thomas Hammarberg, «Jouir de la capacité juridique nous permet de choisir où et avec qui nous voulons vivre, de voter pour le parti politique de notre choix, d’avoir nos décisions en matière de santé respectées, de contrôler nos propres affaires financières et d’avoir accès au cinéma et autres loisirs» et tous les adultes majeurs sans exception devraient bénéficier de la présomption de capacité juridique.
Ainsi, l’article 12 de la convention des Nations Unies sur le handicap appelle une compréhension plus profonde de la notion d’égalité: toutes les personnes handicapées jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l'égalité avec les autres, et doivent bénéficier de l'accompagnement dont elles peuvent avoir besoin pour exercer leur capacité juridique, précise le Commissaire aux Droits de l’Homme.
Il s’appuie pour cela sur un arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, encourageant également cette évolution (affaire Stanev c. Bulgarie): la Cour avait souligné l’importance croissante qu’accorde aujourd’hui le droit international, dont la convention des Nations Unies, à l’octroi d’une autonomie juridique optimale aux personnes ayant des déficiences psychosociales. L’affaire concernait un homme qui avait été soumis à un régime de tutelle partielle et placé dans un foyer social pour personnes atteintes de troubles psychiques, équivalant à une détention de facto. La Cour a estimé que la privation de liberté subie par le requérant et l’impossibilité pour lui de s’adresser à un tribunal pour faire contrôler la légalité de sa détention et pour demander le rétablissement de sa capacité juridique constituaient des violations de la Convention européenne des droits de l'homme.
«Les gouvernements devraient cesser de priver les personnes handicapées de leurs droits de vote et de les soumettre à une détention de facto en les plaçant dans des institutions contre leur gré», écrit Thomas Hammarberg sans sa tribune à lire ici.
A lire:A qui appartient-il de décider? Document thématique du Conseil de l’Europe sur le droit à la capacité juridique des personnes ayant des déficiences intellectuelles et psychosociales
500M€ à 550M€ devraient être restitués par la Banque de France (BdF) à l’Etat à l’issue des opérations de change des derniers francs, selon la BdF. C’est exactement trois fois plus que les 184M€ que représentait l’opération Delacroix en 2008. Trois collectivités françaises ne sont toujours pas à l'euro.
Sur le site Internet Jechangemesfrancs (mis en place pour l’occasion par la BdF) on pouvait lire parmi les conseils d’éviter de prendre la voiture pour changer un billet de 20FF contre 3,05€, par exemple. «Sauf cas exceptionnel, vos derniers billets en francs ont un prix inférieur à leur valeur de remboursement sur le marché des collectionneurs», avait prévenu la Banque de France.
Cette dernière opération de liquidation des francs était illimitée dans le montant des transactions mais six agences en France (dont le siège parisien de la BdF et les agences de Lyon-Gerland et Roubaix) n’acceptaient pas les «clients de passage».
Les opérations de change ont été lancées en France le 17 septembre 2011 et concernaient cinq billets (communiqué BdF à lire ici). Depuis, la Banque de France a multiplié les communiqués, relayés ces derniers temps par les médias. Au total, un million et demi de billets en francs ont été récupérés ces cinq derniers mois.
Outre la France, l'Italie, la Finlande et la Grèce procèdent cette année au retrait total de leur monnaie nationale. Dans les quinze ans à venir, ce sera au tour de Chypre, Malte, les Pays-Bas et le Portugal.
L’Allemagne, l’Autriche et l’Espagne ont décidé de conserver la convertibilité de leur monnaie.
Outre les Helvètes, qui utilisent le Franc suisse, divers pays africains (avec le Franc CFA, le Franc burundais, le Franc Djibouti, etc…), certains Français utilisent encore une monnaie du nom de Franc pacifique, ou CFP (Change Franc Pacific, Communauté financière du Pacifique). Le Franc pacifique est répertorié dans le Code des monnaies sous le nom de XPF. Il est utilisé en Calédonie, en Polynésie, et à Wallis-et-Futuna.
L'Article L. 111-1 du Code monétaire et financier (à consulter sur Légifrance) est pourtant clair: «La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes». A croire que ces trois collectivités, où l'euro n'a pas cours, ne sont pas en France…
Fabien Abitbol, ill.: capture d’écran de Jechangemesfrancs.com
A l’occasion, ce 11 février, de la Journée européenne du 112, la Commission a mis en place une page interactive — http://ec.europa.eu/112 — par défaut en anglais, accessible en français en cliquant ici. Un numéro que trois Européens sur quatre et sept Français sur dix ne connaissent pas…
Seuls 26% des Européens interrogés répondent spontanément que le 112 permet d’obtenir les secours dans l’Union européenne, avec de fortes disparités allant de 60% en Pologne à 6% en Italie, en passant par 32% en France (voir ci-dessous).
Créé en juillet 1991, le numéro unique d’appel d’urgence n’a réellement été mis en place qu’en l’an 2000, du fait de difficultés techniques.
«La réglementation de l‘UE de 2003 en matière de télécommunications exige que le 112 soit accessible gratuitement à partir d‘un téléphone fixe ou mobile, que les appels reçoivent une réponse et un traitement appropriés, que l‘information relative à la localisation de l‘appelant soit mise à la disposition des services d‘urgence et que les pays de l‘UE informent leur population de l‘existence du 112», précise un document diffusé vendredi par la Commission européenne.
En clair, chaque appelant doit pouvoir trouver un répondant comprenant sa langue. Mais le 112 reste encore irrégulièrement accessible en fonction des langues pratiquées.
Par exemple (soyons chauvins), les opérateurs de seulement quatorze pays où le français n’est pas dans les langues officielles seront capables de répondre aux appels en français: l'Allemagne, la Bulgarie, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie.
Quant à l’anglais, en plus du Royaume-Uni, de l’Irlande et de Malte, il est d’usage courant dans toute l’Union européenne… sauf en France où peu de répondants le pratiquent.
Il existe néanmoins en cas de nécessité des services d’interprétation. Là aussi assez disparates puisqu’ils fonctionnent en 40 langues en France, en 170 langues au Royaume-Uni.
Le 112 n’est utile que s’il est connu
La progression de la connaissance de ce numéro unique au niveau de l‘Union a été «très faible ces dernières années», note la Commission. Une hausse de quatre points de pourcentage, passant de 22% en 2008 à 26% en 2012.
Depuis février 2009, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont déclaré le 11 février Journée européenne du 112 afin de promouvoir le numéro d‘appel d‘urgence unique européen. Ainsi, chaque année, des activités de sensibilisation sont organisées à cette occasion dans toute l‘Europe. Néanmoins, selon la Commission, seuls 28% des citoyens de l’Union ont déclaré avoir reçu des informations sur le 112 au cours de l’année écoulée.
Donc en résumé trois européens sur quatre ne feraient pas spontanément le 112, et 7 Français sur 10 sont dans ce cas. Et la Journée européenne du 112, qui existe pour la quatrième année, tombe en février, donc en hiver.
Il est assez surprenant qu’avec la vague de froid qui envahit cette année l’Europe, et a déjà fait environ six cents morts, nos gouvernants n’aient pas consacré davantage de moyens à la promotion du 112.
En France, les vacances dites “de février” ont commencé ce week-end et s’étalent sur quatre semaines. Les plus chanceux partiront peut-être à la neige, même si elle est venue à eux…
Fabien Abitbol, ill.: Commission européenne
A noter: De nombreuses applications sont disponibles sur mobile pour les différents systèmes.
Sur l’Apple Store on trouve notamment l’appli Urgences, très pratique pour les sourds et malentendants, ainsi que pour les personnes désireuses d’y enregistrer leur dossier médical personnel afin de le faire connaître en cas de demande d’aide. Elue première application médicale gratuite de l’année en 2010, sa nouvelle version (qui nécessite OS4 au moins) fonctionne aussi Outre-mer. Voir sa présentation sur le site du concepteur.
Ce cri du cœur est poussé dans… les grilles de programme TV (papier) de trois journaux du groupe Prisma Presse, dont deux étaient en grève mi-janvier pour protester contre un projet d’externalisation chez Lagardère.
Télé Loisirs, Télé 2 Semaines et TV Grandes Chaînes pourraient dégraisser (43 salariés à l'actif du groupe) et quelques salariés travaillent à un contre-projet.
Ainsi, si la version Internet de Télé Loisirs propose sobrement ce programme pour la première partie de soirée sur Arte, la version papier de Télé 2 Semaines donne le texte en illustration ci-contre. Ce qui, comme cri du cœur pour un 14 février, ne manque pas de sel et prouve —s'il en était besoin— que le dégraissage d'effectif nuit à la qualité d'un journal.
«Il s'agit d'un acte de malveillance délibéré réalisé en-dehors de tous les circuits habituels de relecture et validation des pages du magazine», a réagi mardi 7 février la direction de Prisma Presse en présentant ses excuses au président Sarkozy, et en se réservant «le droit d'engager toute action, y compris judiciaire, contre le ou les auteurs de cet acte délictueux et contraire à la déontologie journalistique».
Après le Sarko dégage!, qui avait commencé à fleurir avec le début du “Printemps arabe” l’an passé, un nouveau vent de révolte?
Deux enfants serbes de quatre et six ans sont enfermés avec leurs parents au Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) depuis le 31 janvier, indique la Cimade sur son site Internet.
Interpellée «au petit matin» à son domicile dans l’Aube, c’est la troisième fois en six mois, précise la Cimade, que cette famille serbe est enfermée en centre de rétention«alors même qu’une récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner sévèrement la France pour l’enfermement d’enfants en centre de rétention».
Comme expliqué ici, la CEDH avait estimé «irrégulière et contraire au respect de la vie familiale» la rétention de enfants de cinq mois et trois ans dans «un centre inadapté aux enfants». La France a ainsi été condamnée le 19 janvier à 10000€ de dommage moral et 3000€ de frais.
La rétention des enfants, seuls ou accompagnés, n'est prévue en France par aucun texte.
En dépit de cette décision européenne, l’administration française «a jugé bon d’enfermer encore une fois cette famille», note la Cimade, qui estime que «cet acharnement de la préfecture de l’Aube est d’autant plus inacceptable que le tribunal administratif de Melun avait prononcé la libération de cette famille lors de son premier placement au centre de rétention du Mesnil Amelot en septembre 2011».
En juillet 2011, ces ressortissants serbes avaient été libérés du centre de rétention de Metz par le juge des libertés et de la détention, n’ayant commis aucune infraction.
Arrivée en France en 2008, la famille a entamé une procédure de demande d'asile, qui est toujours en cours.
Depuis l’ouverture du centre de rétention du “Mesnil Amelot 2“ en août 2011, 29 enfants y ont déjà été enfermés, précise l’association.
Dans cet arrêt de chambre rendu jeudi 19 janvier dans l'affaire Popov contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans «un centre inadapté aux enfants» était «irrégulière et contraire au respect de la vie familiale». L’affaire concerne la rétention administrative d’une famille pendant quinze jours, à l’été 2007, au centre de Rouen-Oissel dans l’attente de leur expulsion vers le Kazakhstan. La France devra verser 10000€ de dommage moral à la famille Popov, et 3000€ pour couvrir ses frais de justice une fois l'arrêt devenu définitif.
Me Denis Seguin, avocat de la famille Popov, commente l'arrêt de la Cour de Strasbourg (durée: 2 min.)
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Fuyant des persécutions dues à leur origine russe et à leur religion orthodoxe, Mme Popov quitta le Kazakhstan pour la France en décembre 2002 avec un visa de quinze jours, et son époux la rejoignit en juin 2003. Ils déposèrent une demande d’asile qui fut tout aussi rejetée que leurs demandes de titres de séjour.
Les époux Popov ont eu deux enfants, tous deux nés en France, en 2004 et 2007.
Le 27 août 2007, M. et Mme Popov et leurs enfants —alors âgés de cinq mois pour le bébé et de trois ans pour l’aîné— étaient interpellés à leur domicile et placés en garde vue. Le même jour était ordonné leur placement en rétention administrative dans un hôtel d’Angers (Maine-et-Loire).
Le lendemain, ils allaient être transférés vers l’aéroport Charles-de-Gaulle, en vue de leur éloignement vers le Kazakhstan. «Toutefois, le vol fut annulé et l’embarquement n’eut pas lieu. Les requérants et leurs enfants furent alors transférés vers le centre de rétention administrative (CRA) de Rouen-Oissel, habilité à recevoir des familles», rappelle la CEDH.
Par une décision du 29 août 2007, le juge des libertés et de la détention (JLD) ordonna la prolongation de la rétention pour une durée de quinze jours, et les époux Popov furent de nouveau conduits avec leurs enfants à l’aéroport Charles-de-Gaulle pour une seconde tentative d’expulsion le 11 septembre 2007. Expulsion là encore avortée.
Le JLD, constatant que l’échec de l’embarquement n’était pas du fait des requérants, ordonna leur remise en liberté.
Le 16 juillet 2009, M. et Mme Popov obtenaient le statut de refugié, qu’ils avaient demandé avant leur arrestation.
Violation de l’article 3
Concernant le séjour à Rouen-Oissel de la famille Popov, les juges de la CEDH ont estimé qu’«une période de quinze jours de rétention, sans être excessive en soi, peut paraître infiniment longue à des enfants vivant dans un environnement inadapté à leur âge.» En effet, la Cour a constaté que l’aménagement des CRA en France «dépend de la volonté de chaque chef d’établissement». A Rouen-Oissel, en l’occurrence, si les familles sont séparées des autres détenus, «seuls des lits d’adultes en fer sont disponibles, dangereux pour les enfants, qui ne bénéficient par ailleurs d’aucune activité ou espace de jeux et sont exposés à la dangerosité de la fermeture automatique des portes de chambre».
Selon la CEDH, les autorités françaises «n’ont pas pris la mesure des conséquences inévitablement dommageables pour les enfants d’un enfermement en centre de rétention, dont les conditions ont dépassé le seuil de gravité exigé par l’article 3 [sur les traitements inhumains et dégradants, NDLR]. Il y a donc eu violation de cette disposition.»
Violation de l’article 5
La Cour considère par ailleurs que, «bien que les enfants aient été placés dans une aile destinée aux familles avec leurs parents, leur situation particulière n’a pas été prise en compte par les autorités qui n’ont pas non plus recherché si une solution alternative à la rétention administrative était envisageable». Elle conclut donc à la violation de l’article5 §1f sur le droit à la liberté et à la sûreté, concernant les enfants.
Par ailleurs, tout en notant que les parents ont eu la possibilité de faire examiner la légalité de leur détention devant les juridictions françaises, la CEDH relève que «les enfants accompagnants tombent dans un vide juridique ne leur permettant pas d’exercer un tel recours». Ils n’ont fait l’objet ni d’un arrêté d’expulsion (il ne sont pas expulsables, précise ici et là le droit français) ni d’un arrêté de placement en rétention administrative qu’ils auraient pu contester. La Cour conclut donc à la violation de l’article 5 §4 sur le droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de sa détention…
Violation de l’article 8
Rappelant le large consensus selon lequel l’intérêt des enfants doit primer, la CEDH relève que la France «compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés» et note que le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la défenseuse des enfants en son temps se sont prononcés en faveur de mesures alternatives à la détention.
Les Popov ne présentant pas de risque de fuite particulier, leur détention n’était pas justifiée par un besoin social impérieux, et leur assignation dans un hôtel le 27 août 2007 n’avait «pas posé de problème». Or, relève la Cour, «il n’apparaît pas que les autorités aient recherché d’alternative à la détention ou qu’elles aient tout fait pour exécuter au plus vite la mesure d’expulsion».
La CEDH estime donc que, dans ces circonstances, une «détention» de quinze jours en centre fermé était «disproportionnée par rapport au but poursuivi», et estime à l’unanimité que l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale a été violé.
Au titre de la “satisfaction équitable”, la Cour dit que la France doit verser aux requérants 10000 euros pour dommage moral et 3000 euros pour frais et dépens.
Alors que le président Sarkozy ne cesse de s’agiter autour d’une taxation des transactions financières, le site Internet de Sud-Ouest rappelle qu’elle existe dans le Code général des impôts depuis la Loi de finances de 2002.
C’est un élu socialiste du coin Henri Emmanuelli, président de l’Assemblée nationale en novembre 2001, qui rafraîchit la mémoire de Nicolas Sarkozy et rappelle que le lundi 19 novembre 2001, l'Assemblée nationale a adopté le principe d'une taxe d'un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales.
«Il est quand même stupéfiant que le président de la République propose de faire voter une disposition qui existe déjà dans la loi française depuis 2001», s’étouffe Henri Emmanuelli.
Cette taxe figure à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, et la partie IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts précise que la taxe rentrera en application après l'adoption du même principe par les autres parlements européens.
Cependant, et cela ne figure pas dans l’exposé de Sud-Ouest, cette disposition semble trop contraignante au Sénat, qui en a discuté une première fois en octobre 2009, une autre fois en juin 2010. A l’époque, la majorité sénatoriale n’était pas à gauche.
Pour rappel, depuis que cette “taxe Tobin” figure au Code général des Impôts, Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, avec rang de ministre d’Etat, du 31 mars 2004 au 29 novembre 2004.
En clair: le ministre, plutôt que de chercher à faire appliquer une loi votée par une majorité à dominante PS, a attendu d'être président de la République pour que des parlementaires de son camp modifient cette loi. Et, devant la lenteur, ou l'échec, fait un grand numéro de communication… Un de plus.
Le 25 janvier 2011, dans les Petites affiches des Alpes-Maritimes, le blogueur Jean-Jacques Jugie rappelait déjà l'existence de cette taxe, ironisant: «notre président a raison: l'affaire ne sera pas réglée dans l'année». La suite lui a donné raison.
«Une zone pluvieuse va toucher l'ensemble de l'Ile-de-France à partir du milieu de la nuit et jusqu'en fin d'après-midi ce jeudi. A partir de midi des rafales de vent pourraient atteindre 100 km/h. Les parcs et jardins seront fermés par mesure de sécurité»,indique la Ville de Paris sur son site.
Les rafales ont été de l'ordre de 60 à 80 km/h en cours de nuit et sont passées a 70 à 90km/h en fin de matinée.
Météo France annonce un renforcement du vent à partir de midi, avec des rafales pouvant atteindre 90 km/h. Des rafales avoisinant les 100 km/h ne sont pas à exclure. Pour actualiser la carte de vigilance, cliquer ici.
La fermeture de l’ensemble des espaces verts parisiens a été demandée par mesure de sécurité.
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