Ménilmontant, mais oui madame...

Quand l’Intérieur retire… un retrait

600 secouristes n’ont pas pu exercer cet été

Le ministère de l’Intérieur a publié au JO du 5 septembre un arrêté du 1er septembre « retirant l'arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément » (sic !) de la Fédération des premiers secours (Fumpsa). En clair : des bénévoles qui ne savaient pas à quoi s’en tenir cet été vont pouvoir se remettre « au boulot ». Et une trentaine de salariés qui, eux, ne peuvent travailler qu’en été, repasseront. Explications d'un nouveau « couac » ministériel…

L’arrêté du 1er septembre 2009 autorise de facto la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale (Fumpsa), basée à Yerres (Essonne, coordonnées ici), à reprendre ses activités habituelles. Créée en septembre 2004, cette association regroupe près de 600 bénévoles sur divers départements de France, et s’occupe notamment des premiers secours lors de manifestations culturelles ou sportives.

Elle possède également des équipes au sein du dispositif opérationnel des sapeurs-pompiers de Paris (photo), par exemple en cas de déclenchement du Plan rouge. Pour 2009, 160 gardes des véhicules jaunes étaient prévues par les sapeurs-pompiers de Paris sur la zone de couverture (sauf la Seine-Saint-Denis), soit le double de 2008. Et 200 événements divers étaient programmés jusqu’à la fin de l’année lorsque le couperet du ministère de l’Intérieur est tombé.

La Fédération organise aussi des formations aux premiers secours, et dispose d’équipes cynotechniques et d’équipes nautiques. La Fumpsa dispose d’un agrément de type A, valable sur le plan national.

Sur les 600 bénévoles de la Fédération, la moitié environ sont sur l’Ile-de-France. Et, sur l’autre moitié, ironie du sort, cinquante sont dans… le Puy-de-Dôme, terre d’élection du ministre de l’Intérieur : Brice Hortefeux a siégé au conseil régional d’Auvergne de 1992 à 2004, a participé à plusieurs élections, et a été élu en juin 2009 eurodéputé de cette circonscription, fauteuil qu’il a refusé.

A la rubrique actualités de son site, la Fédération indique avoir subi « un contrôle de l’administration durant trois mois » et que l’aspect opérationnel (30 délégations, 600 bénévoles, 30 salariés en période estivale) « a été félicité sur ce rapport de l’administration ». C’est l’aspect administratif de la structure qui n’a pas plu… à l’administration. Bilan de l’arrêté du 23 juillet (publié le 8 août au JO), selon la Fumpsa : 150 000 € de pertes, 300 dispositifs de secours non assurés, 30 000 spectateurs environ et une centaine de mairies et élus pénalisés, et trente salariés au chômage (les emplois d’été). Dans son éditon locale du 11 août, Le Parisien précisait qu’une partie des rapports avait été transmise au procureur de la République.

Le Conseil d’Etat a été saisi (il devait se réunir mi-septembre) ainsi que le ministre de l’Intérieur. Le site revendique 3 200 soutiens. Mise en ligne le 13 août, cette pétition compte environ 400 signatures.

En abrogeant le 23 juillet, au beau milieu de l’été, le dernier arrêté portant agrément de sécurité civile pour la Fumpsa, le ministère de l’Intérieur devait bien se douter qu’il mettrait un coup de frein aux activités de cette association, plus importantes en été, puisqu’elle prévoit des embauches saisonnières. Tout ça pour des raisons administratives. Qui, aucunement, allaient pouvoir se résoudre en plein été.

Dans la mesure où le premier des deux contrôles a eu lieu en janvier, il est difficile d’imaginer que la décision de retrait (celle de juillet) n’a pas été réfléchie. Comme celle sur le calcul des effectifs dans les recrutements de la police, pour en prendre une autre du même ministère.

F. A.

è Une enquête ouverte sur l’association de secouristes (Le Parisien, 13 août)

è Basée également dans l’Essonne, l’UMPS a été fondée en 2000. Elle a un agrément sur l’Essonne et l’Indre-et-Loire

Le ministre et l’eaurtograff

Sur le site Internet de l’Express, Emilie Cailleau a publié un savoureux Bonnet d’âne en orthographe pour Luc Chatel.

Le cumulard maire de Chaumont (Haute-Marne, 24 000 habitants), porte-parole du gouvernement, est, depuis le remaniement du 23 juin dernier, ministre de l’Education nationale. A ce sujet, du reste, la direction des fraudes a été saisie, suite à sa vitite quelque peu controversée d’un Intermarché de l’Ile-de-France où il était allé présenter les produits de rentrée scolaire.

Mais ce n’est pas sur ce point que l’Express l’épingle. C’est sur sa « maîtrise » (façon de parler…) de l’orthographe.

Le dossier de presse remis le 31 août est bourré… de fautes. Et fait montre d’une manifeste absence de relecture (document ci-dessus).

Pour lire le sujet dans son intégralité (et ses commentaires), cliquer ici.

Gag : trois ministres virtuels pendant une heure

La France a, officiellement par une malencontreuse « erreur de manipulation » révélée par France Info, connu pendant un temps un gouvernement virtuel de quarante-et-un membres, avec la nomination de Frédéric Lefebvre, Ladislas Poniatowsi et Paul Giacobbi sur le très officiel portail du gouvernement, dans la version du plan du site.

Ce « couac », très proche d'un gag, mais qui n'a pas dû plaire à Nicolas Sarkozy, a pour origine une « erreur de manipulation » de la part d'une employée du service d'information du gouvernement (SIG, dirigé par Thierry Saussez). Ont été stockées sur le site du gouvernement des notes destinées… des archives personnelles, a-t-on expliqué à l’AFP pour confirmer la bourde…

Ces « notes » faisaient état de l'arrivée dans l'équipe de François Fillon du porte-parole adjoint de l'UMP Frédéric Lefebvre (qui avait en juin démenti son entrée au gouvernement), du député UMP du Val-d’Oise Ladislas Poniatowski et du président PRG du conseil général de Haute-Corse Paul Giacobbi (lire ici l’information de Alta Frequenza). Ces informations sont restées « postées » (publiées), selon les sources, de « moins d’une heure » à « deux à trois heures » vendredi après-midi.

La page « plan du site » est notamment destinée à la presse. Et Matingon a affirmé qu’il ne s’agissait pas d'une quelconque information officielle destinée à être publiée ultérieurement. A bien fouiller dans cette rubrique, on remarque que, dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 août, on y trouve encore André Santini, alors que Michèle Alliot-Marie est Garde des Sceaux. Mais cela n’a pas de caractère officiel, puisque c’est pour la presse… Du moins à en croire les services de Matignon.

La nomination de quelques secrétaires d’Etat pourrait, du coup, être encore repoussée, et — pourquoi pas —  attendre le grand remaniement d’après les régionales de 2010.

Dans une dépêche publiée vendredi soir, l’agence Reuters rappelait ces mots d’un ministre parlant du président Sarkozy : « Ça l'exaspère qu'on en parle tous les jours, ce n'est pas le sujet qui préoccupe les Français ! Du coup, il se sent libre du calendrier ».

F. A., capture d'écran France Info

La DGCCRF saisie au sujet de la visite de Luc Chatel

Le ministre avait fait une rentrée anticipée… avec un public sélectionné

Daniel Guérin, vice-président du groupe Républicain, Radical et Citoyen (groupe 2RC) au conseil régional d’Ile-de-France (CRIF), a décidé de saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, ou DégéConCon) au sujet de la visite de Luc Chatel, es qualité de ministre de l’Education nationale, à l’Intermarché de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), lundi.

« Le PS demande des comptes », titrent Challenges et le Nouvel obs, au sujet du conseiller régional du mouvement chevènementiste… qui appréciera (ou pas) l’approximation politique.

« Je viens de saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes afin que toute la lumière soit faite sur les véritables responsabilités dans cette affaire et les éventuelles distorsions de concurrence qu'elle générait au détriment des autres commerçants du secteur », indique dans un communiqué M. Guérin qui, dans le civil, est directeur général de société, comme l’indique sa fiche de présentation au CRIF.

Selon lui, « si la manipulation n'avait pas été révélée, cette visite aurait constitué une opération de promotion gratuite pour Intermarché au détriment des autres acteurs économiques locaux ». De son côté, l’Humanité a joliment titré hier : « Les Mousquetaires portent le chapeau ». Et même le très sérieux New York Times s’est emparé de l’affaire, avec - indique ici Fluctuat.net - un sujet dans l’édition imprimée, ce que n’avait pas eu, en mars dernier, ce sujet sur le feuilleton Plus Belle la vie.

La visite ministérielle, lundi, à l’Intermarché de Villeneuve-le-Roi, avait été amplement relayée par les médias. Le pot-aux-roses, levé par quelques-uns (rares) d’entre eux, soupçonnant l’UMP d’avoir organisé la « claque », avait fait l’objet d’une communication d’Intermarché, indiquant que la société avait tout organisé, et que la chose s’était déroulée à l’insu du lein gré du ministre. Mercredi, Luc Chatel a « condamné fermement » l'initiative prise par Intermarché d'inviter certains de ses salariés à « faire figuration ». « Cette initiative me choque parce qu'elle est à l'opposé de mes convictions et de mes pratiques », a-t-il déclaré.

L’ironie du sort fait que Luc Chatel, par ailleurs porte-parole du gouvernement, était, avant le remaniement, secrétaire d'État auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme dans le 2e gouvernement Fillon (19 juin 2007 - 18 mars 2008), puis secrétaire d'État auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l'Industrie et de la Consommation dans le 3e gouvernement Fillon (19 mars 2008 - 23 juin 2009). Il était donc rattaché aux services de Bercy, tout comme la Dégéconcon, désormais chargée d’enquêter…

Il avait à ce titre travaillé entre autres sur la fameuse Loi de modernisation de l’économie (LME), dont le premier bilan a été publié le 29 juillet, dans l’indifférence estivale, au surlendemain du malaise présidentiel. Il ressort (entre autres) de ce bilan l’ouverture de sept millions de nouveaux livrets A, ce qui maintenant donne lieu à la chasse aux doubles comptes. Mais c’est une autre histoire…

En d’autres temps, Olivier Stirn, surnommé par Le Canard enchaîné « l’Andouille de Vire » avant de devenir « l’Andouille de Vire à gauche » lorsqu’il devint, sous François Mitterrand, ministre délégué à l’Outre-mer (auprès du Premier ministre) puis du Tourisme (auprès du ministre de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire), avait été poussé à la démission pour des soupçons de rémunération de figurants au cours d’un colloque sur l’avenir de la gauche. On l'oublie par trop souvent : Nicolas Sarkozy n'a rien inventé en matière de “ministres d'ouverture”…

Cette fois, Intermarché a volé au secours du ministre. C’est donc la grande surface qui se trouve dans le collimateur du conseiller régional chevènementiste. Rue89.com, qui a suivi l’histoire, avait titré mercredi matin Bonne surprise pour Luc Chatel, un supermarché plein d'UMP. Tenant compte (sans avoir l'air de trop y croire) de la version officielle, le titre de la suite de jeudi après-midi est sensiblement différent : Chatel à Intermarché : les dessous d'un coup de com'. Et David Servenay d’entamer son sujet par : « Supercherie, suite. D'une banale opération de claque politique, l'affaire Chatel est en passe de devenir une opération de publicité clandestine… C'est du moins la version qu'Intermarché essaie de vendre, pour dédouaner le ministre de l'Education nationale. »

Tout ce pataquès, à deux jours du début du versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), était fait non seulement pour meubler une journée creuse en information gouvernementale, mais aussi pour présenter cette enquête de Familles de France et Les essentiels de la rentrée scolaire, dont la liste n’a été mise en ligne par les services de Luc Chatel que le 20 août, alors que le voyage organisé au supermarché remonte au 17 (voir ici la vidéo ministérielle), M. Chatel ayant à présenter le lendemain mardi son plan grippe, qui finalement respecte les recommandations européennes.

Fabien Abitbol, photo Daniel Guérin DR

Pas de budget, pas de travail pour les cadets

A un mois de leurs débuts dans la police, 1100 jeunes sans boulot

1 090 élèves (selon le syndicat Unité Police) ne pourront pas devenir, en septembre, des cadets de la Police nationale, comme Aloïs Bodin, 20 ans, qui avait déjà signé son contrat. Les restrictions budgétaires qui privent ce gros millier de jeunes d’études (rémunérées 50 % du SMIC) risquent d’avoir parmi  les autres conséquences la fermeture d’un établissement de 85 personnes. Ce programme de mixité sociale lancé par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy en décembre 2004 pâtit des coupes claires budgétaires du président Sarkozy Nicolas.

Ils sont près de 1 100 à rester sur le carreau, selon le syndicat Unité Police. 1 090 précisément. Cinquante à Paris (PP), quarante à Marseille et mille sur l’ensemble des structures de formation. Selon Alliance-Police, ils sont 1050. Et tous ont reçu en début de mois un appel téléphonique pour s’assurer que les futurs cadets de la République n’avaient pas déjà (ou encore) une copie de leur contrat, signée par le préfet. Ce qui aurait pu leur permettre de tenter un recours devant le Tribunal administratif.

Après le coup de fil vint la lettre du ministère. « J’ai le regret de vous informer que la situation budgétaire du programme "police nationale" conduit à suspendre votre incorporation comme cadet de la République prévue le 1er septembre », qui précise aux destinataires que, s’ils remplissent toujours les conditions, ils pourront toujours être incorporés plus tard. Parmi les conditions, il y a le fait d’être disponible (donc de ne pas avoir un autre travail…), et une limite d’âge, notamment. Le syndicat Unité Police publie ici le fac similé du courrier ministériel parti fin juillet de Lognes (Seine-et-Marne, lieu de recrutement du ministère de l’Intérieur).

Certains des déçus n’ont pas le bac et avaient même un travail… qu’ils ont abandonné, afin d’être libre de tout engagement au 1er septembre pour la police nationale. « J'étais intérimaire de longue durée, j'ai lâché ma boîte et, à moins d'un mois de la rentrée, plus rien », explique un jeune Lyonnais au Progrès du 7 août.

La RGPP (Révision générale des politiques publiques) prévoyait une baisse des effectifs dans l’ensemble de la fonction publique, mais les recrutements ont continué dans beaucoup de corps, laissant ainsi des espoirs. Et, dans le Tour de France, la police faisait sa promotion. Comme elle le fait actuellement à Paris-plages.

Sur le blogue de recrutement de la Police nationale, qui diffuse cette vidéo (5 min.) pour expliquer le recrutement, Anaïs et Christelle (21 et 22 ans), cadettes dans le Val-de-Marne, ont raconté ici la fin de leur formation. C’était le 4 août, alors que la décision du 31 juillet n’était pas connue de tous. La lecture des commentaires s’en ressent.

Alors qu’un concours de police avait déjà été reporté fin juin, le syndicat Alliance avait rencontré début juillet le ministre de l’Intérieur et obtenu de sa part certains engagements. Un concours doit donc être organisé dans le dernier trimestre. Et 2 700 gardiens de la paix qui ont réussi leur concours d'entrée dans la police attendent toujours, à l’heure actuelle, d’être admis en formation !

Quant aux cadets, ils sont priés d’attendre, ou d’aller grossir les rangs de Pôle-emploi.

F. A.

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• Alors que la presse régionale a commencé à s’agiter la semaine dernière, depuis mardi divers médias nationaux parlent de « 1050 » cadets ou d’un millier. Ils ne relaient l’information que d’un syndicat, en l’occurrence Alliance. Il se trouve que, sur ce point au moins, Unité Police (affilié à Force Ouvrière) est plus récis, et possède même un site spécifique, d’où certaines différences que le lecteur avisé trouvera ici.

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è Le recrutement des cadets sur le site de la préfecture de Région Haute-Normandie

è Le forum « concours mobilité territoriale »

Plainte contre un préfet pour propos racistes

Une plainte a été déposée contre le préfet hors cadre Paul Girot de Langlade pour propos racistes, rapporte ici en exclusivité le blogue réunionnais Zinfos974.com. Les faits se sont déroulés le 31 juillet à l'aéroport d'Orly.

Le préfet, déjà poursuivi à deux reprises, une fois pour « incitation à la haine raciale » (condamnation en septembre 2007, relaxe en appel en juin 2008), une autre pour « diffamation publique envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race » (non-lieu pour vice de procédure, en 2002), M. Girot de Langlade aurait déclaré devant des agents de sécurité à Orly : « On se croirait en Afrique » et « Il n'y a que des noirs ici », raconte Zinfos974.com. Les agents de sécurité face à qui il se trouvait, et auprès de qui il s’est prévalu de sa qualité de préfet, étaient noirs. Une femme a décidé de porter plainte, indique le blogue de Pierrot Dupuy.

Le préfet (ici en photo avec MM. Perben et Donnedieu de Vabres en 2007) avait été mis hors cadre depuis sa condamnation en première instance. Il était chargé de chapeauter pour La Réunion les Etats généraux de l’Outre-mer (lire ici son interview). Ancien officier d’active (formé à Saint-Cyr), il a été entre autres préfet de la région Guadeloupe, en 2004. Son parcours montre une affectation à Ussel (Corrèze, fief électoral de Jacques Chirac), au beau milieu de la première cohabitation (juin 1987) et une autre comme préfet de la Corrèze en 1996.

En novembre 2006, avec Hervé Novelli, Paul Girot de Langlade a fait son entrée dans la confrérie de la Dive bouteille de Bourgueil et Saint-Nicolas.

L’UMP se débarrasse de deux stagiaires québécoises

Sous le titre « Le parti de Sarkozy a interrompu le stage de Québécoises », la rubrique politique québécoise du site de La Presse annonçait avant-hier que deux stagiaires québécoises en stage en France, en l’occurrence à l’Union pour un mouvement populaire (UMP, parti présidentiel), avaient été mises à la porte du parti avant la date prévue de leur stage. Motif : le blogue qu’elles tenaient (et qu’elles devaient tenir dans le cadre du stage) ne plaisait pas à la direction de l’UMP.

C’était avant les élections européennes du 7 juin. Au mois de mai. Une militante libérale (PLQ, du Premier ministre Jean Charest), Marie B. Deschamps, et une péquiste (PQ, dirigé par Pauline Marois), Martine Leblanc-Constant, se trouvaient à Paris où elles devaient faire un stage de quatre semaines dans les bureaux de l'UMP. Ces stages sont organisés par le Comité d'action politique franco-québécois (CAPFQ, dont sont membres cinq partis français et trois partis québécois de toutes tendances). Ces stages sont, précisément, destinés aux jeunes engagés dans un parti politique.

Et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), qui chapeaute ce type de stages, leur avait demandé de tenir un blogue. Elles y ont écrit, relate ici Tommy Chouinard, « que l’UMP ne s’occupait pas beaucoup d’elles et que le projet était mal ficelé ». « L'UMP ne souhaitait pas qu'on parle de ça », surtout en pleine campagne européenne, explique à La Presse le porte-parole français du CAPFQ, Pierre Aronoff — un jeune UMP au demeurant —, qui précise que, en campagne électorale, « on veut que tout soit contrôlé ».

Dans ce cas, connaissant le pluralisme de principe du Comité d’action politique, si l’UMP savait par avance qu’elle ne pouvait pas s’organiser et accueillir ces deux stagiaires, peut-être pouvait-elle différer le stage, ou refuser, tout simplement… Le parti présidentiel n’a pas donné suite à une demande d’entretien avec le journaliste de La Presse qui a levé le lièvre.

En revanche, l’UMP a daigné répondre au Nouvel obs (lire ici), confirmant que « les stages ont bien été écourtés » parce que les deux jeunes filles « n'ont pas respecté une clause de confidentialité et critiquaient l'organisation interne de l'UMP ». Les stagiaires publiaient des « informations 'pas très sympa' avec l'entreprise qui les accueillait », estime une porte-parole de l'UMP.

è Sarkozy : « Une méconnaissance profonde du Québec »

è Une offre de stage de l’UMP disponible au 06 août

82 153 peines de prison ferme en attente d'exécution

Le chiffre de 82153 peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution a été révélé officiellement le 21 juillet par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) dans un rapport de plus de cent pages sur l'évaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution. Il remonte à février et avait été évoqué par le président Sarkozy en juin à Versailles, sans explications.

Ce rapport recense ce qu’on appelle les « stocks de condamnations » en attente d'exécution, identifie les causes de la constitution de ces stocks et les éventuelles possibilités de leur résorption. Il est daté de mars 2009, et est disponible ici dans son intégralité. 

Ce chiffre, à 153 près, avait été évoqué par le président Sarkozy à Versailles, un mois plus tôt, le 22 juin : « Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? » (lire ici la déclaration au Congrès de Versailles)

Le nombre des condamnations à mettre à exécution excèdait en février (date de clôture de ce rapport) les capacités d'absorption de l'administration pénitentiaire : 82 000 condamnations exécutoires en stock pour 53 000 « places disponibles », par ailleurs déjà occupées par plus de 63 000 prisonniers… L’administration pénitentiaire prévoit d’accueillir 71 000 détenus en 2012 et 80 500 en 2017.

A eux seuls, treize TGI détiennent plus de 39 % du stock des peines exécutoires.

En terme de flux, ces 82 000 jugements exécutoires (ou condamnations définitives) représentent plus de deux fois les 36 909 condamnations mises à exécution en 2008. Mais le rapport indique par ailleurs qu'une partie importante de ce stock se trouve dans la voie de l'aménagement.

Néanmoins, le juge de l’application des peines (JAP) ne peut pas toujours aménager une peine. Il faut que le condamné réponde à certains critères (par exemple un domicile ou un travail) et que personne, notamment à l’administration pénitentiaire, ne s’oppose à une telle mesure.

90 % des peines en attente sont inférieures à un an de rison, et certaines ne font pas l’objet d’un mandat de dépôt. A la rentrée, l’Assemblée nationale doit examiner cette nouvelle loi pénitentiaire, qui prévoit entre autres une possibilité d’aménager des peines jusqu’aux sanctions égales à deux ans de prison. En juillet 2008, le texte était déjà au Sénat, et l’urgence a été déclarée en son temps… A l’heure actuelle, 34,7 % de la population pénale purge une peine inférieure à un an, sans qu’ait été décidé (ou pu être décidé) un placement sous surveillance électronique, une mesure de semi-liberté, un travail d’intérêt général ou toute autre peine dite « de substitution »…

Avec tous les effets d’annonce, certaines petites choses qui pourraient montrer la grandeur d’une démocratie passent à la trappe. Trois suicides ont été recensés la semaine passée en France.

F. A.

è Le rapport de l’IGSJ

èL’amant de la « veuve noire » se suicide en prison

è Suicide à la prison de Mulhouse

èSuicide en prison du meurtrier présumé d’Amel Yahiaoui

Une bande de députés gagne 43 à 0

C’est par un vote sans opposition que l’Assemblée nationale a adopté mardi soir la proposition de loi de l’ancien député Christian Estrosi (UMP, nommé le 23 juin au soir au gouvernement), « renforçant la lutte contre les violences de goupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public », dite « sur les bandes violentes ».

Les députés des groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) souhaitaient voter contre ce texte mais, pour protester contre le refus qui leur avait été opposé de procéder à une suspension de séance, ils n'ont pas pris part au scrutin. Au nombre de 43 en comptant les votes par délégation, les députés des groupes de la majoeité (UMP et Nouveau centre) ont voté pour.

Voulue par Nicolas Sarkozy, cette quinzième loi sécuritaire depuis 2002 introduit une nouvelle notion dans le droit français : le délit d’intention, tel que mentionné à l’article 1er du texte (« L’article 1er instaure une nouvelle incrimination réprimant de façon spécifique la participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées, dont la définition est directement inspirée de celle de l’association de malfaiteurs »). Le délinquant risque trois ans de prison et 45 000 € d'amende. Certaines violences peuvent être aggravées par la dissimulation volontaire du visage.

Un décret a été publié le 20 juin au journal officiel interdisant la dissimulation du visage aux fins de non identification, les faits étant sanctionnés d'une amende de 1 500 €, sauf pour les « manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime ». Il s’agit du « décret anti-cagoule ».

Soutenu par les élus socialistes, le député UMP du Nord Christian Vanneste a tenté de faire adopter un amendement prévoyant la possibilité, en cas de casier judiciaire vierge, de remplacer la peine de prison par une peine de travail d’intérêt général. Le gouvernement a fait supprimer cette disposition.

Dans son compte-rendu, l’AFP note que le texte a été « très peu modifié » en séance publique.

Jusque dans les milieux judiciaires, on voit là une entorse au droit. Samedi, pour démontrer à sa façon l’absurdité de cette loi, la députée PS des Deux-Sèvres Delphine Batho avait donné en exemple les émeutes de l’automne 2005. Et fait remarquer au Nouvel observateur que la dégradation d’une voiture encourt deux ans de prison, alors que l’idée de le faire peut mener en prison pour trois ans.

Les Français majoritairement opposés à l’emprunt Sarkozy

Une grande majorité de Français (56%) sont opposés au lancement d'un grand emprunt pour financer les priorités du gouvernement, selon un sondage Opinionway pour Le Figaro et LCI rendu public vendredi. 42% y sont favorables, 2% ne se prononcent pas.

« Un chiffre inquiétant quant au succès à venir de cette initiative », écrit Judith Waintraub dans Le Figaro.

34% se disent «opposés» à cette perspective et 22% «tout à fait opposés». A l'inverse, sur les 42% qui sont pour, 33% y sont «favorables» et 9% «tout à fait favorables».

Lundi, à Versailles, le président Sarkozy avait annoncé le lancement de cet emprunt devant le Parlement réuni en Congrès.

En 1993, alors Nicolas Sarkozy était ministre du Budget du gouvernement Balladur et que que la France était en récession et en proie à d'importants déficits publics, le gouvernement avait lancé un emprunt auprès des particuliers pour lever des fonds et relancer l'activité.

Il était question de lever 40 milliards de francs, mais l’attractivité (rémunération à 6% l’an sur quatre ans et gage sur le produit de privatisations) lui avait fait rencontrer un vif succès. 110 milliards de francs (16,7 milliards d'euros) avaient été récoltés.

Pour paraphraser Fernand Reynaud Raynaud, l’emprunt, ça eut payé, mais ça paye plus…

F. A.

è Le sondage, réalisé en ligne selon la méthode des quotas auprès de 998 personnes de 18 ans et plus, porte sur l’actualité, le remaniement et l’emprunt. Pour y accéder, cliquer ici.

è Emprunt national: quels précédents, quelle modalité ?