Le chiffre de 82153 peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution a été révélé officiellement le 21 juillet par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) dans un rapport de plus de cent pages sur l'évaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution. Il remonte à février et avait été évoqué par le président Sarkozy en juin à Versailles, sans explications.
Ce rapport recense ce qu’on
appelle les « stocks de condamnations » en attente d'exécution,
identifie les causes de la constitution de ces stocks et les éventuelles
possibilités de leur résorption. Il est daté de mars 2009, et est disponible ici dans son intégralité.
Ce chiffre, à 153 près, avait été évoqué par le président Sarkozy à Versailles, un mois plus tôt, le 22 juin : « Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? » (lire ici la déclaration au Congrès de Versailles)
Le nombre des condamnations à mettre à exécution excèdait en février (date de clôture de ce rapport) les capacités d'absorption de l'administration pénitentiaire : 82 000 condamnations exécutoires en stock pour 53 000 « places disponibles », par ailleurs déjà occupées par plus de 63 000 prisonniers… L’administration pénitentiaire prévoit d’accueillir 71 000 détenus en 2012 et 80 500 en 2017.
A eux seuls, treize TGI détiennent plus de 39 % du stock des peines exécutoires.
En terme de flux, ces 82 000 jugements exécutoires (ou condamnations définitives) représentent plus de deux fois les 36 909 condamnations mises à exécution en 2008. Mais le rapport indique par ailleurs qu'une partie importante de ce stock se trouve dans la voie de l'aménagement.
Néanmoins, le juge de l’application des peines (JAP) ne peut pas toujours aménager une peine. Il faut que le condamné réponde à certains critères (par exemple un domicile ou un travail) et que personne, notamment à l’administration pénitentiaire, ne s’oppose à une telle mesure.
90 % des peines en attente sont inférieures à un an de rison, et certaines ne font pas l’objet d’un mandat de dépôt. A la rentrée, l’Assemblée nationale doit examiner cette nouvelle loi pénitentiaire, qui prévoit entre autres une possibilité d’aménager des peines jusqu’aux sanctions égales à deux ans de prison. En juillet 2008, le texte était déjà au Sénat, et l’urgence a été déclarée en son temps… A l’heure actuelle, 34,7 % de la population pénale purge une peine inférieure à un an, sans qu’ait été décidé (ou pu être décidé) un placement sous surveillance électronique, une mesure de semi-liberté, un travail d’intérêt général ou toute autre peine dite « de substitution »…
Avec tous les effets d’annonce, certaines petites choses qui pourraient montrer la grandeur d’une démocratie passent à la trappe. Trois suicides ont été recensés la semaine passée en France.
F. A.
èL’amant de la « veuve noire » se suicide en prison
Le Gouvernement est en vacances. Les finances sont en plongée sous-marine, pour aller chercher les poissons sous la barrière de corail. Le Patron cherche à régler des problèmes de pesticences "grasses et riches" générant des débordements graves et bouchons liés à l'évacuation par des égouts.Le Budget réfléchit en montagne, sur l'emprunt de l'argent qui n'existe pas, pour payer les hauts fonctionnaires et patrons du KK40 pour acheter des parachutes d'occasion par nécessite de saut d'urgence , faute de sondes pour connaitre le sens du vent.
souhaitons nous toujours plus de courage pour tenir et préparer l'automne et l'hiver, d'autant le nombre de chômeurs encore attendu. Nous répondrons présents bien que ruinés à ce SOS à hauteur de nos possibilités.
Rédigé par : emy | 04/08/2009 à 01h39