Ménilmontant, mais oui madame...

526M€ pile-poil dans les caisses de l'Etat

526 millions d’euros vont entrer dans les caisses de l’Etat à l’issue des opérations de change des derniers billets en francs, achevées le 17 février à minuit, selon un communiqué diffusé ce mardi 28 février par la Banque de France (BdF).

Le 17 février, à quelques heures de la fin des opérations par voie postale, le blogue avait donné une estimation de 500 à 550M€. La somme annoncée est donc conforme à l'estimation.

«Le volume non porté à l’échange s’élève à 55 millions de billets», précise la BdF, qui indique que ce solde, appelé «culot d’émission», sera reversé à l’État, «qui devrait être ainsi crédité de 526 millions d’euros.»

Au total, entre le 1er septembre 2011 et le 17 février 2012, 1,5 million de billets ont été échangé pour une valeur globale de 378MF (57,6M€), en plus de cent mille opérations de change, dont 35.000 la dernière semaine.

En nombre de billets, la BdF a noté une recrudescence du change, avec «un peu moins de 200.000 coupures» échangées en décembre 2011, près de 367.000 en janvier 2012, puis 733.000 coupures sur les 17 premiers jours de février, dont 91.000 uniquement pour la journée du 17 février.

F. A.

Trop, c’est trop !

A l’appel de la Confédération Syndicale Européenne, diverses organisations syndicales dans les 27 pays d’Europe organisent le 29 février une journée d’action sur le thème « TROP, C’EST TROP!», à la veille du Conseil européen et de la signature officielle du pacte de stabilité budgétaire prévus tous deux dans la foulée.

«Les mesures d’austérité ne sont pas la réponse à la crise, au contraire, elles produisent d’énormes dégâts sociaux. On ne peut pas continuer à imposer des mesures qui ne marchent pas, qui enfoncent les pays dans la crise et appauvrissent de plus en plus de salariés, chômeurs et retraités», écrivaient le 9 février les cinq syndicats appelant à la mobilisation, dans un communiqué.

Dans les transports ferroviaires français, le préavis de grève couvre la période du mardi 28 février à 20h00 au jeudi 1er mars à 8h00: CGT, CFDT, UNSA et SUD RAIL appellent unitairement à participer à la manifestation à Nantes. A Paris Saint-Lazare, CGT, CFDT et SUD RAIL ont déposé un préavis de grève de 24h00 et appellent à participer à la manifestation parisienne.

Des perturbations du trafic sont attendues en Ile-de-France et dans plusieurs grandes villes de province: Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Angers et Dijon.

Mobilicities a publié les prévisions de perturbations. Pour en savoir plus en temps réel, consulter Infolignes.

Prévisions de trafic à Paris et en Île-de-France
RER C: 2 trains sur 3 en moyenne en heures de pointe
RER D: 2 trains sur 3 en moyenne en heures de pointe
RER E: trafic quasi-normal
SNCF Transilien Ligne J: 1 train sur 2 en moyenne en heures de pointe
SNCF Transilien Ligne L: 1 train sur 2 en moyenne en heures de pointe
SNCF Transilien Ligne N: 4 trains sur 5 en moyenne en heures de pointe
SNCF Transilien Ligne R: trafic quasi-normal
SNCF Transilien Ligne U: 4 trains sur 5 en moyenne en heures de pointe
Tramway T4: 2 trains sur 3 en moyenne en heures de pointe (un train toutes les 9 minutes)

Trafic en temps réel sur ABCDTrains.

Le site Internet de la CGT diffuse une carte interactive des différentes actions recensées, dont la manifestation parisienne, à 14h.

Un communiqué de la CGT (à lire ici) s’étonne du silence médiatique autour des «160 manifestations ou rassemblements organisés dans le pays, dont 130 ont un caractère unitaire», et détaille diverses actions dans le secteur public et dans des entreprises privées.

Paris 8 fermé, le colloque sur l'apartheid se tient à la Bourse du Travail

Dans un communiqué diffusé sur son site Internet, l’Université Paris 8 annonce «la fermeture administrative de l’établissement jusqu’au mercredi 29 février au matin».

La direction de l’Université veut éviter d’imposer à ses étudiants les troubles à l'ordre public que risque de causer un colloque prévu lundi 27 et mardi 28 février, à l'initiative du Collectif Palestine, dans l’établissement dionysien, sous l'intitulé «Des nouvelles approches sociologiques, historiques et juridiques à l'appel au boycott international: Israël, un Etat d'apartheid?».

Revendiquant 300 inscriptions à ce colloque (dont le programme est disponible ici), le Collectif Palestine a répliqué dimanche 26 février par un autre communiqué indiquant que le colloque se tiendrait à la Bourse du Travail de Saint-Denis «aux dates et heures prévues».

Les organisateurs se plient donc, de mauvaise grâce, à la proposition initiale du président de l’Université qui, selon le communiqué de la direction, avait réservé la Bourse du Travail de Saint-Denis à cet effet.

Le 21 février, le président du CRIF Richard Prasquier s’était félicité de l’annulation du colloque prise quatre jours plus tôt. Dans le même temps, la candidate EELV à la présidentielle Eva Joly prenait position pour la tenue de ces deux journées, rejoignant ainsi les 300 signataires d’une lettre ouverte pour la tenue du colloque.

Ecoutes du Monde: des documents déclassifiés

Le Journal officiel (JO) de ce dimanche 26 février publie deux textes relatifs à l’affaire dite des fadettes, les écoutes téléphoniques dont auraient été victimes des journalistes dans le cadre de l’affaire Bettencourt.

Le texte n°49 du JO est un avis de déclassification du 16 février relatif à quatre notes estampillées DCRI (direction centrale du renseignement intérieur), trois du Directeur et une du Cabinet du ministre (à l’époque des faits, Brice Hortefeux).

Le texte n°50, daté aussi du 16 février, vise deux notes du cabinet du Premier ministre.

Mme Sylvia Zimmermann et M. Alain Nguyen The, vice-présidents chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, enquêtent sur information des chefs d'«atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique, de collecte de données à caractère personnel par des moyens frauduleux, déloyaux ou illicites, de violations du secret professionnel et recel de ces délits».

A l’automne 2010, Le Monde, le Canard enchaîné et le site Internet Mediapart avaient accusé la DCRI (qui  dépend du ministère de l'Intérieur) et l'Elysée d'avoir organisé la surveillance de plusieurs journalistes couvrant l'affaire Woerth-Bettencourt. En novembre 2010, alors que le Canard enchaîné affirmait avoir fait l'objet d'une enquête pour identifier la source de ses premiers écrits sur l’affaire, le procureur de Paris (Jean-Claude Marin à l’époque) avait demandé au ministre de l’Intérieur (Brice Hortefeux) la déclassification des documents.

A la suite d’une plainte du Monde, une information judiciaire a été ouverte en mai 2011 pour «atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions», confiée à la juge parisienne Sylvia Zimmermann.

En octobre 2011, Bernard Squarcini, le patron du renseignement intérieur (la DCRI), a été mis en examen.

Fin janvier 2012, Philippe Courroye a été mis en examen pour «collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite» et «violation du secret des correspondances». Quelques jours plus tard, c’était au tour de son adjointe Marie-Christine Daubigney.

Philippe Courroye est toujours procureur à Nanterre, exclut toute démission, et la Chancellerie a indiqué que son départ n’était pas «à l'ordre du jour».

F. A.

Reprise dans la revue de Web de Mediapart du 26/02/2012

Heures supp' en hausse, emploi en baisse

Alors que les statistiques de l’emploi montraient vendredi soir une nouvelle progression du chômage, une note de l’Acoss (la caisse des Urssaf) indique que le volume d'heures supplémentaires a dépassé pour la première fois le niveau de 2008. Plutôt que d’embaucher, les patrons préfèrent donner des heures supplémentaires défiscalisées. Avec des effets désastreux prévus par deux députés dans un rapport parlementaire.

«En janvier 2012, les déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminuent de 2,7%, revenant au niveau de novembre 2011», indique l’Acoss dans sa note de 4p (à télécharger ci-dessous), notant toutefois que le volume d’heures supplémentaires a cru de 5,7 % sur un an en décembre, après +3,5% en novembre.

Au quatrième trimestre 2011, en données brutes, 190 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées, correspondant à 795M€ d’exonérations… Trois milliards d'euros auraient ainsi échappé en 2011 aux organismes de sécurité sociale, du fait de la Loi Tepa. Et avec une hausse quasi-constante du chômage, donc des allocations à verser à ceux qui ont cotisé pour.

Le secteur tertiaire use des heures supp’, en hausse de 3%. Le bâtiment et l’industrie en abusent, en hausse respectivement de +4% et +4,9%.

Le taux de dix pour cent de la population active au chômage est sur le point d’être atteint (cliquer ici pour voir la courbe sur les 25 dernières années).

Le «travailler plus pour gagner plus» prôné par le candidat Sarkozy de la campagne électorale de 2007  accroîtrait donc «le recours aux heures supplémentaires en réduisant le recours aux embauches», comme le relevaient les députés Jean-Pierre Georges (UMP) et Jean Mallot (PS) dans ce rapport parlementaire publié à l’été 2011. Les deux députés avaient alors noté dans ce chapitre le contexte particulier de l’année 2007, avec des conditions macro-économiques qui ont par la suite «profondément changé».

Cela n’empêche pas le candidat Sarkozy de 2012 de mettre une fois de plus en avant la “valeur travail”, malgré le changement de conjoncture. Ni de proposer encore des mesures d'exonération de charges que même La Tribune trouve floues. Faut-il rappeler au candidat-président (et à ceux qui s'apprêteraient à voter pour lui) que les «charges» sont en réalité un salaire différé? Ce sont ces revenus qui, sortis de la fiche de paie, permettent de pallier des accidents comme la maladie, le veuvage ou le chômage, ainsi qu'une échéance que beaucoup de travailleurs attendent: la retraite.

F. A.

La note de l’Acoss: Téléchargement ACOSS_fév2012

Malgré les corrections, le chômage reste en hausse

Selon le communiqué diffusé vendredi 24 février à 18heures par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de +13400 en janvier (hausse de +6,4% en un an), malgré une “correction” à la baisse de plus de 26.000 chômeurs sur décembre 2011. Le nombre de chômeurs des trois catégories tenues d’effectuer des actes de recherche d’emploi (A+B+C) a augmenté de +4800 par rapport au mois précédent (hausse de +5,5% en un an). Les femmes s’en sortent moins mal que les hommes. Revue de détail…

Faut-il encore croire les membres du gouvernement? «La baisse du chômage aura été importante au mois de janvier», a affirmé Xavier Bertrand sur la première chaîne à la veille de la publication des chiffres officiels. C’est pourtant lui qui a officiellement en charge la politique de l’emploi en France.

C’est aussi lui qui, selon Challenges du 15 février, cherche à obtenir le retard des plans sociaux dans les grandes entreprises. Intervention qu’il a mis une semaine à nier dans Le Figaro.

Deux petites heures après l’annonce sur TF1 d’une baisse du chômage (avortée, donc), c’était au tour de Marine Le Pen sur France2 de mettre en cause l’Elysée.

Et ce vendredi 24 février, c’est du compte twitter de l’Elysée (et non de celui du candidat Sarkozy) qu’a été faite l’annonce de la reprise de l’activité à la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne. En fait, précise une dépêche Reuters, «Nicolas Sarkozy est venu annoncer la signature d'un contrat avec Shell, qui donnera six mois de travail à l'usine et à ses 550 salariés en attendant qu'un repreneur "sérieux", si possible industriel, se présente». Sceptique, Fabrice Denoyelle, délégué CGT du personnel, a relevé que Gandrange avait cessé ses activités après les promesses présidentielles de 2008.

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A+B+C dépasse les 4,5 millions de personnes fin janvier, et  s’établit à 4.525.900, Outre-mer inclus (4.258.200 pour la seule France métropolitaine). «Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 609.300 en France métropolitaine fin janvier 2012. En janvier, le nombre d’inscrits en catégorie D (sans emploi mais non disponible immédiatement, note du ouaibemaitre) augmente de 0,8% et le nombre d’inscrits en catégorie E (avec emploi, mais cherchant un autre, note du ouaibemaitre) est en hausse de 2,0%», précise le communiqué diffusé par le ministère en charge de l’Emploi.

Le mode de correction des chiffres est ici. Cette correstion permet de faire baisser de vingt-six mille le nombre de chômeurs de catégorie A du mois de décembre 2011, le “corrigeant” à 2.848.300 au lieu des 2.874.500 initialement annoncés… C'est de bonne guerre, et très pratique à l'approche d'une échéance électorale. Mais ça ne suffit pas.

Pourquoi @nk_m s'en va: écologique, recyclable, (pas) renouvelable…

Alors qu’elle doit quitter le gouvernement jeudi, Nathalie Kosciusco-Morizet (Ecologie, @nk_m sur twitter) publie avec Frédéric Lefebvre (son collègue à la Consommation) l’édition 2012 du Guide pratique des allégations environnementales. Le guide s'applique aussi à la politique…

Ce Guide, de 45 pages (à télécharger ci-dessous) doit permettre aux consommateurs de mieux comprendre certaines des allégations figurant sur les produits de consommation courante et les orienter vers des achats plus respectueux de l'environnement.

Dans cette nouvelle édition, le consommateur apprendra les définitions de "écologique", "recyclable", ou "renouvelable" parmi les huit nouveaux adjectifs.

Les mauvaises langues risquent de dire que ce choix est dû au recyclage de la ministre en charge de l’Ecologie, dont le poste ne sera pas renouvelé. Un choix en fait écologique, avec une voiture en moins, entre autres…

En effet, sur son compte twitter, Mme Kosciusko-Morizet confirmait dimanche 19 février que le Premier ministre allait reprendre ses dossiers “dans quelques jours”. Pas de renouvellement de son ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Pour ce qui est du Logement, c’est Benoist Apparu qui passera de Secrétaire d’Etat à ministre délégué auprès du Premier ministre, à ce qu'elle a expliqué ce mercredi 22 au sortir du conseil des ministres, indiquant son départ demain.

Les explications de Mme Kosciusko-Morizet sur le non-renouvellement de son ministère sont à lire ici et là. C’est donc en conformité à un engagement pris en 2007 avec le Pacte Hulot. Cinq ans après?

F. A., guide ici Téléchargement AllegationsEnvironnement2012

La tutelle est contraire aux Droits de l’Homme

«Aujourd’hui, dans plusieurs pays européens, les personnes atteintes de déficiences intellectuelles et/ou psychosociales sont habituellement placées sous tutelle – elles sont privées de leur “capacité juridique”. Aux yeux de la loi, ce sont des non-personnes, dont les décisions n’ont aucune valeur juridique», écrit ce lundi 20 février le Commissaire européen aux Droits de l’Homme Thomas Hammarberg. Une approche selon lui «contraire aux normes reconnues en matière de droits de l’homme».

Les Européens ayant des déficiences intellectuelles et/ou psychosociales sont estimés à un million. La plupart des dispositifs européens en matière de capacité juridique en vigueur en Europe sont dépassés, estime le Commissaire Hammarberg, et doivent être réformés de manière urgente.

Pour Thomas Hammarberg, «Jouir de la capacité juridique nous permet de choisir où et avec qui nous voulons vivre, de voter pour le parti politique de notre choix, d’avoir nos décisions en matière de santé respectées, de contrôler nos propres affaires financières et d’avoir accès au cinéma et autres loisirs» et tous les adultes majeurs sans exception devraient bénéficier de la présomption de capacité juridique.

Ainsi, l’article 12 de la convention des Nations Unies sur le handicap appelle une compréhension plus profonde de la notion d’égalité: toutes les personnes handicapées jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l'égalité avec les autres, et doivent bénéficier de l'accompagnement dont elles peuvent avoir besoin pour exercer leur capacité juridique, précise le Commissaire aux Droits de l’Homme.

Il s’appuie pour cela sur un arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, encourageant également cette évolution (affaire Stanev c. Bulgarie): la Cour avait souligné l’importance croissante qu’accorde aujourd’hui le droit international, dont la convention des Nations Unies, à l’octroi d’une autonomie juridique optimale aux personnes ayant des déficiences psychosociales. L’affaire concernait un homme qui avait été soumis à un régime de tutelle partielle et placé dans un foyer social pour personnes atteintes de troubles psychiques, équivalant à une détention de facto. La Cour a estimé que la privation de liberté subie par le requérant et l’impossibilité pour lui de s’adresser à un tribunal pour faire contrôler la légalité de sa détention et pour demander le rétablissement de sa capacité juridique constituaient des violations de la Convention européenne des droits de l'homme.

«Les gouvernements devraient cesser de priver les personnes handicapées de leurs droits de vote et de les soumettre à une détention de facto en les plaçant dans des institutions contre leur gré», écrit Thomas Hammarberg sans sa tribune à lire ici.

F. A., photo du compte twitter @CommissionerHR

A lire: A qui appartient-il de décider? Document thématique du Conseil de l’Europe sur le droit à la capacité juridique des personnes ayant des déficiences intellectuelles et psychosociales

Censure de l’Internet en France autour de Nicolas Sarkozy

Dans un communiqué publié ce dimanche 19 février, l’association Internet sans frontières se dit «préoccupée par la censure politique» opérée par le réseau social Twitter ces derniers jours. Plusieurs comptes parodiques, dont un créé en septembre 2010, ont été suspendus depuis la déclaration de candidature du président Sarkozy.

«Cette évidente  censure du plus grand réseau social de microbbloging quelques heures après la création d'un compte officiel Nicolas Sarkozy inquiète Internet Sans Frontières et la communauté de défense de la liberté d'expression en ligne en France», commente Internet sans frontières qui estime que la création du compte officiel de Nicolas Sarkozy «ne devrait aucunement signifier la mise à mort de tous les comptes twitter qui critiquent, caricaturent ou parodient la campagne ou la personne du Président de la République».

Dès le 16 février, lendemain de l’annonce par Nicolas Sarkozy de sa candidature à un second mandat, le compte @_nicolassarkozy —pourtant créé depuis septembre 2010 et s’affichant clairement comme parodique comme le permettent les conditions d’utilisation— a été suspendu. Mais les autres comptes de @kaboul_fr, qui parodient le candidat du PS, l'épouse du président, un ancien président, un ancien premier ministre, ou l'entraineur du PSG pour ne citer qu'eux, sont toujours actifs.

En fin de soirée dimanche, un animateur de @kaboul_fr (qui gère divers comptes parodiques de personnalités) indiquait avoir contacté il y a plus d'un an Twitter afin de valider le fait que les comptes de fausses personnalités «étaient en conformité avec la politique twitter». La société «avait alors acquiescé».

Mais, explique-t-il en fournissant le mail envoyé par Twitter, «Twitter vient de nous indiquer que notre compte avait été dénoncé comme en infraction avec leur politique». Une dénonciation émanant nécessairement de la personne qui s'estime victime de l'usurpation d'identité, ou de son représentant légal.

Puis ce fut au tour de trois comptes parodiques, créés cette semaine, d’être suspendus en un temps record, sans autre forme de procès.

Le communiqué de Internet sans frontières est à lire ici.

Depuis ce communiqué, au moins un autre compte a été suspendu. Il s'agit de @SarkozyCestFini, qui avait remplacé @SarkozyCaSuffit après sa censure et se présentait comme tel dans la journée de dimanche.

Parallèlement, des comptes se sont créés, dont le seul “but” semble d'attaquer qui oserait critiquer le président en exercice.

Par exemple, le 18 février émergeait le compte @olseg… Ces comptes sont, jusqu’à présent, laissés tranquilles par le réseau de microblogging.

C’est la liberté d’expression à la française.

F. A., ill.: copie du cache du compte parodique @_nicolassarkozy (du groupe @kaboul_fr) et copie d'écran du message de bienvenue de TwitterFrance au “président” Nicolas Sarkozy alors qu'il s'agit de son compte de campagne, le compte de l'Elysée étant là.

Mise à jour du 20 février 00h10: ajout des deux paragraphes de mise au point de l'animateur de @kaboul_fr et mention de la suppression de @SarkozyCestFini.

Vingt et trois étrangers et nos frères pourtant

L’hommage au Groupe Manouchian aura lieu le mardi 21 février à 18 heures rue du Groupe Manouchian, dans le 20e arrondissement, indique l’agenda de la mairie d’arrondissement.

C’est le 21 février 1944 que Missak Manouchian, responsable de la section arménienne de la Main d’œuvre immigrée (MOI), fut fusillé au Mont Valérien, à l’âge de trente-sept ans, écrivant à son épouse Méliné: «Je meurs à deux doigts de la victoire et du but (...) avec le courage et la sérénité d'un homme qui a la conscience bien tranquille».

Les membres de L’Affiche rouge étaient 23. «Vingt et trois étrangers et nos frères pourtant, Vingt et trois amoureux de vivre à en mourir», en l’honneur de qui Aragon écrivit «Strophes pour se souvenir», mis en musique par Léo Ferré à l’occasion de l’inauguration de la voie parisienne portant le nom du Groupe Manouchian.

Si le rituel est chaque année le même dans l’arrondissement, avec le rassemblement  à 18h devant la plaque commémorative, les dépôts de gerbes, la Marseilleise et l’écoute de la chanson de Ferré, puis les différentes allocutions au Rectorat à 19h et le pot, il revêtira cette année divers aspects particuliers.

D’abord (vers 18h40) la fresque Manouchian, dont la réalisation qui doit durer un mois a commencé cette semaine, sera présentée au public. Située à l'angle des rue du Surmelin et Darcy, elle est réalisée par Popof à l'initiative de la copropriété, en partenariat avec la mairie du 20e, le conseil de quartier Gambetta et l'association Art Azoï.

Et l’actualité nationale, outre les élections présidentielle et législatives, remet en cause via le président sortant les droits des étrangers, alors même qu’ont été discrètement publiés au JO de ce samedi 18 février deux textes (ici et là) en l’honneur de Goran Franjkgovic. Agé de vingt-cinq ans, ce jeune Serbe était le 76e soldat mort pour la France dans le bourbier Afghan.

F. A., ill.: maquette de la fresque Manouchian