Ménilmontant, mais oui madame...

Rétention des enfants : la France condamnée

Dans cet arrêt de chambre rendu jeudi 19 janvier dans l'affaire Popov contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans «un centre inadapté aux enfants» était «irrégulière et contraire au respect de la vie familiale». L’affaire concerne la rétention administrative d’une famille pendant quinze jours, à l’été 2007, au centre de Rouen-Oissel dans l’attente de leur expulsion vers le Kazakhstan. La France devra verser 10000€ de dommage moral à la famille Popov, et 3000€ pour couvrir ses frais de justice une fois l'arrêt devenu définitif.

Me Denis Seguin, avocat de la famille Popov, commente l'arrêt de la Cour de Strasbourg (durée: 2 min.) 

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Fuyant des persécutions dues à leur origine russe et à leur religion orthodoxe, Mme Popov quitta le Kazakhstan pour la France en décembre 2002 avec un visa de quinze jours, et son époux la rejoignit en juin 2003. Ils déposèrent une demande d’asile qui fut tout aussi rejetée que leurs demandes de titres de séjour.

Les époux Popov ont eu deux enfants, tous deux nés en France, en 2004 et 2007.

Le 27 août 2007, M. et Mme Popov et leurs enfants —alors âgés de cinq mois pour le bébé et de trois ans pour l’aîné— étaient interpellés à leur domicile et placés en garde vue. Le même jour était ordonné leur placement en rétention administrative dans un hôtel d’Angers (Maine-et-Loire).

Le lendemain, ils allaient être transférés vers l’aéroport Charles-de-Gaulle, en vue de leur éloignement vers le Kazakhstan. «Toutefois, le vol fut annulé et l’embarquement n’eut pas lieu. Les requérants et leurs enfants furent alors transférés vers le centre de rétention administrative (CRA) de Rouen-Oissel, habilité à recevoir des familles», rappelle la CEDH.

Par une décision du 29 août 2007, le juge des libertés et de la détention (JLD) ordonna la prolongation de la rétention pour une durée de quinze jours, et les époux Popov furent de nouveau conduits avec leurs enfants à l’aéroport Charles-de-Gaulle pour une seconde tentative d’expulsion le 11 septembre 2007. Expulsion là encore avortée.

Le JLD, constatant que l’échec de l’embarquement n’était pas du fait des requérants, ordonna leur remise en liberté.

Le 16 juillet 2009, M. et Mme Popov obtenaient le statut de refugié, qu’ils avaient demandé avant leur arrestation.

Violation de l’article 3

Concernant le séjour à Rouen-Oissel de la famille Popov, les juges de la CEDH ont estimé qu’«une période de quinze jours de rétention, sans être excessive en soi, peut paraître infiniment longue à des enfants vivant dans un environnement inadapté à leur âge.» En effet, la Cour a constaté que l’aménagement des CRA en France «dépend de la volonté de chaque chef d’établissement». A Rouen-Oissel, en l’occurrence, si les familles sont séparées des autres détenus, «seuls des lits d’adultes en fer sont disponibles, dangereux pour les enfants, qui ne bénéficient par ailleurs d’aucune activité ou espace de jeux et sont exposés à la dangerosité de la fermeture automatique des portes de chambre».

Selon la CEDH, les autorités françaises «n’ont pas pris la mesure des conséquences inévitablement dommageables pour les enfants d’un enfermement en centre de rétention, dont les conditions ont dépassé le seuil de gravité exigé par l’article 3 [sur les traitements inhumains et dégradants, NDLR]. Il y a donc eu violation de cette disposition.»

Violation de l’article 5

La Cour considère par ailleurs que, «bien que les enfants aient été placés dans une aile destinée aux familles avec leurs parents, leur situation particulière n’a pas été prise en compte par les autorités qui n’ont pas non plus recherché si une solution alternative à la rétention administrative était envisageable». Elle conclut donc à la violation de l’article5 §1f sur le droit à la liberté et à la sûreté, concernant les enfants.

Par ailleurs, tout en notant que les parents ont eu la possibilité de faire examiner la légalité de leur détention devant les juridictions françaises, la CEDH relève que «les enfants accompagnants tombent dans un vide juridique ne leur permettant pas d’exercer un tel recours». Ils n’ont fait l’objet ni d’un arrêté d’expulsion (il ne sont pas expulsables, précise ici et là le droit français) ni d’un arrêté de placement en rétention administrative qu’ils auraient pu contester. La Cour conclut donc à la violation de l’article 5 §4 sur le droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de sa détention…

Violation de l’article 8

Rappelant le large consensus selon lequel l’intérêt des enfants doit primer, la CEDH relève que la France «compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés» et note que le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la défenseuse des enfants en son temps se sont prononcés en faveur de mesures alternatives à la détention.

Les Popov ne présentant  pas de risque de fuite particulier, leur détention n’était pas justifiée par un besoin social impérieux, et leur assignation dans un hôtel le 27 août 2007 n’avait «pas posé de problème». Or, relève la Cour,  «il n’apparaît pas que les autorités aient recherché d’alternative à la détention ou qu’elles aient tout fait pour exécuter au plus vite la mesure d’expulsion».

La CEDH estime donc que, dans ces circonstances, une «détention» de quinze jours en centre fermé était «disproportionnée par rapport au but poursuivi», et estime à l’unanimité que l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale a été violé.

Au titre de la “satisfaction équitable”, la Cour dit que la France doit verser aux requérants 10000 euros pour dommage moral et 3000 euros pour frais et dépens.

Fabien Abitbol

Hollande à son tour pour une République irréprochable

François Hollande, pour son premier grand discours au Bourget (Seine-Saint-Denis), a présenté sa vision d’une République irréprochable devant un parterre de 20000 personnes selon une agence de presse, à 25000 personnes selon une autre. Rapide synthèse de son discours, accessible en note de bas de page.

Le député de Corrèze s'est engagé à être «digne partout et en tout lieu» (…) «face aux puissances d'argent». Pour «montrer l'exemple», il compte réduire de 30% les indemnités du président et des ministres, car être Président la République, «c'est mettre toute la puissance de l'Etat au service des citoyens, montrer l'exemple, y compris dans son comportement et sa propre rémunération».

«Dans cette bataille qui s'engage, mon véritable adversaire n'a ni nom ni visage. Cet adversaire, c'est le monde de la finance», a lancé le candidat, en opposition directe avec le président sortant et son ostentation de début de mandat, ajoutant: «Je vais vous confier mon secret: j'aime les gens, quand d'autres sont fascinés par l'argent.»

M. Hollande a également annoncé l’introduction d’une part de proportionnelle aux élections de la représentation nationale, ainsi que le droit de vote des résidents non communautaires aux élections locales, tandis que, à quelques milliers de kilomètres de là, le président Sarkozy, devant 1200 personnes, s’y montrait «opposé».

En matière de logement, le candidat du Parti socialiste a prôné un doublement du plafond du Livret A, une «épargne précieuse pour le logement social», et un encadrement des loyers. Il a également indiqué vouloir «multiplier par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes qui ne respectent pas la loi de solidarité urbaine» imposant un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants.

Sur la sécurité, François Hollande a lancé «Je ne tolère pas qu'un petit caïd avec sa bande mette une cité en coupe réglée» et annoncé qu'il créerait «des zones de sécurité prioritaires là où il y a les taux de délinquance les plus élevés» en créant chaque année mille postes dans la justice, la police et la gendarmerie. Un communiqué diffusé jeudi dernier par l’UNSA-Police (à télécharger ici) indiquait que, après les 5000 emplois disparus dans la police, 4000 vont encore être supprimés en 2012 selon le Directeur de la police nationale.

F. A., photo A.V., avec agences et d’après le texte du discours

Fermeture d’un salon de massage

Le préfet de police de Paris a infligé à la gérante d’un salon de massage du 17e arrondissement une fermeture administrative de trente jours, pour non respect de la loi de juin 2011 sur l'Immigration, l'Intégration et la Nationalité, indique PPrama, l’infolettre de la préfecture de police dans son édition n°198.

C’est une première à Paris, et c’est du reste à la rubrique “Premières à la PP” du PPrama de cette semaine que la chose est présentée. Le préfet Gaudin a appliqué l’article L. 8272-2 du Code du Travail, qui résulte de la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité du 16 juin 2011, à un salon de massage où des ressortissantes chinoises en situation irrégulière ont été trouvées par deux fois à quatre mois d’intervalle. Ce n’est peut-être pas chose si fréquente, mais… le décret d’application de la loi du 16 juin date du 30 novembre et a été publié au Journal officiel du 1er décembre seulement.

Ce décret, relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal, permet notamment au préfet (à Paris le Préfet de police) de prendre en compte la «répétition» de l’infraction, le «cumul» des infractions relevées, le nombre de salariés concernés, et la «situation économique, sociale et financière» de l’entrepreneur. La fermeture (qui est l’une des sanctions prévue à la panoplie) ne peut excéder trois mois.

A ce qu’indique PPrama, un premier contrôle avait eu lieu en août dernier, au cours duquel la police avait trouvé trois ressortissantes chinoises employées illégalement. En décembre 2011, au cours d’un second contrôle, elle en trouvait deux autres. Aux yeux du préfet, il y a donc «cumul» et «répétition» de l’emploi de salariées en situation irrégulières, à quatre mois d’intervalle.

Quant à la santé financière, la gérante aurait dit pour sa défense qu’une fermeture «la priverait de moyens essentiels de subsistance et précariserait la situation de ses deux enfants» (il s’agit d’une procédure contradictoire).

La PP a écarté cet argument, la dame étant «propriétaire de deux appartements à Paris, d’une voiture haut de gamme et de bijoux de luxe».

F. A., ill.: fac simile du PPrama n°198 du 18 janvier

Monsieur dix pour cent

Comme cela avait été rappelé sur le blogue lors du bilan mensuel du chômage le 27 décembre dernier, Nicolas Sarkozy avait dit en avril 2007 que ce serait «aux Français d'en tirer les conséquences» si à la fin de son quinquennat il n'arrivait pas à stabiliser le chômage à 5%. Opportunément, la vidéo de cette intervention sur France2 ressort sur Youtube (ci-dessous) sur le compte de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. 

Avec bientôt dix pour cent de chômeurs, c'est la prévision de l'Insee pour juin 2012, «c'est quand même extraordinaire» —pour reprendre une expression chère au locataire du Château— s'il ose se sentir fier de son bilan, ou attribuer l'ensemble de son œuvre à la crise et aux trente-cinq heures.

L'Institut de la statistique indiquait dans sa note du 1er décembre 2011 que le chômage était à 9,7% de la population active au troisième trimestre.

En guise de réplique, un “sommet” qui n'a de “social” que le nom a été organisé ce 18 janvier, après la hausse généralisée de la TVA réduite, dont l'effet se fera sentir surtout sur les bas revenus.

Que retire-t-on de ce sommet? Un redéploiement de crédit de 430M€, une broutille, pour financer des «mesures d'urgence».

«Cent millions d'euros iront ainsi au développement de l'activité partielle pour éviter les licenciements, alors que le taux de chômage approche les 10%, 100 autres à l'exonération de charges pour l'embauche de jeunes dans les très petites entreprises, et 150 à la formation des chômeurs», explique  ici l'agence Reuters.

Dans la déclaration qu'il a faite à l'issue de ce qui a été rebaptisé «Sommet sur la crise» (à lire sur le site de l'Elysée), le président Sarkozy a annoncé l'embauche de «1000 salariés supplémentaires» à Pôle emploi, afin que tous les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de deux ans «sans exception» se voient proposer «soit une formation, soit un emploi, soit un processus de resocialisation pour ceux qui sont éloignés de l'emploi depuis tant de temps qu'ils se trouvent dans l'incapacité de reprendre immédiatement un emploi, soit un contrat aidé, marchand ou non marchand».

Pour information, il y avait en novembre 2011 à Pôle emploi 370000 demandeurs d'emploi de deux à trois ans d'ancienneté et 416100 chômeurs de plus de trois ans, soit un total proche de cinq cent mille demandeurs d'emploi concernés par l'annonce présidentielle, pour un millier de cerveaux supplémentaires recrutés à la hâte. Mesure qui avait été annoncée lundi et qui, si elle a le mérite d'exister, non seulement a peu de chances d'aboutir avant la fin du quinquennat mais surtout n'effacera en rien le désastre de la fusion de l'ANPE et de l'Assedic… et la baisse d'effectifs qui s'ensuivit.

Quant aux soldes, qui ont commencé voici juste une semaine, le bilan est mauvais, sauf sur Internet et dans les Grands magasins, repositionnés sur le luxe. Preuve qu'il reste encore de l'argent, mais seulement chez certains.

Aux Français d'en tirer les conséquences…

Fabien Abitbol

Envoyé Spécial rend hommage à son journaliste assassiné en Syrie

Déprogrammation jeudi 19 janvier en première partie de soirée sur France2, qui a décidé de programmer, en direct, un Envoyé Spécial intégralement consacré à Gilles Jacquier, premier journaliste occidental tué en Syrie. 90 minutes qui, selon une source interne à la rédaction, comprendront notamment une rétrospective sur le journaliste reporter d'images et une contre-enquête sur les circonstances de sa mort. Une émission exceptionnellement diffusée en streaming et non bloquée, précise le compte twitter de Envoyé Spécial. Retour sur un drame et ses zones d'ombres…

“J'ai horreur de la guerre mais sur ces terrains, je peux faire de vraies rencontres.”- Gilles Jacquier, Kosovo, 1999, dans un entretien sur le site de France2, où il parlait de son métier. Ill.: page Facebook Stamps of The Syrian Revolution (12 janvier 2012)

Depuis ce week-end, la déprogrammation de Envoyé Spécial du 19 janvier était annoncée sur le site dédié, et l’on pouvait lire comme URL: lemission-sera-dediee-a-gilles-jacquier-19-janvier-2012. Ce n’est que ce mardi matin qu’un communiqué de presse a été diffusé et en milieu d’après-midi qu’a été publié sur le site le texte suivant:

Gilles Jacquier, Grand Reporter à Envoyé Spécial, a été tué le 11 janvier dans la ville de Homs en Syrie.
Il était en reportage pour le magazine.
C’est le premier journaliste occidental à perdre la vie dans ce pays depuis le début de la révolte il y a 10 mois.
Dans quelles conditions Gilles Jacquier est-il mort ?
Toute l’équipe d’Envoyé Spécial s’est mobilisée pour enquêter, répondre à ces questions et rendre hommage à notre confrère et ami.

Texte laconique qui résume à lui seul les questions qui se posent autour de la mort de Gilles Jacquier, journaliste reporter d’images, tué à Homs (Syrie) le 11 janvier dernier, à l’âge de 43 ans.

Cameraman aguerri ayant statut de grand reporter, Gilles Jacquier était lauréat du prix Bayeux-Calvados 2002, prix Albert-Londres 2003, lauréat du prix international de l’enquête 2007, Grand Prix Jean-Louis Calderon 2009, et Nymphe d’Or 2011 du Festival de télévision de Monte-Carlo.

Dès l’annonce de la mort de Gilles Jacquier, le président Sarkozy a demandé avec fermeté que les autorités syriennes «fassent toute la lumière» sur cette tragédie qui a fait au total huit morts et vingt-cinq blessés. Le rôle du régime de Bachar el-Assad a alimenté le soupçon.

«Les responsables syriens étaient seuls à savoir qu'un groupe de journalistes occidentaux visitait Homs ce jour-là, et dans quel quartier il se trouvait», a-t-on indiqué à l'Élysée, renforçant les propos de Mohammed Ballout, correspondant de la BBC, qui expliquait au Figaro que «deux délégations de journalistes étrangers» étaient à Homs ce jour-là. L’une était composée de journalistes représentant des médias audiovisuels anglais et américains ainsi que la troisième agence de presse mondiale et était escortée par le ministère syrien de l’information, l’autre «était escortée par une religieuse libanaise et comptait dans ses rangs Gilles Jacquier et un autre journaliste de France 2, cinq Belges, deux Suisses, deux Libanais et un journaliste syrien».

Jacques Duplessy, un journaliste indépendant, collaborateur de Ouest-France, estime que «plusieurs faits, en relisant le déroulé de l'attaque, pourraient laisser supposer que les douze journalistes et leurs interprètes ont été pris dans un guet-apens», et s’en explique ici.

Pour le journaliste helvète Sid Ahmed Hammouche, sur place pour le quotidien romanche La Liberté, plus que d’un traquenard,  «il s’agit d’un crime d’Etat».

Interviewé par Le Monde, le directeur de l'information de France2, Thierry Thuillier, s'est pour sa part demandé comment un convoi de journalistes escorté a pu être ainsi attaqué. Il a également révélé que Gilles Jacquier et son caméraman avaient dans un premier temps refusé de se rendre à Homs. A ce moment, explique-t-il, on leur a dit: «Si vous refusez encore, vous repartez dans l'instant».

Vendredi 13 janvier, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour homicide volontaire. Vendredi avait lieu l’autopsie de Gilles Jacquier… et rien n’en a filtré dans les médias, pas même au sein de la Société des journalistes de France Télévisions.

La direction de France Télévisions a saisi la justice, et a évoqué des éléments «troublants» quant aux circonstances entourant la mort de son journaliste.

Dans un communiqué daté du 11 janvier, le SNJ de France Télévisions annonce vouloir «interroger toutes les autorités concernées pour connaître les circonstances exactes de sa mort».

Fabien Abitbol

Envoyé Spécial, Hommage à Gilles Jacquier

Jeudi 19 janvier 2012, 20h35, durée 90 min., en direct

L’émission sera diffusée ici en streaming et non bloquée

Vendredi 20 janvier à 14h30, avant l’inhumation de Gilles Jacquier, une cérémonie religieuse aura lieu en l'église de Bernex (Haute-Savoie).

Le lundi 23 janvier, indique le compte twitter de Envoyé Spécial, une manifestation aura lieu à Paris, à 15h30, à la mémoire de Gilles Jacquier (lieu à préciser).

Délinquance des mineurs en forte hausse, selon le parquet de Paris

Alors que Claude Guéant doit annoncer mardi 17 janvier que les statistiques de la délinquance pour 2011 sont en baisse, la délinquance des mineurs a représenté une «véritable explosion» à Paris selon le procureur François Molins. Or Paris est une ville où, par habitude, les chiffres sont pourtant donnés à la baisse d’année en année par la police…

Ce lundi 16 janvier avait lieu la rentrée solennelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. L’occasion pour le procureur François Molins, ancien directeur de cabinet du garde des Sceaux, d’évoquer un «accroissement exponentiel de la délinquance des mineurs issus de l'Europe de l'Est, des mineurs parfois très jeunes et quasiment toujours sous la coupe d'individus qui retirent les fruits de leur activité».

M. Molins a demandé la création d’un poste supplémentaire de juge des enfants, actuellement au nombre de treize dans la capitale.

«Ce sont 2.848 mineurs, dont près de la moitié sont des mineurs roumains ou issus de l'ex-Yougoslavie, qui ont été déférés au parquet au cours de cette année, ce qui représente 50,7% de plus qu'en 2010, et place cette juridiction dans une situation véritablement hors normes», a dit M. Molins, qui considère que «l'année 2011 s'est traduite par une véritable explosion» de l’activité judiciaire en matière de délinquance des mineurs.

En février 2011, des «instructions» avaient été données à la police parisienne pour limiter le nombre des gardes à vue de mineurs roumains, en le remplaçant si possible par des “retenues judiciaires”, notamment pour ceux de moins de 13 ans.

En août 2011, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant avait affirmé que «2% de la délinquance en France» était «le fait de Roumains».

Le mois suivant, le ministre en remettait une couche, en se rendant dans un commissariat des beaux quartiers, pour «faire le point» sur la délinquance roumaine. Et en décembre, il se déplaçait encore au carrousel du Louvre, à la rencontre des policiers roumains affectés depuis novembre à la sécurisation de certains lieux parisiens.

F. A.

Don du sang: les pratiques sexuelles plutôt que l'orientation

«L’Etablissement Français du Sang collecte tous les types de don de sang», peut-on lire sur le site Internet de l’Etablissement français du Sang à la rubrique “les dons de sang”. Hum… Sauf les mineurs, les personnes âgées, et… les homosexuels, comme depuis près de trente ans, et malgré les évolutions de la médecine et des tests.

C’est du reste dans la même rubrique que, depuis septembre 2009, est clairement expliqué «Pourquoi les rapports sexuels entre hommes sont une contre-indication au don de sang».

Le blogue de l’association Pourquoi sang priver —qui annonce par ailleurs les diverses manifestations qui ont lieu en ce mois de janvier à l’occasion des trois ans du décret signé par Roselyne Bachelot—, rappelle que, en juin 1983, les gays et les bisexuels avaient été mis à l’index par une circulaire comme une «population à risques» et que «malgré de nombreuses révisions de ces réglementations, l'interdiction pour les gays et les bis de donner leur sang n'a pas été levée».

Les échantillons de sang étant systématiquement testés, les homosexuels gays, lesbiennes, bis et trans «souhaiteraient que ce questionnaire se fonde sur leurs pratiques sexuelles plutôt que sur leur orientation».

Aussi, contre cette discrimination, le Collectif Tous receveurs, tous donneurs a mis en ligne une pétition pour l’ouverture du don du sang aux homosexuels, à lire et signer ici.

Le mois dernier, le Collectif avait écrit aux parlementaires. L'Assemblée nationale sera renouvelée en juin 2012 (2e tour), au lendemain de l'élection présidentielle.

Saisies douanières : le holà du Conseil constitutionnel

Répondant à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution deux disposition du Code douanes, et donne jusqu’au 1er janvier 2013 au législateur pour modifier la loi. La décision du Conseil constitutionnel a été publiée samedi 14 janvier au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 17 octobre dernier par le Conseil d'État d'une QPC relative à la conformité aux droits et libertés des articles 374 et 376 du code des douanes.

L'article 374 du code des douanes permet à l'administration des douanes de poursuivre, contre les conducteurs ou déclarants, la confiscation des marchandises saisies sans être tenue de mettre en cause les propriétaires de celles-ci, quand bien même ils lui seraient désignés. Le Conseil constitutionnel a estimé que, en privant le propriétaire de la faculté d'exercer un recours contre une mesure portant atteinte à ses droits, ces dispositions méconnaissent l'article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 sur la présomption d’innocence.

L'article 376 du code des douanes interdit aux propriétaires des objets saisis ou confisqués de les revendiquer. Le Conseil constitutionnel estime que cette interdiction «poursuit un but d'intérêt général» en luttant contre la délinquance douanière et en responsabilisant les propriétaires de marchandises dans leur choix des transporteurs, et en garantissant le recouvrement des créances par le Trésor public. Mais, en privant les propriétaires de la possibilité de revendiquer les objets saisis ou confisqués, cet article 376 porte au droit de propriété «une atteinte disproportionnée au but poursuivi».

Les articles 374 et 376 du code des douanes, le premier qui autorise la confiscation sans avertir le propriétaire et le second qui interdit au propriétaire de revendiquer un bien saisi, ont donc été jugés contraires à la Constitution. Toutefois, leur abrogation immédiate aurait eu des conséquences «manifestement excessives», et le Conseil constitutionnel a reporté au 1er janvier 2013 la date de leur abrogation.

Dans une décision rendue début décembre 2011, le Conseil constitutionnel avait déjà jugé contraire à la constitution l’article 389 du code des douanes, fixant la procédure d'aliénation avant jugement des moyens de transport et objets périssables saisis par l'administration des douanes dans le cadre d'infraction aux lois douanières. Là aussi, un délai avait été laissé jusqu'en 2013 pour mettre le code des douanes en conformité avec la Constitution.

Le Conseil avait estimé que la combinaison de l'absence de caractère contradictoire de la procédure et du caractère non suspensif du recours contre la décision du juge conduisait à ce que la procédure applicable méconnaisse les exigences de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme sur le droit de propriété.

F. A.

Ce n’était pas le corps de Guy-André Kieffer

Le corps retrouvé le 6 janvier au matin en Côte d’Ivoire n’est pas celui de Guy-André Kieffer (GAK), a indiqué le compte Facebook de France 3 jeudi 12 janvier en fin d’après-midi.

L’information a été confirmée au blogue peu avant 20 heures par Bernard Kieffer, le frère cadet de GAK, partie civile dans le dossier. Ce dernier a indiqué que le test ADN était «négatif».

Canelle Kieffer, vingt-cinq ans, fille du journaliste disparu, écrit sur Facebook que «le combat continue».

GAK, journaliste spécialisé dans les matières premières, avait disparu le 16 avril 2004 sur un parking de la capitale économique ivoirienne alors qu'il enquêtait sur des malversations dans la filière cacao, dont le pays est le premier producteur mondial.

L'enquête française s'est rapidement tournée vers les milieux proches du couple présidentiel de l'époque. Interrogé en avril 2009 par le juge d'instruction Patrick Ramaël, l'ancien ministre des Finances Paul Antoine Bohoun Bouabré est décédé mercredi en Israël.

Des informations complémentaires pourraient sortir dans les prochains jours, une conférence de presse étant organisée vendredi par l'une des parties civiles.

F. A.

Le dossier Kieffer sur le blogue

Les dépêches publiées dans la soirée: Le squelette exhumé en Côte d'Ivoire n'est pas celui du journaliste Guy-André Kieffer (AFP, 20h51, sur le site de l’Union) – déclarations de Osange Silou-Kieffer, épouse de GAK, et de Me Alexis Gublin, avocat de Bernard Kieffer – annonce de la conférence de presse du vendredi 13 janvier. Le squelette exhumé en Côte d'Ivoire n'est pas celui de Kieffer (Reuters, 00h01, sur Reuters France) – déclaration de Me Alexis Gublin, avocat de Bernard Kieffer – rappel des développements de l’affaire depuis 2009. 

Mort de Bohoun Bouabré

Paul Antoine Bohoun Bouabré est mort mercredi 11 janvier à Jerusalem, à l’âge de cinquante-cinq ans, indique le quotidien ivoirien Le Patriote, qui en fait sa Une ce jeudi 12.

Originaire de Issia, là où les restes d’un corps en cours d’analyse ont été retrouvés qui pourraient être ceux du journaliste Guy-André Kieffer, Bohoun Bouabré était l’un des piliers de l’ancien pouvoir ivoirien.

Le nom de l’ancien ministre des Finances avait été cité à plusieurs reprises dans le cadre du volet français de l’enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer, le 16 avril 2004, sur le parking d’un supermarché d’Abidjan. Il avait été entendu en avril 2009 par le juge d’instruction français Patrick Ramaël de même que l’ex première dame, Simone Gbagbo..

L’état de santé de Paul Antoine Bohoun Bouabré s’était dégradé en septembre, selon une annonce de L’Intelligent d’Abidjan, qui à l’époque avait rappelé que ses avoirs était gelés et qu’il était interdit de voyage en Europe.

Pour ce qui est du squelette découvert vendredi dernier en Côte d’Ivoire, des analyses ont présentement lieu à Nantes, dans un laboratoire spécialisé. Les résultats sont attendus sous peu, peut-être pour le vendredi 13 janvier.

Pour Bernard Kieffer, son frère cadet, cela ne fait pas de doute: «Guy-André Kieffer dérangeait le gouvernement de Laurent Gbagbo et il a été supprimé», dit-il à La tribune de Lyon. Et d’ajouter: «J’aimerais surtout savoir qui est à l’origine de la disparition de mon frère et quelles sont les investigations qui ont fait déborder le vase. Nous sommes devant une étape importante mais c’est loin d’être terminé.»

Journaliste économique spécialisé dans les matières premières, Guy-André Kieffer s'était installé dans le 20e arrondissement de Paris en 1980. Parti en 2002 en Côte d'Ivoire, il avait écrit, notamment pour la Lettre du Continent, divers articles concernant des malversations dans la filière café-cacao. 

F.A., ill.: couverture du patriote du 12 janvier 2012